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Déliberation - 2023 83 decision portant autorisation de signature dune convention de location de 3 places sur le parking du moulin pour loti
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 83 decision portant autorisation de signature dune convention de location de 3 places sur le parking du moulin pour loti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
DECISION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D'’UNE CONVENTION DE
LOCATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU
MOULIN DE MOISSAC AU PROFIT DE L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL MOISSAC - TERRES DES CONFLUENCES
Adm N° 2023- 83
Le Maire de la Commune de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22.
Vu l'arrêté A.M Adm n° 2023-274 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Luc PORTES, 1% adjoint.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Location de trois places de stationnement au parking du Moulin de Moissac au profit de
l'Office de Tourisme Intercommunal Moissac Terres des Confluences demeurant 1
Boulevard de Brienne à MOISSAC.
ARTICLE 2 — DUREE
La convention de location est conclue pour une durée de 7 mois.
ARTICLE 3 — COUT
Le loyer mensuel, selon les tarifs en vigueur, payable d'avance est de :
- 18 €uros mensuels pour un emplacement, soit un loyer mensuel total de 54 €uros
jusqu'au 31 juillet 2023.
- 20 €uros mensuels pour un emplacement, soit un loyer mensuel total de 60 £uros à
compter du 1°’ août 2023.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20230726-AM_ADM2023_83-AU
Reçu le 08/08/2023 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 26 juillet 2023
7)
Pour le Maire et par délégation,
Le premier-djoint: S
PA
AR Prefecture
082-218201127-20230726-AM_ADM2023_83-AU
Reçu le 08/08/2023