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Arrêté - Arrete restriction deau secheresse ORIGINAL SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete restriction deau secheresse ORIGINAL SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
en$
DES
YVELINES
|
des
territoires
Service
Environnement
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2026-055
mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d’eau
pour
l’ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance
Le
préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.211-1
à
L.211-3
et
L.512-16,
R.211-66
à
R
211-
70,
R.213-16
et
R.216-9 ;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l’article
R.1321-9
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004 ; VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
le
décret
du
27
mai
2026
portant
nomination
de
Monsieur
Brice
BLONDEL
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
du
Préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'arrêté
n°1DF-2024-07-09-000173
du
9 juillet
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
du
Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
du
Préfet
de
Paris
et
du
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
;
VU
l'arrêté
du
28
novembre
2023
portant
nomination
de
Madame
Anne-Florie
CORON
en
qualité
de
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2026-06-15-00010
du
15
juin
2026
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2
juillet
2024
définissant
un
cadre
pour
les
mesures coordonnées
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
des
prélèvements
dans
les
rivières
et
les
nappes
souterraines,
en
situation
de
déficit
hydrique
dans
le département
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
78-2026-06-17-00001
du
17
juin
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l'instruction
du
22
juin
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
gestion
décentralisée
concernant
la
ressource
en
eau
dans
le
secteur
agricole
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
CONSIDÉRANT
que
les
seuils
de
vigilance
pour
le
cours
d'eau
de
la
Seine,
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2
juillet
2024
sont
atteints
voire
dépassés
sur
les
stations
localisées
à
Alfortville
et
à Vernon
avec
des
débits
respectifs
de
64
m°/s
pour
un
seuil
à
64
m°/s
et
de
164
m°/s
pour
un
seuil
à 170
ms
;
CONSIDÉRANT
que
le
seuil
de
vigilance
pour
le
cours
d'eau
de
la
Marne,
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet
2024
est
dépassé
à
la
station
localisée
à
Gournay-sur-Marne
avec
un
débit
de
29
m°/s
pour
un
seuil
à
32
m/s;
CONSIDÉRANT
que
le
seuil
de
vigilance
pour
le
cours
d'eau
de
la
Rémarde,
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du 2 juillet
2024
est
dépassé
à
la
station
localisée
à
Saint-Cyr-sous-Dourdan
avec
un
débit
de
0,23
m°/s
pour
un
seuil
à 0,25
m°/s;
CONSIDÉRANT
que
le
seuil
de
vigilance
pour
le
cours
d'eau
de
la
Mauldre,
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet
2024
est
dépassé
à
la
station
localisée
à
Aulnay-sur-Mauldre
avec
un
débit
de
0,94
m/s
pour
un
seuil
à 110
m/s ;
CONSIDÉRANT
que
les
seuils
de
vigilance
définis
dans
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2
juillet
2024
sont
atteints
en
zones
Seine,
Centre,
Ouest
et
Sud-Est ;
CONSIDÉRANT
que
l’article
11
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du 2 juillet
2024
prévoit
le
déclenchement
des
mesures
de
vigilance
pour
l'ensemble
du
département
dès
lors
qu'un
seuil
de
vigilance
est
franchi
pour
une
ressource
;
CONSIDÉRANT
que
le
département
de
l’Eure-et-Loir
a
instauré
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
et
de
l'irrigation
agricole
sur
la
zone
Vesgre,
qui
est
classée
en
alerte
par
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-SGREB-2026-164
du
12
juin
2026
et
que
cette
zone
est
contiguë
avec
la
zone
Ouest
du
département
des
Yvelines
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
11
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du 2 juillet
2024
prévoit
qu'afin
d'assurer
la
cohérence
temporelle
et
spatiale
de
la
prise
d'arrêté
de
restriction
sur
un
même
bassin
versant
et
la
réactivité
dans
la
mise
en
œuvre
des
restrictions,
un
niveau
de
gravité
identique
pour
les
zones
d'alerte
situées
de
part
et
d'autre
d'un
même
cours
d'eau,
ainsi
qu'un
écart
maximum
d'un
niveau
de
gravité
entre
deux
zones
d'alerte
contiguës
amont
et
aval
d'un
même
bassin
versant
ou
masse
d'eau
souterraine,
sont
appliqués
;
Page
2/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l’ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance CONSIDÉRANT
que
les
services
de
MétéoFrance
annoncent
Un
maintien
des
températures
et
des
précipitations
insuffisantes
pour
rétablir
suffisamment
durablement
le débit
des
cours
d'eau
impactés
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
de
certains
usages
de
l’eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau;
CONSIDÉRANT
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
dans
le cadre
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet
2024.
ARTICLE
2
: MESURES
MISES
EN
PLACE
POUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
En
application
de
l’article
111
de
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2 juillet
2024,
l'ensemble
des
zones
du
département
sont
placées
en
situation
de
vigilance.
Des
campagnes
de
sensibilisation
de
l'ensemble
des
usagers
de
l'eau,
faisant
appel
au
civisme,
sont
lancées
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'eau.
La
liste
des
communes
en
situation
de
vigilance
est
précisée
en
annexe
1.
La
cartographie
du
zonage
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
date
du
01
juillet
2025
est
précisée
en
annexe
2.
ARTICLE
3 : ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET
DURÉE
D'APPLICATION
Les
mesures
édictées
par
le
présent
arrêté
s'appliquent
dès
le
lendemain
de
sa
signature.
Les
mesures
de
sensibilisation
prises
au
titre
du
présent
arrêté
pourront
être
levées
par
voie
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
dans
la
semaine
suivant
la
transmission
des
bulletins
d'étiage
par
la
DRIEAT.
Elles
prennent
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
ARTICLE
4 : VOIES
DE
RECOURS
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code de justice
administrative
:
*
un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
-
1
avenue
de
l'Europe
-
78000
VERSAILLES
CEDEX
;
Page
3/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l’ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance +
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
- 92055
LA
DEFENSE
CEDEX ;
*
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
-
56
rue
de
Saint-
Cloud
-
78011
VERSAILLES.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
Dans
les
deux
premiers
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
:
+
d'une
mise
à
disposition
avec
l'état
de
la
sécheresse
sur
l’ensemble
du
département
sur
le
site
«
VIGIEAU
»
(adresse
: https://vigieau.gouv.fr)
;
+
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
sera
consultable
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
les
Yvelines
(https://www.yvelines.gouv.fr).
Les
communes
sont
chargées
de
son
affichage
dans
les
mairies
pendant
toute
la
durée
de
validité ;
+
d’un
communiqué
de
presse
qui
sera
publié
par
les
services
de
la
préfecture
des
Yvelines
(adresse :
https://wwwyvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-
risques/Environnement/Eau/Secheresse/Situation-actuelle-dans-les-Yvelines).
ARTICLE
6 : EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Saint-Germain-en-Laye,
Mantes-la-Jolie
et
Rambouillet,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France,
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours,
le
chef
du
service
interdépartemental
78-95
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines
et
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Versailles,
le
2 &
JUIN
2076
Le
Préfet
des
Yvelines
Brice
BLONDEL
Page
4/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d’eau
pour
l'ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance ANNEXE
1:
Liste
des
communes
en
zones
Seine,
Centre,
Ouest,
Sud-Ouest,
Est
et
Sud-Est
placées
en
situation
de
Vigilance
Zone
«
Seine
»
ACHERES
JUMEAUVILLE
AIGREMONT
JUZIERS
ANDELU
LAINVILLE-EN-VEXIN
ANDRESY
LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES
LIMETZ-VILLEZ
AUBERGENVILLE
LOMMOYE
BENNECOURT
LOUVECIENNES
BLARU
MAGNANVILLE
BOINVILLE-EN-MANTOIS
MAISONS-LAFFITTE
BOISSY-MAUVOISIN
l
MANTES-LA-JOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE
MARCQ
BOUAFLE
MAREIL-MARLY
BOUGIVAL
MARLY-LE-ROI
BRUEIL-EN-VEXIN.
MAURECOURT
BUCHELAY
MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY
MENERVILLE
CARRIERES-SUR-SEINE
MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD
LE MESNIL-LE-ROI
|
CHAMBOURCY
©
MEULAN-EN-YVELINES
CHANTELOUP-LES-VIGNES
MEZIERES-SUR-SEINE
CHAPET
MEZY-SUR-SEINE
| CHATOU
_
MOISSON
CHAUFOUR-LES-BONNIERES
MONTALET-LE-BOIS
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
MONTESSON
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
MORAINVILLIERS
|
CRAVENT
MOUSSEAUX-SUR-SEINE
CROISSY-SUR-SEINE
NOTRE-DAME-DE-LA-MER
DROCOURT
LES MUREAUX
ECQUEVILLY
OINVILLE-SUR-MONTCIENT
EPONE
ORGEVAL
L'ETANG-LA-VILLE
LE PECQ
7
EVECQUEMONT
© PERDREAUVILLE
FLINS-SUR-SEINE
POISSY
FOLLAINVILLE-DENNEMONT
PORCHEVILLE
Page
5/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l'ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance FONTENAY-MAUVOISIN
LE PORT-MARLY
FONTENAY-SAINT-PERE
ROLLEBOISE
FRENEUSE
ROSNY-SUR-SEINE
GAILLON-SUR-MONTCIENT
SAILLY
GARGENVILLE
|
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GOMMECOURT
l
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
GOUPILLIERES
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
GOUSSONVILLE
© SARTROUVILLE
GUERNES
SOINDRES
| GUERVILLE
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
GUITRANCOURT
EL
THOIRY
HARDRICOURT
TRIEL-SUR-SEINE
HARGEVILLE
VAUX-SUR-SEINE
HOUILLES
LL
VERNEUIL-SUR-SEINE
ISSOU
VERNOUILLET
|
D
JAMBVILLE
VERSAILLES
JOUY-MAUVOISIN
LE VESINET
VILLENNES-SUR-SEINE
LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
VIROFLAY
Page
6/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l'ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance Zone
«
Centre
»
LES ALLUETS-LE-ROI
MAULE
AULNAY-SUR-MAULDRE
MAUREPAS
AUTEUIL-LE-ROI
MERE
.
AUTOUILLET
LES MESNULS
BAILLY
MILLEMONT
BAZEMONT
MONTAINVILLE
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
MONTFORT-L'AMAURY
L
BEYNES
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BOISSY-SANS-AVOIR
:
NEAUPHLE-LE-VIEUX
CHAVENAY
NEZEL
LES CLAYES
SOUS
BOIS
NOISY-LE-ROI
COIGNERES
PLAISIR
CRESPIERES
LA QUEUE-LEZ-YVELINES
DAVRON
RENNEMOULIN
ELANCOURT
SAINT-CYR-L'ECOLE
LA FALAISE
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
. FEUCHEROLLES
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FONTENAY-LE-FLEURY
SAINT-REMY-L'HONORE
GALLUIS
SAULX-MARCHAIS
GARANCIERES
THIVERVAL-GRIGNON
GROSROUVRE
.
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
HERBEVILLE
VICQ
JOUARS-PONTCHARTRAIN
VILLEPREUX
MAREIL-LE-GUYON
VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAULDRE
VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Page
7/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l’ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance Zone
«
Ouest
»
AUFFREVILLE-BRASSEUIL
MONTCHAUVET
BEHOUST
L
MULCENT
BOINVILLIERS
NEAUPHLETTE
BOISSETS
ORGERUS
BREUIL-BOIS-ROBERT
ORVILLIERS
BREVAL
:
OSMOY
CIVRY-LA-FORET
PRUNAY-LE-TEMPLE
COURGENT
Lo
ROSAY
DAMMARTIN-EN-SERVE
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
FAVRIEUX
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
FLACOURT
SEPTEUIL
FLEXANVILLE
TACOIGNERES
FLINS-NEUVE-EGLISE
LE
TERTRE-SAINT-DENIS
LONGNES
TILLY
MANTES-LA-VILLE
_
VERT
MONDREVILLE
VILLETTE
Zone
«
Sud-Ouest
»
ABLIS
HERMERAY
ADAINVILLE
HOUDAN
ALLAINVILLE
MAULETTE
BAZAINVILLE
MITTAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD
|
ORCEMONT
LA
BOISSIERE-ECOLE
ORPHIN
BOURDONNE
ORSONVILLE
LES
BREVIAIRES
PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE
__
POIGNY-LA-FORET
DANNEMARIE
PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE
RAIZEUX
GAMBAIS
RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL
RICHEBOURG
GAZERAN
SAINT-HILARION
GRANDCHAMP
SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY
LE
TARTRE-GAUDRAN
LA
HAUTEVILLE
VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Page
8/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l'ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance Zone
«
Est
»
AUFFARGIS
LE MESNIL-SAINT-DENIS
BOIS-D'ARCY
oo
MILON-LA-CHAPELLE
_
BUC
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CERNAY-LA-VILLE
LE PERRAY-EN-YVELINES
CHATEAUFORT
SAINT-FORGET
CHEVREUSE
SAINT-LAMBERT
CHOISEL
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
DAMPIERRE-EN-YVELINES
SENLISSE
LES ESSARTS-LE-ROI
TOUSSUS-LE-NOBLE
GUYANCOURT
TRAPPES
L
JOUY-EN-JOSAS
VELIZY-VILLACOUBLAY
LEVIS-SAINT-NOM
LA VERRIERE
LES
LOGES-EN-JOSAS
VOISINS-LE-BRETONNEUX
|
MAGNY-LES-HAMEAUX
Zone
«
Sud-Est
»
BONNELLES
ROCHEFORT-EN-YVELINES
BULLION
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
LA
CELLE-LES-BORDES
SAINTE-MESME
LONGVILLIERS
SONCHAMP
PONTHEVRARD
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l‘ensembie
des
zones
du
Page
9/10
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance ANNEXE
2 : Zonage
relatif
à la gestion
de
la ressource
en
eau
he
N
z
ine
È
onr'Ouest
LVL
oneCentr
Zo:
st.
oi
sd-Duest
Zone See.
Situation
normale
C3
Situation
de vigilance
EN)
Situation
d'alerte
[EM
Situation d'aierte
renforcée
û
6
10
km
EM
Situation
de
crise
|
si
ZONAGE
RELATIF
À LA GESTION
DE
LA RESSOURCE
EN
EAU
DANS
LE DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
BEFeune | Source
de données.
DDT73
Fédisaturr
DOTTASTATES
| Détusion: PUBLIC
Fond
cartographique
numérique:
80
TORORIGN
=
=
Date
2316/2026
Echelle
(A4)
1:310
000
Page
10/10
Mettant
en
application
les
mesures
de
sensibilisation
au
bon
usage
d'économie
d'eau
pour
l'ensemble
des
zones
du
département
des
Yvelines
en
situation
de
vigilance