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Déliberation - N 286 NUMERIQUE Adoption de la stratégie numérique responsable 2025 2030
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 286 NUMERIQUE Adoption de la stratégie numérique responsable 2025 2030)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Numérique,
_
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-286
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M, SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, ALLEMAN,
OBJET : NUMERIQUE - Adoption de la stratégie numérique responsable 2025-2030.
L'impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l'environnement est un sujet d'attention croissant.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
D'après l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le numérique représente aujourd'hui 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et 2,5 % de l'empreinte carbone nationale.
Si cette part demeure modeste comparativement à d'autres secteurs, la croissance annuelle de là consommation de numérique (volume de données, terminaux, systèmes d'A, IoT, etc.) doit nous interroger car elle est estimée à 30 % par an.
L'impact environnemental du numérique est également responsable de graves pollutions liées à l'extraction des matières premières, et en particulier des dizaines de métaux rares et se traduit par l’utilisation de grandes quantités d'eau. Il pose enfin la question des déchets électroniques, qui sont parmi les plus complexes à traiter (taux de recyclage des métaux rares inférieur à 1%). La majorité d'entre eux finissent enfouis ou incinérés, une autre partie rejoint les circuits “informels” en Afrique de l'Ouest ou en Chine.
L'extraction des métaux pour la fabrication des matériels, le déploiement des usages et l'exploitation de la fin de vie des équipements sont aussi associés à de graves impacts sociaux avec le travail d'enfants et des conditions de travail inhumaines dans les mines et les grandes usines, sans oublier "les travailleurs du clic", des gens qui travaillent chez eux, derrière leur ordinateur, à des horaires qui sont dictés par les clients, pour des tâches simples et répétitives, sans aucun statut et pour une rémunération minuscule
L'ensemble de ces éléments doit nous emmener à rationaliser l'utilisation du numérique pour mieux en maitriser ses impacts.
C'est l'objet de l'une des 30 fiches actions qui composent le Projet de Transition Ecologique et Solidaire (TES) 2024-2030, feuille de route co-construite et adoptée en décembre 2023 par la Ville de Bayonne. Ce projet TES s'inscrit également dans les objectifs du Plan Climat de la Communauté d'agglomération Pays basque, pour contribuer à la réduction de la consommation d'énergie de 16% d'ici à 2030, et à celle des émissions totales de gaz à effet de serre de 18% d'ici à 2030 sur le territoire.
Cette fiche action du projet TES en faveur d'un numérique responsable est aujourd'hui consolidée par la mise en place de la stratégie numérique responsable au 1er janvier 2025, conformément à la loi REEN de 2021 (concerne les collectivités de plus de 50 000 habitants) qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
La Ville de Bayonne a travaillé depuis 2 ans à l'écriture d'une stratégie numérique responsable (accompagnée par l'ANTIC Pays Basque), stratégie élaborée de manière transversale et participative avec les agents, les élus, les acteurs du territoire et la participation des citoyens. Grâce à ce travail liminaire, la Ville est en mesure de déployer sa stratégie numérique responsable au 1er janvier 2025. Cette ambition a également été inscrite dans le schéma directeur des systèmes d'information et du numérique (2024-2027) approuvé en mai 2024 par le Conseil municipal.
Cette stratégie numérique responsable repose sur 3 ambitions et 7 leviers, qui sont détaillés dans l'annexe au présent rapport. Pour chaque levier, une série d'actions concrètes est déclinée. Ces actions seront engagées par la Collectivité sur la période 2025-2030 :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 > /
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Ambition 1 : réduire l'empreinte environnementale du numérique
L'ambition de réduction de l'empreinte environnementale du numérique doit être atteinte en ne retenant que les propositions numériques qui répondent à des besoins manifestes et qui simplifient les usages des utilisateurs.
- levier 1 : optimiser les équipements numériques ;
- levier 2 : adopter les 3"U" pour les services numériques : Utile, Utilisable, Utilisé.
Ambition 2 : devenir ensemble "numérique responsable"
L'ambition de devenir ensemble "numérique responsable" repose sur l'engagement vis- à-vis des citoyens et des agents de la Collectivité à garantir l'accessibilité et la transparence des solutions numériques. Il s'agit notamment d'œuvrer pour la réduction de la fracture numérique, pour la transparence du traitement des données individuelles et collectives, mais aussi pour la transparence qui devra accompagner les défis des évolutions du numérique et notamment de l'intelligence artificielle.
- levier 3 : faire avec les acteurs du territoire ;
- levier 4 : développer l'accessibilité numérique ;
- levier 5 : savoir faire bon usage de l'innovation.
Ambition 3 : accompagner les utilisateurs et les usagers vers un numérique responsable et inclusif.
L'ambition de l'accompagnement des utilisateurs et des usagers vers un numérique responsable et inclusif doit se traduire par une maîtrise croissante, par la Collectivité, de son environnement numérique, en faisant le choix de solutions et de modalités de mise en œuvre qui permettent l'ouverture et la communication entre les systèmes, la mutualisation, la réutilisation.
levier 6 : répondre aux besoins numériques de tous les publics ;
levier 7 : impulser une dynamique de passage à l'action.
La stratégie numérique responsable de la Ville fera l'objet d'une évaluation annuelle.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la stratégie numérique responsable ainsi que les ambitions et les leviers qui la structurent.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire dg Bayonne
Par délégatign du Maire
David Tollis
Directeur général des service
3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Numérique
Responsable
Stratégie
Ville
de
Bayonne
DocumeNt De tRaVail
annexe au conseil municipal
du 12 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 esponsable StRatégie Numérique Responsable 2
éDito
Le numérique est désormais omniprésent dans nos vies quotidiennes. Si ses bienfaits sont indéniables, son empreinte environnementale et sociale est une réalité à laquelle nous devons faire face. En 2024, le secteur numérique représente entre 3 et 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et contribue à une pollution croissante liée à l’extraction des matières premières et au traitement des déchets électroniques. À Bayonne, nous sommes pleinement conscients de ces enjeux et nous avons choisi d’agir.
Dans le cadre de notre Projet de Transition Écologique et Solidaire 2024-2030, nous avons intégré le numérique responsable comme un pilier stratégique. Cette démarche, alignée avec les objectifs du Plan Climat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, vise à réduire notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Concrètement, cela signifie rationaliser l’utilisation des technologies, favoriser l’économie circulaire et adopter une approche plus éthique et inclusive du numérique.
Depuis 2023, Bayonne a déjà engagé plusieurs actions : de la valorisation des données publiques à l’achat de matériels reconditionnés, en passant par la sensibilisation des agents municipaux et des citoyens aux enjeux environnementaux du numérique. Nous avons également lancé des initiatives pour limiter les renouvellements d’équipements et encourager la réparabilité, en partenariat avec des entreprises locales.
L’année 2025 marquera un tournant avec le déploiement de notre stratégie numérique responsable, co-construite avec l’ensemble des acteurs du territoire. Cette stratégie se veut un modèle vertueux, intégrant des solutions durables et favorisant la coopération de tous pour un avenir numérique plus respectueux de l’environnement et de l’Homme.
À Bayonne, nous croyons qu’un numérique responsable est essentiel pour bâtir une ville plus verte, plus solidaire et plus durable. Nous sommes fiers de porter ce projet, ensemble, pour notre avenir commun.
Jean-René Etchegaray,
Maire de Bayonne
Baionako Auzapeza / Maire de Baiona
Vers un Numérique Responsable au service de notre avenir
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 | | Là
esponsable
|
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nt
X
[ EUS ]
Numeriko Arduratsu baterantz, gure etorkizunaren zerbitzura
Numerikoa beti dago gure eguneroko bizitzan.
Haren onurak ukaezinak badira, haren
ingurumen eta gizarte aztarna errealitate bat
da, et horri aurre egin behar diogu. 2024an,
sektore numerikoak berotegi-efektuko gasen
isurketen % 3 eta % 4 artean hartzen du, eta
gero eta kutsadura handiagoa eragiten du,
lehengaien erauzketarekin eta hondakin
elektronikoen tratamenduarekin lotuta. Baionan,
apustu horien kontzientzia osoa dugu, eta ekitea
hautatu dugu.
2024-22030 Trantsizio Ekologiko eta
Solidarioaren Proiektuaren barne, numeriko
ardurtsua zutabe estrategiko gisa hartu
dugu. Urrats honek, Euskal Hirigune Elkargoko
Klima Planaren helburuekin bat, gure energia
kontsumoa eta berotegi efektuko gasen isurketa
murriztea da helburu 2030rako. Zehazki,
horrek erran nahi du teknologien erabilera
arrazionalizatzea, ekonomia zirkularraren alde
egitea eta numerikoaren ikuspegi etiko eta
integratzaileago bat hartzea.
2023az geroztik, Baionak hainbat ekintza
abian ezarri ditu jadanik: datu publikoen
baloratzea, material berregokituaen erostea,
herriko langileak eta herritarrak sentsibilizatzea,
numerikoaren ingurumen apustuei buruz.
Ekipamendu berritzeak mugatzeko eta
konpongarritasuna sustatzeko ekimenak ere
abiatu ditugu, tokiko enpresekin elkarlanean
2025. urteak inflexio puntu bat markatuko
du gure estrategia numeriko arduratsuaren
hedatzearekin, lurraldeko eragile guziekin
batera eraikia. Estrategia honek eredu birtuoso
bat izan nahi du, aterabide iraunkorrak
barne hartuko dituena eta guztion lankidetza
bultzatuko duena, etorkizun numeriko baten
alde, ingurumena eta gizakia gehiago
errespetatuz.
Baionan uste dugu numeriko arduratsu bat
funtsezkoa dela hiri berdeago, solidarioaga
eta iraunkorrago bat eraikitzeko. Harro gaude
proiektu hau aitzinera eramateaz elkarrekin,
gure etorkizun amankomunaren alde.
Jean-René Etchegaray
Baionako Auzapeza
[ GAS]
Cap a un Numeric Responsable au servici deu nòste aviéner
Lo numeric que hè d’ara enlà part de las nòstas
vitas vitantas. Si ne pòden pas denegar los sons
ben•hèits, la soa mèrca environamentau e sociau
qu’es ua realitat a la quau devem har cara. En
2024, lo sector numeric que representa enter 3 e
4 % de las emissions mondiaus de gas d’efèit de
sèrra e que contribuish a ua pollucion creishenta
ligada a l’extraccion de las matèrias prumèras
e au tractament de las dèishas electronicas. A
Baiona, qu’èm bròi conscients d’aqueths enjòcs e
qu’avem causit de ns’i har.
En l’encastre deu nòste Projècte de Transicion
Ecologica e Solidària 2024-2030, qu’integrèm
atau lo numeric responsable com un pielar
estrategic. Aquera afranquida, alinhada dab
los objectius deu Plan Climat de la Comunautat
d’Aglomeracion País Basco, qu’a per mira de
redusir lo nòste consum energetic e las nòstas
emissions de gas d’efèit de sèrra d’ací a 2030.
Concrètament, aquò que significa racionalizar
l’utilizacion de las tecnologias, favorizar
l’economia circulara e adoptar un apròchi mei
etic e inclusiu deu numeric.
De 2023 enlà, Baiona qu’a dejà engatjat mantua
accion : valorizacion de las dadas publicas a la
crompa de materiaus recondicionats, en passant
per la sensibilizacion deus agents municipaus
e deus ciutadans aus enjòcs environamentaus
deu numeric. Qu’avem tanben aviat iniciativas
entà limitar los renovelaments d’equipaments e
encoratjar la reparabilitat, en associacion dab
enterpresas locaus.
L’annada 2025 que mercarà ua virada dab lo
desplegament de la nòsta estrategia numerica
responsabla, cobastida dab l’ensemble deus
actors deu territòri. Aquera estrategia que’s
vòu un modèle vertuós, qui intègra solucions
duradissas e qui hè vàler la cooperacion de
tots entà un aviéner numeric mei respectuós de
l’environament e de l’Òmi.
A Baiona, que credem qu’un numeric
responsable es essenciau entà bastir ua vila mei
verda, mei solidària e mei duradissa. Qu’èm fièrs
de portar aqueth projècte, amassa, entau nòste
aviéner comun.
Jean-René Etchegaray
Maire de Baiona
StRatégie Numérique Responsable 3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 MÉRIQUE -
Stratégie Numérique Responsable 4
le NuméRique - Les chiffres à connaître
aDeme et aRceP
https://www.arcep.fr/la-regulation/grands-dossiers-thematiques-transverses/lempreinte- environnementale-du-numerique/etude-ademe-arcep-empreinte-environnemental- numerique-2020-2030-2050.html
the Shift Projet
https://theshiftproject.org/article/pour-une-sobriete-numerique-rapport-shift/
green it
https://www.greenit.fr/empreinte-environnementale-du-numerique-mondial/
Utilisation
consommation
d’électricit é
21 %
Transport/
distribution
1 % Infrastructures réseau
5 %
Data
centers
16 %
FABRICATION énergie fossile et extraction
de métaux stratégiques
78 %
TERMINAUX
UTILISATEURS
79 %
Figure 1 – Les impacts du Numérique dans nos sociétés modernes
S
o
u
R
c
e
S
50 % d’excédent numérique
10 % consommation
d’électricité
mondiale
4 % empreinte carbone
mondiale
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 : AMBULE CN
=
00
tesponsable * Stratégie Numérique Responsable 5
PRéamBule
L’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement et l’Homme est un sujet d’attention croissant.
D’après l’ARCEP, le numérique représente aujourd’hui (2024) entre 3 à 4 % des émissions mondiales de Gaz à Effet de Serre (GES) et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale. Si cette part demeure modeste comparativement à d’autres secteurs, la croissance annuelle de la consommation de numérique (volume de données, terminaux, systèmes d’IA, IoT, etc.) doit nous interroger.
L’impact environnemental du numérique est source de graves pollutions liées à l’extraction des matières premières, et en particulier des dizaines de métaux rares ce qui se traduit aussi par l’utilisation de grandes quantités d’eau.
Il se pose enfin la question des déchets électroniques, qui sont parmi les plus complexes à traiter (taux de recyclage des métaux rares inférieur à 1 %). La majorité d’entre eux finissent enfouis ou incinérés, une autre partie rejoint les circuits “informels” en Afrique de l’Ouest ou en Chine. L’extraction des métaux pour la fabrication des matériels, le déploiement des usages et l’exploitation de la fin de vie des équipements sont aussi associés à de graves impacts sociaux avec le travail d’enfants et des conditions de travail inhumaines dans les mines et les grandes usines.
L’ensemble de ces éléments nous amène à rationaliser l’utilisation du numérique pour mieux en maitriser les impacts.
C’est l’objet de l’une des 30 fiches-actions qui composent le Projet de Transition Écologique et Solidaire 2024-2030 (TES) de la Ville de Bayonne, feuille de route coconstruite et adoptée en décembre 2023 par la Ville de Bayonne. Ce projet TES s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour contribuer d’ici à 2030 à la réduction de 16 % de la consommation d’énergie, et de 18 % des émissions totales de Gaz à Effet de Serre sur le territoire.
Cette fiche action du projet TES en faveur d’un Numérique Responsable est aujourd’hui consolidée par la mise en place de la stratégie Numérique Responsable au 1er janvier 2025, conformément à la loi ReeN de 2021 applicable aux collectivités de plus de 50 000 habitants et qui vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
La Ville de Bayonne, concernée par cette obligation, travaille depuis 2 ans à l’écriture d’une stratégie Numérique Responsable. Grâce à ce travail liminaire, elle est en mesure de déployer sa stratégie Numérique Responsable au 1er janvier 2025. Cette ambition a également été inscrite dans le schéma directeur des systèmes d’information et du numérique (2024-2027) voté par le conseil municipal de Bayonne en mai 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 RISER /
IS DONNEE PER LE
NTS DE
IELS/LICENCE
CONDE MAIN
f
BILISER
/ =NTS AUX
J NUMÉRIQUE
ÆE
NTS
DE
PEMENTS
\ / NALISER
MPRE IONS
'ERLA
\ / 3ILITÉ
P NER
ENSE S
JSAGI
QUE
)CIER LE N
V7 * ‘ Responsable Stratégie Numérique Responsable 6
Les actions déjà engagées par la ville de
Bayonne sur la thématique du numérique sont :
ValoRiSeR
NoS DoNNéeS
Depuis 2017, la Ville de Bayonne
publie sur la plateforme Open Data
de l’état data.gouv.fr (opendata) plus
de 63 jeux de données. Les prénoms
déclarés, les voies et adresses, les équipe-
ments publics, la carte scolaire, ainsi que la
création de données cartographiques via
Panoramax alternative responsable
et souveraine à Google Street View
sont ainsi mise à disposition de la
communauté.
(#éthique)
équiPeR leS
ageNtS De
matéRielS/liceNceS
De SecoNDe maiN
L’adhésion à des centrales d’achat
permet d’instaurer durablement
l’achat de licences d’occasion
mais aussi de matériel
reconditionné de qualité.
(#sobriété)
SeNSiBiliSeR
leS ageNtS aux
imPactS Du NuméRique
Depuis le printemps 2024,
des ateliers dédiés au Numéri-
que Responsable sont organisés pour
sensibiliser les agents et les parties
prenantes externes (associations,
commerçants, administrés et
administrations du territoire
bayonnais). (#inclusion)
aBaNDoNNeR leS
ReNouVellemeNtS
SyStématiqueS DeS
équiPemeNtS
Depuis février 2023, plus aucun
équipement n’est remplacé
automatiquement en fonction
de sa date d’achat.
(#sobriété)
accomPagNeR
leS citoyeNS DaNS
leuRS uSageS
NuméRiqueS
dans le cadre des missions des cy-
ber-bases, de la médiathèque, du
Bureau Information Jeunesse. Cette
action vise à réduire la fracture
numérique. (#inclusion)
amélioReR la
RéPaRaBilité
Depuis 2024, un partenariat
avec une entreprise locale de
réparation a été créé. Cette action
permet de développer une économie
circulaire et de favoriser la
réparation plutôt que le
remplacement.
(#sobriété)
RatioNaliSeR
leS imPReSSioNS
avec la généralisation de
l’utilisation du « print me »
dans les écoles.
aSSocieR leS
utiliSateuRS (ageNtS
De la collectiVité)
DaNS le DéVeloPPemeNt
D’uNe aPPlicatioN métieR
pour éviter d’acheter des logiciels
éditeurs, grâce à un logiciel qui permet
de manière rapide et efficace de
réaliser des développements de
solution en interne (applica-
tion appelée No code).
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 * tesponsable Stratégie Numérique Responsable 7
Une stratégie Numérique Responsable coconstruite
La gouvernance mise en place pour mener à bien ce volet de la politique numérique de la Ville de Bayonne est composée :
• d’un comité de pilotage numérique présidé par le conseiller municipal délégué auprès de M. Le Maire en charge de la Ville Numérique et Innovante et de la conseillère municipale en charge de la Transition Écologique et Solidaire, accompagnés par la conseillère municipale en charge des Halles et marchés, de la nouvelle offre alimentaire, de l’artisanat et de l’emploi, du conseiller municipal au Tourisme, de la Direction Générale des Services, de la direction des Finances et du Numérique, de la Direction des ressources humaines, de la Direction Enfance Jeunesse Éducation, de la Direction de la Communication et par les responsables de l’Office de Tourisme de Bayonne (OT), de l’Office de Commerce et de l’Artisanat (ODCA) • d’un comité de projet composé d’une représentante de l’ODCA, d’une représentante de la mission TES, d’une représentante de la mission Action cœur de Ville, de la cheffe de service des marchés publics et la Directrice du Numérique de la Ville Bayonne
La collectivité a été accompagnée dès 2021 et ce jusqu’au vote en conseil municipal de la Stratégie NR, par l’aNtic Pays Basque pour son expertise à la mise en œuvre d’une telle stratégie NR sur le territoire Bayonnais et assurer l’animation et la sensibilisation auprès des services concernés.
Les acteurs du territoire bayonnais ont été sollicités et ont pu participer à l’écriture de cette stratégie, grâce à une enquête qualitative (questionnaire) et à un séminaire de travail avec une 50aine d’acteurs de l’Office du Tourisme, de l’Office de Commerce et de l’Artisanat, d’Elus, de collaborateurs d’Associations, d’Entreprises, d’Administrations, du Service public de santé, de la Fibre64, de l’Enseignement supérieur et de Citoyens.
Ces premiers participants seront de nouveau sollicités et impliqués dans les 5 prochaines années : le plan d’actions de la stratégie Numérique Responsable fera entre autres l’objet d’un suivi annuel lors d’un comité de pilotage du Numérique Responsable. (même composition)
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CA EN
BMIDENTIFIER LERSMECTIFS NR
k a
CA LEA
AAA Lil:
e Bayonne
lotage du
Responsable Stratégie Numérique Responsable 8
4 - Feuille De Route NR
> Feuille de route
> Quelles thématiques
> Plan d’action
> Priorisations 5 - FaiRe VoteR / ValiDeR
6 - mettRe eN Place leS actioNS NR
> Mesure
> Sensibilisation
> Sobriété
> Écoconception
> Accessibilité
> Allongement durée de vie 7 - commuNiqueR
Figure 2 – Démarche de mise en œuvre de la Stratégie NR de la Ville de Bayonne
La Stratégie Numérique Responsable 2025-2030 propose d’organiser et de déployer sur le territoire bayonnais une démarche vertueuse en matière de numérique, et de renforçer les engagements pour le Projet de Transition Écologique et Solidaire (Fiche action n°6) et dans le Schéma Directeur des Systèmes d’Information et du Numérique (voté en mai 2024).
Une revue annuelle en septembre sera faite en Comité de Pilotage pour présenter les indicateurs et fixer les objectifs pour la période à venir.
La stratégie Numérique Responsable 2025-2030 de la ville de Bayonne repose sur • 3 ambitions (approuvées en comité de pilotage le 27/09/2024) et
• 7 leviers pour actionner la démarche (approuvées lors du comité de pilotage du 07/11/2024)
Les outils de référence pour mettre en place cette stratégie sont ceux créés et mis à disposition en Licence Libre par l’Institut Numérique Responsable et Les Interconnectés en 2022.
oct. 2024
12/12/2024
2025-2030
1 - iNitialiSatioN
> Note de cadrage
> Identifier le référent NR
> Organisation de la gouvernance 2 - FaiRe l’état DeS lieux
> Mesure de l’empreinte GES de l’informatique
> Audit des pratiques numériques
> Audit site internet
> Évaluer la maturité 3 - iDeNtiFieR leS oBjectiFS NR
> Note de cadrage
> Identifier le référent NR
> Organisation de la gouvernance
(29/09/2023)
(13/05/2024)
(Déc. 23 à FéV. 24)
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 TION 1 : RÉDUIRE L IPREINTE
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tesponsable * Stratégie Numérique Responsable 9
amBitioN 1 : RéDuiRe l ’emPReiNte
eNViRoNNemeNtale Du NuméRique
1 levier 1 : Optimiser les équipements numériques levier 2 : Adopter les 3”U” pour les services numériques (Utile, Utilisable, Utilisé)
amBitioN 2 : DeVeNiR eNSemBle
NuméRique ReSPoNSaBle
2 levier 3 : Faire avec les acteurs du territoire
levier 4 : Développer l’accessibilité numérique
levier 5 : Savoir faire bon usage de l’innovation
amBitioN 3 : accomPagNeR leS utiliSateuRS
et leS uSageRS VeRS uN NuméRique
ReSPoNSaBle et iNcluSiF
levier 6 : Répondre aux besoins numériques de
tous les publics
levier 7 : Impulser une dynamique de passage
à l’action
3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 JIRE i PREINTE
VONNEMENTALE DU
ERIQUE
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* ‘ Responsable Stratégie Numérique Responsable 10
Dans le cadre de ses missions de service public, la collectivité fournit à ses agents un sys- tème d’information performant, divers équipements numériques et des services numéri- ques destinés tant à un usage interne qu’à la population.
Bien que la transition numérique de l’administration soit un moteur de modernisation, elle représente également une pression accrue sur l’environnement. Ce domaine, en apparence purement virtuel, entraîne pourtant des impacts tangibles. Deux principaux leviers ont ainsi été identifiés pour réduire cette empreinte environnementale : l’optimisation des services numériques et celle des équipements.
leVieR 1 : optimiser les équipements numériques
contributeurs : les Directions métier + commande Publique + le coordinateur
80 % de l’impact du numérique (source : ADEME/ARCEP) vient des équipements, il est donc crucial de prolonger la durée de vie de tous les appareils numériques de la Ville : ordina- teurs, téléphones, écrans, caméras, capteurs, serveurs, bornes interactives. Cela signifie non seulement s’assurer qu’ils soient bien utilisés, mais aussi prévoir ou adapter le matériel pour qu’il reste efficace dans la durée et même au-delà des mises à jour logicielles. C’est un levier majeur auquel on doit accorder une grande attention, car c’est là que les effets sur l’environnement sont les plus importants.
Ambition RéDuiRe l ’emPReiNte
eNViRoNNemeNtale Du
NuméRique — Coordination : Direction du Numérique
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 ‘bensant le
sable pour
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tesponsable * Stratégie Numérique Responsable 11
actions associées
2025-2026 — Réaliser un bilan de l’impact écologique du matériel, en repensant le choix des indicateurs, et de celui des usages (2025)
2025-2026 — Communiquer en interne sur la stratégie Numérique Responsable pour faciliter l’application des optimisations proposées aux utilisateurs.
2025-2026 — Allonger la durée de vie des équipements (réparation, réemploi) avec le fait de :
• Diminuer le taux de renouvellement en systématisant la seconde vie des équipements numériques.
• Repenser les protections mécaniques des équipements mobiles.
• Travailler avec nos fournisseurs pour contractualiser sur des durées de maintenance et de garantie plus longues.
• Amorcer la suppression des téléphones fixes et privilégier la mise en place de softphones et de casques.
2026-2028 — Optimiser les temps d’usage du matériel et permettre de ne pas consommer d’énergie quand le matériel n’est pas utilisé :
• Mettre en œuvre des extinctions automatiques des équipements via des GPO • Établir un cadastre énergétique de nos équipements pour disposer d’une meilleure connaissance de leur consommation
• Optimiser le paramétrage par défaut de l’ensemble des équipements. • Évaluer et suivre la consommation énergétique de nos centres de données et pérenniser leur hébergement auprès de prestataires conformes au Code de Conduite Européen des Centres de Données.
• Optimiser le fonctionnement de nos serveurs (éteindre les plateformes de test)
* leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Augmenter la durée de vie des équipements
% de matériel orienté vers l’économie circulaire du numérique
Nombre de consultations et commandes effectives intégrant les clauses NR dans les marchés publics d’achat matériel)
Taux de matériels reconditionnés et réemploi
Durée moyenne des garanties et maintenance
Volume des matériels reparamétrés pour optimisation (en intégrant la mesure d’économie si c’est possible)
Consommation énergétique des data centers (centres de données) internes
Nombre des agents sensibilisés aux écogestes pour l’allongement de la durée de vie des équipements
* Les indicateurs pourront évoluer, voir être supprimés et remplacés tout au long de la statégie
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 ces
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5re
RE TS
Responsable Stratégie Numérique Responsable 12
leVieR 2 : adopter les 3”u” pour les services
numériques (utile, utilisable, utilisé)
contributeurs : les Directions métier + commande Publique + le coordinateur
Avant de lancer de nouveaux services numériques, il est essentiel de se poser trois ques- tions clés : Est-ce vraiment utile ? Est-ce facile et intuitif à utiliser ? Et enfin, cette nouvelle solution sera-t-elle effectivement adoptée, voire mutualisée, pour être utilisée de manière optimale ?
Pour les services numériques qui sont déjà en place, il est important de vérifier s’ils respectent certains critères, comme l’accessibilité (pour que tout le monde puisse y accéder), l’éco-conception (pour limiter leur impact environnemental), et la qualité de l’hébergement (sûr et durable). En fonction de ces analyses, on pourra décider de simplifier ou d’ajuster ces services pour les rendre plus efficaces et respectueux de l’environnement.
actions associées (la date indiquée est celle du démarrage de l’action)
2025-2026 — Réaliser un bilan de l’impact écologique du matériel, en repensant le choix des indicateurs, et de celui des usages (2025)
2025-2026— Adopter une méthodologie d’éco-conception (suivant les règles du RGESN) pour les sites Web (MBH et Médiathèque) à destination d’un clausier commun pour les services numériques.
2025-2026 — Mutualiser les logiciels et systématiser l’achat de logiciels de seconde main 2025-2026 — Communiquer en interne sur la stratégie numérique responsable pour faciliter l’application des optimisations proposées aux utilisateurs.
2026-2028 — Réaliser un bilan des usages (3U) des services numériques à disposition des agents, de l’impact écologique des services numériques, de l’impact des services numériques à destination des citoyens, en travaillant à intégrer d’autres indicateurs que le CO2eq. 2028-2030 — Généraliser l’association des utilisatrices et utilisateurs au processus de fabrication des applications pour les rendre utiles, utilisables, utilisées 2028-2030 — Élaborer une procédure complète pour concevoir les services numériques de manière sobre, éthique et responsable
2028-2030 — Renforcer l’évaluation de l’impact environnemental dans le processus de la politique d’achat (augmenter le critère à 10% dans la notation des offres)
leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Nombre de services numériques pour les agents de la Ville de Bayonne
Empreinte carbone numérique de la donnée par agent équipé de la Ville
Taux d’utilité, et d’utilisation des services numériques de la Ville
Nombre de clauses NR intégrées aux marchés publics
Nombre de rencontres avec les utilisateurs durant les phases projet d’achat ou d’optimisation des services numériques
Taux d’applications, de sites internet, d’algorithmes sobres et éthiques (éco-conçus)
Nombre de Go supprimés chaque année
Volumétrie du stockage global et par agent
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 É du Numérique
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èesponsable * Stratégie Numérique Responsable 13
Cette ambition rassemble des moyens concrets pour aider chacun à adopter plus facile- ment des pratiques numériques responsables, tout en bénéficiant des avantages que cela apporte. Elle vise à créer une vraie dynamique entre les acteurs internes de la commune, comme les services municipaux, et les acteurs externes avec lesquels elle collabore : les écoles, les étudiants, le monde professionnel, les associations, et le grand public. L’objectif est aussi de renforcer les liens de coopération, que ce soit entre les commanditaires et les prestataires, ou entre le service public et les partenaires locaux. C’est une démarche ambitieuse, à la fois interne et externe, qui vise à améliorer l’impact du numérique responsable (NR) sur l’ensemble du territoire.
leVieR 3 : Faire du Numérique Responsable avec les
acteurs du territoire (citoyens, associations, universi-
té Pau et Pays de l’adour, entreprises...)
contributeurs : DgajecS + Dga Solidarité + oDca + ot + opérateurs réseaux + Deje + antic Pays Basque + les coordinateurs.
Les impacts environnementaux du numérique sont peu connus, alors même que les usages connaissent un accroissement exponentiel, un des enjeux est de participer à diminuer la fracture numérique d’un point de vue matériel et usages numériques.
Ambition DeVeNiR eNSemBle
NuméRique ReSPoNSaBle — Coordination : Transition écologique et solidaire + Direction du Numérique
2
DgajecS : Direction générale adjointe en charge de la jeunesse, éducation, culture, sports, et les spectacles, évènements, animations. Deje : Direction enfance, jeunesse et éducation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 ciations du
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Responsable Stratégie Numérique Responsable 14
Les impacts environnementaux liés au numérique sont encore largement méconnus, alors que l’utilisation de ces technologies ne cesse d’augmenter de manière exponentielle. L’un des défis majeurs consiste à réduire la fracture numérique, c’est-à-dire les inégalités d’accès et d’usage des outils numériques. Cela implique de s’assurer que tout le monde ait accès au matériel nécessaire, tout en encourageant des pratiques numériques plus responsables et durables.
actions associées (la date indiquée est celle du démarrage de l’action)
2025-2026 — Intégrer le Numérique Responsable dans le catalogue de service des « cyber-bases » en cohérence avec les différentes offres des acteurs de l’accompagne- ment numérique déjà implantés, en proposant des services complémentaires pour favoriser la réduction de la fracture numérique.
2026-2028 — Mettre en œuvre des dons de matériel auprès des associations du territoire pour réemploi.
2026-2028 — Construire des partenariats thématiques avec les acteurs locaux engagés dans le Développement Durable et le Numérique Responsable pour actionner une économie circulaire autour du numérique.
2028-2030 — Communiquer en interne et en externe afin de faciliter l’accès aux propositions de la Ville pour réduire la fracture numérique d’un point de vue matériel.
2028-2030 — Poursuivre le travail d’accès aux réseaux tout en intégrant des critères Numérique Responsable
2030 — Engager une démarche de labellisation la Ville « Numérique responsable - NR1 » pour valoriser les efforts engagés.
leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Détail et Nombre de matériel numérique donné
Coût et date d’obtention du label
Taux de fréquentation des cyber-bases (avec son évolution jusqu’en 2023)
Nombre de partenariats mis en place avec des acteurs du DD et du NR
Nombre de formations NR disponibles sur le territoire
Couverture internet filaire et mobile du territoire
Nombre d’accès wifi free dans les espaces publics de la Ville
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 : Web
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tesponsable * Stratégie Numérique Responsable 15
leVieR 4 : Développer l’accessibilité Web
contributeurs : Directions métiers + amoa Fonctionnel + DRH commande publique + communauté d’agglomération Pays Basque + aNtic Pays Basque + les coordinateurs.
L’accessibilité numérique d’un point de vue des usages concerne tout le monde. Mettre en place des actions pour ce sujet, c’est s’assurer que les agents de la collectivité puissent se servir du numérique comme un outil facilitateur aux services fournis aux citoyens, c’est également permettre aux personnes en situation de handicap d’avoir accès à tous les services. Et enfin, c’est sécuriser les accès aux services pour qu’ils puissent être pérennes et éviter les ruptures de services.
actions associées (la date indiquée est celle du démarrage de l’action)
2025-2026 — Réaliser un bilan d’accessibilité des services numériques de la Ville.
2026-2028 — Vérifier que chaque achat de service numérique intègre la clause RGAA et indiquer comment il doit être vérifié et présenté à la livraison du service
2026-2028 — Assurer la montée en compétences des développeurs, chefs de projet et AMOA internes (connaissance des référentiels, appropriation des concepts), en travaillant pour cela sur une offre de formation adaptée avec le CNFPT.
2026-2028 — Communiquer la Stratégie Numérique Responsable à nos éditeurs.
2028-2030 — Auditer les applications en mode SaaS utilisées aujourd’hui et s’assurer du respect du code européen de bonne conduite pour leur hébergement.
2028-2030 — Cartographier et urbaniser les systèmes d’information afin de les optimiser, mettre en place une revue régulière du catalogue d’applications pour décommissionner les services obsolètes.
leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Conformité RGAA des services numériques mis en place
Nombre de services optimisés RGAA par an
Nombre de communications réalisées auprès des éditeurs
Nombre d’agents formés
Nombre d’agents sensibilisés
DRH : Direction des ressources humaines
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 nnovation
DEP + DStationnement +
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os éditeurs.
assurer du
RE TS
Responsable
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Stratégie Numérique Responsable 16
leVieR 5 : Savoir faire bon usage de l’innovation
contributeurs : la Fabrique des transitions + DRH + DPi + Dctm + DeP + DStationnement + aNtic Pays Basque + les coordinateurs.
L’accessibilité numérique d’un point de vue des usages concerne tout le monde. Mettre en place des actions pour ce sujet, c’est s’assurer que les agents de la collectivité puissent se servir du numérique comme un outil facilitateur aux services fournis aux citoyens, c’est également permettre aux personnes en situation de handicap d’avoir accès à tous les services. Et enfin, c’est sécuriser les accès aux services pour qu’ils puissent être pérennes et éviter les ruptures de services.
actions associées (la date indiquée est celle du démarrage de l’action)
2025-2026 — Réaliser un bilan d’accessibilité des services numériques de la Ville.
2026-2028 — Vérifier que chaque achat de service numérique intègre la clause RGAA et indiquer comment il doit être vérifié et présenté à la livraison du service
2026-2028 — Assurer la montée en compétences des développeurs, chefs de projet et AMOA internes (connaissance des référentiels, appropriation des concepts), en travaillant pour cela sur une offre de formation adaptée avec le CNFPT.
2026-2028 — Communiquer la Stratégie Numérique Responsable à nos éditeurs.
2028-2030 — Auditer les applications en mode SaaS utilisées aujourd’hui et s’assurer du respect du code européen de bonne conduite pour leur hébergement.
2028-2030 — Cartographier et urbaniser les systèmes d’information afin de les optimiser, mettre en place une revue régulière du catalogue d’applications pour décommissionner les services obsolètes.
leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Nombre de temps d’acculturation organisés
Nombre d’agents sensibilisés
Méthode utilisée pour débattre sur l’IA dans la collectivité
Nombre de matériel IoT déployés
Impact carbone de l’IoT au regard de l’impact carbone SI
DRH : Direction des ressources humaines
DPi : Difection patrimoine immobilier
Dctm : Direction centre technique municipal
DeP : Direction espaces publics
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 LE LISATEURS
> VERS UN NUMERIQUE
du Numérique
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quartier + Direction
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tesponsable * Stratégie Numérique Responsable 17
Cette ambition a pour objectif d’aider tous les citoyens, quel que soit leur niveau de compétence numérique, à utiliser les services en ligne proposés par les administrations. Nous souhaitons lever les barrières qui empêchent certains d’accéder à ces services et de les utiliser pleinement. En simplifiant les démarches et en proposant des outils adaptés, nous visons à rendre le numérique accessible à tous et à en faire un levier d’inclusion sociale.
leVieR 6 : Répondre aux besoins numériques de tous
les publics
contributeurs : cyber-Bases + médiathèque + Vie associative + conseils de quartier + Direction de la culture + eScm + Deje + antic Pays Basque
Le numérique responsable vise à impliquer tous les acteurs dans la réflexion et la mise en œuvre des projets numériques. Il s’agit de créer un espace de dialogue et de co-construction, où chacun peut apporter sa contribution et exprimer ses besoins. En favorisant le partage des connaissances et des ressources, nous souhaitons rendre le numérique accessible à tous et le mettre au service du bien commun.
actions associées (la date indiquée est celle du démarrage de l’action)
2025-2026 — Sensibiliser les citoyens à l’impact environnemental de leurs usages numériques (streaming, réseaux sociaux etc.) et aux bonnes pratiques pour les réduire
2026-2028 — Favoriser les démarches collaboratives et ouvertes (communs numériques, OpenstreetMap, Panoramax, WikiMedia, Data For good, atlas de la biodiversité)
2026-2028 — Former et sensibiliser les citoyens au numérique durable (ateliers, fresque du numérique...)
Ambition accomPagNeR leS utiliSateuRS
et leS uSageRS VeRS uN NuméRique
ReSPoNSaBle et iNcluSiF — Coordination : Transition écologique et solidaire + Direction du Numérique
+ Direction de la Communication
3
eScm : Espace socio-culturel municipal
Deje : Direction enfance jeunesse éducation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 RE TS
Conseils de quartier + Direction
'ays Basque
1 des servic
n à destina-
TRE TS)
Responsable Stratégie Numérique Responsable 18
leVieR 7 : impulser une dynamique de passage à l’action
contributeurs : cyber-Bases + médiathèque + Vie associative + conseils de quartier + Direction de la culture + eScm + Deje + antic Pays Basque
Grâce à ce levier, nous voulons co-construire un avenir numérique où les citoyens sont acteurs du changement. L’objectif est de rendre le numérique utile et accessible à tous, en facilitant l’utilisation des services publics et en encourageant l’adoption de pratiques numériques responsables.
actions associées (la date indiquée est celle du démarrage de l’action)
2025-2026 — Accompagner les usagers pour une meilleure compréhension des servic- es numériques publics et du quotidien (médiation numérique)
2025-2026 — Former les agents de la collectivité à l’adoption d’un usage numérique responsable à travers différents ateliers et événements : éviter les impressions inutiles, gérer les emails de manière efficace, limiter la surconsommation cloud.
2026-2028 — Collecter sur des points dédiés (sites municipaux), les smartphones et téléphones non utilisés des agents et des administrés en s’associant à l’événement Digi- tal Clean Up qui permet de d’envoyer le matériel vers du reconditionnement
2028-2030 — Développer des outils innovants et ludiques de sensibilisation à destina- tion des enfants.
leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Nombre de contributions OSM sur le territoire bayonnais
Nombre d’ateliers « bonnes pratiques » avec les citoyens et acteurs bayonnais
Fréquentation Fresque du Numérique
Nombre de sollicitation de partage de la donnée publique bayonnaise
leS iNDicateuRS PReSSeNtiS (Validés dès le démarrage des actions)
Nombre d’impressions et évolution par an
Nombre d’ateliers bonnes pratiques NR en interne
Nombre de téléphones collectés
Nombre de smartphones collectés
Nombre de Go supprimés lors du Digital Clean Up
Nombre d’agents participants au Digital Clean Up
Nombre de conseiller numérique ou agents dédiés à la médiation numérique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 TIC P SQUE
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tesponsable StRatégie Numérique Responsable 19
Glossaire
aNtic PayS BaSque
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iNR
interconnectés
iot
Nocode
NR
oSm
ReeN
Rgaa
RgeSN
SaaS
3u
Agence de développement des usages numériques du Pays Basque : association à but non lucratif (loi 1901) créée en 1999. L’ANTIC accompagne depuis 2021 la Ville de Bayonne dans son projet Numérique Responsable.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de distribution de la presse
Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie
Permet de signifier « Équivalent Carbone »
Développement Durable
Group Policy Objects correspond aux objets de stratégie de groupe ; plus précisément il s’agit de paramètres permettant de configurer les machines et l’environnement de travail des utilisateurs (gestion centralisée)
Collectif d’experts de sobriété numérique et du numérique
responsable
Intelligence Artificielle
Institut du Numérique Responsable
Créé en 2009, le réseau des Interconnectés a pour mission d’accompagner la transformation numérique des collectivités à travers des solutions concrètes fondées sur le partage, l’intelligence collective, la proximité de l’usager.
Internet of Things décrit le réseau de terminaux physiques, les “objets” qui intègrent des capteurs, des logiciels et d’autres technologies en vue de se connecter à d’autres terminaux et systèmes sur Internet et déchanger des données avec eux.
Le no code, traduisez en français le « non-code » est un terme désignant un type d’outil simplifié permettant de créer une solution numérique (site internet, application mobile, …) ou un contenu sans avoir des connaissances sur les langages informatiques.
Numérique Responsable
OpenStreetMap
Loi française sur la Réduction de l’Empreinte Environnementale du
Numérique (2021)
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il définit en France les modalités techniques d’accessibilité des services en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que certains services privés, pour les trois canaux du Web, de la télévision et de la téléphonie
Référentiel général de l’écoconception des services numériques
Solution logicielle applicative hébergée dans le cloud et exploitée en dehors de l’organisation
Acronyme qui désigne les critères « Utile Utilisable et Utilisé » qui rendent compte de de l’efficience des objets numériques auprès des utilisateurs
Glossaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10324-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 2
Dayonne*
Stratégie Numérique Responsable 20
Ville de Bayonne - Direction de la communication - Novembre 2024 - Design graphique : Michaël Barret
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