Compte-Rendu - 29 juillet 2026

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Compte-Rendu - 29 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juillet 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Commune de Fouleix Séance du 29juillet 2026

Feulei PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE LL DU CONSEIL MUNICIPAL

CZ DU MERCREDI 29 JUILLET 2026

Commune de Fouleix

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neufjuillet, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Fouleix, dûment convoqué le 21 juillet 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGAY, le Maire.

Présents : Messieurs LEGAY Emmanuel, COURTINES Frédéric, MALLET Jérôme, ANDRADE SIMAL Marco et MALLET Loïc.

Madame BRUNAT Aurélie

Absentes excusées : Mesdames BALAINE Amélie, LAVISA Candy, KOK Virginie, LAMBERT Anne-Laure et LAMBERT Ludivine

Absentes excusées ayant donné leurs pouvoirs : Madame BALAINE Amélie a donné pouvoir à Madame BRUNAT Aurélie et Madame LAMBERT Anne-Laure a donné pouvoir à Monsieur LEGAY Emmanuel.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Quorum : 6

Présents : 6

Votants : 8

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte et procède à la désignation de son/sa secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame BRUNAT Aurélie a été désignée comme secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2026 Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 mai 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2026 Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Création d’un contingent d’emplois non permanent pour l’année scolaire 2026/2027 Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un renfort des équipes nécessaire au bon fonctionnement de la surveillance des enfants à la cantine scolaire et des animations TAP à l’école de FOULEIX pour l’année scolaire 2026/2027,Commune de Fouleix Séance du 29 juillet 2026

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants ;

DECIDE la création à compter du 01/09/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Animation

Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 9h00 minutes en périodes scolaires. Cet emploi non permanent

sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une

durée de 10 mois allant du 01/09/2026 au 02/07/2027.

DECIDE la création à compter du 01/09/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Animation

Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 14h00 minutes en périodes scolaires. Cet emploi non permanent

sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une

durée de 10 mois allant du 01/09/2026 au 02/07/2027.

Modification du temps de travail d’un emploi permanent portant modification du tableau

des effectifs au 01/09/2026

Suite à la demande d’un agent de l’école de réduire son temps de travail hebdomadaire pour

raison personnelle et qui a été acceptée par M. le Maire, il convient de modifier le tableau des

effectifs avec une date d’effet au 01/09/2026.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des

votants, le conseil municipal DÉCIDE la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint Technique à 28 heures 03 minutes hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’Adjoint Technique à 18 heures 01 minutes hebdomadaires.

Proposition de devis pour l’Assurance Multirisques des bâtiments communaux

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance multirisques garantissant

les bâtiments et les biens mobiliers de la commune, actuellement souscrit auprès de la

compagnie GROUPAMA nécessite d'être résilié pour des motifs d'optimisation tarifaire et de

garanties.

Afin de garantir au mieux le patrimoine communal tout en veillant à la bonne gestion des

deniers publics, une demande devis auprès des entreprises d'assurance a été lancée.

À l'issue de l'analyse des offres reçues, la proposition de la compagnie AXA s'est révélée être la plus avantageuse pour la collectivité.

Les caractéristiques principales de ce nouveau contrat sont les suivantes :

+ __ Assureur retenu : AXA (EI CHORT CHRISTOPHE) à Vergt

+ Date d'effet : ler janvier 2027

+. Montant de la prime annuelle globale : 2264.07 € TTC

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M. le Maire dénonce le contrat actuel et signe

la nouvelle police d'assurance ainsi que tout document y afférent.

Proposition renouvellement de l’adhésion à la fourrière communale de Vergt

Le conseil municipal décide de reporter cette décision au prochain conseil.Commune de Fouleix Séance du 29juillet 2026

Présentation de devis pour le rechampissage du Monuments aux morts M. le Maire présente deux devis pour le rechampissage du monument aux morts :

- BOYER MARBRERIE => 3489.75 € TTC

- ETS VIRGO => 2950 € TTC

Le conseil municipal pense que le montant des travaux est très élevé et souhaite obtenir d’autres devis.

RODP Orange 2026

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les tarifs de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par ORANGE (ex France Telecom) pour l’année 2026 comme suit :

- Artère aérienne : 65.49 € x 10.910 kms = 714.50 €

- Artère en sous-sol : 49.11 € x 2,372 kms = 116.49 €

- Emprise au sol : 32.74 € x 0.50 m2 = 16.37 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants ACCEPTE le montant de la redevance pour l’année 2026, soit 847.36 € qui sera porté au compte 70323 du budget primitif 2026.

Transfert des pouvoirs de police spéciale au Président du Grand Périgueux M. le Maire explique que le CGCTa prévu un dispositif de transfert des pouvoirs de polices spéciales des maires vers les présidents d'EPCI pour certaines des compétences exercées par V’'EPCI. Ce transfert peut être automatique au facultatif et les maires peuvent décider de conserver tout ou partie de ces pouvoirs.

Toutefois ces choix doivent se faire dans un délai contraint de 6 mois après l'installation du conseil communautaire et il convient donc aujourd’hui de se prononcer sur cette question.

M. le Maire explique qu’il demande l’avis de conseil mais que seul un arrêté du maire est nécessaire.

Le conseil municipal valide la proposition de M. Le Maire qui est :

- d’accepter le transfert automatique au Président du Grand Périgueux des pouvoirs de polices spéciales suivants :

. En matière de police de l’assainissement (art L5211-9-2-I -A alinéa 1)

e En matière de police de l’accueil des gens du voyage (art L5211-9-2-I-

À alinéa 3)

- de refuser le transfert automatique au Président du Grand Périgueux et de conserver les pouvoirs de polices spéciales suivants :

+ En matière de police de la circulation et du stationnement (art L5211-9-2-I-A alinéa 4)

+ En matière de police du stationnement des taxis (art L5211-9-2-I-A alinéa 5)

e En matière de police de la publicité (art L5211-9-2-A alinéa 6)

e En matière de police de l’habitat (art L5211-9-2-A alinéa 7)Commune de Fouleix Séance du 29 juillet 2026

Aménagement du cœur du bourg : Présentation de la phase AVP

M. le Maire présente l’avant-projet réalisé par le Maître d’œuvre, L’Atelier du Vivant.

Cet AVP présente les aménagements futurs du cœur du bourg et le plan de

désimperméabilisation.

Travaux voirie 2026

M. le Maire présente l’étude de 1’ ATD24 concernant la prévision des travaux de voirie pour

l’année 2026. Le conseil municipal décide de consacrer environ 42 470 € pour les travaux de

voirie sur le budget 2026. Un appel d’offres sera lancé par l’ATD24.

Révision générale du PLUI : approbation de la charte de coopération

M. Le Maire présente la Charte de coopération entre le Grand Périgueux et les communes qui

vise à définir un cadre partenarial et collaboratif partagé entre les 43 maires de la

Communauté d’ Agglomération afin de mener à bien la révision générale du PLUI ;

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à cette dynamique partenariale afin de

mutualiser les moyens et d'optimiser la mise en œuvre des politiques publiques sur le

territoire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la charte de coopération.

Questions diverses :

M. le Maire fait le compte rendu d’une DÉCISION qu’il a prise en vertu des délégations permanentes accordées par délibération n° 01-04-2026 du 15/04/2026. En effet, il a mandaté le remboursement total du prêt n° 10001049851 d’un montant de 108 650.82 €.

M. le Maire a présenté le plan nommé « Amélioration du confort d’été des bâtiments publics

éducatifs » animé par la Banque des Territoires. M. le Maire a déposé un dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La secrétaire de séance

Emmanuel LEGAY Aurélie BRUNAT

LE FO.

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