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Procès Verbal - 13 Troussard slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 Troussard slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Darection de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
- VU la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 fixant à 13 le
nombre des adjoints au Maire ;
- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 22 décembre 2025;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il
convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Amaury TROUSSARD, 13ème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs : - Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat,
- Urbanisme, Habitat et Coordination du Programme Action cæur de Ville.
Article 2 - Monsieur Amaury TROUSSARD, reçoit également délégation pour signer:
- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Amaury
TROUSSARD, 13ème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 2.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
LE MAIRE DE TARBES
Obiet : Délégations de fonction et de signature :
Monsieur Amaury TROUSSARD, 13ème Adjoint au Maire
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ; Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecou rs.fr (https://www.telerecours.frl).
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 24 décembre 2025
LE MAIRE
Andrée DOUBR Ène