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Déliberation - D14 E 02
Déliberation - D14 E 10d
Déliberation - D14 E 11c
Déliberation - D14 E 12b
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 E 12b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 JUIN 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Affectation des résultats
de Pexercice 2013 —
Budget annexe
d'assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C-T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 23 juin 2014
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 20 juin 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 23 juin 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 19 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 12 juin deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI,
Madame CLECH, Monsieur LEGUAV, Madame VENOT,
Madame LANGE, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame
SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Monsieur LAMY
Madame VANTHOURNOUT à Madame CLECH
Monsieur DEGEORGE à Madame GOMMIER
Secrétaire de séance :
Monsieur PETROVIC N° DE DOSSIER: 14 E 12b
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2013 - BUDGET
ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Madame CLECH
Le Conseil Municipal vient d'examiner le Compte Administratif 2013 du budget annexe
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
d’ Assainissement dont les résultats sont rappelés ci-après :
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter :
l’excédent d’investissement au financement de la section d’investissement pour un
Dépenses de Recettes de
; : ; : Résultat 2613 l’exercice l'exercice
Exploitation 552 742,89 € 61285759€ 60 114,70 €
Investissement 321 961,85 € 336 190,69 € 14 228,84 €
Dépenses Recettes Résultat reports
Restes à 123 123,11 € 50 000,00 €! -73 123,11 € réaliser
h Résultat
Dépenses Recettes global
TOTAL 1018 338,45 € 1019 558,88 € 1 220,43 €
Soit un résultat global 2013 de + 1 220,43 €
montant de 14 228,84 €.
l’excédent de la section d’exploitation au financement de la section d'investissement
pour 60 114,70 €.
Cette affectation sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2014. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE (pouvoir à Madame GOMMIER), Madame ROULY, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
AFFECTE:
- l'excédent d'investissement au financement de la section d’investissement pour un
montant de 14 228,84 €.
- l’excédent de la section d’exploitation au financement de la section d'investissement
pour 60 114,70 €.
Cette affectation est constatée au Budget Supplémentaire de l'exercice 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
En anuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye