Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.AR .0921 11 avenue Anatole France
Arrêté - 2025.AR .0068 28 rue Anatole France
Arrêté - 46 anatole france
Arrêté - anatole france benne
Arrêté - 2025.AR .0919 Permission dépot de benne 11 Anatole
Arrêté - 46 anatole france bis
Arrêté - Arrêté de stationnement 11 Anatole France
Arrêté - 2025.AR .0917 32 rue Notre Dame
Arrêté - 2026.AR .0486 MATCH FRANCE
Arrêté - 2025.AR .0878 33 avenue Jean Jaurès
Arrêté - 2025.AR .0928 30 et 32 avenue Anatole France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.AR .0928 30 et 32 avenue Anatole France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
op — DÉPARTEMENT DU NORD
éCONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0928
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION 30/32 AVENUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 01/12/2025 par laquelle M. Pruvost Jérôme ,expert judiciaire
mandaté par le tribunal administratif de Lille L’Escaut, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDERANT le rapport d’expertise daté du 28/11/2025 ordonné par le Tribunal administratif de
Lille le 27/11/2025 désignant le 32 rue Anatole France sous le coup d’un péril imminent. Rapport
dans lequel les prescriptions du présent ont été ordonnées.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Sécurisation du périmètre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 01/12/2025 au 01/02/2026 les restrictions de circulation et du stationnement
suivantes seront appliquées au droit du 30 et 32 avenue Anatole France 59163
Condé-Sur-L’Escaut.
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers face au 30 et 32 avenue
Anatole France 59163 Condé-sur-L’Escaut
- Prendre le trottoir d'en face
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : ILest nécessaire d'appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARR-2025.AR.0928 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 5 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
-__ Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Pôle QDV1 place Pierre Delcourt 59163 Condé-Sur-L'Escaut.
Signé numériquement, le 04 décembre 2025
Par Grégory LELONG,
Maire
ARR-2025.AR.0928 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE