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Arrêté - a2024102rue
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - a2024102rue)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de Saint-Malo COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
ARRETE N° 2024-102
Portant numérotation de voirie
uées rue Victor Courteille pour les parcelles
Le Maire de la Commune de BAGUER-MORVAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le
Maire peut prescrire ;
ARRETE
Article 2
Sur la rue Victor Courteille, il est prescrit les numérotations suivantes :
Section de parcelle Numéro de voirie Adresse complète
AC 598 | 2 2 rue Victor Courteille |
Ac 653 4 8 rue Victor Courteille
AC 654 6 6 rue Victor Courteille
AC 65 8 | BrueViciorCouneille
AC 656 10 10 rue Victor Courteille |
AC 657 12 Ÿ 12 rue Victor Courteille
CCS 658, 644, 650, 662 7 14 14 rue Victor Courteille
AC 643,649,659,663 || 16 16 rue Victor Courteille
AC 642, 648 18 | 18rue Victor Courteille | AC _ 647 20 20 rue Victor Courteille
Article 2
Aucun numérotage autre que celui prévu au présent arrêté n’est admis, Aucun changement ne peut
être opéré sauf sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 3
Le présent arrêté sera adressé au service National des adresses du Groupe LA POSTE qui sera chargé
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Baguer-Morvan, le 22 novembre 2024,
Le Maire,
Olivier BOURDAIS