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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 4 Mars 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
REUNION DU 4 MARS 2025
Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Rolland, Mme Lepetit,
Mr Vasche,
Mr Dubourg, Mr Leconte, Mr. Marie, Mr. Ferey , Mr Jamet
Excusés : Mr. Després, Mme Postel, Mme Cardine, Mme Plaisance-Dubois
Approbation du compte rendu du 30/01/2025
IL INFORMATION SUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Notre agent administratif a donné sa démission pour le 06 avril 2025.
Nous avons prévenu le Centre de gestion et nous allons faire appel au service
de
remplacement dans un premier temps.
1. DELIBERATION POUR LE CLETC (COMMISSION LOCALE POUR L'EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES)
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer les modalités budgétaires et financières des transferts de compétences. L'établissement de son rapport permet la fixation d’un coût net des charges
transférées qui détermine une attribution annuelle de compensation (positive ou négative) entre la Communauté et chaque commune.
La CLECT travaille sur les transferts de charges, qu'ils soient décidés par le
législateur ou localement, elle examine aussi les transferts lors de l'intégration d’une nouvelle commune.
Pour rappel cela concerne la voirie, le SPANC, l’école, le périscolaire, la cantine, les
poubelles etc.
M. Lesseline se présente et le conseil vote sa candidature à l'unanimité.
111. TALENT TRAVEL / LOISIRS DIFFUSION / TENDANCE OUEST
a) Il y a des compléments d'informations sur le site internet du musée:
+ La bataille de Brécourt, une mémoire enfouie
e Voyager à travers 60 ans de l’histoire du musée du Débarquement
Nous vous invitons à aller le voir sur internet
b) Boutique en ligne
Elle va bientôt être mise en place. Cela a pris du retard car malgré deux formations et le travail déjà accompli : le personnel n'a pas reçu les bonnes consignes et cela remet tout leur travail en question.
11 va donc falloir encore au moins 15 jours pour que tout cela soit réglé.
c) Loisirs diffusion
Pour prendre en considération l’environnement et les besoins réels, nous avons décidé de réduire au moins de moitié l'impression des documents de communication du musée. Malgré cette baisse et n'ayant pas eu gain de cause sur l’organisation
de
la distribution, le conseil municipal a décidé de ne plus travailler avec la société Loisirs diffusions dont le devis annuel d'environ 38 000.00€ nous parait excessif. Le nouveau flyer en 4 volets sera imprimé en 75 000 exemplaires pour le 12 mars. Nous augmenterons la quantité si besoin.
Les visites se font aujourd’hui beaucoup plus grâce aux réseaux internet. Nous allons aussi avoir des spots sur Tendance ouest de façon régulière. Nous allons aussi faire imprimer des sets de table.
La distribution des flyers et sets sera faite par le personnel du musée.
IV. APPROBATION DES COMPTES ET BUDGET CONSOLIDE COMMUNAL
Tous les membres du conseil ont reçu les comptes avant la réunion afin qu'ils
puissent les regarder tranquillement
L'établissement et l'étude de ces comptes est un exercice ardu.
Les comptes présentés ont reçu l'aval du Service de Gestion Comptable.
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXCERCICE 2024
FONCTIONNEMENT
Excédent de l'exercice 2024 818 989.77€ Report de l'exercice antérieur 2 236 383.31€
RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2024 3 055 373.08€ Affectation à l'investissement 73 207.81€ (pour 2025) Reste en excédent de fonctionnement 2 982 165.27€
INVESTISSEMENT
Excédent de l'exercice 2024 29 319.83€ Report antérieur 775 518.68€
RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2024 804 838.51€ Affectation à l'investissement du fonctionnement 73 207.81€ (2025)
En l'absence de Mme Plaisance Dubois, M. Lesseline demande au conseil s’il accepte le compte administratif en l’état. Le conseil accepte à l'unanimité.
LE BUDGET 2025
FONCTIONNEMENT
Les comptes sont toujours présentés avec des dépenses en hausse et les recettes à la baisse pour éviter les mauvaises surprises.
Les comptes en forte augmentation
e Les travaux d'entretien des bâtiments (mairie, logement, église) sont à prendre en compte. Il est prévu 20 000.00€
Les fournitures d'entretien : nous avons souvent des commandes pour l’école Les fournitures de petit équipement font aussi un bond. Par exemple nous avons changé récemment toutes les serrures du pole de vie et avons eu la mauvaise surprise d’en voir déjà une de cassée.
+ Nous allons étudier et faire un dossier de subvention pour l’achat et la mise en place de caméras. L'agent de sureté a été contacté pour l'instruction de ce dossier.
« Les frais de personnel sont prévus à la hausse pour pallier les augmentations des salaires et des remplacements. Cela nous met une marge qui ne sera sans doute pas utilisée entièrement.
° Ilne faut pas oublier le don de 15 000.00€ de l'association pour l’église en recette. Ce dont nous les remercions. INVESTISSEMENT
Dépenses en sus
e Achat du terrain Lemière : 20 000.00€
e Changement des fenêtres de la mairie : 22 000.00€
+ Parcours et mise en lumière église et vitraux : 47 000.00€
e Changement du chauffage de la MAM : 20 600.00€ (dossier de subvention en cours)
e Achat Peugeot Bipper ; 4 000.00€
+ Carte graphique pour chasses et chemins ruraux : 8 350.00€
Recettes
e Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement : 73 207.81€
+ _ Nous n’avons pas de retour pour nos dossier DETR MAM ET Mairie, nous ne pouvons donc pas en inscrire les sommes au budget.
Le Conseil donne sont accord sur le budget 2025
V. DELIBERATION ADMISSIONS EN NON-VALEURS
Nous devons procéder à l'annulation de certaines dettes
e 2019 : nous avons un dédommagement de 591.20€ pour une condamnation pour dégradation qui n’a jamais été honorée par le tuteur et dont nous ne verrons jamais le règlement
2013 : 35.00€ de frais de garderie
2023 : 0.99€ de solde
2023 : 0.08€ de solde
2018 : 1 135.00€ de frais de scolarité par la commune de St Marcouf
Le conseil accepte la non-valeur pour les 4 premières dettes et demande qu’un recourt soit fait auprès du préfet pour le règlement de la dernière.
VI. DELIBERATION : LA VALIDATION DE LA CHARTE DU PARC DES MARAIS
Tous les 15 ans, les syndicats mixtes des Parcs naturels régionaux demandent le renouvellement de leur label sur les bases d’un projet de territoire actualisé et
construit avec les acteurs locaux appelé Charte
La parc apporte un appui technique et mobilise des financements
C’est une reconnaissance nationale de nos marais, un atout pour les projets, la seule
structure publique à l’échelle des marais, un lieu d'échanges et de médiation et d'action, un levier financier puissant.
Notre commune fait partie du périmètre d'étude de classement du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin et doit choisir en 2025 si elle adhère
pour la période 2025/2040
Pour rappel nous avons eu une dotation Aménité en 2024 de 18 903.00€ en 2024 Le conseil adhère et accepte la cotisation qui est de 1.60€ par habitant DGF
VII DOSSIER OMBRIERES
Nous avons reçu l'accord pour les ombrières du pôle de vie qui seront situées en parallèle avec la route de Ste Mère. Nous avons l'accord d'ENEDIS pour le raccordement. L’appel d'offre est fait. Nous prévoyons la mise en route pour septembre VII. L’'ANCIENNE POSTE
Le permis de construire est envoyé. Il manque des pièces pour les bâtiments de France qui vont être envoyé par retour
Les demandes pour l’accréditation de la commission sécurité incendie et la commission accessibilité suivent leurs cours
IX. DEVIS CAMERAS
Nous avons un devis de 4720.00€ pour les caméras qui seront installées au pôle de vie. Nous allons faire une demande de subvention.
X. MONUMENT IERE BRIGADE
Le site a été nettoyé par M. Jourdan.
Des travaux de nettoyage et de peinture suivront et seront fait par nos deux conseillers toujours volontaires Guy et Philippe avec le personnel du musée
XI. CIRQUE
Une demande du cirque pour les 15 et 20 juillet est accepté.
Il certifie laisser les lieux propres