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Déliberation - DELIB 2025 286 ADOPTION AGENDA 2030
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 286 ADOPTION AGENDA 2030)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
vs Me 094-219400710 — 10/12/2025 DELIB 2025-286 0 Le Date de télétransmission : 10/12/2025
1% ; Ye Date de réception préfecture : 10/12/2025 ve ‘
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
Certifié exécutoire | +
N° DCM : 2025-286-05S de la réception en Prétecure le 4
re et de la
publication le 4
Le a LO DEC Apec 2075
+ nu 1]
Objet :
ADOPTION DE L'AGENDA 2030 DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D'ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-286
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2241-1 et suivants,
Vu la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement réunis à Rio de Janeiro en juin 1902,
Vu la charte des villes européennes pour la durabilité, charte d’Aalborg du 27 mai 1994,
Vu la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement
durable de Johannesburg en septembre 2002,
Vu la loi n° 92-533 d’orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999,
VU la charte de l’environnement adoptée Le 28 février 2005 et annexée à la constitution française,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relative à la mise en œuvre du Grenelle IT, dans le contexte de la
nécessité de renforcer les engagements environnementaux et visant à établir des mesures concrètes en matière de développement durable, de gestion des ressources naturelles, d'énergie renouvelable et de lutte contre le
changement climatique,
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et à la résilience face à ses effets, dit Loi Climat et Résilience,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2009 décidant à l’unanimité du lancement du premier Agenda 21,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2012-304 du Conseil Municipal du 2 avril 2012 adoptant le premier Agenda 21 de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018-161 du 15 octobre 2018 adoptant le 2nd Agenda 21 de la
Ville de Sucy-en-Brie,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-161 du 18 octobre 2021 adoptant le lancement d’un Agenda 2030,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-195 du 9 décembre 2024 témoignant du portrait de territoire réalisé dans le cadre de l’avancement de l’ Agenda 2030,
VU le rapport n° 2025-286 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 25 novembre 2025,
CONSIDERANT l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, lors de la 21e Conférence des Parties
(COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui engage les États signataires à limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2 °C et à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C ;
CONSIDERANT les objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies, votés à l’issu de l’Accord de Paris,
visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité dans un cadre de développement durable;
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie s’est engagée durablement dans une démarche de Développement Durable depuis 2009 à travers deux programmes d’actions Agenda 21 & Agenda 21 n°2 ayant abouti à 232 actions ciblées sur tous les aspects du Développement Durable ; CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie s’est engagée depuis 2022 dans une démarche de construction d’un nouveau programme d’Actions intitulé Agenda 2030 dont la réalisation se base sur les Objectifs de
Développement Durable (ODD) adaptés à l'échelle locale ;
CONSIDERANT la mobilisation des agents municipaux lors de la phase de construction de l’ Agenda 2030 et la dynamique impulsée par les Groupes de Travail avec les élus qui se sont réunis cinq fois entre mars et juillet 2025 pour développer des actions concrètes sur toutes les finalités du Développement Durable ;
CONSIDERANT la nécessité d'engager la Ville de Sucy-en-Brie dans des actions concrètes pour répondre
aux enjeux locaux identifiés et atteindre les objectifs de l’ Agenda 2030 ;
CONSIDERANT la nécessité d'évaluer l'Agenda 2030 tout au long de sa mise en œuvre afin d'analyser la pertinence des engagements humains, techniques, partenariaux et financiers, qui engagent durablement la
collectivité dans un processus d'amélioration continue ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1°: APPROUVE le programme d'actions de l’ Agenda 2030 2025-2030 de la Ville.
Article 2 : PRECISE qu’une évaluation sera réalisée tout au long de la mise en œuvre du programme d’actions Agenda 2030.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administrati énérale, des
Assembléi ’ ation
SNCYEYS
ee Le Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.