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Déliberation - 2025 84 decision portant autorisation d esignature dune convention de location de 3 places de stationnement sur le parking moulin de moissac au profit de loti
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 84 decision portant autorisation d esignature dune convention de location de 3 places de stationnement sur le parking moulin de moissac au profit de loti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
DECISION PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
LOCATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU
MOULIN DE MOISSAC AU PROFIT DE L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL MOISSAC - TERRES DES CONFLUENCES
Adm N° 2025 - 84
Le Maire de la Commune de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 5°,
Considérant l'utilité pour la ville de Moissac de mettre à disposition des emplacements de
stationnement pour les usagers de l'office de tourisme,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De la location de trois places de stationnement au parking du Moulin de Moissac au profit de
l'Office de Tourisme Intercommunal Moissac Terres des Confluences demeurant 1
Boulevard de Brienne à MoissAC, à des fins de sous-occupation pour des marcheurs ou
pèlerins notamment.
ARTICLE 2 — DUREE
La convention de location est conclue pour une durée de 7 mois soit du 1° avril 2025 au 31
octobre 2025.
ARTICLE 3 — COUT
Le loyer mensuel, selon les tarifs en vigueur, payable d’avance est de 30 €uros mensuels
pour un emplacement, soit un loyer total de 90 €uros.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250328-ADM2025_84-AU
Reçu le 01/04/2025 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 28 mars 2025
AR Prefecture
082-218201127-20250328-ADM2025_84-AU
Reçu le 01/04/2025