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Déliberation - D14 E 13b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 E 13b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
19 JUIN 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Budget supplémentaire
2014 - assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 23 juin 2014
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 20 juin 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 23 juin 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille quatorze, le 19 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 12 juin deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,
Madame TÉA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VENOT, Madame LANGE, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULVY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Monsieur LAMY
Madame VANTHOURNOUT à Madame CLECH
Monsieur DEGEORGE à Madame GOMMIER
Secrétaire de séance :
Monsieur PETROVIC N° DE DOSSIER: 14E 13b
OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Madame CLECH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’adopter le Compte Administratif pour l'exercice 2013.
I convient maintenant d’adopter le Budget Supplémentaire pour l'exercice 2014.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
HI s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 221 172,68 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Recettes 144 623,11 €
- Dépenses 144 623,11 €
SECTION D'EXPLOITATION
- Recettes 716 549,57 €
- Dépenses 76 549,57 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’adopter ce Budget Supplémentaire 2014.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE (pouvoir à Madame GOMMIER) votant contre,
ADOPTE le Budget Supplémentaire de l’assainissement pour 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
En imanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye