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Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20200710-22_2020-DE Regu
le
20/07/2020
22/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
10
juillet,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON,
Maire
de
la
commune,
Présents:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
—
RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
-
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
MATTERA
Marc
RAMALHO
Irène
-
VERRY
Gilles Absent
excusé
: ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
02
juillet
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Nombre
de
présents:-10-
Nombre
de
votants
10
Objet
: Election
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Pour:10 Contre:
O0
Abstention
: 0
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mr
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
:
- dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire,
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
Il a
été
procédé
au
vote
à
scrutin
secret,
ainsi
qu'au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les
suivants
et
sont
élus
à
la commission
d'appel
d'offres
:
Nom
prénom
Nbre
de
voix
Président
de
la séance
Bruno DESMAISON,
Maire
Délégué
titulaire
Sébastien
DEMEULENAERE
| 10
_Délégué titulaire
.
Gilles
VERRY
10 10
Délégué Suppl
110
Délégué
Suppléant
_
|Irène
RAMALHO
10
Délégué
Suppléant
Sandra
HO
THAM
KOUIE
10
Fait
et délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
el
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
7
Biron
le
13
juillet
2020
Le
Maire
Bruno
DESMAIS