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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0156 2023 fast signature contrat de cession avec ruq spectacles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0156 2023 fast signature contrat de cession avec ruq spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
ee
nes
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
:info@ville-pont-audemer.fr
N°
156-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
RUQ
SPECTACLES
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
RUQ
SPECTACLES
domicilié
1, rue
Alfred
de
Vigny
75008
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
du
spectacle
de
« Vincent
DEDIENNE
» le jeudi
25
janvier
2024
pour
un
montant
de
14.015
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 5
juillet
2023
=" 0}
Pour
le Maire
et par délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230705-dec_0156_2023-AU Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023 acte publié le 05.07.2023