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Arrêté - 2026.03.359 stat interdit av marqui
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.359 stat interdit av marqui)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUZ FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 03 359
Mis en ligne le ...................
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE ALEXANDRE MARQUI DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LES BÂTIMENTS PORTANT LES N°15 À 32 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE REPRISE DES ENROBÉS PAR L'ENTREPRISE MSN TERRASSEMENT
LE 27 MARS 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise MSN TERRASSEMENT sise 5b rue des Violettes - 30730 SAINT BAUZELY, relative à des travaux de reprise des enrobés, avenue Alexandre Marqui, dans sa partie comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32, le 27 mars 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Le 27 mars 2026, l’entreprise MSN TERRASSEMENT est autorisée à occuper le domaine public, avenue Alexandre Marqui dans sa partie comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32 à l’occasion de
travaux de création du réseau fibre optique.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Alexandre Marqui dans sa partie comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est en chaussée rétrécie avenue Alexandre Marqui dans sa partie comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32.
La circulation est ramenée à une seule voie dans Le sens Lourdes/Tarbes et Tarbes/Lourdes dans sa partie
comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 4 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Its devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de protéger et inviter les piétons et les véhicules à les contourner en toute sécurité.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
rticle 9 - Constatatio s contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. - Applicati ’arrê
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 25 mars 2026
Le Maire,
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre |
4 Par mail envoyé le ./L enearS. £a C
Je soussigné(e)........................
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.