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Procès Verbal - PV de seance du 29 Avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 29 Avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2025
Présents : Mr de Vallavieille, Mr Lesseline, Mme Rolland, Mme Lepetit, Mr Vasche, Mr Dubourg, Mr Leconte, Mr. Marie, Mr. Ferey , Mr Jamet , Mme Plaisance-Dubois
Excusé : Mr. Després, Mme Postel (pouvoir à M.Dubourg), Mme Cardine,
Approbation du compte rendu du 04/03/2025
1. INFORMATION PERSONNEL COMMUNALE
a) Délibération fermeture du poste de Priscillia démissionnaire Le conseil accepte cette fermeture de poste
b) Ouverture de poste en CDD pour Mme Elodie Dufour
Mme Dufour est embauchée aux vues de son CV et des divers postes effetués. À ce jour en CCD pour accroissement jusqu’au 30/06/25 à raison de 33h par semaine. Ce poste sera pérennisé si les deux parties sont satisfaites.
Le conseil accepte cette ouverture de poste
c) APC
L'agent sera stagiaire au 01/07/2025 de façon à pouvoir la titulariser dans un an Ce nouveau statut va lui permettre d'être nommée régisseur pour la location du pôle de vie et la garderie et ainsi soulager sa collègue.
Le conseil accepte cette évolution.
2. APPROBATION DES COMPTE ADMINISTRATIFS ET LE BUDGET CONSOLIDE Lors de la dernière délibération il y a eu une erreur de rédaction lors de la délibération et le Conseil doit de nouveau se prononcer
Le conseil vote à 11 voix pour et 1 sortant
3. DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM(SYNDICAT D'ELECTRIFICATION)
Le SDEM nous a fait parvenir une proposition de modification de statuts qui intègre notamment le changement de siège social et la modification de certaines
compétences. Le conseil accepte les modifications à 12 votes pour.
4. ETUDE DE DEVIS MUSEE
Le souhaït du conseil est de présenter aux visiteurs une boutique agréable et aérée. Philippe, Guy, Judicaël et le personnel du musée ont travaillé de concert sur ce projet. Une maquette à l'échelle présente le nouveau plan. Celui-ci reprend les espaces du bureau et de la réserve.
Pour ce projet des travaux seront fait pendant la fermeture du 15/11 au 15/12/25. L'équipe s’est mise en relation avec les caramels d'Isigny qui refait sa boutique et vend ses meubles.
Les devis sont actuellement de :
- Réfection des sols, plafonds pour 18344.00€ HT
- Achats des meubles (22) pour 50 000.00€ HT
Des devis sont en cours pour la poursuite des travaux d'électricité et des caisses. {‘
Les assistantes maternelles ne veulent pas avoir une troisième collègue ce qui permettrait une répartition des charges par 3. Mais, là, la mairie ne peut pas intervenir c’est leur choix. Elle n’a aucun regard sur leur fonctionnement uniquement sur leurs récriminations.
Pour rappel cette association est locataire des lieux et doit en faire l'entretien courant comme tout locataire.
Le loyer de 468.23€ est à leur charge ainsi que les autres frais qui au lieu d’être divisés par trois ne le sont que par 2 et cela sans que la maïrie n’ai rien à dire. Le conseil refuse la demande de subvention
9. DELIBERATION LOGEMENT F4 DU HARAS
M. Cosnefroy quitte le logement.
Le cabinet Faudais est mandaté pour sa location pour un loyer de 550.00€ par mois. Une candidature pour une femme avec un enfant de 18 mois a été retenue Le Conseil accepte le mandant et la future locataire.
10.DEMANDE DU FOOT
Une demande pour la réfection de l'éclairage du terrain de foot a été faite pour un montant de 40 000.00€ sans devis écrit et sans pose.
Cette demande ne peut pas être prise en compte.
Nous devrons faire un appel d'offre pour un tel montant.
Le Conseil n’a pas la possibilité de prendre une décision avec un dossier aussi flou et onéreux.
11.QUESTIONS DIVERSES
a) Tonte des espace verts
L'entreprise Henry ayant arrêté son activité nous avons fait appel à M. Gazda J Marc qui nous a demandé 840.00€ pour 1 passage.
Ces tarifs nous paraissent corrects et nous allons voir avec lui pour la suite.
b) La maison des jeunes
Nous allons fermer ce bâtiment à la fin de la saison de façon à y faire venir la commission de sécurité et voir les travaux de conformité à effectuer.
c} Ecole
Nous avons toujours des problèmes récurent de fuite à l’école.
Nous avons un devis de 17 000.00€ HT pour une première phase de réparation et nous allons demander conseil pour la suite.
La charge sera partagée avec la COM COM
d) Tète de débrousailleuse
Nous avons acheté une protection pour la tête de débroussailleuse pour 136.98€. Elle doit servir au cimetière et sur les trottoirs. La demande de remboursement est acceptée.
e) Le programme pour les cérémonies du 8 1eme : Ce programme est en cour de finalisation et sera mis dans la prochaine lettre montoise et sur Panneau Pocket.