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Déliberation - D2023 05 046 subvchasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 046 subvchasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
OnIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
Séance
du
10
juillet
2023
ID
:017-211700869-20230710-D2023
05
046-DE
Date
de
convocation
: 04/07/2023
Délibération
N°
2023/05/046
Nombre de membres :
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ÉReRereIesr
27
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
Présents :
22
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
BOTON
Monique,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
MORAUD
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: BERTOT
Jacques
La
fédération
des
chasseurs
de
la
Charente
Maritime,
ayant
dépassé
les
500
000€
de
remboursement
suite
aux
dégâts
signalés
par
les
agriculteurs,
se
voie
dans
l'obligation
de
demander
aux
associations
de
chasse
communale
une
participation
territoriale
en
fonction
des
surfaces
chassables
des
communes.
Pour
cette
année,
pour
Chaniers,
cette
nouvelle
taxe
est
de
611,28€.
L'association
de
chasse
sollicite
donc
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
commune.
La
commission
des
finances,
lors
de
sa
dernière
réunion,
a
proposé
d'allouer
une
subvention
de
180€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaife
de
Séance
Éric
PANNAUD