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Déliberation - 06 liste des délibérations 08.04.2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 06 liste des délibérations 08.04.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
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© de la Vicune 7
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 8 avril 2026
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20260408 — 01 — Délégations du conseil municipal au maire — Approuvée
Délibération n° 20260408 — 02 - Détermination des membres du CCAS — Approuvée
Délibération n° 20260408 — 03 — Élection des membres du CCAS - Approuvée
Délibération n° 20260408 — 04 — Avis sur la désignation du correspondant défense - Approuvée
Délibération n° 20260408 — 05 — Avis sur la désignation du correspondant incendie et secours — Approuvée
Délibération n° 20260408 — 06 — Avis sur la désignation du référent tempête - Approuvée
Délibération n° 20260408 — 07 — Désignation du délégué du CNAS — Approuvée
Délibération n° 20260408 — 08 — Désignation d’un représentant aux conseils d’écoles - Approuvée
Délibération n° 20260408 — 09 — Désignation des électeurs au collège électoral « Haut-Poitou » du syndicat
Eaux de Vienne SIVEER -— Approuvée
Délibération n° 20260408 — 10 — Élection des délégués auprès du syndicat Energies Vienne — Approuvée
Délibération n° 20260408 — 11 — Désignation du représentant à l’agence des territoires de la Vienne —
Approuvée
Délibération n° 20260408 — 12 — Élection des membres de la commission d’appel d’offres - Approuvée
Délibération n° 20260408 — 13 — Fixation des indemnités des élus —- Approuvée
Délibération n° 20260408 — 14 — Création d’un emploi d’ATSEM — Approuvée
Délibération n° 20260408 — 15 — Création d’un emploi d’adjoint technique territorial - Approuvée
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Eddy AUBINEAU Valérie CHEBASSIER