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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0246)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99815) / vendredi 30 juin 2023 à 14:29 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0246
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
WATTRELOS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DU STADE DEBERGUE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Wattrelos, par la délibération concordante du 9 juin 2023, projette de réaliser des travaux de de l'éclairage du stade Debergue, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 41 580 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation de l'éclairage du stade Debergue qui comprend la fourniture et la pose des projecteurs.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 39 500 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 15 800 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (99815) / vendredi 30 juin 2023 à 14:29 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Wattrelos d’un montant maximal de 15 800 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 15 800 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ