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Déliberation - 6a9427bfce4d8604c54c1a462c48461d
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 - 17h00
Ouverture de séance : 17h00
Etaient présents :
Mesdames Marie-Christine ANDRIEUX, Natacha JOSEPH, Josette
PERRIER-REPLEIN.
Messieurs Gabriel JOURDAIN, Gilles MERCIER, Jean-Luc PUJOLS.
Absents : Mesdames Marie-Agnès APPAIX, Nina MENU, Isabelle ROBERTY.
Messieurs Christophe MENESPLIER, Mickaël VOISIN
Procurations :
Marie-Agnès APPAIX donne procuration à Marie-Christine ANDRIEUX.
Christophe MENESPLIER donne procuration à Gilles MERCIER.
Nina MENU donne procuration à Natacha JOSEPH.
Mickaël VOISIN donne procuration à Gabriel JOURDAIN.
Secrétaire de séance : M. Gabriel JOURDAIN
Ordre du jour
Désignation des délégués aux élections sénatoriales 2020
Délibérations
Modification de l’ordre du jour
Annulation de la délibération N° du 23/05/2020 concernant le multiple rural.
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
Approbation du Compte-rendu du conseil du 12 juin 2020
Lecture du document annexe papier : Compte-Rendu du Conseil municipal du 12 juin 2020.
Le Conseil municipal, lecture faite du compte-rendu de la séance du 12 juin 2020,
approuve ce dernier à l’unanimité.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
1. Annulation de la délibération n° 2020_3_1 du 23 mai 2020
La délibération n° 2020_3_1 du 23 mai 2020 avait été prise “en urgence” sur la base d’une
demande verbale des locataires du multiple rural souhaitant résilier rapidement leur bail de
façon anticipée en juillet 2020 au lieu d’avril 2021. Aucune demande écrite n’ayant été reçue en mairie, il convient d’annuler l’autorisation prise par le conseil municipal de résilier le bail
commercial du multiple rural de façon anticipée.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité, l’annulation de la
délibération n° 2020_3_1 du 23 mai 2020.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Désignation des délégués aux élections sénatoriales 2020
Il convient d’élire 1 délégué titulaire et 3 suppléants qui représenteront la commune de
Petit-Bersac lors des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Président du bureau : M. Gilles MERCIER
Composition du bureau :
- 2 conseillers les plus âgés : Mme Josette PERRIER-REPLEIN et Mme
Marie-Christine ANDRIEUX.
- 2 conseillers les plus jeunes : Mme Natacha JOSEPH et M. Jean-Luc PUJOLS.
Election du délégué titulaire 1er tour
Candidats : Jean-Luc PUJOLS
Majorité absolue : 6 voix
Déroulement du scrutin : A l’appel de son nom par le Président du bureau, chaque conseiller
dépose son bulletin dans l’urne. Il est ensuite procédé au dépouillement des enveloppes.
10 votes - 0 nuls - 0 blancs.
Résultat du vote :
- Jean-Luc PUJOLS : 10 voix
M. Jean-Luc PUJOLS est proclamé délégué titulaire de la commune de Petit-Bersac pour
les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Election des délégués suppléants 1er tour
Candidats : Marie-Christine ANDRIEUX, Gilles MERCIER, Josette PERRIER-REPLEIN.
Majorité absolue : 6 voix
Déroulement du scrutin : A l’appel de son nom par le Président du bureau, chaque conseiller
dépose son bulletin dans l’urne. Il est ensuite procédé au dépouillement des enveloppes.
10 votes - 0 nuls - 0 blancs.
Résultat du vote :
- Marie-Christine ANDRIEUX : 6 voix
- Gilles MERCIER : 2 voix
- Josette PERRIER-REPLEIN : 2 voix
Mme Marie-Christine ANDRIEUX est proclamée 1ère déléguée suppléante de la commune
de Petit-Bersac pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Election des délégués suppléants 2nd tour Candidats : Gilles MERCIER, Josette PERRIER-REPLEIN.
Majorité relative.
Déroulement du scrutin : A l’appel de son nom par le Président du bureau, chaque conseiller
dépose son bulletin dans l’urne. Il est ensuite procédé au dépouillement des enveloppes.
10 votes - 0 nuls - 0 blancs.
Résultat du vote :
- Josette PERRIER-REPLEIN : 7 voix
- Gilles MERCIER : 3 voix
Mme Josette PERRIER-REPLEIN est proclamée 2ème déléguée suppléante de la
commune de Petit-Bersac pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
M. Gilles MERCIER est proclamé 3ème délégué suppléant de la commune de Petit-Bersac
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Clôture de séance : 19h35