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Déliberation - D2023 03 022 affectation resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 022 affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Publié le ID
: 017-211700869-20230413-BP23COMMUNE-BF
Séance
du
13
avril
2023
Date
de
convocation
: 06/04/2023
Délibération
N° 2023/03/022
Nombre
de membres:
OBJET:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
-
Enexercice:
27
BUDGET
PRINCIPAL
Présents :
21
Votants
:
26
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints ;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
TREFFANDIER
Nathalie,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux. Excusée
: FOURNALES
Sandrine.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GRELET
Annie
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
CARTON
Jean-Pierre
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
MORAUD
Laurent. Secrétaire
de
séance
: TUFFET
Francine
Le conseil
municipal,
en application
de l'article 9 de
la loi du
2 mars
1982 et de l'instruction comptable
MI4, Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de 1168
789.45
€,
Constatant
qu'il apparaît
un
solde
d'exécution
négatif
de
la section
d'investissement
s'élevant
à 721
602.20
€
et un
besoin
de
financement
des
restes
à réaliser s'élevant
à 87 897.23
Æ€,
Considérant
les besoins
recensés
pour l'exercice 2023,
Considérant
que
le
budget
primitif
2022
comportait,
en
prévision,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(ligne 023) à la section d'investissement ligne (021) d'un montant
de
771208€,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le ID : 017-211700869-20230413-BP23COMMUNE-BF Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Publié
le
ID
: 017-211700869-20230413-BP23COMMUNE-BF
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
ce
résultat
de
la
façon
suivante
:
- affectation
au
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
809
49943
€,
excédent
de
fonctionnement
reporté
(002
au
BP
2023)
359
290.02
€.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric PANNAUD
Francine TUFFET
«7
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le
Envoyé en préfecture le 20/04/2023 Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le ID : 017-211700869-20230413-BP23COMMUNE-BF