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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0238)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99984) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0238
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DE SPORTS HERBAUX
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Lille, par la délibération concordante du 25 mai 2023, projette de réaliser des travaux de rénovation du sol sportif de la salle omnisports Herbaux située dans le quartier Saint-Maurice.
Le montant total de l'opération est de 86 224,30 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation complète du sol sportif et le traçage des terrains de la salle omnisports Herbaux.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 81 238 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est ainsi de 32 495,20 €.
Le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (99984) / vendredi 30 juin 2023 à 14:27 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Lille d’un montant maximal de 32 495,20 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 32 495,20 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 86 224,30 €
Montant éligible au fonds de concours 81 238,00 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 53 729,10 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 32 495,20 €