Procès Verbal - PV+du+CM+du+09.12.2024

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+09.12.2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+09.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2024

Début de la séance : 18h00

Fin de la séance : 20h54

Secrétaire de séance : Romain LAZARE

ARRIVÉE APRES L’APPEL :

- Christophe BLOMME à 19h00

Mme le Maire : Bien ! Bonjour à toutes et à tous ! Je propose que l’on démarre ce Conseil municipal et je demande à Romain LAZARE de procéder à l’appel.

M. LAZARE :

PRESENT(E)S :

Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Laura LEPLA, Monsieur Lionel PEREIRA, Madame Christine BERNOT, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL

EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S :

Monsieur Christophe BLOMME par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Madame Eglantine DEBOOSERE par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Maxime RENARD par Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean- Claude GUELL

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Mme le Maire : Merci beaucoup, Romain. En ce début de Conseil municipal, nous rendons hommage à Jeanine BOSSAERT, qui nous a quittés le 30 octobre dernier, à l’âge de 97 ans. Jeanine BOSSAERT était connue de tous, à Tourcoing, car c’est elle qui, avec son mari, Jean-Pierre, a tenu, pendant de nombreuses années, le camion Nougat Jeanne. Dans notre ville, chaque habitant connait ce nom, devenu emblématique, à Tourcoing, et nous nous joignons à ses proches, dans cette épreuve douloureuse, qui touche chacun d’entre nous. Nous rendons, aussi, hommage à Jean-Pierre DEMETS, ancien directeur de l’ensemble EIC de Tourcoing. Jean-Pierre a consacré de nombreuses années de sa vie, à l’éducation et à la formation des jeunes de notre ville, laissant une empreinte indélébile dans nos mémoires. Puis, enfin, nous rendons, également, hommage à Mme Simone BONNAVE, Conseillère municipale, pendant 18 ans, et qui est décédée, récemment, à l’âge de 95 ans. A leurs proches et à leurs familles, nous adressons nos plus sincères condoléances et je vous propose une2

minute de silence.

MINUTE DE SILENCE

Mme le Maire : Alors, pendant ce Conseil, nous allons examiner 49 projets de délibérations. Donc, je propose de passer à l’ordre du jour, donc, n’hésitez pas, si vous avez des interventions. Sur la 1, la 2, la 3, les 3 groupes. 4, 5, 6, 7, 8, 9. 8, il y a une intervention ? La 9, la 10, la 11. Personne sur la 11 ? La 12, la 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23. Que Ambition commune ? 24, 25, 26. Peut-être une, du coup, une intervention globale sur les cessions ? C’est global ? Non ? Donc, sur 26, alors, je note Ambition commune et Tourcoing vert demain. Du coup, 27, 28, je suppose Ambition commune pour les 2 ? Vous aussi ? Que sur 27 ? 28, personne ? 29, la 29, une intervention ? La 30, 31, 32, 33, les 3 groupes. 34, 35, ah, pardon. 35, pas d’intervention ? 36, 37, 38, 39. Que Ambition commune, sur 39 ? 40, 41. Pas d’intervention, sur 41 ? 42, pas d’intervention ? 43, 44, 45, 46, les 3 groupes. 47, personne. 48, 49. Bon. OK ! Donc, on peut passer au vote pour la 1, la 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 28, 35, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

VOTE GLOBAL :

1-2-4-5-6-7-9-11-13-14-15-16-17-18-19-20-28-35-38-40-41-42-43-44-47-48-49

Mme le Maire : Sur la 3. Alors, l’ordre de passage des groupes, d’abord Unis pour Tourcoing, le Choix de Tourcoing, Ambition commune et Tourcoing vert demain. Sur la 3, décision modificative sur le budget principal. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Mme le Maire, M. l’Adjoint aux Finances, mes chers collègues. Sans surprise, les Conseils municipaux de fin d’année font toujours l’objet de délibérations modificatives du budget primitif. M. l’Adjoint aux Finances nous a présenté ces mesures nouvelles, qui consistent, essentiellement, à des transferts d’une rubrique budgétaire à l’autre. Notons, à nouveau, qu’une dizaine de lignes explicatives, avec les tableaux, transmis en commission, simplifieraient, à la fois, le travail de préparation des uns et la démarche explicative des autres. Cependant, au-delà de ces mesures rectificatives, une question s’impose à nous, comme, sans doute, aux autres groupes, question que nous avions déjà avancée, lors du dernier Conseil municipal, sans avoir reçu de réponse, nous avons évoqué ce point en commission, M. ACHIBA nous a indiqué, à propos de l’hôtel Ibis, que la vente serait finalisée, pour l’exercice 2025. Donc, cela voudrait dire une recette de cession, sur l’exercice à venir, et, par voie de conséquence, un déficit, par rapport au budget primitif de 3 millions d’euros. A priori, dans les tableaux d’équilibre, que vous nous présentez, rien n’apparaît pour l’instant. Quoi qu’il en soit, 2024 ou 2025, le budget primitif devra être équilibré, entre 1,2 million et 3 millions. Merci de bien vouloir nous éclairer et, surtout, éclairer les Tourquennois, sur le traitement financier et comptable de cette opération. Sur la délibération, proprement dite, comme elle concerne un budget que nous n’avons pas voté, nous nous abstiendrons.

Mme le Maire : Bien. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci, Mme la Maire. Une question plus, peut-être plus générale, sur le budget. C’est vrai que, bon, le budget amène à des modifications, mais il amène, aussi, à des prévisions et, dans le contexte national, où l’Etat demande, aux collectivités, quelles qu’elles soient, des efforts très, très importants, de réduction des dépenses. Bon, des villes, qu’elles soient de droite ou de gauche, se sont mobilisées, pour dire qu’elles étaient devant des choix, qui étaient impossibles. Bon, Tourcoing n’a pas réagi à ça et je pense que vous, voilà, vous acceptez et vous êtes en accord, avec cette politique de réduction des dépenses. Et, donc, en prévision, quelles sont les dépenses que vous pensez réduire, à Tourcoing, ou les économies que vous pensez faire, sur le budget Tourquennois ?

Mme le Maire : Bien. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Oui. Alors, effectivement, une délibération de modification budgétaire, que vous avez présentée, essentiellement, M. l’Adjoint aux Finances, comme des opérations, comme retranscrivant des opérations d’ordre. Mais, une fois de plus, une délibération sans aucune explication,3

sans aucune notice explicative, en amont de la commission, de simples tableaux, qui nous sont transmis et pas beaucoup de réponses, finalement, aux questions qui ont été posées, au compte-rendu de commission, où il était, pourtant, demandé d’avoir un certain nombre d’informations, sur pourquoi tel et tel transfert. Une délibération qui nous surprend, puisque, uniquement, des opérations d’ordre, alors que cela a été dit, par les collègues des autres groupes de l’opposition, il y a des cessions qui ne se feront, manifestement, pas, cette année, et on aurait pu s’attendre à ce que cette modification, cette décision de modification budgétaire tienne compte des prolongations de délais, dans les cessions, par exemple, qui vont, évidemment, impacter nos recettes. Donc, voilà, petit questionnement, pour nous, sur cette décision, nous faire voter une décision budgétaire, qui ne tienne pas compte de cette réalité, qui impacte, nécessairement, nos finances, pour l’année 2024. Et puis, une question d’ordre plus général, nous avions commencé à travailler, avant que la motion de censure soit adoptée, sur le PLF 2025, et nous avions noté que l’intercommunalité de France estimait à 2 millions d’euros les efforts qui seraient demandés à la Ville, enfin, en tout cas, la diminution des dotations qui serait faite à la Ville, pour 2025. Alors, j’imagine que c’est les chiffres qui vous avaient été communiqués, non, peut-être pas, auxquels il fallait ajouter, et là, vous l’aviez peut-être calculé, les cotisations retraite. Alors, évidemment, l’adoption de la motion de censure, la chute du Gouvernement a rebattu les cartes, néanmoins, on sait qu’il va falloir faire des efforts et c’est vrai qu’on aimerait avoir quelques éléments, d’ores et déjà, et avant le débat d’orientations budgétaires, sur la façon dont vous comptez gérer les finances de la Ville, pour l’année 2025. J’imagine que vous êtes déjà, pleinement, au travail sur ces questions et qu’il serait intéressant, lors de cette décision de modifications budgétaires, d’avoir de premiers éléments. Je vous remercie.

Mme le Maire : Bien. Avant de laisser la parole à M. ACHIBA, j’aimerais, quand même, replacer un peu les choses, M. TALPAERT. Je vous rappelle que je ne suis membre d’aucun parti politique, et le seul parti que j’ai, c’est celui de Tourcoing, qu’avec les élus locaux, on fait le maximum, pour trouver des solutions, pour le budget, pour ne pas augmenter les tarifs, vis-à-vis des Tourquennois. Je pense qu’on est l’une des rares communes à ne pas augmenter le prix de la cantine, à ne pas augmenter les prix, vis-à-vis de nos seniors, parce qu’on sait très bien que, aujourd’hui, avec les problèmes d’inflation, ça a un impact, quand même, sur le niveau de vie des habitants. Dire que j’étais favorable à une baisse des dotations pour les communes, certainement pas. On est tous inquiets et cette motion de censure, finalement, ne nous rassure pas, puisque nous sommes en pleine période de préparation budgétaire, que, avec les collègues, nous essayons, vraiment, de trouver des solutions, pour que, justement, ce budget ait le moins d’impact possible, sur la vie des habitants et, surtout, sur leur pouvoir d’achat. Mais je profite, comme nous avons un député, nous avons la chance d’avoir un député, dans notre Conseil municipal, peut-être que M. DARMANIN peut dire un petit mot.

M. DARMANIN : Merci Mme la Maire, en saluant, évidemment, tout le monde, ce soir. Juste, peut-être, dire, à Madame, qui est la représentante du groupe des Verts, que la motion de censure, elle nous est très défavorable, dans les communes, puisque, qu’est-ce qui va se passer, et ça a été dit ? Nous allons prendre le budget de l’année 2024 et on va le reporter sur l’année 2025. Peut-être que Mme la Directrice Générale des Services pourrait nous préciser le montant de la DGF et de la DSU, supplémentaires, obtenus par la Ville de Tourcoing, puisque je rappelle que, depuis 7 ans, l’augmentation des dotations de l’Etat est continuelle, pour la Ville de Tourcoing, ce qui n’était pas le cas auparavant, je reviendrai, si vous le souhaitez, sur les baisses de DGF, qu’on a connues, en 2014, 2015, 2016, avant la responsabilité de la nouvelle majorité et du Président de la République, et que nous étions en dehors du contrat de CAHORS, puisque nous le respections, quand il a été mis en place, sur les dépenses de fonctionnement. Donc, le problème que nous avons, aujourd’hui, je le dis à Mme VUYLSTEKER, c’est un problème très concret de signification, quand on aura le budget, avec la loi spéciale, qui sera, peut- être, votée par le Parlement, avant Noël, si on en croit les annonces du Président de la République, le budget 2024, qui sera celui du budget 2025. Alors qu’on a l’inflation, alors qu’on a une augmentation du point d’indice, alors qu’on a des cotisations, bien si, vous pouvez faire non de la tête, vos responsables politiques ont fait quelque chose de très difficile, contre la Ville de Tourcoing, d’ailleurs, vous vous en êtes réjouie publiquement, sur les réseaux sociaux, il faut que vous l’assumiez. Donc, on espère qu’en février/mars prochain, quand le Parlement aura l’occasion de revoter un budget, présenté par le gouvernement, on puisse, évidemment, corriger, en cours d’année, cela, mais la loi spéciale, elle ne fait qu’augmenter les impôts et de reporter les crédits de l’année 2024. Pour M. TALPAERT, lui dire que Mme la Maire, comme les autres élus ont raison de s’opposer à ce qui avait été prévu, par le Gouvernement, qui était, notamment, un prélèvement sur recettes, ce que nous n’avons jamais fait4

dans cette année précédente, évidemment. J’ai constaté, vous l’avez peut-être vu, comme moi, qu’au Sénat, les choses avaient été, en partie, rééquilibrées, mais en partie seulement, et que, pour ma part, moi, je ne me suis pas prononcé favorablement sur cette mesure, proposée par le Gouvernement. Que les collectivités locales doivent faire des économies, je pense que personne n’en disconvient, bien sûr. Peut-être qu’on pourrait discuter, aussi, du point d’indice de la fonction publique, qui est une dépense décidée nationalement et que subissent les collectivités, et qui pourrait, d’ailleurs, beaucoup de candidats, quels que soient les bords politiques, aient proposé ça, individualisé, pour tenir une vraie RH et être responsable, vraiment, de sa RH, mais je crois que ce serait malhonnête de dire que, et la Maire, et le Député qui siège dans le Conseil municipal, étaient favorables aux économies proposées par le Gouvernement, en ce qui concerne les collectivités locales. Donc, ce qui m’inquiète le plus, moi, je le dis au Conseil municipal, c’est effectivement le fait que, chaque année, depuis 7 ans, il y a une augmentation de la DGF et de la DSU, pour la Ville de Tourcoing, qui, certes, n’est peut-être pas au niveau de ce que nous devrions avoir, par rapport à d’autres difficultés. Je rappelle, d’ailleurs, que l’une des difficultés que nous avons, M. TALPAERT, mais vous le savez très bien, c’est le carreillage de la loi Lamy. La difficulté intrinsèque de la Ville de Tourcoing, c’est deux choses, c’est des bases, des valeurs locatives extrêmement basses, qui ont été calculées du temps où la ville était une ville industrielle forte et, lorsqu’on ne revalorise pas les bases des valeurs locatives, évidemment, ça pose des problèmes comme une ville comme la nôtre. Je vous signale, d’ailleurs, qu’on a engagé cette réforme, qui met 12 ans, parce que sinon c’est une augmentation d’impôts, généralisée, pour tout le monde, donc, ça, c’est corrigé par les actions du précédent Gouvernement, même si ça met du temps. Et la deuxième injustice, pour Tourcoing, c’est que nous avons, nous, fait une politique de mixité sociale et pas de concentration des difficultés, dans les logements, contrairement à d’autres communes, comme Lille, par exemple. Et la loi Lamy, qui calculait, avant la loi Lamy, la DSU, en proportion du logement social, que nous avions, ou le taux de pauvreté, que nous avions, qui donnait, finalement, un montant de soutien aux villes populaires, comme les nôtres, plus important, bien, c’est diminué lorsqu’on a décidé de faire ce carreillage de 200 mètres sur 200 mètres, où les élus ont, finalement, deux choix, concentrer la misère, pour avoir plus de subventions, ou alors faire de la mixité sociale, comme nous le faisons à la Bourgogne, en ce moment, grâce à l’action de la Mairie et de Doriane, et, là, nous touchons moins de subventions. Donc, indépendamment, et vous avez raison de dire qu’il faut se rebeller contre ces prélèvements sur recettes, il y a la motion de censure, qui nous pose des problèmes très importants, pour le budget 2025, très certainement, j’espère qu’ils seront corrigés, en cours d’année prochaine, si jamais, tout le monde, au parlement devient raisonnable et ne pense pas à la petite politique, et, surtout, il y a toujours une injustice, c’est celle du calcul de notre DSU, qui n’est pas la même que dans d’autres villes, qui ont choisi de concentrer les difficultés.

Mme le Maire : Merci beaucoup M. DARMANIN. Sur les questions un peu plus techniques, M. ACHIBA, et puis Isabelle MARIAGE pourra vous répondre pour l’Ibis, puisqu’on a eu des nouvelles.

M. ACHIBA : Oui, merci Mme le Maire. Pour répondre, d’abord, concernant, la délibération concernant la modification modificative, je l’ai précisé en commission, nous tablons, d’abord, sur ce que requiert le Code Général des Collectivités Locales, concernant la présentation de la maquette, sur la décision modificative, la 3ème de l’année. Je vous rappelle régulièrement le contexte et l’esprit. Je vous rappelle aussi qu’il y a le contrôle de légalité, à chaque fois, s’il y avait le moindre souci ou incident, le contrôle de légalité rejetterait notre délibération. Donc, on est conforme, dans la forme. Concernant le fond, j’ai l’occasion, à chaque fois, de vous présenter le détail des mouvements, en donnant même, page par page, le contenu. Concernant cette dernière modification de l’année, c’est uniquement des modifications d’ordre, comme vous le dites, simplement de mouvements, sans modification de flux, il n’y a pas de flux financiers intégrés, et aucun impact sur le budget primitif. Donc, je peux vous reprendre, éventuellement, le détail, que je vous avais donné, la dernière fois. Il y a, à peu près, un mouvement de 1 million 2, et je vais vous donner le détail de ce million 2, si je retrouve. Il y a essentiellement 3 sommes, donc, si vous regardez votre liasse, votre maquette, on voit bien que c’est une simple délibération technique, qui ne fait apparaître que des virements, entre chapitre, donc, entre chapitre, ça ne joue pas au niveau de la décision modificative. Je vous donne les 3 éléments essentiels, il y a essentiellement un transfert de crédits, de 982.639 €, sur le chapitre 65, qui vient du 611, il passe en 65, c’est la recommandation de l’agent comptable, qui nous précise, simplement, que la somme qu’on verse à Espaceo, cette somme-là n’est pas de nature prestations, mais c’est une simple subvention. Donc, on est passés de prestations à subventions, donc, ça ne change rien, au niveau du budget. Ensuite, vous avez 300.000 €, qui passent du compte 65 à 68. Alors, pour être très technique,5

on a une discussion, aujourd’hui, avec Espaceo, sur la base de calcul des indexations des sommes annuelles. Je vous rappelle que, aujourd’hui, l’effort financier de la Ville, concernant Espaceo, c’est un peu plus de 2 millions 7, par an. Dans ces 2 millions 7, il y a la part de remboursement de l’emprunt, souscrit par Espaceo, mais remboursé par la Ville, et cet emprunt, on l’estime, par exemple, et il ne nécessite pas d’indexation, on rembourse un emprunt et des intérêts, il n’y a pas à indexer un emprunt, dont on connait d’avance le montant. Donc, on l’a passé dans charges, 65, à 68, une dotation, une provision, pour dire que, finalement, on risque quand même de les payer ces 300.000 €, sans en être sûrs, donc, on a mis ça en provisions, voilà. Donc, globalement, ça ne change pas, il n’y a pas d’incidence sur l’aspect financier du budget primitif, voilà. Et, d’ailleurs, si vous regardez les sections, elles sont toutes à zéro. Il y a des mouvements à l’intérieur des colonnes et la section est égale à zéro, à l’arrivée.

Mme le Maire : Mme MARIAGE, pour l’Ibis.

Mme MARIAGE : Oui, juste pour dire que la promesse de vente a été signée, avec le porteur de projet.

Mme le Maire : Donc, pour un hôtel, comme on l’avait précisé la dernière fois. Bien, je propose qu’on passe au vote. Oui, M. TALPAERT.

M. TALPAERT : Vous me permettez de répondre à M. le Député, en deux mots ? Effectivement, M. le Député, que vous n’étiez pas pour les économies aux collectivités, mais, en même temps, à Paris, vous évoquiez le fait d’être, aussi, contre les recettes et, donc, il y a un moment, l’exercice devient compliqué, enfin, voilà, c’est juste ces précisions-là que j’aurais aimé avoir.

Mme le Maire : Juste, sur la DGF, nous avons obtenu 2 millions d’euros en plus, pour l’année 2024, par rapport à 2023, et, sur la DSU, 1 million d’euros en plus, voilà. Bon, je pense qu’on va passer au vote, Mme VUYLSTEKER. Oui, enfin, si on réintervient à chaque fois, on passe au,

Mme VUYLSTEKER : Non, mais, peut-être que j’ai les mêmes droits que les autres groupes d’opposition.

Mme le Maire : Bon, alors, faites vite, s’il vous plaît, parce que vous êtes déjà intervenue.

Mme VUYLSTEKER : Oui, comme les autres groupes d’opposition. Et, donc, très rapidement, simplement, je suis très étonnée par votre propension, et par celle, à vrai dire, de M. TALPAERT, de s’adresser à un député, au sein de ce Conseil municipal, moi, je pensais qu’on siégeait entre élus municipaux et, donc, voilà, peut-être, garder une forme de formalisme. M. DARMANIN s’intéresse à ces sujets, il a le droit de s’exprimer, évidemment, en tant que Conseiller municipal, mais, peut-être qu’on n’est pas encore à l’Assemblée nationale, ici, à Tourcoing, voilà.

Mme le Maire : Mais, Mme VUYLSTEKER, moi, je trouve que c’est une chance, pour Tourcoing, d’avoir un Conseiller municipal, qui est également député, qui siège à l’Assemblée, qui défend les dossiers de Tourcoing. Et, donc, voilà, je trouve ça très intéressant qu’il puisse s’exprimer et nous expliquer, aussi, un peu, ce qui se passe et qu’on puisse, enfin, avoir des réponses. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Alors, sur la 8, affectation de subventions. Tourcoing vert demain.

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Non, il n’y avait pas sur la 7. Sur la 8, c’est à vous, Mme VUYLSTEKER.6

Mme VUYLSTEKER : Sur la 8, en effet, car nous avons été interpellés, comme vous, en Conseil, en début de Conseil municipal, par l’association EN Tourcoing, qui m’a informée, lors d’un échange, qu’ils avaient été surpris d’apprendre, lors d’une réunion de la Métropole, qu’une subvention, qui leur avait été promise, par vous, fin septembre, pour un montant de 50.000 €, pour l’année 2025, finalement, s’élèverait à 30.000 €, ce qui revoit leurs plans. Et, donc, à ce titre, ils nous invitent à une réunion publique, le 13, ce vendredi soir et, voilà, j’aimerais qu’on puisse avoir un échange rapide, avec M. ACHIBA, pour savoir. Y-a-t-il eu une incompréhension ? Y-a-t-il eu un changement de position de la Ville ? Je sais qu’ils sont là, dans le public, qu’ils nous ont interpellés, sans doute, pour qu’on puisse aborder ce sujet et, donc, je me permets de le faire.

Mme le Maire : Alors, M. ACHIBA va vous répondre.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. D’abord, nous avons, comment dirais-je, reçu, à plusieurs reprises, en tout cas, moi et Mme le Maire, et ainsi qu’une partie de l’équipe municipale, pour rappeler qu’il est important, pour la Ville de Tourcoing, d’avoir comme offre, et comme plus d’un siècle, une section water-polo, à Tourcoing. Donc, on les a rassurés, dès la première réunion, en disant qu’on va les soutenir, parce qu’on ne peut pas imaginer que la section water-polo ne puisse plus exister, à Tourcoing. Ça, c’est la première chose. Ensuite, concernant les modalités, l’accompagnement, ça a été très clair, il y aura, effectivement, une subvention, bien évidemment, on ne peut pas imaginer que le water-polo puisse vivre sans subvention, alors que, malgré, effectivement, il n’y a plus de section professionnelle, vous savez que la section professionnelle est dissoute, bien, de fait que l’association, elle-même, a été dissoute, mais le water-polo existe. Donc, création d’une nouvelle association, qui permet de maintenir le service proposé aux Tourquennois, pour le water-polo. Nous avons, et je me souviens parfaitement, concernant le montant de la subvention, l’accompagnement, je me souviens d’une réunion, en fin de matinée, avec la présence, ils n’étaient pas présents, mais, nous, en interne, nous avons eu une réunion, avec Mme le Maire, Mme la DGS, le DGA, le Directeur des Finances, le Directeur des Sports, Mme le Maire a décroché son téléphone, à la fin de la réunion, pour conclure, tout le monde était présent, avec un haut-parleur, et nous avons fixé la subvention, pour 2025, à 30.000 €, devant présence de toute l’équipe technique, à 30.000 €, ça, tout le monde confirme, 30.000 €. Alors, effectivement, si eux, dans leur planning, dans leur prévisionnel, ils ont mis une autre somme, ça, c’est un autre souci, c’est un autre problème, nous avons, nous, maintenu les 30.000 €. Donc, je confirme, le water-polo aura bien une subvention, je les rassure, et le montant qui a été fixé, c’est 30.000 €, par Mme le Maire, de vive voix, par téléphone, en échange avec le Président, voilà.

Mme le Maire : Bon, je rappelle que cette subvention sera votée en 2025, donc cela ne concerne pas cette délibération qu’on traite, là, actuellement. En conséquence, cet échange, nous l’aurons l’année prochaine, lorsque nous voterons le budget. En tout cas, sachez que, nous, nous sommes très favorables à soutenir le water-polo. D’ailleurs, ça a été dit, puisque j’ai reçu personnellement la nouvelle association, dans le but de faciliter les choses et de trouver des solutions, pour qu’on ait toujours un club, sur ce territoire. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Adrien PICQUE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Subvention pour tous. Ambition commune.

M. VERNEZ : Bonjour Mme le Maire. Aider financièrement les parents d’enfants, en situation de handicap, pour, eux, intégrer des clubs, c’est bien, mais aider, également, des associations à obtenir des moyens, pour une vraie inclusion, ce serait mieux. Nous voterons pour.7

Mme le Maire : Bien. Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : Oui, merci Mme le Maire. Bonsoir à tout le monde. Chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Conseil municipal, sur une décision qui, à nos yeux, témoigne d’une diminution insidieuse des efforts fournis par la Ville, pour soutenir l’accessibilité au sport, et, plus particulièrement, les associations sportives locales, via l’Office Municipal des Sports, l’OMS. Nous avons, en effet, l’opportunité d’examiner, aujourd’hui, la répartition de la provision, inscrite au budget primitif 2024, pour « le sport pour tous », soit un montant de 142.000 €. Bien que cette somme puisse paraître importante, il convient de replacer ce chiffre dans un contexte historique et d’en examiner les conséquences sur les associations. Depuis 1992, année où le montant du sport pour tous était, alors, d’un million de francs, soit environ 150.000 €, cette enveloppe n’a cessé de diminuer, en valeur constante, au détriment des structures, qui œuvrent pour la pratique du sport, auprès de tous les publics. En effet, si nous ramenons ce montant de 150.000 € de l’époque à un euro constant, nous arrivons à environ 260.000 €, aujourd’hui. Or, en 2024, la Ville n’a prévu que 142.000 €, soit une baisse de plus de 45 %, en termes réels. Je vous rappelle, également, que ce montant a déjà connu une diminution, depuis 2021. En 2021/2022, le budget, alloué au sport pour tous, était de 150.000 €, en 2023, il est passé à 135.000 € et, aujourd’hui, il est de 142.000 €, soit une légère augmentation, par rapport à l’année précédente, mais qui reste en-deçà des niveaux de financement de 2021 et 2022, ou encore de 1992. En réalité, il manque, environ, 120.000 €, pour retrouver l’effort de la Ville, à la hauteur des besoins des associations sportives et des clubs, qui accueillent des jeunes, des licenciés en situation de handicap, ainsi que des publics en difficulté. C’est cette baisse, lente mais continue, qui fragilise les clubs, qui empêche de garantir un soutien constant aux licenciés et qui rend difficile la pérennité des formations, pour les éducateurs. D’autant plus qu’il faut signaler que la somme, inscrite au budget primitif 2024, pour l’OMS, qui est de 894.000 €, a, elle-même, subi des modifications, notamment lors d’une délibération d’octobre, où elle a été réduite à 886.000 €, soit une différence de 8.000 €, sans explication claire. Ces oublis récurrents et ces ajustements, en fin d’année, sont autant de prélèvements, qui viennent impacter l’ensemble du budget de l’OMS et, par extension, les clubs sportifs. Le groupe écologique regrette cette logique de discrète diminution qui, bien que présentée de manière progressive, a des effets concrets et négatifs sur la gestion des clubs et des écoles de sports locaux. Cette réduction des moyens compromet l’accessibilité du sport pour tous, pour tous les Tourquennois et toutes les Tourquennoises, et si nous pouvons comprendre que la Ville ait des impératifs budgétaires et doive faire des choix, il est nécessaire qu’elle les assume, de façon transparente, et les clarifie et ce, d’autant plus dans ce domaine essentiel à la cohésion et à la santé de nos concitoyens. Nous voterons, donc, la délibération, mais en dénonçant cette baisse injustifiée des crédits, alloués au sport pour tous, et en appelant la Ville à revenir à un financement à la hauteur des enjeux et des besoins des associations. Je vous remercie.

Mme le Maire : M. JANSSENS, je pense que vous avez mal lu les documents, puisqu’il n’y a jamais eu de baisse, sur le sport. En tout cas, à Tourcoing, s’il y a bien une ville où on favorise le sport, c’est bien dans la nôtre, où tout est quasiment gratuit, on subventionne tous les clubs sportifs, on a des éducateurs sportifs, les Tourquennois peuvent faire des activités sportives gratuites, enfin, vraiment, il y en a pour tous les goûts et pour tout âge, à la fois du bébé jusqu’aux seniors. Donc, vous voyez, même au sein du CCAS, on fait du sport adapté, pour les seniors qui ont des problèmes de dépendance. Mais M. ACHIBA va vous répondre sur l’enveloppe, puisque l’enveloppe n’a pas du tout diminué.

M. ACHIBA : Effectivement, je confirme, l’enveloppe n’a pas du tout diminué, alors que, dans d’autres villes, les subventions ont baissé, aux sportifs. Beaucoup de collectivités avaient des difficultés, on a baissé. La seule différence, c’est qu’on a, on ne finance plus, pour des raisons tout à fait pratiques et compréhensibles, les visites médicales. Les visites médicales étant, dorénavant, prises en charges par, souvent, par les mutuelles ou par les remboursements de frais, la Ville ne prend plus en charge les visites médicales, les 8.000 € d’écart, c’est les visites médicales, voilà, c’est tout.

Mme le Maire : Et validé par l’ensemble du CA de l’OMS

M. ACHIBA : Oui, bien sûr.

M. JANSSENS : J’ai passé 5 minutes à expliquer,8

M. ACHIBA : Vous parlez de 142,

M. JANSSENS : On reste à 150.000 €, depuis 1992, et vous me dites qu’il n’y a pas eu de baisse.

M. ACHIBA : Bien, on est passé de 150 à 142, oui, mais je vous dis pourquoi les 8.000.

Intervention de M. JANSSENS sans micro.

Mme le Maire : M. JANSSENS, ce n’est pas lié, enfin, ce ne sont pas des subventions qui sont affectées aux clubs sportifs, il s’agit des visites médicales, qui sont remboursées, aujourd’hui. Et ça, en l’ayant traité avec l’ensemble des membres du CA, où tout le monde était d’accord pour dire que, soit les gens ont une mutuelle, soit ont la CMU, pour ceux qui n’ont pas, forcément, une situation sociale favorisée. Donc, il y a des solutions pour tous. C’est vrai que c’était un peu stupide que la Ville finance des visites médicales, alors que c’est pris en charge, aujourd’hui, par la Sécurité Sociale.

M. JANSSENS : À tort !

Mme le Maire : Bon, alors, je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Anne-Sophie BRANQUART et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 12. Une intervention de Tourcoing vert, ah non, pardon, d’abord Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Nous avons été surpris par cette délibération, dont nous n’avions pas souvenir de l’avoir évoquée en commission, nous avons vérifié les documents transmis et les comptes rendus des commissions, sans en trouver trace. La Chambre Régionale des Comptes avait, à propos de la SEM Ville Renouvelée, attiré l’attention sur la multiplicité des participations externes. La littérature présente souvent en société d’économie mixte d’aménagement et sociétés publiques locales d’aménagement, comme deux approches des modes d’aménagement, il eut été intéressant d’avoir une discussion sur l’opportunité stratégique de cette structure, nous aurions aimé entendre tout ce que vous mettez dans ce fameux « in house », qui se répète dans la délibération et, peut-être, d’ailleurs, trouver une formule française, tout aussi adaptée, pour l’instant, nous dirions « entre soi ». Merci de nous fournir ces explications, qui pourront, éventuellement, nous convaincre de voter cette délibération.

Mme le Maire : Effectivement, vous avez raison, M. GUELL, je pense qu’il y a eu un loupé sur cette délib et elle passera au prochain Conseil, voilà. Comme ça, on la traitera en commission, donc, je la retire de l’ordre du jour. Désolée ! Bien, on va, donc, passer à la 21, la concession d’aménagement revitalisation du centre-ville. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Oui, donc, je vais parler pour la 21 et la 22, qui sont liées, quelque part. Donc, ce document, très détaillé, nous présente, avec presqu’un an de décalage, l’avancée du projet, en 2023. Sa lecture nous permet de voir les difficultés et les inflexions suivies, pour y faire face. Et, en cette fin d’année 2024, il est apparu plus générateur de questions que d’une simple approbation. En commission, le rapporteur de la délibération a indiqué, à mon collègue d’Ambition commune, que la discussion ne pouvait aller au-delà du commentaire de cet état des lieux 2023. Nous restons sur notre faim, quant à l’évolution des divers risques soulignés par le CRAC, ce qui nous aurait éclairés, pour l’approbation de l’avenant n°5.

Mme le Maire : Bien. Ambition commune.9

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Alors, c’est vrai qu’il nous est souvent reproché, ici, de réclamer des rapports et des analyses, parce que ce serait une perte de temps et, quand ce qui compte, c’est d’agir sur le terrain, et, en fait, je résume un peu votre, voilà, ce que vous nous dites, c’est souvent que, voilà, vous, que nous, nous parlons et que vous, vous agissez. Alors, on peut être, aussi, nous, attentifs aux conseils, qui nous sont donnés, et, effectivement, peut-être, cette fois-ci, prendre un peu de recul sur le rapport. Effectivement, comme il a été dit, que ce rapport fait état des avancées, des difficultés, un peu, des contentieux. Mais, peut-être, pouvons-nous nous détacher de ce rapport, pour regarder, au fond, l’action de terrain et ses résultats, surtout. Et, effectivement, aujourd’hui, on constate, je pense qu’on peut tous constater que, voilà, ce rapport, qui s’appelle « revitalisation du centre-ville », a du mal à trouver sa vitesse de croisière. Alors, on sait que le contexte est compliqué, on l’a déjà dit, on ne veut pas donner de leçon, la parole est facile et l’art est difficile, mais, quand même, après 10 ans de mandat, 4 années où nous vous alertons, quand même, sur cette annonce de campagne, qui s’est assez vite dégonflée, l’action, que vous menez, aussi volontariste soit-elle, peine, aujourd’hui, à offrir la perspective d’un renversement de tendance. Et nous regrettons, donc, encore et toujours, que vous n’acceptiez pas, au-delà des avenants, qui se succèdent, revoir la stratégie, de manière plus globale et plus concertée. Alors oui, il nous semble que, là, sur ce projet, il aurait été nécessaire, au- delà de l’annonce, une analyse plus approfondie sur les tendances, sur les équilibres commerciaux, sur les dynamiques possibles, une stratégie sur les articulations, avec l’ensemble des acteurs et, enfin, un rapport sur la possibilité d’aménagement, facilitant une déambulation sereine, et, d’ailleurs, on voit une photo assez magnifique, sur le rapport, on a l’impression que les voitures ont déserté le centre- ville et, donc, c’est plutôt une avancée et on voit que, voilà, peut-être que les choses, au moins, avancent là-dessus. Mais l’idée, c’est, au fond, sans dogmatisme, parce que, vraiment, nous ne pouvons pas nous réjouir de la situation, et je pense qu’il faut éviter cette partie de ping-pong, que l’on a, depuis, maintenant, plusieurs années, sur, à la fois, le commerce, à la fois, sur cette situation, nous vous renvoyons, voilà, des arguments. On espère qu’on ne fera pas comme à l’Assemblée Nationale, une partie de ping-pong un peu stérile, mais que, peut-être, on se pose, collectivement, la question d’une dynamique qui doit trouver sa vitesse de croisière et qui n’est pas au rendez-vous, aujourd’hui. Alors, on sait que, pour 2026, même pour 2026, cette campagne, qui vous occupe déjà tant, mais, surtout, pour l’avenir de notre ville, nous aurions, probablement, tous à gagner à réfléchir collectivement, comme nous l’avons déjà fait, comme nous l’avons déjà demandé, et à M. BLOMME, et, sur cette même question du CRAC de revitalisation, enfin, du rapport et de l’objectif de revitaliser notre centre-ville, parce que je pense qu’on aurait tous à y gagner, et nos commerces, en particulier, à qui ça pourrait faire le plus grand bien. Donc, nous restons ouverts au fait de pouvoir continuer à réfléchir et à nous mobiliser sur, voilà, sur cette situation de notre centre-ville et du commerce. Je vous remercie.

Mme le Maire : Alors, je vais laisser M. VUYLSTEKER et, peut-être, M. BLOMME en dire un mot. Juste pour vous dire, heureusement qu’il y a la puissance publique, pour intervenir dans le centre-ville, puisque, à chaque fois qu’on ouvre la porte d’un immeuble, lorsqu’il est vide, on se rend compte qu’il y a des problèmes de structure, que les bâtiments sont très vétustes, que, malheureusement, on a failli subir des démolitions de bâtiments, et que si on n’était pas intervenus, si la Ville n’avait pas investi, avec la Fabrique des Quartiers, aujourd’hui, on n’aurait pas des bâtiments totalement réaménagés, de bâtiments solides, et qui puissent accueillir des porteurs de projet, en rez-de-chaussée. Je remarque que, quand même, sur les bâtiments qui ont pu être rénovés, notamment, le fromager, on a, aujourd’hui, un commerçant, qui propose des produits de qualité, qui a un loyer qui est modéré et son commerce fonctionne bien. C’est la même chose pour le caviste, on a pu choisir le porteur de projet et, pareil, un projet de qualité. Et le caviste me disait que ça fonctionnait bien. Et là, récemment on a la Tourquennoise, qui vient d’investir de nouveaux lieux. Là aussi, c’est un travail entre la Ville, la Fabrique des Quartiers, où la Ville a investi, et ce bar fonctionne bien. Après, on teste aussi les boutiques éphémères, on a la chance, avec l’opportunité de ABC, vous savez qu’on investit beaucoup sur ce projet, à la fois avec l’EPF, avec le groupe Réalité, on a pu obtenir une boutique éphémère, avec un loyer très modeste et qui permet, aussi, à de jeunes Tourquennoises, d’avoir un projet et, notamment, un projet de qualité. Donc, c’est un temps long, c’est sûr, parce que, entre l’achat des immeubles, le temps des études, les rénovations, ça prend du temps, j’aimerais bien, comme vous, avoir une baguette magique, et puis que le bâtiment soit rénové très rapidement, malheureusement, ce n’est pas le cas. Et puis, en termes d’animations, c’est vrai qu’il y a beaucoup de choses qui sont faites, notamment, avec Eglantine DEBOOSERE, que je remercie, tous les mois, il y a des manifestations, dans le centre-10

ville. On peut aller plus loin, on y travaille, avec Coralie, avec Christophe, on se rend compte que, par exemple, les marchés aux puces, c’est quelque chose qui fonctionne bien, pourquoi pas développer un marché aux fleurs, enfin, voilà, il y a plein de petites choses, comme ça, que l’on pourrait mettre en place et, en tout cas, on y travaille. Et je vais laisser Christophe, puisqu’il a, peut-être, quelques annonces à vous faire. Peut-être Jean-Marie, si tu veux compléter mes propos ?

M. VUYLSTEKER : Je peux les compléter, mais je crois que la réponse est déjà assez complète. Effectivement, nous sommes tout à fait, l’attention sur notre, sur ces commerces, qui ne fonctionnaient plus, ça prend son rythme, il faut son temps, il y a, aussi, à regarder l’état immobilier, parfois, de certains de ces commerces, on est obligés de reprendre, à fond, et aller, même, parfois, jusqu’à leur démolition, si on veut repartir sur une base. Ça suit son cours, je crois qu’il y a les projets réguliers qui viennent, on y est très attentifs. Bon, c’est un travail qui ne se fait pas du jour au lendemain, mais l’attention y est, et puis on a vu, quand même, quelques investissements intéressants, dans des commerces intéressants et je pense qu’il faut continuer, évidemment, l’effort, on est obligés d’y mettre de la qualité, parce que, bien souvent, on découvrait, aussi, des choses sur lesquelles on ne peut plus repartir, d’où certaines démolitions, etc., il y a un travail de fond qui est fait, voilà.

Mme le Maire : M. BLOMME.

M. BLOMME : Oui, rapidement, pour compléter vos propos. C’est vrai qu’on peut toujours regarder, je pense qu’on peut regarder les actions de terrain, et ça, c’est une très bonne chose. Et on peut, aussi, se demander ce que serait le commerce, aujourd’hui, sans l’intervention de la Fabrique des Quartiers. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, effectivement, même si, et je suis l’un des premiers à le dire, j’aimerais tellement que ça aille plus vite, sur le 40 rue de Lille, j’aimerais tellement que ça aille plus vite sur le 42 rue Saint jacques, sur le 40-42 rue Saint Jacques, j’aimerais tellement que le 18-20-22 rue de Lille soit déjà livré, j’aimerais tellement qu’il n’y ait pas de problème au 21 rue Saint Jaques. Mais tout ça, effectivement, c’est ce que Mme le Maire a dit, il y a le travail de la puissance publique, qui est là, qui est nécessaire, parce que, sans la Fabrique des Quartiers, eh bien, on n’aurait pas Bruno TOULEMONDE, on n’aurait pas François CORTAT, avec Cavavin, sans eux, on n’aurait pas, également la Tourquennoise, avec Mme TRY. Et, là, la semaine dernière, on est allés à l’ouverture de Maison LOEM, avec ces deux jeunes. Et il y a une dame, qui est venue me voir, pour me dire, « si tu savais, quand j’ai vu le rideau de Brasil se baisser, je ne savais pas si je le verrais se relever un jour. Et si tu savais ce que ça me fait plaisir de voir ce rideau se relever. ». Alors, on sait que c’est une boutique éphémère, on sait, pour l’instant, elles sont très, très contentes, ces dames, de l’accueil qu’elles ont reçu. Et, donc, j’ai, on n’a pas de baguette magique, mais on continue à concerter, on continue à avancer, on fait avec, effectivement, la puissance publique, sur cet outil-là, on donne, également, des aides en direct, et ça a fait l’objet de critiques très régulières. Mais, encore cet après- midi, je reçois des porteurs de projet, qui me disent, « bien, quand on voit ce qui est proposé ici, on se dit que, bien, on est bien là où on est, mais on serait certainement mieux de transférer chez vous ou d’ouvrir chez vous. ». Et j’ai envie de leur dire « bien, merci, merci de le reconnaître. », parce que c’est vrai que, quand on est trop près, on ne le voit pas, mais des commerçants des villes alentours viennent nous voir, viennent nous dire, et c’est ce à quoi je passe mes lundis, à recevoir des gens, des acteurs, qui viennent au contact, qui viennent voir, qui viennent se renseigner sur ce qu’on peut faire à Tourcoing, sur ce qui est possible d’y développer. Et je reçois, encore ce soir, avec J’achète à Tourcoing, qui nous a proposé, encore une initiative, qui voudrait, par exemple, nous proposer une date, Mme le Maire, pour un marché aux fleurs, qui faudra qu’on puisse arrêter. Et, donc, encore des choses comme ça, qui sont des initiatives, on va dire, plurielles, et qui font que, globalement, bien, vues de l’extérieur, les gens nous disent « c’est dur pour tout le monde, mais, au moins, vous faites quelque chose, et il y a des signes positifs de ce à quoi vous parvenez. ».

Mme le Maire : Je pense qu’au niveau du commerce, au niveau local, c’est très compliqué, aujourd’hui. Nous étions chez Poupette, avec Christophe et Lionel, samedi après-midi, et il nous disait que c’était partout comme ça, qu’à la Madeleine, c’était compliqué, qu’il avait un ami qui était dans le Vieux Lille, il avait eu un client, dans un commerce du Vieux Lille. Donc, enfin, vous voyez, je pense que la situation, elle est générale. Mais vous avez raison, enfin, on peut toujours s’améliorer et, en tout cas, on y travaille, avec l’ensemble des commerçants, avec l’association J’achète à Tourcoing, avec les commerçants non sédentaires, pour animer un peu plus le centre-ville, et faire en sorte qu’il soit plus attractif. Bien, on va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?11

41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI, Gérald DARMANIN et Jean-Marc VANGILVIN qui étaient absents au moment du vote et Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 22. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Oui, j’en avais parlé en fin de.

Mme le Maire : Très bien. Ambition commune, même intervention, peut-être, sur la 22 ? Vous vouliez compléter ?

Intervention de M. TALPAERT sans micro.

Mme le Maire : C’est la même chose ? On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI, Gérald DARMANIN et Jean-Marc VANGILVIN qui étaient absents au moment du vote et Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 23, rénovation urbaine de la Bourgogne. Ambition commune.

M. TALPAERT : Merci. Oui, alors, nous voterons pour ces délibérations, car, bien sûr, le projet doit avancer. Mais nous tenons à revenir, quand même, sur deux aspects, qui restent, pour nous, des points d’attention importants. Le premier, c’est la place des habitants, faire avec et pas, simplement, pour. Les tensions, qui sont apparues, il y a quelques temps, au regard des interrogations fortes et du mécontentement des habitants, se sont, pour l’instant, aplanies, et c’est une très bonne chose, une chose pour laquelle nous avons, les uns les autres, joué utilement notre rôle. Nous restons, comme vous, attentifs, en particulier, au regard de réhabilitations, qui laissent entrevoir des insuffisances ou des malfaçons, en particulier, là, sur Hardouin Mansart et sur Colbert, où il reste encore, malgré les rénovations, des problèmes d’humidité. Et puis, une question, quand même, sur cette délibération, qui évoque les pocket parcs, pour un budget conséquent, avec des projets qui sont tout à fait louables et des objectifs qui sont, effectivement, intéressants. On voudrait juste savoir si ces projets sont issus d’une réflexion avec les habitants, car d’autres projets avaient été, initialement, posés, par les acteurs de terrain et, aussi, par les habitants, en particulier, celui de jardins familiaux, ou de ferme urbaine. Ferme urbaine qui, d’ailleurs, rentre dans les orientations de l’ANRU, voilà. Ensuite, est-ce que la gestion de ces espaces, puisque, voilà, quand on lit le rapport, on y parle d’animations, effectivement, de spectacles, et c’est très bien, mais est-ce que cette gestion a été budgétée, à la fois en termes de postes, de moyens, car elle a, effectivement, et c’est très bien, des objectifs ambitieux, que nous saluons ? Le second point concerne des interrogations, que nous soulevions dès le début de ce mandat, sur le périmètre et, bien sûr, le calendrier de ce projet, une annonce très importante, un projet assez pharaonique, effectivement, voilà, c’était rappelé dans la presse, mais pour lequel il manquait, surtout, un budget prévisionnel, à la hauteur des annonces, des attentes et du calendrier. Alors, ces interrogations nous paraissent toujours d’actualité, puisqu’il y a eu la visite de la Ministre du Logement, enfin, l’ex Ministre du Logement, les choses vont assez vite en ce moment. Est-ce qu’elle a permis d’apporter des réponses, sur des incertitudes de financements, qui permettront de poursuivre ce projet,12

sur les bases initiales, de le mener à terme, dans le calendrier imparti ? Je prends un exemple en particulier, là, parce que apparaît, alors pas dans la délibération, mais au niveau de la MEL et, donc, c’est aussi, en même temps, une question, que le coût prévisionnel de la Maison de services était réduit de 38 %, il est passé de 4 millions 3 à 2 millions 6. Est-ce que c’est des parts qui évoluent entre la Métropole et la Ville ? Ou est-ce une baisse, effectivement, de ce, du financement de ce projet ? Et puis, sur l’école CHIRAC, est-ce qu’elle est configurée, je ne pense pas, pour accueillir les enfants du groupe Descartes, qui seront répartis, apparemment, il y a un vote prochainement ? Mais ces questions, aussi, d’aménagements d’écoles, de réaménagements d’écoles sont-elles, aussi, clairement budgétisées, aujourd’hui ? Alors, on parle aussi d’une montée en puissance, après 2026, voilà, il y a, derrière ces aspects budgétaires, pour nous, une question qui revient et qui, au fond, est le quotidien des habitants, pendant la longue période du chantier, la réduction des incertitudes, sur ces questions, nous semblent, aussi, également, être une bonne manière de répondre aux attentes légitimes des premiers concernés. Je vous remercie.

Mme le Maire : M. VUYLSTEKER.

M. VUYLSTEKER : Oui, eh bien, comme vous le dites fort bien, il faut une attention tout à fait particulière, par rapport à la manière de faire les choses. Comme vous le voyez, il y a un certain nombre d’équipements publics, qui sont, effectivement, repris et qui sont un peu le fer de lance, aussi, de la reconquête du quartier et, voilà, enfin, je pense qu’il n’y a pas grand-chose à ajouter à cela, si ce n’est, peut-être, redétailler, un peu, les éléments sur lesquels on travaillera, enfin, bon, vous avez cité le groupe scolaire Jacques CHIRAC, il y a l’extension du centre social, la nouvelle crèche, qui sera, aussi, mise en place, et, effectivement, le travail sur l’école Kergomard/Descartes. Tout ça pour donner une meilleure attractivité encore au quartier.

Mme le Maire : M. TALPAERT, si je peux ajouter mes, enfin, par rapport aux propos de Jean-Marie VUYLSTEKER, c’est ce que j’ai dit à la presse, d’ailleurs, la semaine dernière, le projet de la Bourgogne, ce n’est pas un projet d’urbanisme, c’est avant tout un projet humain. Vous avez raison, sur les réhabilitations, c’est parfois compliqué, puisque, entre les attentes et, parfois, les interventions des entreprises, il peut y avoir un décalage et pas une satisfaction à 100 %. C’est aussi notre rôle, en tant qu’élus, de défendre les intérêts des habitants de la Bourgogne. Donc, on n’hésite pas, lorsqu’on a une alerte, avec Pierric DESPLECHIN, avec Jean-Marie, et puis Bérengère, de se déplacer, d’aller au domicile des habitants, et de voir, aussi, avec l’entreprise, avec les bailleurs, qu’est-ce qui ne va pas dans la réhabilitation. Moi, j’ai le souvenir, par exemple, de tuyaux, qui n’avaient pas été repeints. Ça, par exemple, ce n’est pas normal, par rapport à l’état général du bâtiment, il faut vraiment que les peintures soient faites correctement. Il y a des situations particulières, par exemple, sur l’isolation par l’extérieur, on avait des habitants qui avaient une véranda. Bon, bien, des gens ont investi, pour leur véranda, leur dire, « bien on va retirer la véranda, parce qu’il y a l’isolation par l’extérieur. », enfin, pour eux, ce n’était pas entendable. Alors, bien évidemment qu’il fallait isoler le logement, parce que ça va leur permettre de réduire la facture, mais, finalement, quand l’élu est présent, on arrive à négocier, aussi, avec le bailleur et les entreprises, pour trouver les solutions. Donc, il y a, aussi, des situations individuelles et c’est pour ça que je vous dis que le projet, il est, avant tout, humain, parce que si on fait la même chose pour tout le monde, forcément, ça ne peut pas bien se passer et on aura un mécontentement. Donc, c’est vraiment important qu’on ait cette dimension humaine, qu’on soit très présents, et je remercie beaucoup les collègues, parce que ça demande, aussi, beaucoup d’énergie et beaucoup d’investissement. La Bourgogne, c’est 8.000 habitants, donc, vous vous doutez bien que, voilà, il faut, aussi, répondre à toutes les demandes des usagers, mais, de manière générale, ça se passe plutôt bien et on arrive à trouver des solutions. Sur les équipements publics, un choix a été fait de se focaliser et de mettre, vraiment, les moyens sur l’enfance et la jeunesse. C’est pour ça que dans les projets, dans les équipements publics, on a, vraiment, souhaité investir, sur le centre social, pour une extension et le retournement de l’entrée du centre social, l’école CHIRAC, de 14 classes, avec une entrée, pour septembre, et puis la crèche, on pourra, prochainement, vous diffuser le projet. Ça va être un très bel équipement Petite Enfance. Donc, l’idée, c’est que cette place de la Bourgogne, elle soit dédiée, à la fois, aux familles et aux enfants. Sur l’école Kergomard/Descartes, effectivement, on a rencontré les parents et les enseignants, la semaine dernière, la réunion s’est bien déroulée, il y aura une école à la Marlière, ça je peux l’assurer. On va bénéficier, aussi, des crédits ANRU, pour, à la fois, déconstruire Kergomard et réhabiliter entièrement et étendre Descartes, pour avoir un vrai groupe scolaire, à la Marlière, avec des conditions d’accueil, enfin, qui seront, vraiment, optimales, ce qui n’est13

pas le cas, aujourd’hui, puisque les deux bâtiments sont très vétustes, avec, pour l’un des bâtiments, un problème de structure, qui ne pourrait pas supporter une réhabilitation complète. Donc, voilà un peu ce que je peux vous dire sur les projets. En tout cas, sachez qu’avec l’équipe municipale, vraiment, notre motivation première, c’est de trouver des solutions, pour ce quartier, pour qu’il puisse y avoir un nouveau souffle, une nouvelle image, que, demain, on puisse avoir, en plus des équipements publics, des habitations qui seront totalement rénovées, avoir, aussi, des entreprises, sur ce secteur, pour développer l’emploi et, en plus, on aura la chance, à terme, d’avoir le tramway, qui passera, vraiment, juste devant le quartier. Et puis ouvrir, aussi, ce quartier, qui, aujourd’hui, malheureusement, est très fermé, l’ouvrir, à la fois, sur les autres quartiers de Tourcoing, mais, également, l’ouvrir sur la Belgique. Concernant les pocket parcs, je vais, peut-être, laisser Pierric en dire un petit mot, puisqu’il travaille énormément avec les habitants, et, pour chaque projet, les habitants sont concertés.

M. DESPLECHIN : Oui, vous avez dit beaucoup de choses, Mme le Maire, mais, effectivement, sur ce point-là, vous posiez la question de faire un quartier pour et par les habitants, c’est exactement ce qui se passe. Chacun des projets, aujourd’hui, pocket parcs ou autres, on a aménagé, autour de la halle, la nouvelle halle commerciale, il y a eu quelques aménagements, qui ont été faits. Pour chacun de ces aménagements, présents ou à venir, les habitants sont concertés et tout ça est fait, main dans la main, d’ailleurs, avec la SEM, qui pilote ce qu’on appelle les aménagements transitoires. Donc, non seulement on fait de la concertation, mais on fait mieux que ça, je dirais, puisqu’on fait de l’expérience utilisateur et on a un retour, on teste des choses, pour justement voir si, demain, ça convient, en interrogeant les habitants, là-aussi. On met des jeux pour enfants, ici. Est-ce que, demain, on les garde ou est-ce qu’on les enlève ? L’expérience utilisateur nous le dira et, donc, on est au-delà, je dirais, de la concertation, on est, vraiment, sur « donnez votre avis, testez et faites-nous un retour. ». Donc, vous pouvez être, là, rassurés, il y a bien un « par les habitants », dans la construction du quartier de la Bourgogne.

Mme le Maire : J’en profite, quand même, pour faire une petite parenthèse, la délinquance a fortement baissé, sur ce quartier. Aujourd’hui, c’est l’un des quartiers les plus calmes de la ville. Je n’ai quasiment pas de faits. Et si les aménagements transitoires ne sont pas dégradés, c’est bien parce qu’on travaille en concertation avec les habitants et, du coup, les aménagements sont respectés. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

31 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Éric BUYSSECHAERT, Maxime CABAYE, Fabienne CHANTELOUP, Gérald DARMANIN, Églantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Bérengère DURET, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Sarra BENHENNI qui était absente au moment du vote

3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Alors, délibération 24. Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : Oui, merci Mme la Maire. Donc, mon intervention concernera les différentes cessions des délibérations 24, 25, et 27. Pour la 26, je laisserai mon collègue intervenir. Donc, en fait, pour vous rappeler, qu’en cohérence avec nos précédents votes, nous voterons contre ces différentes cessions. Nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, en particulier pour les cessions qui concernent des logements adossés à des écoles, nous pensons qu’il serait possible d’étudier d’autres alternatives, que nous avons déjà présentées précédemment. Merci.

Mme le Maire : Ok ! Je prends en compte votre vote. Sachez que la vente de ces appartements, ou de ces maisons, ou de ces immeubles, nous permet, aussi, de réinvestir, notamment, dans la construction d’écoles. On parlait de CHIRAC, bien, concrètement, c’est une école neuve, qui est en train de sortir de terre et, voilà, qui pourra être utilisée à partir de septembre, et on vient de choisir une nouvelle école,14

également, pour l’Union. Donc, les ventes, les cessions, nous permettent de mieux investir et d’offrir de meilleures conditions d’accueil, aussi, pour les enfants. Donc, on va passer au vote pour la 25. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Sarra BENHENNI et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Et 25. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Sarra BENHENNI et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 26. Bien, d’abord la 26, je fais dans l’ordre. Tourcoing vert demain.

Intervention sans micro

Mme le Maire : Ah ! Pardon ! Il y avait Ambition commune. Excusez-moi !

M. VERNEZ : Nous avions exprimé notre opposition à cette cession de l’immeuble, de l’hôtel Ibis, car il nous semblait que d’autres projets pouvaient bénéficier à la ville, à son dynamisme et à sa cohésion. Ceci aurait pu faire l’objet d’une attention plus approfondie, comme une auberge de jeunesse, une résidence étudiante, des logements d’urgence, pour des femmes en danger, un espace associatif, ou un mélange de ces perspectives, ou, encore, avec une partie d’hôtellerie classique. Cette cession, affichée dans le budget, à 3 millions, est vendue à, seulement, 1,8 million. Une cession pour l’ouverture d’un hôtel, alors que l’offre, en la matière, semble déjà surévaluée, pour Tourcoing, et qu’on entend, on attend, qu’en attendant, pardon, nous aurions aimé obtenir une étude prospective, sur cette question spécifique. Nous restons, donc, encore, à ce jour, perplexes, sur la viabilité d’un tel projet.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Bien, d’abord, c’est un peu particulier de passer cette délibération d’allongement des délais, alors que vous nous annoncez, en Conseil, en début de Conseil, que ça a été signé, mais,

Intervention de Mme le Maire sans micro.

Mme VUYLSTEKER : Ah ! La promesse n’avait pas été signée avant. Ah ! Pardon ! D’accord, d’accord ! Au temps pour moi ! Très bien, très bien. Donc, alors, lors du Conseil municipal, de début d’année, j’avais souligné que, concernant les dépenses d’équipement, la Ville ne trouvait son salut, je me cite « que grâce à la vente de l’hôtel Ibis, pour un montant de 3 millions d’euros, vente qui ne faisait pas partie de votre plan pluriannuel de cession. ». Or, force est de constater que cette vente, qui avait été, initialement, estimée à 3 millions d’euros est, désormais, réduite à 1,8 million d’euros et, surtout, qu’elle ne se fera, vraisemblablement, pas avant 2025, comme en témoigne cette prolongation de délai. Ce report n’est pas sans conséquence. Plutôt que de chercher à tout prix à réaliser cette recette, nous estimons que la Ville aurait pu saisir l’opportunité de la fermeture de cet hôtel, pour améliorer l’aménagement du passage de la Fraternité, future voie du tramway. En effet, c’est à l’endroit précis de l’ancien hôtel Ibis, que la voie sera la plus étroite, pour le passage du tram, du futur tram. Cette situation pose un véritable défi, pour l’insertion du tram, dans le centre-ville, de ses caténaires, mais, aussi, pour les cheminements piétons, sur cet axe. La MEL, ainsi que l’Etablissement Public Foncier auraient pu15

venir en soutien de la Ville, en prenant en charge le coût de la démolition de cet hôtel, qui présente des risques, en raison de la présence d’amiante. En choisissant de ne pas saisir cette occasion, la Ville a manqué une opportunité précieuse, pour améliorer l’urbanisme du centre-ville, notamment, en facilitant l’insertion du tramway, en rendant les espaces publics plus accessibles, pour les piétons. Ce manque de vision, sur l’aménagement urbain et l’opportunité de transformer cet espace, est regrettable. C’est pourquoi, nous nous interrogeons sur la manière, dont vous gérez ces espaces et la façon, dont nous devrions, collectivement, les valoriser, de manière plus cohérente, avec les enjeux de mobilité du cœur de ville, évidemment, nous n’avions pas l’information de cette promesse de vente, nous regrettons, là, vraiment, ça vient nous bloquer, à moins, que dans les délais impartis, évidemment, les sommes ne soient pas réunies, mais, vu qu’on vote une prolongation des délais, on peut s’imaginer que ce sera le cas, même si plusieurs projets sont déjà tombés à l’eau et, auquel cas, nous vous inviterions à réfléchir à cette question de l’insertion du tramway, qui pose de réels défis, comme on a pu en échanger, avec de nombreux habitants, salle des Fêtes, il y a deux semaines de cela, en présence de la Métropole.

Mme le Maire : Mme MARIAGE.

Mme MARIAGE : Oui, tout d’abord, vous savez, M. VERNEZ, il manque, aujourd’hui, de nuitées d’hôtel, sur la métropole, c’est avéré, les offices de tourisme nous le disent, les études de tourisme de la MEL nous en font part, également, donc, c’est une réalité. Nous pensons que c’était une réelle opportunité de conserver un hôtel, à cet endroit-là. Vous avez, d’ailleurs, des taux d’occupation, notamment, sur l’hôtel NAGETY, Quai Central, à la gare, qui sont importants et il y a un réel manque sur la collectivité et sur l’ensemble de la MEL, en général. Nous avons choisi, après un A.M.I. infructueux, pour revenir sur la question du prix, déjà, il y avait l’amiante, que vous avez mentionnée, Mme VUYLSTEKER, qui est une réalité. Vous avez, également, une trame qui est, extrêmement, réductrice, par rapport à l’emploi que vous pouvez en faire, ce sont des, vous pouvez désosser les façades, le bâtiment tiendra, mais, par contre, au niveau des trames intérieures, vous ne pouvez pas y toucher, ça structure, vraiment, le bâtiment. Donc, on ne pouvait pas en faire tout ce qu’on aurait voulu, également. Donc, il nous apparaissait intéressant d’y positionner, à nouveau, une hôtellerie de qualité. Egalement, Mme le Maire m’a autorisée à le dire, sur les ailes de la gare, en fait, nous avons un prospect extrêmement sérieux, avec une hostellerie, sur NAGETY, donc, NAGETY, sur une des deux ailes de la gare, donc, vous avez, là, la possibilité, effectivement, de voir arriver une auberge de jeunesse. Quand on dit hostellerie, maintenant, c’est la nouvelle terminologie pour auberge de jeunesse. Pour vous répondre, Mme VUYLSTEKER, je pense qu’il était très important, pour nous, de conserver cet hôtel en centre- ville, je l’ai dit, et, au niveau, puisque vous mentionnez l’urbanisme, je ne pense pas qu’à cet endroit, en fait, qui est, vraiment, imbriqué dans le tissu urbain et qui forme un linéaire avec la résidence De Gaulle, qu’il aurait été opportun de détruire ces mètres cubes de béton, en plein centre-ville, alors que c’est adossé, aujourd’hui, à, déjà ce n’était pas très écologique, mais c’est un petit clin d’œil amical, et puis, voilà, je pense que c’est important de conserver un bâtiment, à cet endroit-là. Et vous avez, justement, c’est à cet endroit-là que ça s’élargit sur le parvis.

Intervention de Mme le Maire sans micro

Mme MARIAGE : Voilà ! Le tramway, mais, bien, sûr, en fait, on n’est pas partis d’un postulat, sans mener des études, qui sont, aujourd’hui, en cours, à la MEL, vous avez, effectivement, un passage du tramway qui est possible à cet endroit-là, sinon, enfin, je ne pense pas que les techniciens de la MEL, spécialistes en aménagement, soient, nous aient livré des hypothèses complètement farfelues, juste pour nous faire plaisir.

Mme le Maire : Parce que, effectivement, comme le dit Mme MARIAGE, il y a plusieurs hypothèses, concernant le passage du tramway, dans le centre-ville, et passer, justement, à proximité de ce bâtiment est tout à fait possible. Bon, on va passer au vote. Bien, on va passer au vote, Mme VUYLSTEKER. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.16

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Christine BERNOT, Zina DAHMANI et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 27. Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : On est déjà intervenus, donc, simplement, oui, oui.

Mme VUYLSTEKER : Oui, nous avons bien une deuxième intervention, merci. Donc, ce soir, nous assistons au retour de ce projet de cession de crèche municipale à un fonds d’investissement, MERIDIAM, qui gère, je le rappelle, je vous l’avais déjà expliqué, en juillet, 18 milliards de dollars d’actifs, dans des projets, bien loin du monde de la Petite Enfance, tels que la construction d’autoroutes, la gestion d’aéroports, et dont les affaires avec VEOLIA ont déclenché une enquête du parquet national financier, pour des soupçons de trafic d’influence. Un fonds d’investissement qui se positionne pour le rachat de 40 millions d’euros de capital et la privatisation de TRANSDEV, mais qui, étonnamment, peinerait à réunir 335.000 € de liquidité, depuis juin dernier, pour acter la cession de la crèche Aquarelle, on peut s’interroger sur cette situation. Alors, quelle est la priorité de MERIDIAM ? Le bien- être des bambins de Tourcoing, on peut légitimement en douter. Surtout, lorsque l’on prend connaissance du rapport de l’enquête, publié la semaine dernière, par MEDIACITES, la revue dessinée, intitulé « millions dollars baby », qui met en lumière les dérives des grands groupes, qui investissent dans le secteur de la Petite Enfance. Dans ce contexte, il devient impératif de se poser la question. Est-ce ainsi que nous devons envisager l’avenir de nos crèches municipales et les solutions de mode de garde, pour les familles tourquennoises ? Ou bien, plutôt, comme dans le projet, que vous prévoyez, que vous planifiez pour la Bourgogne ? Celles-ci doivent être et demeurer des lieux d’accueil, de bienveillance, de soutien aux familles et non des instruments financiers, pour satisfaire les intérêts de grands groupes privés, dont les priorités ne sont pas centrées sur l’épanouissement des enfants. Les décisions prises, ce soir, auront un impact direct sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants à Tourcoing. Il nous appartient de garantir qu’elle soit, avant tout, dictée par l’intérêt général et non par des considérations financières, étrangères à nos préoccupations sociales et éducatives. Bref, cette étonnante incapacité du groupe MERIDIAM à boucler ce rachat, dans le délai imparti, nous offre une chance ultime et inespérée, chers collègues, de faire, enfin, le bon choix, pour les familles tourquennoises, en rejetant cette délibération. C’est ce que fera notre groupe, sans hésitation, au nom du bien-être de nos tout-petits. Je vous remercie.

Mme le Maire : Mme MARIAGE.

Mme MARIAGE : Cette délibération ne porte pas sur cet objet, Mme VUYLSTEKER. L’objet est juste de rallonger un délai, point, un délai de vente. C’est une délibération qui a déjà été actée, la vente a déjà été actée, au CM de juin. Donc, là, il ne s’agit, en fait, que de repousser un délai.

Mme le Maire : On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Zina DAHMANI et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Allez ! Sarra, vite fait !

Mme BENHENNI : Je voudrais, quand même, rassurer les familles tourquennoises, parce que, là, en fait, vous avez alarmé tout le monde. Donc, ça n’a pas lieu d’être, rassurez-vous, les enfants, qui sont dans les crèches municipales de Tourcoing, vont bien, il y a des contrôles PMI, nous avons le cadre,17

le taux d’encadrement qu’il faut, on a un cahier des charges à respecter et ce cahier des charges est respecté, la Ville de Tourcoing, en comparaison à d’autres villes, se porte bien. Donc, merci de ne pas alarmer, juste pour faire le buzz, ne pas alarmer tout Tourcoing. Merci beaucoup.

Mme le Maire : Merci Mme BENHENNI. Sur l’abattement sur la taxe foncière. Ambition commune.

Mme AÎTOUCHE : Oui, merci. Donc, l’abattement de 30 %, mis en place par la loi de finances 2015, vise à alléger les charges des bailleurs sociaux, dans les quartiers prioritaires. Cette manne financière doit permettre de développer des projets structurants, ayant un réel impact sur la qualité de vie des habitants. En commission préparatoire, vous avez reconnu que les bailleurs ont des difficultés à respecter leurs obligations de transmettre les bilans, qui doivent, pourtant, permettre de recenser les actions menées et les dépenses afférentes. Au regard des enjeux, pour les habitants des quartiers prioritaires, et au vu de ce que nous avons, parfois, fait remonter comme problématiques rencontrées, nous aurons à cœur de vous relancer, pour que ce suivi soit effectif et, ainsi, mieux connaître l’impact réel de cette mesure et, en particulier, par secteur. Voilà ! Merci.

Intervention de Mme le Maire sans micro.

Mme DURET : Oui, merci Mme le Maire. Effectivement, c’est bien une demande qu’on a faite et c’est pour ça qu’on a remis en place les COPIL, resserrés avec les bailleurs et avec différents partenaires, sur le territoire, pour qu’ils puissent nous apporter les éléments qu’on leur a demandés. Ils doivent nous fournir les bilans, pour 2024, et, comme vous l’aviez demandé, essayer de descendre plus par secteur, puisque, là, ils étaient plutôt sur quelles actions ils avaient menées, sur différents items, qu’on leur avait demandé de travailler, sans descendre à la résidence. Donc, on a demandé à ce que ce soit un peu plus précis que ce que ça l’était, aujourd’hui, et on est en attente des éléments, mais, en tout cas, on est bien sur un renforcement de la proximité avec les habitants, un entretien des bâtiments de parc social, un renforcement de la sécurité, des actions, menées en collaboration avec les habitants, pour s’approprier des espaces extérieurs. On a, vraiment, on insiste, vraiment, sur plusieurs choses, avec les bailleurs, pour que ce soit uniforme, sur l’ensemble du territoire.

Mme le Maire : Bien. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Bien.

39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Éric BUYSSECHAERT qui avait procuration pour Eglantine DEBOOSERE, Zina DAHMANI, Gérald DARMANIN, Éric LATACZ, Romain LAZARE qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Tarifs cimetières. Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : Merci. Alors, vous proposez une augmentation de 5 % des tarifs des concessions de cimetière, qui s’appliquera à partir de janvier 2025. Elle intervient, après une hausse de 6 %, l’an passé. Nous souhaitons exprimer notre désaccord face à cette mesure, qui, même si elle semble modeste, à première vue, a un impact cumulatif sur les familles tourquennoises. Il est frappant de constater que, d’un côté, vous vous félicitez de ne pas augmenter les impôts locaux, mais, de l’autre, vous imposez des hausses tarifaires successives, qui, sur une douzaine d’années, reviendront à doubler le prix des concessions. A nos yeux, il est regrettable de compenser le manque de recettes par cette hausse de tarifs. Le coût des obsèques a déjà augmenté de manière significative, ces dernières années, bien au- delà de l’inflation, et cela crée une pression financière considérable, pour les familles endeuillées. Entre 2019 et 2023, le coût moyen des obsèques a bondi de 24 %. L’augmentation des tarifs des concessions, même sous couvert d’une modeste hausse de 5 %, ne fait qu’ajouter à ce fardeau, sans tenir compte des réalités économiques de nos administrés. Nous pensons qu’il est possible de trouver des solutions équilibrées, pour financer les services publics, y compris ceux des cimetières, sans qu’elles ne viennent pénaliser davantage nos concitoyens, dans des moments déjà très éprouvants.18

C’est pourquoi, nous nous opposons à cette augmentation des tarifs, qui, à notre sens, ne respecte pas la solidarité, que nous devrions avoir envers les familles dans la peine. Je vous remercie.

Mme le Maire : Bien. Je vais laisser Mme DURET vous répondre, en sachant que, pour les familles qui sont en difficultés sociales, le CCAS prend en charge les funérailles.

Mme DURET : Oui, alors, effectivement, nous actons une augmentation de 5 % des frais d’inhumation, mais c’est sur la même ligne que les autres communes. On est obligés, aujourd’hui, pour l’entretien du cimetière, d’appliquer cette augmentation, qui correspond à l’inflation, même un peu moins que l’inflation, donc, on est, vraiment, dans l’obligation de le faire, pour pouvoir avoir un entretien optimum du cimetière. Aujourd’hui, tout ce qui est excavation, pour pouvoir récupérer de la place, les choses comme ça, ce sont, les frais sont là, augmentent aussi, donc, on est obligés d’augmenter, aussi, les tarifs du cimetière, voilà.

Mme le Maire : Et puis, encore une fois, il y a des aides sociales qui sont accordées. 31, bien sans maître, cour Parsy. Pardon ! Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Bien.

39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Éric BUYSSECHAERT qui avait procuration pour Eglantine DEBOOSERE, Fanny CLARISSE, Gérald DARMANIN, Éric LATACZ et Lionel PEREIRA qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Cour Parsy, 31. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Oui. Cette question des biens sans maître, ou en état d’abandon manifeste, c’est une question qui a déjà beaucoup fait débat, dans notre commune. Et, en effet, c’est un enjeu important. Ces propriétés, elles représentent, à la fois un problème de salubrité publique et de sécurité, mais, aussi, une opportunité, pour répondre à la demande croissante en logements. Le volume de biens, traité chaque année, reste insignifiant pour résorber ce phénomène, malgré la nécessité de le faire, dans un contexte de forte demande de logements. La reconquête de ces espaces, c’est une urgence, tant sociale qu’écologique, puisque vous nous parliez, tout à l’heure, d’enjeu écologique à ne pas démolir, mais, bon, parfois, on n’a pas le choix, Mme MARIAGE. Il est essentiel de reconstruire, sur la ville, la ville sur la ville, d’investir dans la réhabilitation de ces friches, mais, aussi, en réalité, de pouvoir estimer le nombre de biens, et on en reparlera dans un instant, nous, nous appelons à une accélération de ces démarches, à savoir, aussi, comment vous repérez ces biens sans maître et si vous en avez comptabilisé d’autres, si oui, combien, afin de répondre, à la fois aux besoins des habitants et aux impératifs de sécurité et de salubrité.

Mme le Maire : Mme DURET.

Mme DURET : Oui, alors, effectivement, on a mené une opération de recensement, qu’on a confiée à la Fabrique, à la SPLA, recensement des immeubles et des habitations, qui sont, aujourd’hui, identifiés comme insalubres. Alors, pour rappel, c’est, à peu près, 4 ans, pour pouvoir arriver à la fin d’une procédure, donc, effectivement, c’est très long. Le recensement est déjà très long et, après, d’enclencher la procédure et d’arriver jusqu’au bout de la procédure, puisqu’on a beaucoup d’étapes, avec des déclarations à la Presse, notamment, pour que les héritiers puissent se manifester, donc, effectivement, nous aimerions aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin, mais, là, on répond, aussi, à une requalification globale d’un espace, d’une courée, avec la courée Bossut, ce sont deux courées qui sont, aujourd’hui, confiées à la Fabrique des Quartiers et à la MEL, pour une requalification et, donc, il a fallu récupérer ce bien, pour pouvoir curer et récupérer et reconstruire, requalifier cet endroit.19

Mme le Maire : Bien. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

40 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Éric BUYSSECHAERT qui avait procuration pour Eglantine DEBOOSERE, Fanny CLARISSE, Gérald DARMANIN et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Facturation de la prise en charge et des coûts de transport, par la police municipale, des personnes en ivresse publique et manifeste. Ah ! Pardon !

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Ah ! Pardon ! 32. Je vais trop vite. Tourcoing vert demain, toujours.

Mme VUYLSTEKER : Merci. Alors, nous sommes tous confiants, tous conscients de la situation du mal logement et de l’insalubrité, sur notre territoire. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, de 2024, qui traitait justement du logement indigne, nous indique que, dans notre département, plus de 70.000 logements sont considérés comme indécents et flèche Tourcoing, parmi les villes les plus touchées par ce phénomène. Cette réalité, elle est insupportable et elle nécessite, évidemment, des mesures à la hauteur du défi. Dans cette délibération, nous sommes invités à autoriser la mise en œuvre d’une série de travaux de sortie d’insalubrité, confiée à la Fabrique des Quartiers, avec un objectif, fixé à un immeuble par an, pendant 4 ans. Si nous saluons, bien évidemment, la volonté de la Ville d’agir face à l’insalubrité, nous interrogeons, cependant, la pertinence de ce chiffre arbitraire. Pourquoi un immeuble par an, quand nous savons que le nombre de logements indécents, à Tourcoing, est bien plus élevé ? Où sont les données précises et réactualisées, sur l’état des bâtiments, à Tourcoing ? Quels moyens mettez-vous en œuvre, pour repérer les biens insalubres ? Vous avez commencé à répondre. Sans la mise en place d’une véritable cartographie de l’insalubrité, comment orienter efficacement les actions, au service des nombreuses familles, qui vivent dans des conditions indignes, puisqu’un certain nombre de ces biens sont habités, bien entendu ? Ce volume d’un seul immeuble par an, sur 4 ans, semble bien insuffisant, face à l’ampleur de la crise. Et, si nous voulons, effectivement, lutter contre l’insalubrité, améliorer les conditions de vie de nos administrés, nous devons faire preuve de plus de détermination et de plus d’ambition. Nous voterons cette délibération, parce qu’un immeuble par an, c’est toujours mieux que zéro, bien entendu, mais nous regrettons une politique, qui semble plus relever de l’affichage, que d’une volonté de résorber, réellement, l’habitat indigne, dans notre ville. Or, elle en a bien besoin. Je vous remercie.

Mme le Maire : Mme DURET.

Mme DURET : Pardon.

Mme le Maire : Ambition commune.

M. VERNEZ : Merci. Au début 2021, la ville de Roubaix, avec l’Etat, avait signé une première convention, sur la lutte contre l’habitat indigne. Roubaix annonçait qu’un tiers de ses logements était potentiellement insalubre. Quelle est l’évaluation pour Tourcoing. L’engagement de la Ville de Tourcoing, avec la Fabrique des Quartiers, est limité à un immeuble par an, quand les logements diffus sont nombreux. En cette année 2024, l’ambition de la majorité semble limitée et elle ne semble pas être volontariste, pour protéger les personnes locataires ou infavorisées. Et, en lieu et place, cet outil ne doit pas être utilisé au développement d’une gentrification. Nous voterons, malgré tout, pour.

Mme le Maire : Alors, je vais laisser Mme DURET vous répondre, mais dire que la politique n’est pas volontariste, qu’à Tourcoing, on n’est pas volontaristes sur le sujet, je pense que c’est un peu se moquer de nous. Quand on voit, rien que sur l’ANRU Bourgogne, le nombre de logements traités et qui étaient dans un état déplorable et insalubre, franchement. Alors, je sais que ce n’était pas, forcément, le choix20

de l’ancienne équipe municipale, la Bourgogne, mais c’était, quand même, 8.000 habitants, pour la plupart, qui vivaient dans des conditions vraiment inacceptables. Alors, Mme DURET, sur le reste.

Mme DURET : Oui, alors, juste rappeler que l’habitat, c’est une compétence métropolitaine. Donc, la Ville est là, la Ville oriente, demande des traitements particuliers sur certains secteurs, mais les financements, c’est, quand même, la MEL qui les apporte. Pour information, nous sommes en train de travailler sur une politique, pour le coup, très offensive, de résorption de l’habitat indigne, sur le centre- ville, estimée à 63 millions d’euros. Donc, c’est pour vous dire, qu’aujourd’hui, dans l’état actuel du budget de la municipalité, 63 millions d’euros, on n’y arrivera jamais tout seul. Donc, on apporte des financements, on met en place des choses, le service d’Hygiène, que je salue et que je remercie, passe très régulièrement, à sollicitation des habitants, dans chaque logement, qui a été identifié, et nous mettons, régulièrement, des arrêtés d’insalubrité, nous pratiquons une politique vraiment offensive sur le traitement de l’insalubrité et on cherche les sorties d’insalubrité, en général. Le Préfet nous aide, aussi, beaucoup, contre les marchands de sommeil, mais c’est, vraiment, une compétence qui est, qui dépasse notre simple gestion à nous, il faut, vraiment, avoir ça, aussi, en tête, que l’insalubrité de chaque immeuble, on a choisi, effectivement, de travailler avec la SPLA, parce que c’est eux qui font les diagnostics des propriétaires, les diagnostic de l’état du logement, à l’intérieur, et un immeuble, c’est, quand même, plusieurs logements, ce n’est pas un immeuble pour une famille, donc, c’est vrai qu’on a, plutôt, orienté sur un immeuble, plutôt que sur des logements diffus, puisque ça permet de mettre à l’abri, plutôt, des familles entières.

Mme le Maire : Bien. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Éric BUYSSECHAERT qui avait procuration pour Eglantine DEBOOSERE, Fanny CLARISSE, Gérald DARMANIN, Martine FOURNIE, Coralie HUSSENET, Éric LATACZ et Aymeric PACO qui étaient absents au moment du vote et Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 33, il y a les 3 groupes. Donc, d’abord Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Bien, nous sommes favorables à une telle mesure, même si l’on peut penser que le recouvrement sera, sans doute, dans beaucoup de cas, laborieux, elle aura le mérite de valoriser une mission, qui, on s’en doute, n’est pas des plus agréables, pour nos agents de Police Municipale. Nous souhaitons, cependant, que la procédure de mise en œuvre de cette mesure soit simplifiée au maximum, pour les agents et, en particulier, les primo intervenants, afin qu’elle ne constitue pas, pour eux, une augmentation et une complexification trop importante de leur charge de travail. Ce qui contrebalancerait l’effet positif que j’ai, déjà, noté.

Mme le Maire : On est tout à fait d’accord. Ambition commune.

M. TALPAERT : Chers collègues, ne nous laissons pas entraîner par l’air du temps, il ne sent pas bon et il nous pousse, un peu, à la dérive. A qui allez-vous envoyer ces factures ? Aux personnes sans domicile fixe, de plus en plus nombreuses, dans notre centre-ville, et qui n’ont, parfois, pour se réchauffer que l’alcool ? Des personnes, sans domicile fixe, pour lesquelles, malgré notre demande d’ouverture d’une structure d’urgence, Tourcoing l’a refusée. Alors, effectivement, cette délibération pourrait presque paraître de bon sens, presque anodine, mais elle illustre, pour nous, un glissement insidieux de la sécurité vers le sécuritaire. Ce glissement, il existe quand, pour régler les désordres, on renonce à s’attaquer aux causes, à leurs origines et que, comme réponse, on se contente d’ajouter des peines aux peines, des sanctions aux sanctions, des caméras aux caméras et, désormais, des factures aux amendes. En toute chose, il faut de la mesure et de l’équilibre. C’est vrai, aussi, sur la sécurité, l’équilibre, c’est la sécurité, le déséquilibre, c’est le sécuritaire. Alors, effectivement, si tout cela était efficace, mais ce n’est pas le cas, et les derniers chiffres de la délinquance étaient en hausse, sur notre ville. Alors, pour ceux qui douteraient de la dérive, je reprendrai un fait, un fait qu’évoqueront, tout à21

l’heure, et à juste titre, le groupe Tourcoing vert demain, en parlant de l’arrestation, dernièrement, des militants de la Brigade du Respect, pour avoir fait des pochoirs sur les trottoirs. Et, ça, ça doit, aussi, nous alerter. Cette association, qui coopère avec Ilévia, reconnue à la MEL, vendredi dernier, lors de la commission Transport, pour les actions de prévention, qu’elle mène dans le métro, est arrêtée, dans une ville de la métropole, c’est à Tourcoing. Ne prenons pas ce chemin. Alors, oui, dans un monde inquiet, il est plus facile de faire une annonce sécuritaire, que de mettre des moyens pour la prévention. Quelle autre intervention ferez-vous facturer, demain, par notre Police Municipale ? Et vous mettez, là, le doigt dans un engrenage, qui confond l’autorité et le rapport de force. L’autorité, c’est celle de la République juste, pas celle qui stigmatise et sanctionne toujours davantage. Par cette mesure, oui, qui pourrait paraître anodine, notre ville tourne le dos à ses valeurs, elle confirme qu’elle privilégie, désormais, la répression à la prévention, à l’éducation et, plus dramatique encore, le sécuritaire à la sécurité. Une société, qui remplace la main tendue par le coup de pied aux fesses, va dans le mur, ne prenons pas ce chemin et nous voterons contre, bien sûr.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : Oui, merci. Une intervention qui va se rapprocher, en partie, de celle de M. TALPAERT. Je me permets d’intervenir, donc. Tout d’abord, il est essentiel de souligner que la problématique de l’alcoolisme touche l’ensemble de la société et, malheureusement, ce sont, souvent, les personnes les plus précaires, celles en situation de grande vulnérabilité, ou les sans-abris, qui se retrouvent en état d’ivresse, sur la voie publique, quand d’autres consomment, avec excès, à leur domicile, sans risque d’être arrêtés. Ces personnes, plus que d’autres, n’ont, souvent, pas les moyens de faire face à ces frais supplémentaires, voire, sont insolvables. C’est pourquoi il paraît important de réfléchir à des solutions, qui ne pénalisent pas davantage les personnes en difficultés. En ce sens, une simple tarification forfaitaire risque de stigmatiser ceux qui ont déjà du mal à se prendre en charge, et il serait plus pertinent de concentrer nos efforts sur des actions de prévention de l’alcoolisme. La Ville de Tourcoing aurait tout intérêt à développer des dispositifs de sensibilisation et de soutien, pour accompagner des personnes en difficultés, plutôt que d’introduire des mesures, qui risquent d’alourdir, encore, la situation des plus fragiles. De plus, la facturation des frais de nettoyage des véhicules de police soulève des interrogations légitimes. En effet, il est probable que les véhicules ne soient pas systématiquement souillés, à chaque intervention, et il semble disproportionné de rendre systématique une facturation, pour des frais qui ne sont pas, nécessairement, générés à chaque mission. En outre, nous nous interrogeons sur ce glissement inquiétant, qui consiste à, désormais, facturer les missions habituelles de nos équipages de Police Municipale. Notre Police Municipale doit rester un service public et répondre aux besoins de sécurité de la population, tout en respectant les principes de neutralité, d’égalité et d’efficacité, propres au service public. En conclusion, avant de prendre des décisions, qui pourraient affecter les plus vulnérables, il serait plus judicieux de concentrer nos efforts sur des actions de prévention de l’alcoolisme et sur l’amélioration du soutien aux personnes concernées, afin de, véritablement, agir sur les causes de ces comportements, plutôt que de pénaliser davantage ceux qui en sont les victimes. Je vous remercie.

Mme le Maire : Alors, vous êtes incroyables. En fait, vous stigmatisez les sans domicile fixe. La délibération, ce n’est pas une délibération, par rapport aux SDF. Non, non, mais, attendez, sur les 94 personnes, qui ont été interpellées, qui vous dit que ce sont des SDF ? Non, ce sont des délinquants de tous les jours, c’est monsieur et madame tout le monde, des personnes qui ont, peut-être, consommé un peu trop d’alcool. Puis, franchement, nous dire, à nous, que nous faisons de la répression et pas de prévention, mais, attendez, enfin ! Vous avez échangé avec Christophe DESBONNET, qui est Vice-Président au CCAS ? On a un dispositif H2O, juste en centre-ville, rue des ursulines, où on accompagne les personnes qui n’ont pas de domicile fixe, on a des machines à laver, pour laver le linge, on a des douches, pour qu’ils puissent prendre leur douche, on travaille, main dans la main, avec les centres d’hébergement, on fait énormément de choses, pour sortir de la précarité ces personnes, qui sont SDF. Donc, dire que, en fait, en gros, vous êtes les méchants élus locaux et vous tapez sur les SDF, ce n’est pas du tout la réalité, moi, je ne peux pas vous laisser dire de telles choses, ce n’est pas possible. J’en profite, quand même, pour remercier nos policiers municipaux, parce que, quelqu’un qui est en ivresse, en état d’ivresse, sur la voie publique, c’est plusieurs heures de mobilisation pour notre Police Municipale, alors qu’elle est censée protéger les citoyens, dans les quartiers. Pendant que nos policiers attendent à l’hôpital, nos agents ne sont pas sur le terrain et, donc, oui, ça a un coût, aussi, pour la collectivité. Moi, je préfère que les policiers soient présents, sur le22

terrain, à protéger nos habitants, que d’attendre 2 ou 3 heures, à l’hôpital. Donc, vous pouvez ne pas être d’accord sur la délibération, certes, même si beaucoup de communes ont mis en place cette délibération, je peux vous citer quelques villes. Je prends, par exemple, Soissons, Troie, Bergerac, Toulouse, Saint-Amand, voilà, plusieurs communes ont mis en place ce forfait, qui fonctionne, mais, franchement, nous dire que l’équipe municipale a une politique anti SDF, ça, ce n’est juste pas entendable. Parce que, au contraire, l’équipe municipale est très mobilisée pour trouver des solutions, aux personnes qui sont sans domicile fixe et, d’ailleurs, la Police Municipale travaille, main dans la main, avec les services sociaux, à la fois du Département et du CCAS. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Je retiens, quand même, que, pour l’opposition, les personnes alcooliques sont SDF.

Mme VUYLSTEKER : Alors là, non !

Mme le Maire : Non, non, non, franchement, c’est comme ça que je,

Mme VUYLSTEKER : Non, non, alors, je demande la parole,

Mme le Maire : Alors, 36,

Mme VUYLSTEKER : Parce que ce n’est pas ce qu’a dit mon collègue, bien au contraire.

Mme le Maire : Délibération 36.

Mme VUYLSTEKER : Non, non, je demande,

Mme le Maire : Ambition commune.

Mme VUYLSTEKER : Rappel au règlement.

Mme le Maire : Non.

Mme VUYLSTEKER : Vous nous, rappel au règlement, Mme la Maire.

Mme le Maire : Délibération 36.

Mme VUYLSTEKER : Rappel au règlement, Mme la Maire.

Mme le Maire : Ambition commune.

Mme VUYLSTEKER : Le rappel au règlement est de droit, Mme la Maire.

Mme le Maire : Délibération 36, Ambition commune.

M. TALPAERT : Non, non, mais,

Mme VUYLSTEKER : Le rappel au règlement est de droit, Mme la Maire.

M. TALPAERT : Pareil, vous ne pouvez pas caricaturer nos propos, ce n’est pas du tout ce qu’on a dit.

Mme VYLSTEKER : Pardon !

Mme le Maire : Bien, c’est un peu ce que vous avez dit.

Mme VUYLSTEKER : Le rappel au règlement est de droit, Mme la Maire.

Mme le Maire : Je suis désolée, c’est un peu ce,

M. TALPAERT : Ce n’est pas du tout ce qu’on a dit, voilà !23

Mme le Maire : C’est difficile de comprendre autrement.

M. TALPAERT : La réalité, c’est qu’il y a de plus en plus de SDF, dans le centre-ville de Tourcoing.

Mme VUYLSTEKER : Non, mais, Mme la Maire, mon rappel au règlement, s’il vous plaît, je peux ?

Mme le Maire : Mme VUYLSTEKER, allez-y !

Mme VUYLSTEKER : Merci. Je voudrais reprendre les propos, alors, excusez-moi, parce que, du coup, ce n’est pas sur ma machine. Les propos de mon collègue, qui, en gros, non, il a très bien lu, je ne vous permets pas, M. DESPLECHIN.

Mme le Maire : Bon, Mme VUYLSTEKER, calmez-vous !

Mme VUYLSTEKER : Voilà ! Il lit très bien ses notes, d’accord ! C’est moi qui ne suis pas en train de les retrouver.

Mme le Maire : Mme VUYLSTEKER, calmez-vous, s’il vous plaît !

Mme VUYLSTEKER : Donc, non, non, mais les commentaires du Président,

Mme le Maire : Non, mais calmez-vous !

Mme VUYLSTEKER : du groupe majoritaire sont très, très désagréables,

Mme le Maire : Calmez-vous !

Mme VUYLSTEKER : Et très, très désobligeants envers mon collègue, après que vous ayez déformé ses propos, puisqu’il a expliqué, très clairement, que les personnes, qu’il y avait toutes sortes de profils concernés par l’addiction à l’alcool. Mais que, de fait, les personnes qui s’enivraient, sur la voie publique, plutôt que chez elles, étaient, plutôt, des personnes en grande précarité. Et ça, c’est les chiffres, Mme la Maire, c’est la réalité. On a bien dit que l’alcoolisme était une réalité, qui concernait de très nombreux profils. Donc, je ne suis pas d’accord avec vos propos, sur le sujet. Par contre, mon collègue, effectivement, en travaillant, par ailleurs, en milieu hospitalier, est tout à fait capable de voir qui est emmené, par la police, pour ces questions d’ivresse excessive, parce qu’il était sur la voie publique, quel profil, et quel profil cela correspond, alors que d’autres personnes sont amenées, alors qu’elles étaient à leur domicile et, donc, n’auront pas cette situation, voilà, elles seront amenées par les ambulances.

Mme le Maire : Donc, sur la voie publique, il s’agit de quels profils ?

Mme VUYLSTEKER : Ce n’est pas la même chose.

Mme le Maire : Donc, sur la voie publique, il s’agit de quels profils ?

Mme VUYLSTEKER : Il s’agit de profils de personnes qui sont plus précaires, oui, parce que les autres consomment plutôt à l’excès, chez elles.

Mme le Maire : Oui, Mme VUYLSTEKER.

Mme VUYLSTEKER : Ce qui est tout aussi grave, c’est exactement la même maladie, la même addiction et cela demande la même prévention. Vous nous avez beaucoup parlé de la façon dont vous agissiez pour accompagner les personnes dans la précarité, fort bien, nous vous avons interpellée sur la façon dont il fallait prendre en œuvre les addictions, dont l’addiction à l’alcool et, sur ce point, Mme la Maire, vous ne nous avez pas répondu. A croire que vous aviez préparé des arguments sur la question de la précarité et du sans abrisme, mais pas de l’alcoolisme.24

Mme le Maire : Bien, on va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN, Pierre DESSAUVAGES, Martine FOURNIE, Coralie HUSSENET, Peter MAENHOUT et Isabelle MARIAGE qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Bon, Mme VUYLSTEKER, vous allez arrêter, un petit peu, votre cinéma. Non, mais, vraiment, enfin, s’il vous plaît !

Intervention de Mme VUYLSTEKER sans micro.

Mme le Maire : Oui, oui, oui, allez ! C’est bientôt Noël, un peu de bonne humeur, ça ne ferait pas de mal, dans ce Conseil municipal. Alors, convention de partenariat entre Vilogia et la Ville de Tourcoing. Mme LHERBIER.

Mme LHERBIER : Oui, Mme le Maire. Chers collègues. Une femme, violentée par son conjoint, a une double peine, quand elle part de son logement, pour fuir son agresseur. Elle reste, souvent, solidaire des dettes de son ex-mari ou compagnon. Le but de cette délibération est de la protéger des poursuites pécuniaires du bailleur, pour les impayés de son ex-conjoint, avant que ne soit délivrée l’ordonnance de protection. Vilogia a accepté de la désolidariser des dettes du conjoint, des dettes de loyer, c’est une avancée sociale et humaine. Une confiance, faite au CADSAV, qui attestera de la situation de la dame et de son conjoint.

Mme le Maire : Bien. Il y a une intervention de Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Une intervention, chers collègues, pour dire, tout d’abord, enfin, pardon, excusez-moi, je, excusez-moi. Désolidarisation du bail. Avec mon collègue, nous tenons à saluer cette initiative de Vilogia, en collaboration avec la Ville, qui vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales, en levant la solidarité financière des baux d’habitation. Cette démarche, elle représente un pas important, pour la justice et pour la dignité des victimes, qui, face à des situations de violence, se retrouvent, souvent, piégées dans un cadre financier, dans un cadre contractuel contraignant. Si l’article 136 de la loi ELAN venait, déjà, lever la solidarité entre les locataires, en cas de violences, il conditionnait cette disposition à l’envoi d’une copie d’une ordonnance de protection, ou d’une condamnation pénale, la rendant incertaine et impliquant de très longs délais. Cette convention, passée avec le CADSAV et le bailleur, vient assouplir cette disposition et lui rendre son sens et son efficacité. C’est une excellente chose, pour les victimes. Je ne peux, cependant, m’empêcher de regretter que cette mesure concerne, pour l’instant, uniquement le bailleur Vilogia. Je vous y invite, Mme LHERBIER, nous devons aller plus loin et plus vite. Les violences conjugales, elles ne connaissent pas de limites, elles affectent de très nombreuses victimes. Et le fait de limiter, pour l’instant, cette mesure à un seul acteur ne suffit pas à répondre à l’ampleur de la problématique. En effet, les coups et blessures intrafamiliaux ont explosé, ces dernières années à Tourcoing, passant de 240 cas par an, en 2016, à 550 cas par an, en 2023, soit une multiplication par 2,5 du nombre de cas, uniquement pour ceux détectés par le Ministère de l’Intérieur. C’est un constat accablant, qui montre que la lutte contre les violences conjugales doit être une priorité de chaque instant. Nous devons élargir ce dispositif à tous les bailleurs, publics, mais, aussi, pourquoi pas, privés, Mme LHERBIER, afin de permettre à toutes les victimes de bénéficier de cette protection. Et pour ça, on pourrait, par exemple, se rapprocher des grands, enfin, engager une action, en ce sens, dès les grands projets de construction, dans du bail privé. Il est essentiel, aussi, d’aller au-delà de la question du bail, en développant des politiques de prévention ambitieuses, en formant les acteurs sociaux, en disposant de places d’hébergement d’urgence, en garantissant des moyens suffisants, pour accompagner les personnes victimes de violences. Vous avez, à l’occasion du 25 novembre, organisé un premier cycle, il me semble que c’était la première fois, un cycle de conférences et d’actions sur les violences, ce25

programme, il doit s’enrichir, comme c’est le cas pour d’autres villes, en tout cas, nous saluons cette première édition et cette visibilité, cette mise en visibilité des actions menées. Notre rôle et notre détermination est fondamentale, évidemment, dans cette lutte. Nous devons être un exemple et une force de proposition, c’est aussi important, pour les victimes, qui, chez elles, se demandent comment s’en sortir. Et ne jamais oublier, évidemment, que derrière chaque chiffre, il y a une victime qui compte sur notre devoir de solidarité, en tant qu’élus. Nous voterons, bien entendu, cette délibération, et je vous invite, donc, Mme LHERBIER, c’est une mission importante, à œuvrer pour étendre ce dispositif, à l’ensemble des bailleurs publics, dans les plus brefs délais, à travailler sur la question des bailleurs privés, nous devons faire preuve de la même urgence que celle imposée par la gravité de ces violences, qui augmentent, je le disais. Je vous remercie.

Mme le Maire : Brigitte.

Mme LHERBIER : Oui, je vous en remercie, Mme VUYLSTEKER. C’est vrai que, de toute façon, vous pouvez compter sur la Ville de Tourcoing, pour étendre ces dispositions. Il faut, en plus, préciser une chose, c’est que ça respecte, aussi, la volonté de la femme, parce que, très souvent, on dit, on en a discuté en commission, il faut que ça soit le mari qui parte. Oui, mais, quelquefois, c’est la femme qui veut partir, elle veut partir, pour partir de cet endroit de violence, partir pour protéger ses enfants, partir pour se rapprocher de sa famille, pour tourner la page, il y a plein de raisons, et cette disposition lui permet d’être écoutée. Et puis, il faut mettre en avant, aussi, le CADSAV, parce que toutes les villes n’ont pas un centre, un conseil d’accès aux droits et de service d’aide aux victimes, toutes les villes n’ont pas cet avantage de pouvoir cerner ces décisions, cerner ces situations difficiles, précaires et, notamment, pour toute la famille, qui est sous le contrôle de cette violence. Donc, vous pouvez compter sur moi, c’est une disposition qui sera étendue, ça a déjà pris, on a déjà des touches, mais on va développer ça, ça, soyez-en sûre.

Mme le Maire : Merci Mme LHERBIER. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN, Martine FOURNIE, Coralie HUSSENET et Isabelle MARIAGE qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 36, régime indemnitaire. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Alors, au cours des commissions préparatoires au Conseil municipal, il nous a été expliqué un paradoxe, en fait, par lequel la Ville doit, pour éviter des pertes de revenus, à nos agents, et suite au changement de la loi, aménager la part variable de rémunération et elle se retrouve à compenser des mesures, qui fragilisent les rémunérations fixes des agents et vont, progressivement, faire porter une charge plus importante, aux collectivités. Donc, elle incarne, également, le délitement progressif du statut des fonctionnaires, pour lesquels les parties variables vont devenir de plus en plus importantes, avec deux écueils, on le voit bien ici, une baisse du salaire fixe et des rémunérations, décidées sur des bases qui ne sont pas clarifiées et dépendront du bien vouloir de la collectivité, avec les dérives qu’on peut connaître. Alors, lors du dernier comité social, les syndicats ont indiqué que beaucoup de questions restaient en suspens et, bien sûr, ils ont raison. Si, compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat, on peut comprendre, bien sûr, que des salariés acceptent ces conditions, la réalité est que le peu qu’ils acceptent, aujourd’hui, leur fera perdre beaucoup demain et nous fera perdre, à tous, beaucoup, demain, dans ce délitement du service public. Le salaire de base doit permettre à chacun de vivre décemment. Un rapport vient de sortir, sur la pauvreté, dans notre pays, une pauvreté qui repart à la hausse, avec, malgré tout, une baisse du chômage, chômage qui remonte, malgré tout, aujourd’hui, mais, de plus en plus de travailleurs pauvres, dans le privé comme chez les fonctionnaires. Alors, face aux attaques répétées, sur la fonction publique, sur ses statuts, au regard de primes de tous ordres, qui apparaissent et qui concourent, quoi qu’on nous dise, à la précarisation des emplois, et ne sont pas un progrès pour les travailleurs, nous nous abstiendrons sur cette délibération, parce que, bien sûr, nous n’allons pas nous opposer à une mesure qui préserve,26

pour l’instant, la rémunération de nos policiers municipaux, qui méritent, largement, leur rémunération. Voilà, je vous remercie.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Oui, merci. Avec mon collègue, Jonathan JANSSENS, nous souhaitons, d’abord, dire notre désapprobation générale, quant à l’introduction d’une part variable, au mérite, dans le régime indemnitaire de nos agents, que ce soit de Police Municipale ou les autres. La Police Municipale, c’est un service public, nos agents doivent être valorisés pour leur engagement, leur professionnalisme, pas mis en concurrence les uns avec les autres. Le principe de rémunération au mérite ne peut que créer des inégalités et des tensions, au sein d’une équipe, qui œuvre quotidiennement pour la sécurité de tous. Nous considérons que tous les agents, quel que soit leur poste, méritent, méritent une rémunération stable et équitable, sans que leur salaire ne soit dépendant d’une évaluation subjective de leurs performances. Dans les réponses alambiquées, dont j’ai pris connaissance, en commission, dans le compte-rendu, on ne sait plus tout à fait si, je vous cite, je cite vos différentes interventions, « la part variable sera versée au mérite, raison pour laquelle 50 % peuvent être versés mensuellement et les autres 50 % peuvent être versés en fonction des entretiens professionnels » ou si, comme vous le disiez, également, « il n’y aura pas de baisse de revenus », deux choses qui semblent un petit peu contradictoires, quand même. En tout état de cause, vous semblez embarrassés, vous avez semblé embarrassés, face à ces dispositions introduites sur proposition du Ministre de l’Intérieur d’alors, qui siège en vos rangs. Dès lors, qui a-t-il, à Tourcoing, une réelle volonté d’introduire cette part variable au mérite ? On pose la question, parce que ce n’était pas, tout à fait, le propos tenu en commission. Et, sinon, il est légitime de se poser des questions, lorsqu’un élu refuse d’appliquer, à Tourcoing, ce qu’il a, lui-même, décidé à Paris. Nous devons veiller à ce que nos agents ne subissent pas de pression supplémentaire, que leur travail soit valorisé, dans des conditions respectueuses de l’égalité et de la solidarité. Nous ne sommes pas favorables à l’introduction réelle ou cosmétique, parce qu’on ne sait plus bien, de cette part variable au mérite. Nous appelons à une rémunération stable et équitable, pour l’ensemble des fonctionnaires de notre Police Municipale, l’ensemble des fonctionnaires, tout court, en réalité. Et, donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération, qui est une application de la loi, donc, on ne va pas voter contre, mais dont on dénonce, quand même, la logique. Je vous remercie.

Mme le Maire : Je vais laisser Christophe DESBONNET répondre, mais, nous, on est pour le maintien des rémunérations des agents, donc, il n’y aura aucune modification, au niveau des revenus, donc, voilà, c’est la loi, on est obligés de voter cette délibération.

M. DESBONNET : Bien, je ne vois pas beaucoup ce que je vais rajouter, puisqu’effectivement, c’est un décret, donc, on l’applique. Et je pense qu’on a fait l’essentiel, avec l’ensemble des agents, pour que, justement, ils ne perdent pas un cent, sur leur salaire annuel. Que voulez-vous que nous fassions de plus ?

Mme le Maire : Donc, si je peux rassurer tout le monde, les policiers municipaux auront les mêmes salaires qu’aujourd’hui, donc il n’y a pas de changement de salaire, voilà, tout simplement. Je pense que je ne peux pas être plus claire, on applique juste la loi et, voilà, il fallait cette délibération. On va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN et Coralie HUSSENET qui étaient absents au moment du vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : 37, convention de partenariat d’échange d’expérience et de transfert, pour le zéro déchet. Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Donc, nous sommes, bien sûr, pour ce partenariat avec la ville de Roubaix, exemplaire en la matière. Nous regrettions, d’ailleurs, que cette action soit en stand by, depuis27

le début du mandat. Reste à voir quels seront les moyens mobilisés, pour que cela ne soit pas qu’un simple sujet de com. En effet, comme le rappelle la convention, que vous allez signer, il est crucial d’avoir une action globale et transversale et, donc, de mobiliser, à la fois, les citoyens, les écoles, les services publics, les commerçants, les entreprises, les associations. Donc, ça, c’est, vraiment, ce que rappelle la convention, d’avoir une approche positive et attractive, de proposer une diversité de solutions, pour couvrir la diversité des situations et d’être dans une approche ouverte et collaborative. Donc, ça, c’est, un peu, tout ce que rappelle la convention. Et c’est vrai que ce travail conséquent de mobilisation des familles, parce que, des familles, des habitants, on le sait, que ça va être, un peu, la gageure, nécessite du temps et des moyens humains, pour une réelle dynamique, sur le terrain et c’est cela votre vrai défi. Merci.

Mme le Maire : Merci Mme AÏTOUCHE. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Pendant plus de 2 ans, vous avez abandonné toute initiative, en matière de politique zéro déchet, ça avait été communiqué par la Voix du Nord, notamment, alors que la loi AGEC, adoptée en février 2020, pose, comme priorité, la réduction des déchets à la source. Cette loi, elle nous invite à repenser notre modèle de consommation, à prévenir le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. Or, pendant cette période, la Ville de Tourcoing n’a pas seulement cessé d’organiser des ateliers zéro déchet, mais elle a, également, abandonné toute dynamique municipale, sur ce sujet. Lorsque la journaliste de PQR, qui a traité de mes révélations sur l’arrêt des ateliers zéro déchet, a écrit, en novembre 2022, que, je cite « la liste des structures, bénéficiant de financements, ainsi que leurs montants exacts n’ont pas pu être confirmés. » Il s’agissait là d’une formulation pudique. En effet, après avoir contacté, une par une, les structures mentionnées par vous, Mme la Maire, à cette journaliste, qui m’interrogeait, pour avoir mon avis, j’ai découvert que ces acteurs ignoraient que cette compétence leur avait été transférée, semble-t-il, en tout cas, c’est ce que vous déclariez dans la presse. Et ils m’ont confirmé qu’ils n’avaient pas été financés pour organiser ces activités, on peut, quand même, s’en étonner. Renouer avec une politique zéro déchet est une bonne chose, surtout au regard de la levée de boucliers, concernant l’installation de PAV, dans certains quartiers tourquennois. Mais c’est avec un sentiment d’amertume, que nous tenons à rappeler que, dès 2014, notre ville sœur de Roubaix a mis en place une politique zéro déchet ambitieuse, que cette ville a su, bien avant nous, se doter d’une stratégie claire, tandis que la Ville de Tourcoing a tardé à réagir, rattrapant son retard, au dernier moment, à peine un an avant la fin de votre second mandat. Nous nous réjouissons, donc, de la relance de cette politique, bien entendu, elle correspondait à une vraie dynamique, dans la ville, et, contrairement à ce que vous prétendez, des tas de personnes, peut-être qu’elles n’avaient pas été identifiées, qu’elles ne s’étaient pas signalées auprès de la Ville, mais des tas de personnes ont adapté, ont adopté des gestes zéro déchet, nous bénéficions, alors, au moment de l’abandon des ateliers, d’un magasin zéro déchet, qui a, depuis, fermé. Nous ne pouvons qu’exprimer notre déception, face à la lenteur, aux incohérences observées, dans la gestion de ce dossier crucial, pour la soutenabilité de nos modes de vie, mais, évidemment, nous voterons pour, puisque le projet, le protocole présenté est plutôt bon. Je vous remercie.

Mme le Maire : M. GLORIEUX.

M. GLORIEUX : Oui, merci Mme le Maire. Donc, je vais, d’abord, répondre à Mme AÏTOUCHE, par rapport à, donc, ce qu’elle a pu nous, ce qu’elle a pu dire. En effet, vous avez raison, il faut mettre des moyens. Donc, au niveau de la communication vers les familles, quand nous avons essayé de relancer le processus zéro déchet, il y a 2 ans, c’est vrai qu’ils n’ont pas assez mis les moyens à la communication, on a eu très peu de familles, donc, vous avez raison, il faut qu’on soit, vraiment, très, très vigilants, être le plus communiquant possible, pour motiver le maximum de familles. Alors, en termes de budget même, on a prévu, déjà, pour commencer, un atelier par mois, qui représente 6.000 € d’investissement, sur l’année, donc, c’est un début, on verra, après, si on, sur les autres années futures, si, voilà, si on augmente ce budget. Et puis, l’avantage, surtout, de cette convention, qu’on signe avec Roubaix, c’est qu’on profite de leurs outils, gratuitement, donc, ça, c’est une bonne chose, pour les finances tourquennoises. Voilà, donc, et puis, après, pour Mme VUYLSTEKER, j’ai eu l’occasion de répondre à M. JANSSENS, en commission, sur la cause de ce stand by, sur 2 ans et, voilà. Et puis c’est, aussi, pour répondre au plan d’action de l’ADEME, sur le territoire transition écologique. Voilà, donc, ce n’est pas simplement un an avant la fin du mandat, c’est surtout que le plan d’action est en cours et nous essayons de le suivre à la lettre, pour atteindre les 3 étoiles, comme j’ai28

pu le présenter au dernier Conseil municipal. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci M. GLORIEUX. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN et Coralie HUSSENET qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Forfait externat. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Alors, vous savez que ce forfait nous interroge, depuis plusieurs années, d’ailleurs, on n’a toujours pas les modalités de calcul, on nous a répondu, en commission, que c’était compliqué. C’est un forfait qui est l’un des plus élevés de la métropole et, donc, c’est sûrement un bon argument électoral, mais, nous, nous préférons un argument d’intérêt général et, à ce niveau, il faut constater que le public, l’école publique accueille beaucoup de difficultés, dans notre ville, et de publics défavorisés, et que le traitement égalitaire, que vous défendez, n’est pas une réalité, mais ce n’est surtout pas le plus juste. Dans un contexte de fracture nationale, il faut préserver l’école publique, car elle est le ciment d’une promesse républicaine, qui fait, aujourd’hui, défaut et nuit à notre cohésion. Alors, pour illustrer mes propos, je m’appuierai sur un article, de la revue des DDEN, un article que vous avez eu, et qui, à partir des IPS, dresse le tableau tourquennois et confirme que 86 % des écoles publiques ont un indice de positionnement social, c’est-à-dire le niveau social des parents, entre 70 et 89. Et que, par contre, 84 % des écoles privées ont un IPS entre 80 et 109. Voilà, donc, 68 % entre 90 et 109. Donc, ça, c’est une réalité, un article de la Voix du Nord, qui titrait « le privé écrase le public, selon l’indice de positionnement social à Tourcoing ». Voilà ! Alors, je prends quelques exemples, par exemple, à la Bourgogne, il y a 34 points d’écart, entre le privé et le public, dans le centre-ville, 20 points d’écart. Alors, au regard de cette réalité, nous estimons que le forfait, qui est proposé aux écoles privées, à Tourcoing, doit être réinterrogé. Il doit l’être, dans un dialogue, bien sûr, avec le COTEC, il doit l’être, en particulier, quand les cités éducatives ouvrent, également, leurs portes, à Tourcoing, aux écoles privées. Alors, à nouveau, si l’on veut être justes, il faut permettre, effectivement, comme nous le proposons, à tous les enfants du privé, qui peuvent être concernés, parce que, oui, il y a des enfants, dans les écoles privées, qui ont des difficultés et qui auraient besoin de la réussite éducative, et il faut proposer la réussite éducative à tous les enfants de Tourcoing, bien sûr, y compris du privé. Mais maintenir ce niveau d’engagement contribue à renforcer les écarts, entre l’école publique et l’école privée. Et c’est une erreur, pour notre ville, pour notre cohésion et, à terme, pour notre démocratie. L’école doit continuer à être un choix pour les parents, bien sûr, mais ne peut pas être un espace de séparation de nos enfants. Je vous remercie.

Mme le Maire : Je vais laisser Mme CHANTELOUP répondre. Mais c’est là où il y a un point de désaccord majeur, entre l’opposition et l’équipe municipale. Quand je vous entends, M. TALPAERT, quand vous dites « préserver les écoles publiques », vous pensez que l’équipe municipale ne préserve pas les écoles publiques ?

M. TALPAERT : Je constate que les écoles publiques concentrent beaucoup de précarité, à Tourcoing, voilà. Et que cet équilibre, aujourd’hui, dans notre ville, entre le public et le privé, n‘est pas respecté. Je pense qu’il faudra faire plus, je le pense, nous pensons, il faut faire plus encore, pour les écoles publiques.

Mme le Maire : Bien, moi, je pense qu’on fait beaucoup pour les écoles publiques. Je vous rappelle que, quand on a été élus, en 2014, on a récupéré un patrimoine très vétuste des écoles. Non, mais c’est la réalité, j’ai, quand même, le droit de dire la réalité, M. TALPAERT. Je vous le dis, parce que, quand on visitait les écoles, les bâtiments étaient très dégradés, les conditions d’accueil n’étaient pas acceptables et on a mis en place un plan d’investissement très important, où un tiers de nos dépenses d’investissement était consacré à la rénovation des écoles. On a construit une nouvelle école publique,29

l’école Charles de Gaulle, on en construit une deuxième, actuellement, celle de Chirac, on va rénover totalement le groupe scolaire Kergomard/Descartes, ce sont des travaux incroyables, enfin, c’est un investissement, quand même, qui est très important, on va créer une nouvelle école à l’Union, et toutes les autres écoles ont été rénovées. Encore, là, récemment, Michelet bénéficie d’un nouveau restaurant scolaire, on a rénové totalement Jules Ferry, l’année dernière, rien que le restaurant scolaire, c’est 800.000 €, plus tous les travaux dans les écoles, changement de menuiseries, toitures, peintures. Enfin, vraiment, l’équipe municipale est au rendez-vous des écoles publiques. Alors, on a des politiques volontaristes, c’est un choix, aussi, il y a des communes qui ne font pas ce choix de politiques volontaristes, mais, en tout cas, c’est vrai que, nous, on ne fait pas de différenciation entre le public et le privé. Ce qui est le plus inquiétant, dans vos propos, c’est que, finalement, vous nous demandez de ne pas respecter la loi, M. TALPAERT. Parce qu’il y a une loi, qui dit que chaque euro dépensé, dans une école publique, doit être la même chose, pour les écoles privées. Donc, oui, il y a une augmentation du coût de l’énergie, bien, forcément, ça augmente, au niveau des écoles privées. A chaque fois, les salaires, les salaires augmentent, donc, cela a une répercussion, également, sur le forfait. C’est la loi. Il y a des communes qui ont fait le choix de ne pas respecter cette loi, elles ont été condamnées et elles ont dû verser, du coup, la somme qui n’avait pas été versée, dans le cadre du forfait communal. Est-ce que Mme CHANTELOUP veut ajouter quelque chose ?

Mme CHANTELOUP : Je n’ai plus grand-chose à ajouter, Mme le Maire, mais, effectivement, moi, je tiens à le dire et à préciser que la Ville se doit d’appliquer cette loi, la loi CARLE, qui dit qu’on doit apporter un soutien aux écoles privées et, donc, notamment aux enfants qui sont scolarisés et qui habitent Tourcoing, et qui sont scolarisés dans nos écoles privées. Ça, c’est la loi, on doit le faire. Comme je vous l’ai expliqué, en commission, on le fait en fonction des dépenses qui ont été faites dans le public et, en fonction de cela, ça donne un prix, une somme, pardon, et on l’applique, multipliée par le nombre d’enfants scolarisés dans les écoles privées. Et moi, je ne peux pas dire, que vous puissiez dire, effectivement, les IPS sont peut-être plus importants, dans les écoles privées. Or, je rappelle, aussi, que les écoles privées sont 40 % sur notre territoire et nous avons 60 % d’écoles publiques. Donc, bien évidemment, ils prennent un peu moins d’élèves que nous, on peut en prendre dans les écoles publiques. Nous, on prend plus d’élèves dans les écoles publiques. Donc, forcément, on est possible, enfin, il est possible qu’on ait des familles un peu moins aisées qu’on peut l’avoir dans les écoles publiques, privées, pardon. Par contre, je tiens, aussi, à dire, par exemple, l’école qui est à la Bourgogne, ne fait pas partie de ces écoles qui ont un IPS très élevé. Il y a, aussi, des familles qui ne sont pas riches, comme vous le laissez sous-entendre.

Mme le Maire : Je rappelle que, pour 10 € par mois, pour les personnes qui ont des difficultés sociales, ces personnes-là peuvent mettre leur enfant dans les écoles privées. M. TALPAERT.

M. TALPAERT : Oui, d’abord, ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit sur la Bourgogne, mais, simplement, il faudra, qu’un jour, on ait le détail précis de ce calcul, on ne l’a toujours pas, ça fait 4 ans qu’on le demande. Et puis, certaines villes ne calculent pas de la même manière, donc, effectivement, il y a une loi, mais elle n’est pas interprétée de la même manière dans toutes les villes. Et, donc, c’est qu’on aimerait, un jour, avoir le détail de ce calcul. Merci.

Mme CHANTELOUP : Voilà, bien, pour vous répondre, bien évidemment, on va vous le transmettre. Enfin, on va vous transmettre les charges qui sont, c’est les charges de personnels, c’est les charges générales, c’est les charges de bâtiments, et dans ces charges, vous avez les maintenances des ascenseurs, vous avez, ce qu’on appelle, les FIP, les fonds d’intervention pédagogique, qui sont à destination des enseignants, vous avez les papiers, pour la photocopieuse, vous avez la maintenance de photocopieurs, enfin, vous avez toutes, vous avez l’électricité, vous avez l’eau, vous avez le gaz, vous avez l’entretien des bâtiments, vous avez le personnel, les éducateurs sportifs, qui sont mis à destination des enseignants, pour qu’ils puissent faire le sport aux enfants, voilà, vous avez toutes ces charges. Donc, bien évidemment, on pourra vous donner les, tout ce que je viens de vous énumérer, mais les sommes, à côté, on ne peut pas vous les donner, puisqu’elles changent tous les ans, puisqu’elles sont en fonction.

M. TALPAERT : C’est une, excusez-moi, c’est une demande, également, des délégués départementaux de l’Education Nationale, et ils n’ont toujours pas la réponse.30

Mme le Maire : Non, mais, pour que tout le monde comprenne bien, toutes les dépenses sont prises en compte, comme le disait Mme CHANTELOUP. : dictionnaires, jeux, jouets, photocopies, matériel informatique, téléphone, affranchissement, produits d’entretien, pharmacie, entretien du mobilier, la petite literie, vêtements de travail, médecine scolaire, fonds d’intervention pédagogique, enfin, tout, tout est pris en compte, gaz, électricité, télésurveillance, l’assurance des bâtiments, enfin, vraiment, toutes les dépenses sont prises en compte pour calculer le forfait. Oui, Mme VUYLSTEKER.

Mme VUYLSTEKER : Oui, alors, d’abord une précision, mais vous avez dû aller un peu vite, on ne parle pas d’un euro par école privée égal un euro par école publique, c’est bien une somme par élève, enfin, voilà. Non, mais il faut le préciser, parce que, sinon, on arrive à des calculs un peu bizarre, voilà. Donc, ça, c’est le premier point. Le deuxième point, c’est, quand même, de rappeler que les écoles privées, elles sont financées à 79 % par des fonds publics. Alors, pas uniquement les fonds Ville, il y a, aussi, les fonds de l’Etat, pour payer les salaires des professeurs, évidemment, ça représente une somme considérable, on s’en doute. Dans ce que vous dites, dans ce que vous énumérez, c’est extrêmement important, parce que la loi CARLE, finalement, ce qu’elle demandait, c’est qu’on puisse financer, dans les écoles privées, tout ce qui a trait à l’enseignement. Or, on voit bien que, quand on commence à introduire des questions d’infirmerie, par exemple, frais d’infirmerie, etc., on n’est plus uniquement dans l’instruction. Or, normalement, ces frais-là sont censés être financés par les, bien, les, pardon, les familles, oui, voilà, par les familles, et qui payent pour les écoles privées. Et, donc, on voit que, là, il y a eu un détournement. Or, les écoles privées, en plus, elles sont de plus en plus voraces et, aujourd’hui, elles souhaitent, aussi, qu’on puisse financer la cantine, à 100 %, par exemple, et ce, sans avoir, si, si, alors, peut-être pas au niveau de Tourcoing, mais je peux vous assurer qu’il y a un lobbying, au niveau national, sur ce sujet, donc, je ne parlais pas, nécessairement, de Tourcoing, mais, enfin, j’imagine qu’elles l’espèrent, aussi, pour Tourcoing, de la même façon que leurs représentants nationaux. Et, donc, oui, ça pose des questions, parce que, dès lors qu’on met autant par enfant, des deux côtés, alors que les écoles privées bénéficient, en plus, de l’apport des familles, de familles, donc, qui peuvent se le permettre, sinon ils auraient fait le choix du privé, s’ils n’avaient pas les moyens de le faire, eh bien, ça devient compliqué. C’est un vrai débat à oir, en fait, et qui mérite, d’ailleurs, d’être traité en dehors d’un Conseil municipal, parce que je pense que c’est un débat riche, à avoir entre nous. Moi, je ne suis pas contre l’enseignement privé, c’est un choix des familles. Mais, aujourd’hui, ce qu’on voit, c’est qu’il y a des problèmes d’égalité, sans doute, entre tous les élèves et qu’il n’est pas normal que, en France, ce n’est pas le cas dans tous les pays, qu’en France, le privé soit autant subventionné par de l’argent public et, encore une fois, je crois qu’on s’éloigne, vraiment, de la loi CARLE et qu’on est allés bien au-delà.

Mme le Maire : Mais c’est là où, enfin, vraiment, il y a un désaccord, quand vous nous dites « les familles qui peuvent se le permettre.». Bien non ! Bien non, Mme VUYLSTEKER ! Je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Il y a des familles, non, non, il y a des familles, avec des difficultés sociales très importantes et qui mettent, non, non, qui mettent leur enfant dans les écoles privées. C’est historique chez nous. Enfin, voilà, c’est l’histoire de Tourcoing. Et, ça, bien, il faut bien connaître sa commune, bien connaître sa commune, pour comprendre. Mais je suis désolée, je vous explique l’histoire de notre commune, Mme VUYLSTEKER. C’est historique et des familles,

Mme VUYLSTEKER : Même si j’y vis depuis plus longtemps que vous.

Mme le Maire : Mme VUYLSTEKER, ça, mais c’est vraiment, en fait, ça ne m’étonne pas de vous, toujours en fin de Conseil municipal, vous vous contenez à être agréable, voilà, pendant quelques délibérations, puis, après, à un moment, hop, comme à chaque Conseil, quand on arrive à la fin du Conseil, vous avez du mal à contenir vos émotions, mais ne vous inquiétez pas, je ne vous en veux pas, il n’y a pas de problème, Mme VUYLSTEKER, on a l’habitude de votre comportement. Je reviens, quand même, sur les écoles privées, c’est là où on n’est pas d’accord, l’histoire de notre commune, où les familles ont pris l’habitude de mettre leurs enfants, dans les écoles privées. Et des familles très modestes, très modestes, aujourd’hui, mettent leurs enfants, dans les écoles privées. Regardez, si on regarde Sainte Clothilde, à la Bourgogne, pensez-vous que les familles sont très aisées ? Pensez-vous que les familles ont les moyens de mettre leurs enfants dans le privé et qu’elles sont très aisées ? Bien, je ne sais pas, allez voir les familles. Est-ce que vous les connaissez ? Moi, je les connais. Et, donc, non, mais je vous le dis, il y a des familles avec de grosses difficultés sociales et, y compris, dans les autres écoles. Donc, voilà, vous, vous faites ce jugement-là, nous, on ne partage pas, en tout cas, on31

n’a pas le même point de vue que vous, ce n’est pas grave, enfin, on a le droit d’être en désaccord et, donc, on votera, voilà, cette délibération, parce qu’on ne fait pas de différence entre les Tourquennois. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ?

39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Éric LATACZ et Aymeric PACO qui étaient absents au moment du vote et Christophe BLOMME qui ne pouvait pas prendre part au vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Bourse aux projets. Ambition commune.

M. VERNEZ : Ces bourses aux projets, proposées aux établissements scolaires et aux centres sociaux, donnaient la possibilité, aux jeunes, de défendre leurs projets, devant des jurys, ouverts aux habitants. Cette journée favorisait les rencontres, échanges et le tissage de liens. Ces projets, ensuite, concernent plus d’enfants ou de jeunes et leur sont accordés, seulement, des moyens constants. Quand, entre 2022 et 2024, les subventions n’augmentent pas, cela équivaut à une baisse de plus de 13,5 % de la capacité d’œuvrer au service de nos jeunes concitoyens.

Mme le Maire : Mme CHANTELOUP. Alors, Mme CHANTELOUP ?

Mme CHANTELOUP : Alors, je suis navrée, parce que mon voisin m’a interpellée et je n’ai pas entendu, je suis navrée. Je le dis, je ne vais pas mentir.

M. VERNEZ : je peux répéter.

Mme CHANTELOUP : Je suis désolée.

Intervention sans micro.

Mme CHANTELOUP : Non, ce n’est pas irrespectueux, c’est que je pensais, en plus, je pensais que je n’avais plus,

Inaudible, car échanges bruyants.

Mme le Maire : Bon, s’il vous plaît : S’il vous plaît ! S’il vous plaît ! M. VERNEZ, est-ce que vous pouvez, ce n’est pas grave, allez, on recommence.

M. VERNEZ : Donc, concernant les bourses aux projets, proposées aux établissements scolaires et aux centres sociaux, la possibilité était donnée, aux jeunes, de défendre leurs projets, devant des jurys, ouverts aux habitants. Cette journée favorisait les rencontres, échanges et le tissage de liens. Ces projets, ensuite, concernent plus d’enfants ou de jeunes, et leur sont accordés, seulement, des moyens constants. Quand, entre 2022 et 2024, une subvention n’augmente pas, cela équivaut à une baisse de plus de 13, 5 % de la capacité d’œuvrer au service de nos jeunes concitoyens. Nous nous abstiendrons.

Mme le Maire : Allez ! Fabienne.

Mme CHANTELOUP : Oui, alors, je comprends difficilement votre position, parce que, en fait, la bourse aux projets, c’est permettre aux jeunes de pouvoir être porteurs de projets, donc, c’est des sommes qui leur sont allouées, pour pouvoir mettre à profit un projet qu’ils ont. Donc, c’est plutôt bénéfique. Et je ne comprends pas votre, dire qu’on met moins.

M. VERNEZ : Nous serons pour.

Mme CHANTELOUP : Je n’ai pas compris.32

M. ACHIBA sans micro : ils seront pour.

Mme CHANTELOUP : Ah ! D’accord !

Mme le Maire : Je pense qu’il y a des incompréhensions entre M. VERNEZ et Mme CHANTELOUP, ce soir. Mais ce n’est pas grave, ils vont finir par se comprendre.

M. VERNEZ : Quand il y a une inflation, sur 3 années, et que ces inflations sont de 5,2 %, 4,9 et 3 %, prévues pour 2024, ceci, d’année en année, ça nous fait, quand même, une baisse du pouvoir d’achat de 13,5 %. Et, donc, aussi, une incapacité, pour les associations, de pouvoir continuer leurs projets.

Mme le Maire : M. VERNEZ, je suis d’accord, mais vu ce qui va nous arriver, l’année prochaine, on ne sait pas à quelle sauce on va être mangés. Donc, bon, entre nous, enfin, nous aussi, on subit l’inflation, si vous voyez ce que je veux dire. Bon, je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Olivier CANDELIER qui avait procuration pour Joao ABRANTES, Fanny CLARISSE, Gérald DARMANIN, Coralie HUSSENET et Pierre DESSAUVAGES qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Contrat de ville. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Oui, donc, allez, le texte, que vous nous présentez, s’inscrit dans une politique de la ville, qui, depuis de longues années, ne s’est illustrée que par son inefficacité, je citerai le Président de la République, « avec son pognon de dingue ». Notre ville en est un exemple malheureux, avec son taux de pauvreté à 29 %, vous l’avez noté en commission. Dans tous les projets successifs, qui se succèdent, c’est la même phraséologie, les mêmes projets, les mêmes mesures, qui s’avèrent, au mieux, plus antalgiques que curatives et, de plus, sectorisés en QPV, alors que, et à Tourcoing, plus encore que dans beaucoup de villes, ça a été souligné, également, ce soir, il y a des personnes en difficultés, dans tous les quartiers. On ne diminuera pas la pauvreté, tant que l’on ne réindustrialisera pas. Parler de retrouver le chemin de l’emploi, comme dans votre texte, quand il n’y a rien au bout du chemin, ne sert à rien. Et il faut reconnaître que notre ville n’a pas été, contrairement à plusieurs cités des Hauts de France, particulièrement gâtée pour les grands projets de réindustrialisation. Nous ne voterons pas ce xième texte, pétri de bonnes intentions, mais dont, avec regrets, nous savons qu’il aura la même utilité que toute cette construction, qui, depuis de longues années, s’articule autour de la politique de la ville, qui, pour nous, est un échec et que nous stigmatisons, au niveau national.

Mme le Maire : Merci. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Bien, une délibération, qui évoque une nouvelle géographie prioritaire, mais une géographie qui s’appuie, au fond, sur les mêmes principes et sur les mêmes modes de calcul, dont on n’a pas toujours, pas encore, d’ailleurs, les résultats, puisqu’on n’a pas les nouvelles cartes, avec précision, des modalités d’analyse des besoins, qui ne correspondent pas, effectivement, à la réalité tourquennoise, où subsiste encore une réelle mixité, dans nos nombreux quartiers. Les mêmes bases, qui constatent des écarts minimes, d’un quartier à l’autre, mais en exclut sur la base de quelques euros de différence, sur le revenu moyen. C’est pour ça que nous nous sommes retrouvés avec quelques quartiers prioritaires, ici, sur la ville, et ça exclut, effectivement, de fait, beaucoup d’enfants et beaucoup de familles. Et, donc, un périmètre, qui, à l’expérience, et l’expérience nous l’a démontré, quand il s’élargit, s’élargit à Tourcoing, avec de plus en plus d’habitants en QPV, et s’élargit sans moyens supplémentaires. Il est dit, également, dans cette délibération, qu’il faut, désormais, agréger, articuler tous les outils, les dispositifs de la ville et, bien, ça nous semble, plutôt, une bonne chose. Mais, comment croire, quand vous refusez notre demande d’un projet éducatif global, qui devrait33

en être la première pierre. Des objectifs légitimes, mais qui ne font que constater des réalités assez moroses. Lutter contre les inégalités, bien sûr, mais elles explosent. Développer l’accès à l’emploi, oser travailleurs pauvres et les emplois précaires. Promouvoir l’accès aux soins, il n’a jamais été aussi difficile de trouver un médecin, et de nombreuses personnes renoncent, aujourd’hui, à se soigner. Lutter contre la précarité, elle explose également. Alors quels critères d’évaluation précis, pour nous assurer que les objectifs soient atteints ? Alors, on peut présenter de belles intentions, et il y en a beaucoup, dans ce document, mais comment pouvez-vous les mener à bien, en soutenant, au niveau national, des politiques qui ne font que précariser le secteur éducatif, social et médical ? Et nous nous abstiendrons, donc, sur cette délibération. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci. Tout d’abord, j’aimerais répondre au collègue de l’extrême droite. Il nous explique que les contrats de ville et que la politique de la ville ne sert à rien. Alors, moi, je veux bien que ça soit insuffisant, mais, enfin, que se passerait-il s’il n’y avait même plus, dans ces territoires de relégation, dans ces territoires, où les indices sociaux sont extrêmement dégradés, s’il n’y avait même plus de fonds spécifiques pour les contrats de ville et les quartiers politique de la ville ? Enfin, c’est complètement, enfin, je trouve ça hallucinant et irresponsable comme propos, je le dis, et, donc, je pense qu’il faut le dénoncer, ici, et ne pas laisser ces propos sans réponse. Concernant les priorités fléchées, dans ce contrat de ville, évidemment, nous les soutenons, évidemment. Il s’agit de propositions de bon sens, amélioration du cadre de vie, accès à l’emploi, simplification des démarches, pour les porteurs de projets, co-construction des contrats de ville. Qui peut y être opposé ? Evidemment, nous les soutenons. Ce contrat de ville, il s’inscrit, aussi, dans une nouvelle approche de la métropole et une approche singulière, celle d’un contrat de ville et de solidarité. Et, concernant cette approche double et nouvelle, il nous faudra en faire le bilan et ce sera d’autant plus important, alors à l’échelle locale et métropolitaine, bien entendu, ce sera d’autant plus important qu’il faudra flécher, déterminer, si c’était une vraie bonne idée, de globaliser ces questions et, auquel cas, il faudra, aussi, le proposer, peut-être, à d’autres métropoles, à d’autres EPCI, ou bien, peut-être, se dire qu’on a mis trop de choses, qu’avec ces contrats de ville et des solidarités, peut-être que les territoires, qui bénéficiaient des politiques de solidarité, du plan de solidarité métropolitain, sont, désormais, s’ils n’habitent pas en QPV, plus concernés, enfin, voilà, un bilan sera vraiment nécessaire, sur cette approche, sur laquelle on est ouverts, mais où on attend de voir, effectivement, ce que ça va générer dans les faits. Une nouvelle cartographie, aussi, cela a été dit, sans moyens supplémentaires, ce qui est inquiétant, peut-être, même, vu la conjoncture que vous venez d’évoquer, Mme la Maire, avec des moyens en moins, pas pour les contrats de ville, quoi que, peut-être, mais, peut-être, en tout cas, sur les subventions pour les QPV et des fonds spécifiques, fléchés vers les QPV, qui ont, quand même, tendance à fondre comme neige au soleil, ces dernières années, et au sujet desquels la situation ne s’améliorera sans doute pas, en 2025-2026. Globalement, voilà une situation alarmante, un contrat de ville et des solidarités, donc, sur lequel nous attendons, impatiemment, la suite. Et puis, quand même, un dernier point, que nous souhaitions aborder, concernant la co-construction. Alors, un décret est passé, là, le 15 novembre, qui assouplit les conditions de participation des habitants, de la participation citoyenne, un décret qui concerne, directement, les conseils citoyens, sur lesquels les représentants des élus locaux demandaient un assouplissement du cadre d’intervention et de participation, ce que je regrette, je vous le dis, Mme LEJEUNE, parce que, moi, je crois qu’il faut un cadre clair, pour ces conseils citoyens, mais un décret, néanmoins, qui réaffirme que ces conseils citoyens sont obligatoires et obligatoirement impliqués dans le projet, sujet sur lequel, vous le savez, je vous le dis, depuis de nombreuses années, nous pouvons, encore, faire des efforts, Mme LEJEUNE, je ne doute pas que vous en fassiez, mais nous pouvons aller plus loin. Je pense que notre conseil citoyen le demande, que les associations le demandent, il faut, enfin, leur répondre. Je vous remercie.

Mme le Maire : Mme LEJEUNE.

Mme LEJEUNE : Merci Mme le Maire. Dans un premier temps, merci, Mme VUYLSTEKER, d’avoir rectifié, un petit peu, ce qu’a dit M. GUELL, parce que, dire que c’est inefficace, je veux dire, c’est une insulte aux centres sociaux, excusez-moi du peu. La politique de la ville, effectivement, c’est l’ensemble des dispositifs, mis à disposition de toutes les structures de la ville et de tous les partenaires, qui s’engagent, dans, dans la politique de la ville. Donc, ce n’est pas rien. Alors, c’est vrai, M. TALPAERT, je vous rejoins, on peut toujours faire plus, on peut toujours faire mieux, mais, voilà, cela étant, on fait34

avec ce que l’on a, sur le territoire et je trouve que la Ville de Tourcoing, n’a pas à rougir de ce qui est fait. Alors, effectivement, cette géographie élargie, autour des QPV, bon, voilà, c’est un élargissement, effectivement, on comptabilise plus de 11.000 pauvres, autour des QPV, mais c’est un peu normal, quand vous élargissez la géographie, effectivement, mais ces gens étaient, ces foyers étaient déjà présents, donc, voilà. Mais ça permet, également, de les intégrer, justement, dans la politique de la ville, dans le contrat de ville et d’être au plus près des besoins des habitants, c’est ce que font, dans les QPV, les centres sociaux, mais pas que. J’ai l’impression que vous n’allez pas dans les quartiers, vous ne fréquentez pas les centres sociaux, parce qu’il y a des choses formidables, qui sont réalisées. Allez à la Bourgogne, l’alphabétisation, il y avait 30 personnes, ils sont 70, je veux dire, ils n’attendent qu’une seule chose, c’est que le centre social soit agrandi, pour pouvoir accueillir encore plus de monde. M. GUELL, c’est, aussi, en faisant venir les habitants, dans les centres sociaux, leur dire les droits qu’ils ont, il y a encore beaucoup de gens, qui ne connaissent pas leurs droits. Alors, leurs droits, c’est, aussi, l’accès à l’emploi, l’accès aux soins, tout ce qu’il y a dans la politique de la ville et dans le contrat de ville. Alors, je ne peux pas comprendre vos propos. Cela étant, voilà, donc, il y a une nouvelle approche, comme l’a dit Mme VUYLSTEKER, donc, bien sûr, il y aura des bilans d’effectués. La chance, enfin, je veux dire, une des chances, c’est que ces projets pourront se faire sur plusieurs années, c’est ce que demandaient les centres sociaux, parce que, c’est vrai, refaire, tous les ans, leurs projets, ça leur pose des problèmes d’ingénierie. Donc, on peut dire qu’on est à l’écoute, aussi, de ce que demandent les centres sociaux, voilà. Alors, voilà, après, aussi, c’est permettre, aussi, à des petites associations, qui travaillent en lien avec les centres sociaux, de pouvoir accéder, aussi, à des formations, en fonction de leurs compétences. Il y a plein de petites associations qui font un travail remarquable. Voilà, après, pour le conseil citoyen, alors, je ne veux pas être désagréable, ils ont toute latitude d’être présents partout, de nous faire des remontées, c’est ce que, voilà, sur des demandes d’habitants. Pour le moment, je n’ai pas eu beaucoup de retours. Alors, c’est vrai que le cadre est défini, mais, après, il s’agit de la volonté du collectif, aussi, d’avancer. Si, moi, je ne peux pas faire avancer quelqu’un qui n’a pas envie d’avancer, voilà, donc, c’est tout ce que j’ai à dire, par rapport, voilà, à tous ces collectifs. Merci.

Mme le Maire : Bien. Oui.

M. GUELL : Très rapidement, une petite précision. J’ai parlé, j’ai dit que la politique de la ville, et je le maintiens, avait un effet antalgique plus que curatif. C’est-à-dire que, effectivement, il y a beaucoup de choses faites, dans les activités, dans les centres sociaux et ainsi que suite, qui sont positives, parce qu’elles apportent un soulagement, mais on n’arrive pas à traiter le problème global de pauvreté, d’instabilité, dans les quartiers, notamment, mais, pour nous, dans toute la ville, pour les gens en difficultés. C’est-à-dire qu’on n’est pas curatifs, on est juste là, dans le soin, on essaie de faire en sorte, mais on n’a pas trouvé de, cette politique n’arrive pas à, c’est pour ça que j’ai parlé de nécessaire influence économique, de trouver, effectivement, tant qu’on aura des difficultés d’emploi, qui ne se résolvent, actuellement, que par la précarité, des emplois instables, des petits emplois, des choses comme ça, si on ne retrouve pas notre industrialisation, notre capacité de créer de la richesse, on n’en sortira pas et on aura que le besoin d’accompagner les gens, dans leurs difficultés.

Mme le Maire : Bon. Très bien. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? C’est abstention ou vote ?

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Ah ! Défavorable. Ok ! Très bien.

41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET et Dalila ZERYOUH qui étaient absents au moment du vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : On va, donc, passer au vœu. Donc, il y a un vœu, qui est porté par Tourcoing vert35

demain et, pardon, Tourcoing vert demain et Ambition commune.

M. JANSSENS : Oui, merci Mme le Maire. Alors, lors de notre séance du 17 juin dernier, le Conseil municipal de Tourcoing a adopté un vœu, affirmant notre soutien aux familles, touchées par les violences du conflit israélo-palestinien, condamnant fermement les crimes de guerre, commis par le Hamas, ainsi que les violations du droit international par le gouvernement israélien. Ce vœu appelait, également à un cessez-le-feu immédiat, à la reconnaissance des deux états et à une paix durable. Depuis cette date, les tragédies humaines ont continué de s’aggraver, avec des pertes civiles inacceptables et une souffrance immense. La Cour Pénale Internationale, CPI, a, récemment, émis des mandats d’arrêt contre des responsables publics, politiques, pardon, responsables politiques et militaires, d’Israël et du Hamas, en raison de leur implication dans des crimes contre l’Humanité et des crimes de guerre, marquant un tournant juridique et moral, dans la quête de justice internationale. Dans ce contexte et pour prolonger la dynamique, initiée par le vœu pour la paix, nous souhaitons poser les questions suivantes. Des actions concrètes vont-elles être engagées, par la Ville de Tourcoing, pour informer nos administrés, de la position adoptée, en juin dernier ? Quels moyens de soutien et de collaboration pourraient être proposés aux associations tourquennoises, mobilisées pour la sensibilisation et l’aide humanitaire, sur ce sujet ? Où en est la réflexion, concernant le projet de jumelage avec Rafah, une initiative portée par plusieurs collectifs et associations locales, dans une logique de solidarité et de coopération internationale ? Et, enfin, dans l’esprit de notre engagement pour la paix, la Ville peut-elle envisager ou de soutenir un évènement public, visant à promouvoir une culture de la paix et de dialogue entre les peuples, en collaboration avec des acteurs de la société civile et des partenaires internationaux ? Nous vous remercions pour votre réponse et pour les actions qui pourront être mises en œuvre, au service des valeurs de justice, de solidarité et de paix, portées par notre ville.

Mme le Maire : Y-a-t-il d’autres interventions, sur ce vœu ? M. GUELL.

M. GUELL : Oui. Nous souhaitons rappeler notre opposition à traiter, dans cette assemblée, de sujets de politique internationale et, avant tout, ne pas aller chercher à régler des conflits ailleurs, alors que nous avons le plus grand mal à régler les nôtres. Mais, puisque nous y sommes obligés, nous tenons à rappeler qu’Israël est un pays, agressé par ses voisins, depuis sa création, en 1948, qu’il a, une fois encore, été agressé, le 7 octobre, et de la plus abjecte des façons. Il mène, depuis toujours, une guerre de survie, et l’objectif de guerre de ses ennemis n’est pas une solution à deux états, mais la disparition de l’état hébreu. Nous ne sommes pas ici pour flatter la petite partie de l’électorat, qui est communautarisé, et nous ne voterons pas ce vœu.

Mme le Maire : Alors, l’avis de l’équipe municipale, puisqu’on a échangé, avec l’ensemble des élus, tout à l’heure. Pour nous, ce n’est pas un vœu de soutien aux initiatives pour la paix au Proche-Orient, c’est, plutôt, un vœu de récupération politique et je vous avoue que je trouve ça à vomir. Il y a eu un vœu, au mois de juin, qui a été proposé par l’opposition, d’ailleurs, qu’on a amendé et qu’on a tous voté. Là, aujourd’hui, je ne vois pas pourquoi il y a, de nouveau, un vœu, au Conseil municipal. Moi, je vous l’ai dit, en début de séance, pour ma part, je n’ai aucune étiquette politique, comme la majorité des élus de l’équipe municipale, et nous sommes ici, pour parler de Tourcoing et de traiter les sujets tourquennois. Donc, pour l’équipe municipale, nous ne voterons pas favorablement à ce vœu, parce qu’on trouve que ça n’a pas sa place, au sein du Conseil municipal, où on traite les sujets tourquennois. Qui est contre ce vœu ? Qui est favorable au vœu ? Qui s’abstient ? Très bien.

41 CONTRE

1 POUR

Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Gérald DARMANIN, Pierre DESSAUVAGES et Coralie HUSSENET étaient absents au moment du vote

Sarra BENHENNI

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

REJETÉ

Mme le Maire : On va, donc, passer aux questions d’actualité et il y a une question du Rassemblement36

National.

M. GUELL : Mesdames, Messieurs. Il y a quelques jours, nous avons, tous, habitants de Tourcoing, reçu un courrier municipal, nous invitant à répondre à un questionnaire sur nos ressentis, nos besoins et nos souhaits, concernant la ville. Pourriez-vous nous préciser quels sont les objectifs de ce sondage, qui intervient à l’approche de la dernière année pleine de cette mandature ? Comment les réponses vont-elles être traitées et analysées ? Et si ces résultats, les résultats de celles-ci seront communiqués aux oppositions ?

Mme le Maire : Effectivement, la Ville a souhaité concerter les habitants, ce qui est un droit du Maire. L’idée, c’est de pouvoir, aussi, recueillir le ressenti des Tourquennois, par rapport à la transformation de la ville, et, surtout, les points d’améliorations, donc, qu’est-ce qu’il faut améliorer, au sein de la ville de Tourcoing. Donc, cette enquête est en cours, nous commençons à recueillir les données, on a, aujourd’hui, quasiment, 400 réponses d’habitants. Il y a une analyse complète qui sera faite, qui sera, bien évidemment, communiquée, à la fois, sur le site la Ville, les réseaux sociaux et puis, bien évidemment, à l’ensemble du Conseil municipal. Bien, nous allons, donc, passer, aux questions d’actualité, qui concernent les jardins familiaux. Donc, l’ensemble des groupes a posé une question, donc, je propose qu’on puisse entendre les groupes, en fonction de l’ordre de passage. Donc, d’abord Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Donc, effectivement, nous avons été interpellés, par des Tourquennois, notamment les riverains et les jardiniers de ce secteur, quant à la perte d’espaces verts, pour les uns, et la possibilité de pratiquer leur activité, pour les autres. Lors de diverses réunions et d’apéritifs de quartiers, la majorité municipale a déclaré être attentive à ce problème, travailler avec le promoteur, pour le maintien d’espaces verts et s’inquiéter du maintien d’une surface équivalente de jardins familiaux, sur la commune. Or, il y a un nouveau permis de construire, qui semble ne dégager que très peu d’espace. Et, donc, quelque part, pouvez-vous nous faire un point sur ce projet d’aménagement, ainsi que sur les perspectives de relocalisation des 13.000 m² perdus de jardins.

Mme le Maire : Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Donc, la destruction de jardins familiaux, pour installer une zone commerciale, nous semble, aujourd’hui, plus qu’hier, d’un autre temps, et une atteinte dramatique à la qualité de vie, dans nos quartiers et dans notre ville. Dans ce contexte, nous pensons, d’ailleurs, qu’au projet de compensation des surfaces, aurait, plutôt, dû se substituer une extension des surfaces, en particulier, sur le site Droulez. Pour ces raisons, la poursuite du projet de la rue des Martyrs nous paraît d’autant plus inadmissible et incompréhensible, qu’un engagement avait été pris, en Conseil municipal, par Mme la Maire, de le bloquer, que la révision du PLU instaure, désormais, la sanctuarisation des jardins familiaux, dans notre ville, et que, sur un plan juridique, le projet, initialement déposé, en 2018, n’était plus valable dès 2022, les travaux n’ayant pas été entrepris. Une nouvelle autorisation aurait, donc, due être redéposée, par le promoteur. Pouvez-vous nous préciser, clairement, les éléments ayant conduit à la reprise de ce chantier ? La réalité du projet, actuellement, prévue ? Le calendrier et les moyens, programmés, à ce jour, pour l’instauration de jardins familiaux, sur la ferme Droulez ? Merci.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci. En mars 2022, votre majorité proposait et a adopté un vœu, visant à préserver les jardins familiaux de la rue des Martyrs. Quelques mois plus tard, alors même qu’un nouveau PLU, quelques, pardon, quelques années plus tard, alors même qu’un nouveau PLU entrait en vigueur, le 18 octobre dernier, garantissant le maintien de cette zone en jardins familiaux, JF, vous avez procédé à la délivrance d’un permis modificatif, le 18 octobre. Cette décision, elle va à l’encontre de vos engagements, exprimés devant les Tourquennois, dans ce Conseil municipal. Nous avons, récemment, appris, par le biais de la DRAC, qu’une demande de traitement en urgence de ce dossier a été initiée par la Ville, afin que ses services rendent leur avis, avant l’entrée en vigueur du PLU3. Pourquoi une telle urgence à modifier un permis, fondé sur un permis initial, désormais caduque, et ce, à 3 jours de l’entrée en vigueur d’un cadre règlementaire protecteur, pour ces jardins ? De nombreux riverains nous ont apporté les échanges qu’ils ont eus, avec M. DARMANIN et son équipe, dans le quartier du Pont Rompu, le 23 juin, au cours desquels, il se serait engagé à défendre ce terrain, alors37

que le permis de construire avait été déposé une vingtaine de jours plus tôt, déposé, mais pas accepté. Quelle confiance accorder, désormais, à la parole de votre majorité ? Mme la Maire, pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette démarche précipitée et, juridiquement, hasardeuse, qui apparaît en totale contradiction avec vos engagements de 2022 ? Comment justifiez-vous ce revirement ? Comment comptez-vous restaurer la confiance des citoyens, qui voient, ici, leurs attentes, en matière de préservation de l’environnement, bafouées et dont la confiance s’érode, naturellement ? Merci.

Mme le Maire : Mme MARIAGE va vous répondre.

Mme MARIAGE : Alors, je vais le répéter, parce que la répétition, comme vous le savez, fixe la notion, en éducation, c’est un précepte, Fabienne. Mme le Maire s’y était engagée et elle n’a absolument pas failli à sa parole, les mètres carrés seront compensés, mètre carré pour mètre carré, sur place, et sur un autre lieu. Sur le site, qui fait, aujourd’hui, 13.957 m², nous aurons, donc, pour répondre à votre demande de spécifier, un peu, le projet, 1.760 m² de zone humide, 1026 m² de jardins familiaux, respectivement 2 parcelles, 616 et 410 m², 4 bâtiments principaux, dont nous négocions, aujourd’hui, avec le porteur de projet, d’avoir une crèche privée et, également, un parking végétalisé. Moi, je rappelle qu’il s’agit, aujourd’hui, d’un terrain en friche, inutilisé, extrêmement sale, et qui est dans cet état, d’ailleurs, depuis de nombreuses années. Il n’était occupé, seulement, par quelques, avant de fermer définitivement, et devenir un dépotoir, il n’était occupé que par quelques, quelques jardiniers, pardon, qui ne payaient même plus leurs cotisations, à l’association des jardins familiaux locale. Donc, je voulais revenir sur cette histoire de problématique de permis, que vous avez soulevée, toutes les deux, Mme VUYLSTEKER et Mme AÏTOUCHE. En fait, quand Mme le Maire, suite au vœu du Conseil municipal, a pris cet arrêté de caducité, pour mettre en caducité, le permis qui avait été octroyé, initialement, à la SCI Jardins d’EDEN, le 17 septembre 2018, il s’avère que la SCI des jardins d’EDEN a formé un recours gracieux, dans un premier temps, contre la Ville. Le 19 juillet 2022, ils ont déposé un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif, pour contester cet arrêté de caducité, parce qu’en fait, nous avons délivré le permis de construire, alors même que la DREAL n’avait pas, le Préfet, en fait, n’avait pas délivré son autorisation environnementale. Et nous étions tenus d’attendre que le Préfet délivre cette autorisation. Mais cette autorisation est venue après la date butoir du permis, en fait. Donc, le conflit juridique existait et c’est ce qui nous a conduits, ce qui a conduit la Ville à négocier, par un protocole d’accord, donc, entre les trois parties, les jardins familiaux, la Ville et le promoteur, la SCI des Jardins d’EDEN. Ce qui nous, donc, Mme le Maire a, vraiment, insisté, et c’est dans le protocole d’accord, les mètres carrés seront compensés, donc il y aura 1016 m², sur site, 1026 m², sur site, la zone humide, sur site, ce qui n’était pas le cas, au début, et les autres mètres carrés de jardins familiaux seront bien sur un ou plusieurs lieux, au niveau du périmètre tourquennois, de la ville.

Mme le Maire : On a demandé, au promoteur, un espace, en tout cas, pour les habitants de la rue des Martyrs, puisque, moi, j’étais sensible, aussi, à la situation des habitants, qui souhaitent avoir un potager, à proximité. Donc, dans le protocole d’accord, on a réussi à obtenir ces mètres carrés, du promoteur. Dans ce protocole d’accord, l’association locale est très favorable à cette proposition. D’ailleurs, elle était autour de la table, lorsqu’on a eu ces négociations. Ce qui était important, pour nous, c’est qu’on ne perde aucun mètre carré de jardins familiaux. Et c’était la promesse que l’on a faite, lors d’un Conseil municipal, et qui, bien évidemment, sera tenue. Merci. On va, donc, passer aux autres questions. Oui ?

M. TALPAERT : On n’a pas eu la réponse à, au questionnement des moyens qui sont prévus, pour, sur la ferme Droulez, à la fois, quand vous parlez de compensation. Mais quels sont, aujourd’hui, les moyens, qui ont été affectés à cette relocalisation et où en sommes-nous ?

Mme MARIAGE : C’est pour ça que je ne l’ai pas mentionné, sciemment, M. TALPAERT, parce que ça fait partie du protocole transactionnel, que nous n’avons pas, pour l’instant, le droit de dévoiler. C’est un engagement des (coupure).

Mme le Maire : C’était la semaine dernière.

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Oui, si vous voulez. La date d’envoi du courrier. Très bien. On va, donc, passer aux38

autres questions. Sur le budget participatif. Ambition commune.

M. VERNEZ : En 2023, a été lancé, à Tourcoing, pour sa première édition, un budget participatif, à hauteur de 150.000 €. Une commission, composée de membres, des présidents des conseils de quartiers, a été créée à cet effet. Elle ne s’est, à ce jour, réunie que deux fois, une fois, pour définir les modalités d’organisation, et une autre, pour la validation des projets. En revanche, cette commission n’a pas été convoquée, pour leur suivi, elle n’a pas, non plus, été invitée à l’inauguration de l’un des projets, qui a eu lieu récemment, à savoir, l’inauguration d’une fresque, dans le quartier du Clinquet. Ce budget participatif a-t-il été consommé et a-t-il vocation à se renouveler ? Jusqu’en 2024, aucune action n’a été initiée.

Mme le Maire : Bien. Stéphanie GLORIEUX.

Mme GLORIEUX : Bonsoir à tous. Alors, je vais, donc, répondre à votre question, M. VERNEZ. Alors, au sujet des inaugurations des projets réalisés, dans le cadre du budget participatif, je tiens à préciser qu’elles sont organisées, avec le souci constant d’inclure tous les acteurs concernés, les habitants du quartier sont, systématiquement, conviés, tout comme les conseillers de quartiers, qui ont été, pleinement, impliqués, tout au long du processus de sélection et de suivi des projets. Ces invitations sont communiquées par les canaux habituels, notamment à travers les conseils de quartiers, les associations locales et les outils numériques de la Ville. Ces moments sont pensés comme des temps de célébration collectifs, permettant de valoriser le travail, mené par et pour les habitants. Impossible de passer à côté. Un regret, toutefois, les élus d’opposition préfèrent critiquer ces initiatives, dans ce Conseil municipal, plutôt que de participer aux instances et évènements dédiés. La porte reste, évidemment, ouverte à leur contribution, mais il appartient à chacun de s’impliquer, avec sérieux et régularité. Pour revenir à la question posée, je tiens à rappeler le cadre de mise en œuvre et de suivi de ce dispositif, en apportant des précisions, sur la démarche engagée. Alors, on va faire le bilan de la première édition. Alors, lors de cette première édition, 59 projets ont été soumis et 12 ont été retenus, pour leur faisabilité technique, avant d’être soumis au vote, sur la plateforme « jeparticipe.tourcoing.fr ». Parmi les 6 projets lauréats, 2 sont déjà finalisés, l’installation des nichoirs, fruit d’un projet intergénérationnel, entre résidents de la Roseraie et collégiens de Lucie Aubrac, la fresque du Pont, inaugurée le 16 novembre dernier. Les 4 autres projets sont en cours de réalisation, certains, proches de l’achèvement, malgré des contraintes liées à la saisonnalité et aux études techniques nécessaires. Deuxième édition, alors, mes collègues et moi-même sommes heureux de vous confirmer que le budget participatif, bien sûr, sera reconduit, pour une deuxième édition 2024-2025, avec une enveloppe identique de 150.000 €, et une thématique, axée sur le cadre de vie, pour répondre aux attentes des habitants. Les grandes étapes de cette nouvelle édition sont fixées, en décembre 2024, lancement de la communication, vous avez dû le voir, de toute façon, évoquées en conseils de quartiers, également, du 11 janvier au 11 février 2025, le dépôt des projets, sur la plateforme dédiée, du 12 février au 12 mars 2025, étude de leur faisabilité, 13 mars-13 avril 2025, vote des Tourquennois, pour désigner les projets lauréats, et mi 2025, début de la mise en œuvre des 6 projets retenus. Je vais conclure, en disant que ce dispositif demeure une de nos priorités, de notre action municipale, en favorisant la participation citoyenne et en répondant, concrètement, aux attentes des Tourquennois. Avec une implication renforcée des habitants et une communication élargie, nous continuerons à faire du budget participatif un levier de transformation positive pour Tourcoing. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci Mme GLORIEUX. On va passer à la question sur la laïcité. Ambition commune.

M. TALPAERT : Alors que la commission extra-municipale de laïcité et de valeurs de la République avait été instaurée, début 2022, à grands coups de communication, elle semble avoir disparu des instances. En effet, cette commission, composée d’élus, de représentants religieux, associatifs, ne s’est pas réunie depuis le 3 octobre 2023. Une formation sur la laïcité, à destination de l’ensemble de ses membres, avait, d’ailleurs, été validée, mais elle ne s’est toujours pas concrétisée. Alors, au-delà de cet aspect, il nous semble que bien des sujets nécessiteraient que cette commission se réunisse régulièrement, les derniers évènements qui se sont déroulés au lycée Sévigné, à Tourcoing, ou, bien sûr, la préparation de la Journée nationale de la Laïcité, du 9 décembre 2024, qui, Mme LHERBIER, voilà, il faut reconnaître qu’elle n’était, quand même, pas au niveau de l’enjeu. Alors, au-delà de la réunion, prévue un peu précipitamment, le 12/12 prochain, pouvez-vous, d’ores et déjà, nous préciser vos intentions, sur ce sujet ? Je vous remercie.39

Mme le Maire : Mme LHERBIER.

Mme LHERBIER : Merci Mme le Maire de me donner la parole. Quand Mme le Maire m’a demandé, au début de l’année 2024, de reprendre la laïcité, dans ma délégation, c’est qu’elle connaissait mon attachement profond à cette valeur et à son application, dans la vie de la commune. Revenue du Sénat, en cours de mandat municipal, j’ai retrouvé une équipe municipale très investie dans ces domaines, tels que l’action, permettant de sensibiliser les enfants à la citoyenneté et organisée en Mairie, autour d’ateliers, de jeux adaptés aux âges des écoliers. Ma collègue, Bérengère DURET, a reconduit, les 12 et 13 décembre prochains, les 2 jours éducation civique et citoyenne, lors desquels, 450 enfants seront, à nouveau, reçus, en Mairie, comme l’année dernière. J’accueillerai ces enfants, les 11 et 12, au matin, pour leur faire découvrir la notion de laïcité. Je suis très attentive à ces approches éducatives, car c’est par la compréhension, l’acceptation des lois et l’apprentissage de la laïcité, que l’on peut faire évoluer un concept assez difficile à cerner pour certains, surtout pour les plus jeunes. Ce matin, nous nous sommes réunis autour de l’arbre, symbole de laïcité, vous avez raison, M. TALPAERT, et je vous remercie d’avoir été présent, à l’occasion de cette Journée Nationale de la Laïcité. Des évènements de grande importance se sont déroulés, à Tourcoing, vous l’avez dit, et la commission extra-municipale, chargée de la Laïcité, va se réunir le 12 décembre prochain, et nous en profiterons pour analyser ces évènements, échanger nos réactions, nos visions, notre volonté commune d’ancrer un bien-vivre ensemble le plus apaisé possible, à Tourcoing. J’ai appris, je viens de l’apprendre, alors que la date avait été retenue, depuis plusieurs semaines, que vous n’avez pas été informé, suffisamment à long terme, peut-être, la référente Laïcité a changé de service, alors, c’est peut-être des, enfin, je vais me renseigner sur le pourquoi vous n’avez pas été informé, suffisamment à l’avance, mais, enfin, elle se tient. Et je compte avec, parce que, travailler à chaud n’est jamais une bonne chose, il faut toujours prendre du recul, pour bien analyser la situation. Je compte sur la sincérité et la détermination de chacun, pour qu’une vraie équipe travaille sur ce sujet. J’ai insisté pour qu’une formation des agents de la Mairie et des élus soit programmée. En septembre 2023, avant mon retour, une journée de sensibilisation avait été prévue, pour les membres de la commission, m’a-t-on dit, et avait dû être annulée, faute de participants. Nous avons repris ces formations, en Mairie, proposées aux agents de la Ville et du CCAS, lors de 2 demi-journées, qui ont rencontré un vif succès, les 3 et 5 décembre derniers. Les agents de la Mairie ont pu échanger leurs expériences, le sujet est apparu, pour les participants, comme très important. Après une présentation historique de la Laïcité, par la référente Laïcité, les principes fondamentaux ont été abordés, beaucoup de questions et de réponses.

Mme le Maire : Mme LHERBIER, il faut accélérer, parce que vous avez déjà atteint votre temps.

Mme LHERBIER : Bien, une petite, pour une fois qu’on nous laisse,

RIRES

Mme le Maire : Oui. Mais c’est parce que, il faut être équitable avec les membres de l’opposition, donc,

Mme LHERBIER : Bon, voilà, alors, je voulais, tout simplement, dire que, en ce jour, du 9, alors, je voulais, quand même, parler de ce qui avait été dit, mais on en parlera, justement, le 12 décembre, cette pièce de théâtre, qui avait été organisée et joué par les élèves du lycée Gambetta, ils sont venus la jouer au Tribunal de Grande Instance, devant les avocats et les magistrats. Ça a eu, vraiment, un énorme succès, c’est sur le site du Rectorat, c’est sur le site du Centre Départemental d’Accès aux Droits, et je peux vous assurer qu’on a de quoi être fiers de nos élèves et de nos étudiants, ici, sur Tourcoing. Mais on reparlera de tout ça, le 12, ensemble et on veillera à ce que chacun puisse s’exprimer sur le sujet.

Mme le Maire : Mme LHERBIER est une passionnée, mais je me dois d’être équitable.

Mme LHERBIER : Je le conçois, je le conçois.

Mme le Maire : En tant que Présidente du Conseil municipal, pour, voilà, il faut être équitable avec,

Mme LHERBIER : Je le conçois et merci de m’avoir laissée, quand même, M. TALPAERT, d’avoir posé40

cette question, le jour de la Laïcité, vous avez, vraiment, fait fort, et c’était particulièrement sympathique.

Mme le Maire : C’est beau !

RIRES

Mme le Maire : Allez ! Dernière question.

Mme VUYLSTEKER : En juin dernier, 3 personnes ont été interpellées, à Tourcoing, pour une action de sensibilisation, menée par le collectif féministe Brigade du Respect, qui a déjà collaboré avec Ilévia, pour des actions de sensibilisation, dans le métro, et notamment dans la station Tourcoing Centre. Le 2 décembre, ces personnes étaient convoquées au tribunal. A cette occasion, je tiens à porter à votre connaissance, le fait qu’une élue d’une ville de la métropole les a interpellées, en leur demandant, s’ils pouvaient venir faire des actions de sensibilisation et pocher des messages féministes et des messages de prévention, sur les sols de sa ville. J’espère que ça fera l’objet d’une convention, qui pourra, peut- être, leur payer la production de nouveaux pochoirs ou le remboursement de frais de nettoyage. Pourquoi la Ville de Tourcoing, au lieu de se contenter d’un simple remboursement des frais de nettoyage, que je peux concevoir, a-t-elle décidé d’aller au pénal ? C’est la première fois que cela arrive, créant, ainsi, un précédent inquiétant, en matière de liberté d’expression, alors même que la montée de l’extrême droite et des discours antiféministes menacent nos libertés fondamentales. L’avocat du collectif précisait, en marge de l’audience du 2 décembre, « il n’y a pas d’apologie de terrorisme, pas d’appel à la haine, c’est un appel au vote. » On ira jusqu’au bout, pour défendre leur liberté d’expression, parce que c’est comme ça qu’on fait avancer le droit, la société, l’action militante. Nous sommes la seule ville, je dis bien la seule ville, en France, à avoir décidé d’aller au pénal, sur ce sujet. Cela soulève des interrogations de la Presse, de militants, d’habitants. Et, donc, voilà, nous aimerions savoir comment vous avez fait ce choix ? Je vous remercie.

Mme le Maire : M. CABAYE.

M. CABAYE : Merci Mme le Maire. Mes chers collègues. Quelle affaire ! Bon ! Bien, cette affaire, finalement, est une simple affaire d’infraction à notre arrêté municipal, valant règlement de propreté, sur la ville de Tourcoing, contrairement à ce que les contrevenants essayent de vous voir croire, par voie de presse. C’est pourquoi j’ai demandé à ce que soient diffusées, lors de notre Conseil municipal, les différentes photos, liées à cette infraction. Parce que je crois qu’il y a beaucoup de fantasmes, autour de ces photos, mais ça va, c’est toujours mieux de voir les fameux messages de sensibilisation, qui ont été exploités, lors de ces tags. Pour faire simple, les contrevenants ont été pris en flagrant délit, par un équipage de la Police Municipale, le procès-verbal de constat a été transmis au représentant du Procureur, auprès du Tribunal de Police, comme pour toute infraction, liée à la propreté. Notre brigade de l’environnement a établi le constat des dégradations, pour faire appliquer, aux contrevenants, le tarif de nettoyage, délibéré, ici, en mars 2021, comme pour toute infraction, liée à la propreté, procédé que nous avons mis en place, depuis 2015. Nos équipes de la Direction de la Propreté sont, ensuite, intervenues, pour effectuer le nettoyage, comme pour toute infraction, liée à la propreté. Voilà, nous sommes sur du contraventionnel simple et rien d’autre. J’en profite, Mme le Maire, pour remercier nos agents de la Police Municipale, de notre brigade de l’environnement et de la Direction de la Propreté, pour le travail qu’ils réalisent, au quotidien, pour les Tourquennois. Merci à vous.

Mme le Maire : Oui, parce que, finalement, dans ce que j’entends, à part l’équipe municipale, il n’y a jamais un mot sympa, pour les agents qui nettoient.

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Bien, quand même, c’est du temps de travail.

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Bien, non, mais je viens de vous dire, c’est du temps de travail. Enfin, nos agents, je pense qu’ils ont autre chose à faire que de nettoyer des inscriptions, vous voyez. Bon, sur ce, l’ordre du jour est épuisé. Je vous souhaite à tous une belle soirée et, surtout, un très joyeux Noël.