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Arrêté - 2026 055 24062026 Arrete restriction eau secheresse
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 055 24062026 Arrete restriction eau secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO
. .. PRÉFET DES YVELINES Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026-055
Direction départementale
des
territoires
Service
Environnement
mettant
en application les mesures
de
sensibilisation au
bon
usage d'économie d'eau pour l'ensemble
des
zones
du département
des
Yvelines en situation
de
vigilance
Le
préfet
des Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les articles
L.211-1
à
L.211-3
et
L.512-16, R.211-66
à
R
211
-
70, R.213-16
et
R.
216-9;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l'article
R.1321-9;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des Préfets,
à
l 'organisation
et
à
l'action
des services
de
l'État
dans
les régions
et
les
départements,
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004; VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à la gestion
quantitative
de
la
ressource en eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise liées
à
la sécheresse;
VU
le
décret
du
27
mai
2026
portant
nomination
de
Monsieur Brice BLONDEL en
qualité
de
préfet
des
Yvelines; VU
l'arrêté
du
23
mars 2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion des
eaux (SDAGE) 2022-2027
du
bassin
de
la Seine
et
des cours d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
du
Préfet
de
la région Île-de-France,
préfet
de
Paris,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie;
VU
l'arrêté
n°1DF-2024-07-09-00013
du
9 juillet
2024
d'orientations
pour
la mise
en
œuvre
coordonnée
des mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des usages
de
l'eau en
période
de
sécheresse sur
le
bassin
Seine-Normandie
du
Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
du
Préfet
de
Paris
et
du
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie;
VU
l'arrêté
du
28
novembre
2023
portant
nomination
de
Madame
Anne-Florie CORON
en
qualité
de
directrice
départementale
des
territoires
des Yvelines;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 78-2026-06-15-00010
du
15
juin
2026
portant
délégation
de
signature
à Mme
Anne-Florie CORON,
directrice
départementale
des Territoires des Yvelines;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-07-02-00001
du
2
juillet
2024
définissant
un
cadre
pour
les mesures
35
ru~
de
Noadl.es
- BP
1115
- ïSO
11
'JE=1SA'LLES
C~des
Tél
01
ï5
27
82
00
•, 1
,ww
y•1elines.g1Ju1J
fr coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les
nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des Territoires des Yvelines;
VU l'instruction du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée
concernant la ressource en eau dans le secteur agricole;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance pour le cours d'eau de la Seine, fixé par l'arrêté préfectoral
n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 sont atteints voire dépassés sur les stations localisées à
Alfortville et à Vernon avec des débits respectifs de 64 m 3/s pour un seuil à 64 m 3 /s et de 164 m 3 /s pour
un seuil à 170 m 3 /s;
CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Marne, fixé par l'arrêté préfectoral
n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Gournay-sur-Marne avec un
débit de 29 m 3 /s pour un seuil à 32 m 3/s;
CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Rémarde, fixé par l'arrêté préfectoral
n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Saint-Cyr-sous-Dourdan avec
un débit de 0,23 m 3 /s pour un seuil à 0,25 m 3 /s;
CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Mauldre, fixé par l'arrêté préfectoral
n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Aulnay-sur-Mauldre avec un
débit de 0,94 m 3/s pour un seuil à 1,10 m 3/s;
CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024 sont atteints en zones Seine, Centre, Ouest et Sud-Est;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoit le
déclenchement des mesures de vigilance pour l'ensemble du département dès lors qu ' un seuil de
vigilance est franchi pour une ressource;
CONSIDÉRANT que le département de l'Eure-et-Loir a instauré des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau et de l'irrigation agricole sur la zone Vesgre, qui est classée en alerte par l'arrêté
préfectoral n°DDT-SGREB-2026-164 du 12 juin 2026 et que cette zone est contiguë avec la zone Ouest
du département des Yvelines;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoit
qu'afin d'assurer la cohérence temporelle et spatiale de la prise d'arrêté de restriction sur un même
bassin versant et la réactivité dans la mise en œuvre des restrictions, un niveau de gravité identique
pour les zones d'alerte situées de part et d'autre d'un même cours d'eau, ainsi qu'un écart maximum
d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte contiguës amont et aval d'un même bassin versant ou
masse d'eau souterraine, sont appliqués;
Page 2/10
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d 'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance CONSIDÉRANT que les services de MétéoFrance annoncent un maintien des températures et des
précipitations insuffisantes pour rétablir suffisamment durablement le débit des cours d'eau impactés ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l' alimentation en eau potable de la
population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l 'e au;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines;
ARRÊTE
ARTICLE 1: OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour objet de mettre en œuvre les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau dans le cadre de l'a rrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024.
ARTICLE 2: MESURES MISES EN PLACE POUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT
En application de l'a rticle 11.1 de l'a rrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024, l'ensemble des zones du département sont placées en situation de vigilance.
Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sont lancées en vue de réaliser des économies d'eau.
La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 1. La cartographie du zonage
relatif à la gestion de la ressource en eau en date du 01 juillet 2025 est précisée en annexe 2.
ARTICLE 3: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D'APPLICATION
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa signature.
Les mesures de sensibilisation prises au titre du présent arrêté pourront être levées par voie d'arrêté
préfectoral complémentaire dans la semaine suivant la transmission des bulletins d'étiage par la
DRIEAT. Elles prennent fin au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
ARTICLE 4: VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil de s actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Yvelines - 1 avenue de l' Europe - 78000 VERSAILLES CEDEX;
Page 3/10
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du d épa rtement de s Yvelines en situation de vigilan ce un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Trans itio n Écologique et de la Cohésion des Territoires - 92055 LA DEFENSE CEDEX;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles - 56 rue de Saint- Cloud - 78011 VERSAILLES.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique , le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recour s.
ARTICLE 5: PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté fera l'objet:
d'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site« VIGIEAU » (adresse : https:1/vigieau.gouv.fr);
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et sera consultable sur le site des services de l 'État dans les Yvelines ( https :l/www.yvelines.gouv.fr). Les communes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute la durée de validité;
d'un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture des Yvelines (adresse : https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-1- Etat/Environnement-et-prevention-des- risques/Environnement/Eau/Secheresse/Situation-actuelle-dans-les-Yvelines ).
ARTICLE 6: EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et
Rambouillet, la directrice départemental e des territoires, la directrice région ale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur de la délégation départementale
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et de
secours, le chef du service interdépartemental 78-95 de l'office français de la biodiversité, le directeur
départemental de la sécurité publique des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie
des Yvelines et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Page 4/10
Versailles, le 24 JUIN 2026
Le Préfet des Yvelines
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d 'eau pour l'ensemble d es zones du département des Yvelines en situation de vigilance ANNEXE 1: Liste des communes en zones Seine, Centre, Ouest, Sud-Ouest, Est et Sud-Est placées en situation de Vigilance
Zone « Seine »
ACHERES JUMEAUVILLE
AIGREMONT 1 JUZIERS 1
ANDELU LAI NVI LLE-EN-VEX I N
ANDRESY LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES LIMETZ-VILLEZ
AUBERGENVILLE LOMMOYE
BENNECOURT LOUVECIENNES
BLARU MAGNANVILLE
BOi NVI LLE-EN-MANTOI S MAI SON $-LAFFITTE
BOISSY-MAUVOISIN MANTES-LA-JOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE MARCQ
BOUAFLE MAREIL-MARLY
BOUGIVAL MARLY-LE-ROI
BRUEIL-EN-VEXIN MAURECOURT
BUCHELAY MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY MENERVILLE
CARRIERES-SUR-SEINE 1 MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD LE MESNIL-LE-ROI
CHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINES
CHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINE
CHAPET MEZY-SUR-SEINE
CHATOU MOISSON
CHAUFOUR-LES-BONNIERES MONTALET-LE-BOIS
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT MONTESSON
CONFLANS - SAINTE-HONORINE MORAINVILLIERS
CRAVENT MOUSSEAUX-SUR-SEINE
CROISSY-SUR-SEINE NOTRE-DAME-DE-LA-MER
DROCOURT LES MUREAUX
ECQUEVILLY OINVILLE-SUR-MONTCIENT
EPONE ORGEVAL
L'ETANG-LA-VILLE LE PECQ
EVECQUEMONT PERDREAUVILLE
FLINS-SUR-S EINE POISSY
FOLLAINVILLE-DENNEMONT PORCHEVILLE
Pa ge 5/10
Mett ant en appli c at i on l es m es ur es d e se nsibilisation au bon usage d 'écono mi e d'e au p ou r l'ensemble d es zones du département de s Yvelines en situation de vigilance 1
'
FONTENAY-MAUVOISIN LE PORT-MARLY
FONTENAY-SAINT-PERE ROLLEBOISE
FRENEUSE ROSNY-SUR-SEINE
GAILLON-SUR-MONTCIENT SAILLY
- --
GARGENVILLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
'
GOMMECOURT SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
GOUPILLIERES SAINT-MARTIN-LA-GARENNE ·~ -- - ----
GOUSSONVILLE SARTROUVILLE
GUERNES SOINDRES
GUERVILLE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
GUITRANCOURT THOIRY
HARDRICOURT TRIEL-SUR-SEINE
HARGEVILLE VAUX-SUR-SEINE
HOUILLES VERNEUIL-SUR-SEINE
ISSOU VERNOUILLET
JAMBVILLE VERSAILLES
JOUY-MAUVOISIN LE VESINET
VILLENNES-SUR-SEINE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
VIROFLAY
Page 6/10
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensem ble de s zo nes du département des Yvelines en situation de vigilance f------
Zone « Centre »
LES ALLUETS-LE-ROI MAULE
AULNAY-SUR-MAULDRE MAUREPAS
AUTEUIL-LE-ROI MERE
AUTOUILLET LES MESNULS
BAILLY MILLEMONT
BAZEMONT MONTAINVILLE
BAZOCHES-SUR-GUYONNE MONTFORT-L' AMAURY
BEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BOISSY-SANS- AVOIR NEAU PH LE-LE-VI EUX --
CHAVENAY NEZEL
LES CLAYES SOUS BOIS NOISY-LE-ROI
COIGNERES PLAISIR
CRESPIERES LA QUEUE-LEZ-YVELINES
DAVRON RENNEMOULIN
HANCOURT SAINT-CYR-L'ECOLE
LA FALAISE SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
FEUCHEROLLES SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FONTENAY- LE -FLEURY SAINT-REMY-L' HONORE
GALLUIS SAULX -MARCHAIS
GARANCIERES THIVERVAL-GRIGNON
GROSROUVRE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
HERBEVILLE VICQ -
JOUARS-PONTCHARTRAIN VILLEPREUX
MAREIL-LE-GUYON VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAU LORE VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Page 7/10
Mett ant en app lica ti on les me su res d e se nsib ilisati on au bon usage d' éco nomi e d 'eau po ur l'en se mbl e d es zon es d u d épa rte me nt des Yvelines en situat i on de vigilance
' :
1
1
Zone « Ouest »
AUFFREVILLE-BRASSEUIL MONTCHAUVET
BEHOUST MULCENT
BOINVILLIERS NEAUPHLETTE
BOISSETS ORGERUS
BREUIL-BOIS-ROBERT ORVILLIERS
BREVAL OSMOY
CIVRY-LA-FORET PRUNAY-LE-TEMPLE
COURGENT ROSAY -
DAM MARTI N-E N-S ERVE SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
FAVRIEUX SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
FLACOURT SEPTEUIL ---
FLEXANVILLE TACOIGNERES
FU NS-N EUVE-EGLISE LE TERTRE-SAINT-DENIS
LONGNES TILLY
MANTES-LA-VILLE VERT
MONDREVILLE VILLETTE
Zone « Sud-Ouest »
ABLI S HERMERAY
ADAINVILLE HOUDAN
ALLAINVILLE MAULETTE
BAZAINVILLE MITTAINVILLE
BOi NVI LLE-LE-GAI LLARD ORCEMONT
LA BOISSIERE-ECOLE ORPHIN
BOURDONNE ORSONVILLE
LES BREVIAIRES PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE POIGNY-LA-FORET
DANNEMARIE PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE RAIZEU X
GAMBAI S RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL RICHEBOURG
GAZERAN SAINT- HILARION
GRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE VEILLE-EGLISE-EN-YVELIN ES
Page 8/10
Me tta nt en a ppli cat i on les mesur es d e se nsibilisatio n au bon us age d 'économ ie d 'eau p our l 'e nsem bl e d es zo n es du dépa rtement d es Yvelin es en sit uation de vigil ance
'
1 1 Zone « Est »
AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENIS
BOIS-D'ARCY MI LON -LA-CHAPELLE -
BUC MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CERNAY-LA-VILLE LE PERRAY-EN-YVELINES
CHATEAUFORT SAINT-FORGET
CHEVREUSE SAINT-LAMBERT ·-
CHOISEL SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
DAM PIERRE-EN-YVELINES SENLISSE
LES ESSARTS-LE-ROI TOUSSUS-LE-NOBLE
GUYANCOURT TRAPPES
JOUY-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY
LEVIS-SAINT-NOM LA VERRIERE
LES LOGES-EN-JOSAS VOISINS-LE-BRETONNEUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
-
Zone « Sud-Est » 1
BONNELLES ROCHEFORT-EN-YVELINES
BULLION SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
LA CELLE- LES -BORDES SAINTE-MESME
LONGVILLIERS SONCHAMP
PONTHEVRARD
Page 9/10
M ett an t en appli cati on l es mesures d e sen si bili satio n au b on u sage d 'é cono m ie d 'e au po ur l 'e nsem ble d es zon es d u d épa rtement d es Yvel in es en sit ua ti on de vigilance
1 ANNEXE 2 : Zonage relatif à la gestion de la ressource en eau
0
•• "'-~fn ll:.f.T'-'l:.INt:S
r, 10 km
D Situation n1Jrma le
D Si!u ation de vigilar,ce
D Situation d'alerte
D Si tu ati on d'alerte re nforcée
- Sîh.m li on de crise
ZONAG:: Ri:• •. .-..- iF A ...A G i: STl :)N DE LA RESSOU RCE ::: :-.1 ::AU DANS LE DEP.c- ~ = n :: 1, 1ENT DES YVEL NES
Source do denrées. DD rrn R~::f i~~ ~un. CJT73• 'STATE.1S 1DM.J:9.i::1 1. PJ611C
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Mett ant en application les me sur es de se nsibilis ation au bon usage d' économie d'eau pour l'en se mb le des zo n es du département de s Yvelines en sit uation de vigila nce