Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.01.53 stat av helios du 22.01 au 05.04.2024
Arrêté - 2024.01.55 stat parking place de la republique du
Arrêté - 2024.01.54 stat parking ilot central du 22.01 au 0
Arrêté - 2026.03.359 stat interdit av marqui
Arrêté - 2025.03.329 Stat interdit rue des Pyrénées
Arrêté - 2025.03.328 Stat interdit boulevard de la Grotte
Arrêté - 2024.03.251 stat interdit passage garnavie le 19.0
Arrêté - 2025.05.517 Stat interdit rue de Langelle pour liv
Arrêté - 2025.04.405 Stat interdit Place Mgr Méricq
Arrêté - 2025.04.441 Stat interdit élagage av Maréchal Juin
Arrêté - 2024.01.56 stat interdit du 22.01 au 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.56 stat interdit du 22.01 au 05.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/AQURDES ff F5 = Ÿ — HE des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 26
Mis en ligne le .74. 0.1..t224.
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA TOTALITÉ DU PARKING DESPIAU TRAVAUX DU SERVICE ESPACE VERT DU 22 JANVIER AU 05 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2221-18 L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux du service espace vert,sur le parking Despiau du 22 janvier au 05 avril 2024, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement
Du du 22 janvier au 05 avril 2024, le stationnement est interdit sur la totalité du parking Despiau en
fonction des besoins du chantier et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Accès piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur
circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4- Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le service Espaces Verts à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2024
hr
Pour le Mair
L’Adjointié
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ........................,,....
© Par courrier recommandé envoyé Le ..............,.....
o Par remise en main propre
g Par mail envoyé le lol.
Je soussigné(e).................,.................
Signature : ..........,..,...,.,.,,.,....u
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.