Arrêté - 13 Soulard slow

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Arrêté - 13 Soulard slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - 13 Soulard slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Obiet : Délégations de fonction et de signature :

Monsieur Pierre SOULARD, 13ème Adjoint au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- 'l B et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date 27 mars 2026 fixant à 16 le nombre

des adjoints au Maire ;

Article 2 - Monsieur Pierre SOULARD, reçoit également délégation pour signer :

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs et notamment au conseil de quartier ;

Article 3 - Monsieur Pierre SOULARD, 13ème Adjoint au Maire, reçoit délégation pour assurer la présidence de la Commission communale de Sécurité et d'Accessibilité et pour signer :

Les avis de la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité ; Les documents, rapports et correspondances liés à l'organisation et au fonctionnement de ladite commission ;

Les actes préparatoires et documents techniques transmis au Préfet, au SDIS ou à toute administration concernée ;

Les courriers relatifs aux visites périodiques, de réception ou de contrôle des ERP et lOP.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Adm inistration Générale et Citoyenneté

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du27 mars 2026 ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Pierre SOULARD, 13ème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, la fonction de Maire adjoint en charge du quartier Sud-Ouest de la Ville de Tarbes.Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre SOULARD, 13ème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 1et avril 2026

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Pascal CLAVERIE