Procès Verbal - pvregistre20260309

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Procès Verbal - pvregistre20260309 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pvregistre20260309)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGUER-MORVAN

SEANCE DU 9 MARS 2026

Le neuf mars deux mil vingt-six à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Baguer-Morvan, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de M. BOURDAIS Olivier, Maire, Mme COMMEREUC Sylvie, M. ROME Cyril, Mme QUEMERAIS Nelly, M. LEBRET Gilles, adjoints, M. HAMELIN Bernard, Mme WERSCHUREN Sylvie, MM POTIER Serge, COUAPEL Jean-Pierre, Mmes JACQUET Marie-Christelle, PEUVREL Sophie, Mme PILON Virginie.

Absents excusés : Mmes LEVEQUE Dominique, MM MARTEL Thierry, PICHON Vincent, Mme KREMBSER Cindy, M. MOUTON Vincent, Mme MARTIN Maud, M. BETEND Guillaume.

Date de convocation : 02/03/2026

Secrétaire de séance : M. HAMELIN Bernard

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Achat d’un microtracteur

- Budget primitif principal 2026

- Budget primitif assainissement 2026

- Budget primitif lotissement de la Hirlais 2026

- Subventions aux associations 2026

- Abandon de la servitude de passage sur les parcelles AC 621, AC 625 et AC 627 - Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 FEVRIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 23 février 2026, préalablement transmis au Conseil municipal, n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE

Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire de prendre des décisions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante.

Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil municipal :

- par décision du 5 mars 2026, Monsieur le Maire a signé avec l’entreprise Alliance TP un devis d’un montant de 5 091,00 € HT pour l’aménagement du chemin piéton à La Hirlais.

N° 2026-03-21 : ACHAT D’UN MICROTRACTEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la panne du microtracteur, indispensable au fonctionnement du service technique qui n’a pas de camion benne et utilisé pour atteler la herse nécessaire à l’entretien de différents terrains. Considérant l’ancienneté du microtracteur (2021)v et le coût de la réparation ainsi que les frais réalisés depuis quelques années, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’achat d’un nouveau microtracteur et soumet les devis reçus :

RANCE

MOTOCULTURE

JARDIMAN

DINAN-QUEVERT

RM

MOTOCULTURE

AGRI

PLEINE-FOUGERES

Modèle ISEKI TM.4270.HMZWRE JOHN DEERE 3025E KUBOTA B2261HDW KIOTI CK 2630 H

Puissance (kW/CV) 18.9 kW / 27 CV 18.2 kW / 24.4 CV 19.1 kW / 26 CV 24.5 CV

Couple moteur 1800 tr/min 75.2 Nm 87.8 Nm ? ?

Empattement mm 1560 1595 1500 1670Modèle ISEKI TM.4270.HMZWRE JOHN DEERE 3025E KUBOTA B2261HDW KIOTI CK 2630 H

Prix HT 18 418.71 € 18 700.00 € 22 005.95 € 22 000.00 €

Garantie 5 ans Inclus Option + 480.00 € Inclus 2 ans

Option géolocalisation + 800.00 €

Option pneus gazon + 730.00 €

Reprise de l’ancien tracteur 1 500.00 € 2 000.00 € 1 000.00 € 1 500.00 €

Considérant les valeurs techniques et les prix, considérant l’absence d’impact de la géolocalisation sur le contrat d’assurance, considérant une utilisation plus fréquente du tracteur sur gazon, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’offre de l’entreprise JARDIMAN DINAN-QUEVERT avec l’option pneus gazon, soit l’achat d’un microtracteur John Deere 3025E pour 19 430.00 € HT et la reprise de l’ancien microtracteur pour 2 000.00 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2026-03-22 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la transmission d’un dossier de demande de subvention que chaque association devait compléter et rendre pour fin février. A ce jour, trois associations n’ont pas rendu de dossier dont une a répondu qu’elle ne souhaitait pas de subvention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE de verser les subventions aux associations qui n’ont pas rendu de dossier qu’après réception du document de demande ;

- ARRETE les montants alloués pour 2026 comme suit :

N° 2026-03-23 : BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget principal pour 2026. Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

• 1 221 050,36 € en fonctionnement ;

• 900 616,75 € en investissement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le passage à l’instruction budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024.

ASSOCIATIONS BAGUERROISES AUTRES ASSOCIATIONS

A.C.C.A. 542.00 € ALCCOL ACCOMPAGNEMENT PREVENTION 118.00 € ARTS ET CULTURE 621.00 €

BAYE DANSES TRAD 204.00 € LES ENFANTS AVANT TOUT 144.00 €

CLUB DE L’AMITIE 648.00 € FGDON-FEVILDEC 447.00 €

COMITE DES FETES –

SUBVENTION ANNUELLE 1 000.00 €

FRANCE ADOT (dons d’organes) 69.00 €

PREVENTION ROUTIERE 63.00 €

COMITE DES FETES –

FEU ARTIFICE

6 500.00 €

sur facture

SNSM CANCALE 57.00 €

SECOURS POPULAIRE 61.00 €

A.P.E.L. (par enfant) 2.65 € SECOURS CATHOLIQUE (à réception du dossier) 293.00 € LES P'TITS BOUTS (par enfant) 2.65 €

NOTRE DAME DES LANDES 208.00 € SOLIDARITE DU PAYS DE DOL (banque alimentaire) 212.00 €

VMEH (visiteurs malade STV) 351.00 €

U.N.C. 670.00 €

USBM (à réception du dossier) 4 166.00 €Il précise que cette nomenclature prévoit, dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédits suffisants, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE le taux de fongibilité de crédits à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

- ADOPTE le budget primitif principal 2026.

N° 2026-03-24 : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget assainissement pour 2026. Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

• 97 326.52 € en exploitation ;

• 304 365.16 € en investissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modifications intervenues en 2026 sur la nomenclature M4 et notamment l’autorisation possible de fongibilité des crédits.

Ainsi, cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédits suffisants, il est possible de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE le taux de fongibilité de crédits à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

- ADOPTE le budget primitif assainissement 2026.

N° 2026-03-25 : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DE LA HIRLAIS 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget du lotissement de la Hirlais pour 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le budget primitif du lotissement de la Hirlais 2026. Il s’équilibre en dépenses et en recettes pour :

• 246 576.43 € en exploitation ;

• 187 128.09 € en investissement.

N° 2026-03-26 : ABANDON DE LA SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES AC 621, AC 625 ET AC 627

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les acquisitions suivantes réalisées dans le cadre de la création de la rue Victor Courteille :

• Association Clément Emile Roques : parcelles cadastrées AC 625 (issue de la division de la parcelle

AC 540) et AC 627 (issue de la division de la parcelle AC 544) achetées le 2 mars 2023 ; • Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve : parcelles AC 613, AC 621 (issue de la division de la parcelle AC 534) et AC 623 achetées le 28 mars 2023.

Il apparaît qu’une servitude de passage avait été constituée antérieurement : les parcelles AC 541 et AC 534 constituaient le fonds servant, et les parcelles AC 540, AC 542 et AC 544, le fonds dominant.

Aujourd’hui, il convient de procéder à la renonciation à cette servitude de passage. La commune étant propriétaire des parcelles AC 625 et AC 627 (issues des parcelles AC 540 et AC 544 constituant le fonds dominant) ainsi que de la parcelle AC 621 (issue de la parcelle AC 534 constituant le fonds servant), Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’intervenir à l’acte de renonciation. Il précise que les frais notariés seront pris en charge par la Congrégation.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la renonciation à la servitude de passage comme expliqué ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et documents à intervenir constatant la renonciation à cette servitude.

QUESTIONS DIVERSES

➥ COLLECTIF A BESNOUIS

M. le Maire annonce au Conseil municipal qu’un collectif a été créé pour lutter contre la vitesse au carrefour de Besnouis. Une démarche de pétition vient de démarrer pour être ensuite adressée au Département. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal sur la transmission d’un courrier à joindre à la pétition, chaque élu restant libre de signer la pétition s’il le souhaite.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la rédaction d’un courrier en appui de la pétition.

➥ ASSAINISSEMENT

M. le Maire informe le Conseil municipal que la partie chemisage des travaux d’assainissement est réalisée. Ce procédé rapide et efficace donne à réfléchir sur la façon de rénover d’autres points du réseau à proximité d’étangs.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45

Le secrétaire de séance Le Maire

Bernard HAMELIN Olivier BOURDAIS