Compte-Rendu - 29 juillet 2020

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Procès Verbal - PV DU 29 JUILLET 2020

Compte-Rendu - 29 juillet 2020 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2020

Le mercredi 29 juillet 2020 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 21 juillet 2020 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.

Présents: MM. : LEGAY E, COURTINES F, MALLET J, ANDRADE SIMAL M, REYSSET T, Mme : BRUNAT A, KOK V, LAVISA C.

Absents excusés : Mmes LAMBERT L, BAYOL N, M. MALLET L.

Secrétaire de séance élu(e) : M. REYSSET T.

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.

Ordre du jour :

Versement subvention au club de foot de Vergt.

M. le Maire expose au Conseil, la demande de subvention du Football Club Vernois dont le but est de créer un association représentant un territoire et non un village afin de dynamiser la pratique du football (formations, école, réfection du terrain, équipements…) .

M. Le Maire propose au Conseil d’attribuer une subvention de 500 € au Football Club Vernois. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’allouer une subvention de 500€ pour l’année 2020 au Football Club Vernois DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents en lien avec cette décision.

DM1 Subvention Football Club Vernois.

Suite à la délibération n°01.07.20 du 29 juillet, attribuant une subvention de 500 € au Football Club Vernois, M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget primitif voté le 10 juin, qui s’établirait ainsi :

cpte Débit crédit

6574 Subventions aux associations + 500 €

022 Dépenses imprévues - 500 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE la DM1, telle que présentée par M. le Maire

MANDATE M. le Maire pour toutes les formalités à suivre pour l’application de cette décision.

Tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,)

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 10 avril 2019, Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique 2ème classe, contractuelle, à l’école, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2020 en tenant compte de ces éléments,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide : Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

Emplois Permanents Titulaires Durée hebdo Effectifs Fonctions Cadre emploi Attaché Territorial

 Attaché 16 1 Secrétaire de Mairie Cadre emploi rédacteur

2,5 1 Gestion de l’école :

facturation cantine – suivi

des fournitures

administratives -

alimentaires

Cadre emploi des Adjoints

Techniques

 Adjoint technique principal

2ème classe

 Adjoint technique principal

2ème classe

 Adjoint technique 2ème

classe

27

7,25

17 h 07 c

8,73 c

1

1

2

Cantine

Transport scolaire

TAP

Ménage école –

Surveillance cantine/cour –

animation

Cadre emploi des Adjoints

Animation

 Adjoint animation principal

2ème classe

5,36 1 Surveillance cantine et cour

Commission de contrôle de la liste électorale : désignation des délégués au sein du Conseil. Mme LAVISA Candy est désignée titulaire ; Mme KOK Virginie est désignée suppléante. Le tableau signé sera transmis à la Préfecture.

Compte rendu et programmation du travail des commissions communales.  Compte rendu commission voirie : Présentation du compte rendu de l’ATD. Le budget 2020 est de 40.000 € en investissement et 10.000 € en entretien (fonctionnement) routes et chemins à définir. Proposition de tronçons à refaire :

- Prévisions pour 2020 : Route de l’église – VC 3 en priorité du chemin des vergers au « Désiré » + route du Château : borne bleue à chez M. Moreau (suivant budget).

- Prévisions pour 2021 : route des Campagnes de chez Ph Gallet à route des Vignes + route des Fermes de Chez M. Bost à Mallet Jérôme.

 Compte rendu commission communication :

- Réalisation du bulletin municipal

- Réalisation de photos

- Projet de mise à jour du site internet (producteurs, artisans, artistes, gîtes, etc….) – réalisation de plusieurs onglets (salle des fêtes, mairie, conseil, commissions).

 Compte rendu commission espaces verts :

- Couper les arbres proches du puits

- Mousse près de l’église

- Prévoir une meilleure organisation des tontes

 Compte rendu commission petits travaux : prévoir une ½ journée pour l’école.

Questions diverses.

 Changer le logo de Fouleix

 Achat de chemin : maintien de la 1ère proposition avec changement d’assiette simple, soit environ 50 m au- dessus de la maison. Le Conseil décide de maintenir cette proposition.

 Poubelles enterrées 3ème site se trouve sans solution devant le refus de M. Arnaud.

La séance est levée à 22h30.