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Conseil Municipal - 210921 CM PVsigne presce
unknown - Rapport dOrientations Budgetaires 2021
Conseil Municipal - 210330 CM PVsigne
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210330 CM PVsigne)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
RÉPUBLIQUE
COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021
numéro
LODÈVE CM_PV_210330_03
----------
L'an deux mille vingt et un, le trente mars,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt trois mars deux mille vingt et un, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de l’Espace Marie-Christine BOUSQUET à Lodève sous la Présidence de Gaëlle LÉVÊQUE.
Conformément à la réglementation en vigueur pour la lutte contre l’épidémie de covid, cette séance du Conseil municipal se déroule en l’absence du public, ce déplacement ne constituant pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire.
Afin de respecter le caractère public de l’assemblée, la retransmission en direct a été accessible sur le facebook de la Ville de Lodève.
Le quorum est fixé au tiers de l’effectif présent et chaque conseiller peut être porteur de deux pouvoirs.
nombre de
membres
Présents :
LÉVÊQUE Gaëlle, CROS Ludovic, ROCOPLAN Nathalie, MARRES Gilles, GALEOTE Monique, BENAMEUR Ali, VERDOL Marie-Laure, KOEHLER Didier, PEDROS Isabelle, FERAL Claude, PANIS Michel, SAUVIER Jean-Marc, BOSC David, ALIBERT Damien, BENAMMAR-KOLY Fadilha, DRUART David, DETRY Thibault, GOURMELON Izïa
Absents avec pouvoirs :
SYZ Nathalie, KASSOUH Hamed, LAUGIER Élisabeth, ENNADIFI Fatiha Absents :
LAATEB Claude, COUPEAU Sandrine, RICARDO Christian, SINÈGRE Joana, MARTIN José, STADLER-LATOUR Magali, ROUQUETTE Damien
en exercice 29
présents 18
exprimés 2
Gaëlle LÉVÊQUE souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Gaëlle LÉVÊQUE désigne DRUART David comme secrétaire de séance et demande à l’assemblée de se prononcer.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Gaëlle LÉVÊQUE soumet à l'assemblée l’ordre du jour.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION
N°CM_210330_01
APPROBATION D’UNE CONVENTION FINANCIÈRE AVEC
L’UNION MUTUALISTE VYV 3 SUD EST RELATIVE AUX
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN CENTRE DENTAIRE À
L’ESPACE SANTÉ
VU la délibération n°CM_20170221_014 du Conseil municipal du 21 février 2017, relative à l’approbation de la convention de mandat à Territoire 34 pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Lodève, nommé depuis Espace santé,
VU la décision du conseil d’administration de l’Union mutualiste VYV 3 Sud-Est du 27 avril 2020, relative à son désengagement de ce projet pour des raisons économiques liées à la crise sanitaire en cours,
CONSIDÉRANT que l’union mutualiste VYV 3 Sud-Est s’était positionnée comme partenaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.de cette opération pour l’aménagement et l’installation d’un centre dentaire dans les locaux de l’Espace santé,
CONSIDÉRANT que par la décision de son conseil d’administration du 27 avril 2020 sus- visée, VYV 3 Sud-Est s’est désengagée de ce projet alors que les travaux d’aménagement spécifiques à l’installation du centre dentaire étaient en cours de réalisation,
CONSIDÉRANT que le montant des travaux spécifiquement engagés pour l’installation du centre dentaire s’élève à quatre vingt onze mille trois cent quatre vingt onze euros et cinquante cinq centimes (91 391,55 €) conformément au tableau récapitulatif annexé à la convention,
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention financière avec l’Union mutualiste VYV 3 Sud-Est définissant les modalités de remboursement des travaux réalisés et financés par la Ville de Lodève pour l’installation du centre dentaire pour un montant de quatre vingt onze mille trois cent quatre vingt onze euros et cinquante cinq centimes (91 391,55 €).
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière avec l’Union mutualiste VYV 3 Sud-Est définissant les modalités de remboursement des travaux réalisés et financés par la Ville de Lodève pour l’installation du centre dentaire pour un montant de quatre vingt onze mille trois cent quatre vingt onze euros et cinquante cinq centimes (91 391,55 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier, la convention financière avec l’Union mutualiste VYV 3 sud est.,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
> ANNEXE SUIVANTE:
CONVENTION FINANCIERE
Entre les soussignés
La Ville de Lodève, représentée par son Maire en exercice, Gaëlle LEVEQUE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
Ci-après dénommée « La ville de Lodève » d’une part,
Et
L’union mutualiste VYV 3 Sud-Est (anciennement Harmonie Santé & Services Sud-Est), représentée par son Directeur Général, Thierry GUILLAUME, qui déclare être habilitée à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « le contractant », d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Suite à une réflexion engagée avec les professionnels de santé de son territoire, La ville de Lodève a décidé de réaliser une Maison de Santé Pluridisciplinaire afin d’une part de renforcer l’offre de soins et d’autre part de participer à la revitalisation du centre bourg par la réhabilitation d’un bâtiment ancien situé en cœur de ville.
VYV 3 Sud-Est s’était positionnée comme partenaire de cette opération pour l’aménagement
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.et l’installation d’un centre dentaire dans les locaux de la Maison de Santé. Suite à une décision de son conseil d’administration du 27 avril 2020 demandant l’étude des modalités de désengagement de l’union mutualiste du projet confirmé par décision du conseil d’administration du 26 octobre 2020, VYV 3 Sud-Est s’est désengagée de ce projet pour des raisons économiques liées à la crise sanitaire en cours.
Cette décision est intervenue alors que les travaux d’aménagement spécifiques à l’installation du centre dentaire étaient en cours de réalisation.
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention vise à définir les modalités de remboursement par VYV 3 Sud-Est des travaux réalisés et financés par la ville de Lodève pour l’installation du centre dentaire. Article 2 : Montant du remboursement
Le montant du remboursement est arrêté à la somme de quatre vingt onze mille trois cent quatre vingt onze euros et cinquante-cinq centimes, 91 391,55 €.
Cette somme est conforme au tableau récapitulatif joint en annexe relatif aux dépenses réalisées pour l’aménagement du centre dentaire
Article 3 : Modalités de versement
Dès signature de la convention, La ville de Lodève facturera à VYV 3 Sud-Est, l’intégralité de la somme indiquée à l’article 2.
VYV 3 Sud-Est s’engage à procéder au versement de la somme dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
Article 4 : Extinction droit à recours
La présente convention vaut transaction au titre des articles 2044 et suivants du Code civil, et notamment de l'article 2052 dudit code, aux termes duquel la transaction a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peut être attaquée pour cause d'erreur de droit ni pour cause de lésion. En conséquence, elle règle entre elles définitivement et sans réserve tout litige né ou à naître relatif à l’aménagement et aux travaux réalisés par la Mairie ou ses sous-traitants en vue de l’implantation d’un centre dentaire au sein de la maison de santé pluridisciplinaire, et emporte renonciation à tous droits, actions et prétentions de ce chef.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le
Pour le Propriétaire Pour le Contractant
La ville de Lodève VYV 3 Sud-Est
Le Maire Le Directeur Général
Gaëlle LEVEQUE Thierry GUILLAUME
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.El. PORTE DE LA MÉDITERNANÉE
Tableau récapitulatif des dépenses engagées pour la réalisation du centre dentaire de Harmonie
Santé Services au rez de chaussée de l’espace santé de Lodève.
intervenant Objet Montant HT | Montant TTC
Maîtrise d'œuvre Honoraires 16878,00€ | 20 253,60 €
Lot 02 SBPR Sous oeuvre et réseaux sous dallage 3362161€ |40345,93€
(FMT n°10-002 validée déjà facturée à
95%)
Lot 10 Cavallin Reprise des doublages 4 800,00 € 5 760,00 €
(FMT n°10-002, validée)
Lot 13 AGNIEL Travaux CVC 9 990,01 € 11 988,01
€
(FMT n°13-004, validée)
Lot 14 agniel Travaux électricité 10870,01€ | 13044,01€
(FMT n°14-003, validée)
total
76159,63€ |91391,55€
La ville de Lodève VYV 3 sud -est
Le Maire Le Directeur
Général
Gaëlle LEVEQUE Thierry GUILLAUME
VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.DÉLIBÉRATION
N°CM_210330_02
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 107,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant:
- dans l’article L.2312-1 que dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
- dans l’article L.2121-8, que le ROB donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur et qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT que le débat d’orientations budgétaires constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale: si l’action d’une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions et ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
CONSIDÉRANT que le rapport une fois examiné et adopté par l’assemblée délibérante est mis à la disposition du public dans les quinze jours suivants sa tenue et transmis au Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
Madame le Maire propose au Conseil municipal de:
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021,
- prendre acte de l’existence du rapport relatif aux orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021,
- ARTICLE 2 : PREND ACTE de l’existence du rapport relatif aux orientations budgétaires annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3: DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
PEDROS Isabelle sort à 18h35 et reviens à 18h38.
> ANNEXE SUIVANTE:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Rapport sur les
Orientations
budgétaires 2021
Article L. 2312-1 du CGCT
Commune de Lodève
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Table des matières
1.
3.
4.
5.
6.
Contexte économique général de la préparation budgétaire 2021.........................................
1.1 Les perspectives économiques mondiales pour 2021 ss
Loi de finances pour 2021 — mesures en faveur des collectivités territoriales...
2.1 Des dotations de fonctionnement globalement stables pour l'exercice 2021 et un soutien à
l'investissement renforcé ............................... sus nns nus nrs nes nes nee nesnssnss
2.2 La mise en œuvre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation
2.3 Une faible revalorisation forfaitaire des bases pour 2021
2.4 Automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)...
2.5 Nationalisation des taxes locales sur l'électricité ......................................
Rétrospective financière 2017-2020 : budget principal messe
3.1 Des recettes de fonctionnement qui évoluent à la hausse...
3.2 Des dépenses de fonctionnement avec une évolution maîtrisée ........................................
3.3 Des niveaux d'épargne qui s'améliorent suisses
3.4 Un niveau d'investissement SOUt@nu .......................... iii dieser srssrsssss
3.5 Un niveau d'endettement élevé mais stable ..................... us scies ee cue esse
Orientations budgétaires 2021... nrnrrrnerrrrneennennnnnnnnnennnneneneneenenenenennnnnes
4.1 Les dépenses de fonctionnement... issue
4.2 Les recettes de fonctionnement... iii sers
4.3 Les dépenses d'investissement ............................... issue
4.4 Synthèse des propositions 2021 de la section de fonctionnement...
4.5 Synthèse des propositions 2021 de la section d'investissement...
Les données relatives aux ressources humaines... ss ssssssnesnneneceeeeeesnnne
Les données relatives à la dette... uns rnnrrrnnesnnennensnensnneeennnennnneneeseneemeeeenne
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Préambule :
Ce rapport est établi en vertu de l'article L-2312-1 du Code des Collectivités Territoriales qui invite
généralement les collectivités locales à engager un débat sur les orientations budgétaires, dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif.
Le Débat d'Orientation Budgétaire est l'occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du
budget, en recettes et dépenses, en fonctionnement et en investissement et de débattre de la stratégie financière et
fiscale de la commune ainsi que de la politique d'équipement
Ce débat n'a aucun caractère décisionnel mais il préfigure les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
il permet d'améliorer l'information transmise à l'assemblée délibérante sur l'évolution de la situation financière de la
ville, avec notamment une analyse rétrospective et une analyse prospective permettant d'appréhender les
perspectives tant en termes de fonctionnement que d'investissement pour 2021 et les exercices suivants.
Nécessité d’une délibération :
Obligatoire, la délibération permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un
éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Compte-rendu de séance et publicité :
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance. Le ROB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux
communes membres et, celui des communes au président de l'EPCI dont la commune est membre dans un délai de
15 jours.
Dans un délai de 15 jours suivants la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie, au
département, à la région ou au siège de l'EPCI.
Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site internet, publication).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux
organes délibérants à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit être mis en ligne sur le
site internet de la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d'un mois après leur adoption.
2/26
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.1. Contexte économique général de la préparation budgétaire 2021
1.1 Les perspectives économiques mondiales pour 2021
Le contexte de crise sanitaire mondiale lié au COVID-19 remet totalement en question toutes les
perspectives économiques mondiales envisagées avant cette crise, crise dont nous ne connaissons pas
la fin.
Suite à l'apparition fin 2019 du coronavirus, l'économie mondiale a assisté en janvier 2020 aux premiers
confinements de métropoles chinoises, avant d'être touchée à son tour par la pandémie. Depuis,
l'économie mondiale évolue au rythme de cette dernière et des mesures de restrictions imposées pour y
faire face.
Au sein de la zone euro, l'activité demeure sur l'année 2020 en retrait de plus de 4 % par rapport à fin
2019, même si elle a su globalement évoluer à la hausse et à la baisse au gré des restrictions. Notons
cependant, que certains secteurs de services tels que les services de transports, de restauration et
d'hébergement et les autres activités liées au tourisme demeurent durablement affectés. Les pays les plus
touristiques (Espagne, France, Italie) souffrent ainsi davantage que les économies structurellement moins
dotées de ces services.
Maigré le soutien massif de l'Europe dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en
zone euro devrait chuter à environ -8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021.
Les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales pour soutenir
l'économie semblent toutefois avoir permis de limiter l'ampleur de la crise économique dont l'évolution est
étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaire.
En France, pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a
accompagné le premier confinement d'un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été
conçues pour soutenir les ménages et soutenir les entreprises.
Au-delà de ces mesures d'urgence, le plan de relance initié en septembre 2020 de 100 milliards € (soit
4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l'Europe, vise à soutenir l'activité et minimiser les
effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Sous le double effet de la baisse de l'activité et d'interventions publiques massives en raison de la crise
sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s'élèverait
à119,8 % du PIB.
L'année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la
croissance économique et l'atténuation les conséquences économiques et sociales de la crise. En 2021,
le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de 3,5 points de PIB par
rapport à 2020 (10,2 % du PIB).
3/26
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.2. Loi de finances pour 2021 — mesures en faveur des collectivités territoriales
La Loi de finances pour 2021 est largement consacrée à la relance de l'économie. Elle déploie le plan
"France relance" de 100 milliards d'euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la récession
provoquée par l'épidémie de COVID-19. Elle acte la baisse des impôts dits "de production" pour les
entreprises à hauteur de 10 Md£. Elle contient également 20 milliards d'euros de dépenses d'urgence
pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, loisirs, sport, soutien au secteur
de la montagne ...) et au profit des jeunes.
A ces mesures s'ajoutera la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les
résidences principales et la baisse du taux d'impôt sur les sociétés.
2.1 Des dotations de fonctionnement globalement stables pour l'exercice 2021 et un
soutien à l'investissement renforcé
La Loi de finances 2021 prévoit 53,93 Md£ de concours financiers aux collectivités territoriales.
Il n'est pas envisagé de modification dans le calcul de la dotation forfaitaire qui continuera d'évoluer en
fonction de l'évolution de la population DGF et de l'écrêtement si le potentiel fiscal de la commune est
supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen. L'enveloppe consacrée à la DGF sera identique à 2020.
Comme en 2019 et 2020, les enveloppes de DSU et DSR seront abondées de 90 M€ chacune.
Pour la ville de Lodève, cela se traduit par une stabilité de la DGF et une légère augmentation de la DSR
et de la DSU.
Les dotations d'investissement sont maintenues au niveau de 2020 avec 2 Md& pour les DETR (1,046
M), DSIL (570 M€), DPV (150 N#) et DSID (212 MÆ). Cependant, un milliard d'euros d'autorisation
d'engagement supplémentaire sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL}est entérinée à
travers le plan de relance afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des
collectivités.
2.2 La mise en œuvre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoyait une suppression du produit de la TH sur les résidences
principales et des compensations fiscales afférentes pour le bloc communal à partir de 2021.
En 2020, 80% des ménages ne payaient d'ores et déjà plus de taxe d'habitation sur les résidences
principales. Les 20% de ménages restant assujettis à cet impôt, bénéficieront d'un dégrèvement de 30 %
en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principale sera
définitivement supprimée.
En compensation de la suppression de la TH, les communes percevront à partir de 2021, la part
départementale de la taxe sur les propriétés bâties.
Cette part départementale sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient
correcteur visant à leur garantir une compensation à l'euro près, neutralisant ainsi les situations de
surcompensation ou de sous-compensation.
Les résidences secondaires et les locaux vacants sont exclus de la suppression de la Taxe d'habitation.
Ainsi, les communes garderont leur pouvoir de taux sur cette catégorie de contribuables.
4/26
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Les bases d'imposition servant au calcul de ces produits fiscaux continueront à faire l'objet d'une
revalorisation forfaitaire sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation constaté entre
novembre N-2 et novembre N-1.
Les effets de la suppression de la Taxe d'habitation sur la DGF seront neutralisés : Les effets de la réforme
sur les potentiels fiscaux et financiers servant de référence au calcul de la répartition des dotations de
l'Etat seront corrigés permettant la stabilité des ressources les collectivités territoriales.
2.3 Une faible revalorisation forfaitaire des bases pour 2021
Comme le prévoit l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), les valeurs locatives foncières sont
revalorisées en fonction de l'inflation constatée.
Le niveau de l'inflation sera très faible en 2020 engendrant ses conséquences sur le coefficient de
revalorisation des bases fiscales assises sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales pour 2021 sera de + 0,2 %.
Pour rappel, le coefficient était pour l'exercice 2020 de + 0.90 % pour la taxe d'habitation sur les résidences
principales et de+ 1.20 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
2.4 Automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
L'automatisation tant attendue du FCTVA, car reportée plusieurs fois, entrera en vigueur pour les
dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2021.
Ainsi, à partir de 2021, les dépenses de l'ensemble des bénéficiaires du FCTVA seront traitées dans le
cadre des nouvelles modalités de gestion du fonds.
Toutefois, l'automatisation ne modifiant pas les régimes de versement du FCTVA, l'application de la
réforme se fera de manière progressive :
- le FCTVA versé en 2021 sera automatisé uniquement pour les collectivités percevant le fonds sur les
dépenses de l'année ;
- pour les collectivités percevant le FCTVA sur les dépenses de l'année N-1, cas de la ville de Lodève, le
montant perçu en 2021 restera calculé selon l'assiette et les modalités actuelles ; l'automatisation
interviendra à partir des attributions 2022.
2.5 Nationalisation des taxes locales sur l'électricité
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la
consommation finale d'électricité (TDCFE) vont devenir une part de la taxe intérieure sur la consommation
finale d'électricité (TICFE) et seront perçues par l'État.
Pour ce faire, le tarif de la TCCFE sera fixé unilatéralement à sa valeur maximum pour toutes les
collectivités, y compris pour celles qui ne sont pas au maximum ou qui ont voté un tarif à zéro et ce en 3
ans.
La taxe sera désormais recouvrée par l'administration fiscale et non plus par la Direction générale des
douanes et droits indirects.
Les collectivités ne pourront plus délibérer sur le tarif de la taxe sur l'électricité désormais fixé au maximum
d'ici 2023, cette mesure représente une nouvelle réduction des marges de manœuvre des élus locaux.
5/26
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.3. Rétrospective financière 2017-2020 : budget principal
Un retour sur les principaux éléments des précédents comptes administratifs est proposé aux fins
d'analyser la situation financière de la Ville et mettre en perspective les résultats prévisionnels du compte
administratif 2020.
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire ; les impacts financiers tant en fonctionnement qu'en
investissement sont à prendre en compte dans cette analyse.
3.1 Des recettes de fonctionnement avec une tendance haussière
L'évolution des recettes de fonctionnement de la collectivité sur les 4 dernières années connait une
évolution positive en raison principalement de la dynamique des bases fiscales et de l'augmentation des
dotations et compensations fiscales versés par l'Etat. Rappelons que 2017 a été une année marquée par
l'arrêt brutal des aides de l'Etat sur les contrats aidés qui a représenté une perte de recette pour la
collectivité de l'ordre de 200 000 € par an.
En 2020, la collectivité a enregistré une recette de 240 000 € à titre exceptionnel correspondant à une
reprise sur provision (garantie d'emprunt ALAPED) qui contribue à la hausse globale des recettes de
fonctionnement.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en milliers d'euros)
9 200,00
9006
9 000,00
8 840
8 800,00
8 599
8 600,00 LA
8 400,00
8 200,00
8 000,00
2017 2018 2019 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre
Chapitre Libellé CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 013 JATTENUATION DE CHARGES 269 739,07 109 061,70 205 888,86 95 388,69 70 PRODUITS DES SERVICES 421 432,40 442 177,20 487 318,89 358 972,58 73 IMPOTS ET TAXES 4584 577,00 |4680688,14 | 4 744 055,96 4 868 352,94
74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 072 506,89 3 123 891,83 3 214 236,82 3 330 548,73
75 _ JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147 678,02 107 009,06 99 905,17 81 658,43
76 [PRODUITS FINANCIERS 126,92 119,59 119,59 16,36
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 82 241,16 136 135,06 89 155,55 31 760,76
78 |REPRISE SUR PROVISIONS 240 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8578 301,46 |8599082,58 | 8 840 680,84 | 9 006 698,49
Les ressources fiscales représentent plus de 50% des recettes de fonctionnement de la collectivité ;
Elles représentent une recette dynamique avec une évolution moyenne sur les 4 dernières années de +
1,6% grâce à l'augmentation du produit de fiscalité directe, et à celle des droits de mutation.
La fiscalité directe augmente principalement grâce à la revalorisation forfaitaires des bases cadastrales
de l'ordre de 1,2% en 2020 pour le foncier bâti et de 0,9% pour l'habitation. Depuis 2017, la ville n'a pas
augmenté les taux d'imposition, et les a même baissés sur le foncier bâti en 2018.
Les droits de mutation représentent une recette moyenne de 214 000 € par an.
Les dotations de l'Etat sont la deuxième recette de fonctionnement la plus significative de la collectivité en
montant. Ces dotations, pour la ville de Lodève sont en progression constante notamment pour la DSR et
la DSU.
Evolution
2017 2018 2019 2020 2019/2020
Dotation forfaitaire 1 098 909 1103145 | 1105688 | 1104 087 20,14%
Dotation de Solidarité Rurale 826 893 873051 913 401 968 013 5,98%
Dotation de Solidarité Urbaine 396 217 415 504 430 903 447 833 3,93%
Dotation Nationale de Péréquation 314 600 328 060 334 806 331 288 -1,05%
TOTAL 2636619 2719760 | 2784798 | 2851221 2,39%
L'évolution des autres recettes est plus aléatoire notamment pour les remboursements de charges de
personnel. Les produits des services et les recettes de loyers ont été impactées en 2020 par la crise
sanitaire.
Malgré la crise sanitaire, les recettes de fonctionnement sont en hausse de +1,88% en 2020 par
rapport à 2019.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
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de la présente notification.3.2 Des dépenses de fonctionnement avec une évolution maîtrisée
Depuis plusieurs années, la collectivité s'est engagée dans un effort de gestion nécessaire pour assurer
une maîtrise de ses dépenses courantes.
8000
7800
7591
7600 7464
7400
7200
7000
6800
6600
6400
6200
6000
2017 2018
Evolution des dépenses par chapitre
7874
2019
7642
Chapitre Libellé CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 589 926,32 1 493 754,45 | 1 583 009,75 1 435 638,32
012 CHARGES DE PERSONNEL 4831 447,77 | 4536 296,18 | 4 737 903,50 4 663 884,84
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 381 425,74 632 434,54 610 274,54 585 274,54
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURA 661 854,71 616 855,23 613 869,86 689 529,86
66 CHARGES FINANCIERES 244 873,69 253 811,96 255 253,58 248 934,79
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 113 715,33 13 555,29 29 244,00 19 328,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 60 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT] 7 464 654,54 | 7 591 707,65 | 7 874 555,23 7 642 590,35
Les principales dépenses de fonctionnement, les charges de personnel et les charges courantes sont en
diminution sur les 4 dernières années. La ville a engagé des efforts de gestion pour maîtriser l'évolution
de ses dépenses courantes.
La maîtrise des dépenses de personnel est permise grâce à la mutualisation avec la CCLL permettant
d'optimiser les coûts salariaux tout en bénéficiant de personnel qualifié.
Les charges financières sont relativement stables.
En 2020, les dépenses courantes ont été impactées par la crise sanitaire : les charges générales sont en
baisse en raison de la période de confinement (fermeture de services, annulation de manifestations) ; le
renfort des aides aux associations et les remises gracieuses ont par contre impacté à la hausse les
charges de gestion courante.
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de la présente notification.3.3 Des niveaux d'épargne qui s'améliorent
L'évolution des niveaux d'épargne est un indicateur de la santé financière d'une collectivité.
Les soldes intermédiaires de gestion
Libellé CA2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
70 Produits des services et ventes diverses 269 739,07 109 061,70 205 888,86 95 388.69
73 Produits des im pôts et taxes 421 432,40 442 177,20 487 318,89 358 972,58
74 Dotations et subventions 4 584 577,00 4 680 688,14 4 744 055,96 4 868 352,94
75 Autres produits de gestion courante 3 072 506,89 3 123 891.83 3 214 236,82 3 330 548,73
013 Atténuation de charges 147 678,02 107 009,06 99 905,17 81 65843
Recettes courantes de fonctionnement (1} 8 495 933,38] 8 462 827,93] 8 751 405,70 8 734 921,37
011 Charges à caractèregénéral 1 589 926,32 1493 754,45 1 583 009,75 1 435 638,32
012 Charges de personnel 4 831 447,77 4 536 296,18 4 737 903,50 4 663 884,84
65 Autres charges de gestion courante 381 425,74 632 434,54 610 274,54 585 274,54
014 Atténuation de produits 661 854,71 616 855,23 613 869,86 689 529 86
es courantes de fonctionnement hors interets et hors charges exceptionnelles(2) 7 464 654,54, 7 279 340,40 7 545 057,65 7 374 327,56
Epargne de gestion | 1)- 1 031 278.84 1 183 487, 1206 1 360 Charges financières (66) 244 873,69 253 811,96 255 253,58 248 934,79 Produits financiers {76} 126,92 119,59 119,59 16,36 Résultat financier (4) -244 746,77 -253 692,37) -255 133,99| -248 918,43 Charges exceptionnelles (6 7} 113 715,33 13 555,29 29 244,00 19 328 00 Produits exceptionnels hors cessions, et transferts de charges (77 et 79) 82 241,16 136 135,06 89 155,55 31 760,76 onnel (5} -31 474,17 122 579,77 59 911,55 12 432,76
755 057 1052 37. 1011 125,61 1 124 108,14,
Remboursement du capital de la dette hors renegociation de la dette {7} hors prêts court terme 729 71844 693 960,37 717 833,58 763 518,77
L'évolution des épargnes (en milliers d'euros)
1 600 000,00
1 400 000,00 TT
1 200 000,00 > œ
1000 000,00 ape __——
800 000,00
600 000,00
400 000,00 =
——
200 000,00
0,00
2017 2018 2019 2020
—@— épargne de gestion =@=épargne brute @æépargne nette
Depuis 2017, les différents niveaux d'épargne sont en constante augmentation ; les efforts de gestion
combinés à une évolution des recettes permettent à la ville de disposer d'une épargne brute supérieure à
1 000 O0CE€.
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
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Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Ce niveau d'épargne brute est constitutif d'une situation structurelle saine des finances de la collectivité.
L'épargne nette, bien qu'en augmentation est fortement impactée par le remboursement en capital de la
dette ; le niveau d'épargne reste à niveau trop faible au regard des besoins de financement de la
collectivité.
Définitions
L'épargne de gestion correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors intérêts de la dette.
L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. L'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et
notamment au remboursement de la dette.
L'épargne nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette. Elle détermine le
montant d'autofinancement dont dispose la collectivité pour investir.
3.4 Un niveau d'investissement soutenu
La ville est engagée dans un programme d'équipements structurants ambitieux depuis plusieurs années.
Evolution dépenses d'équipement
6 000 000 5 579 978
5 000 000
4015 623
4 000 000
3151533 3 052 099
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2017 2018 2019 2020
Ces 4 dernières années, la ville a maintenu une politique d'investissement soutenue afin de réaliser des
équipements structurants pour améliorer l'offre de service aux lodévois et améliorer leur cadre de vie :
médiathèque, maison de santé, halle des sports Paul Dardé, préau de l'école Premerlet, programme voirie,
programme éclairage public.
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
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de la présente notification.3.5 Un niveau d'endettement élevé mais stable
Evolution de l'encours de dette (en milliers d'euros)
12 000
11 000
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
2017 2018 2019 2020
mn Emprunt Longterme # Emprunt Court terme
L'encours de dette long terme sur les 3 dernières années est stable et se situe autour de 9 000 000 €. La
ville s'attache à ne pas dégrader son niveau d'endettement tout en poursuivant une politique
d'investissement soutenue.
Le recours aux emprunts court terme permet à la collectivité de préfinancer le FCTVA perçue l'année
suivant la réalisation des investissements ; ces emprunts relais présentent l'avantage de rendre disponible
les fonds à avancer, sans attendre la recette prévue à terme.
Capacité de désendettement (en nombre d'années)
14,00
12,31
10,00
9,00
8,44
8,00
7,00
6,00
2017 2018 2019 2020
La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d'années nécessaires à une collectivité
pour rembourser son encours de dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne. (seuil d'alerte : 11-
13 ans). L'augmentation du niveau d'épargne brute et la stabilité du niveau d'endettement de la collectivité
permettent d'améliorer la capacité de désendettement de la ville.
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de la présente notification.4. Orientations budgétaires 2021
La crise sanitaire, économique et sociale continuera d'impacter la section de fonctionnement du budget
en 2021, ce qui rend délicat l'exercice de prévision budgétaire.
Les impacts de la crise sanitaire sur les dépenses et les recettes du budget perdureront en 2021 mais
restent toutefois difficiles à appréhender.
Malgré ce contexte morose, la municipalité souhaite poursuivre une politique d'investissement soutenue
et maintenir des services publics de qualité au service des lodévois.
Le budget 2021 sera volontariste avec un programme d'investissement soutenu pour améliorer le
cadre de vie des lodévois et développer l'attractivité de la ville et ses services.
Le budget 2021 sera solidaire en poursuivant le projet de maison de santé pluriprofessionnelle, en
aménageant le centre social et en renforçant le soutien aux associations.
Le budget 2021 sera responsable :
-_ l'objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement sera poursuivi afin de viser l'amélioration
des épargnes et les marges d'autofinancement
-__ les taux fiscaux resteront inchangés
-__le niveau d'endettement sera légèrement dégradé pour assurer le financement de l'opération
Maison de Santé qui sera entièrement compensé par des recettes de fonctionnement (loyer)
4.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement seront encore marquées par l'impact de la crise sanitaire en 2021.
La collectivité poursuivra néanmoins ses efforts de gestion de façon à maîtriser l'évolution des charges
de fonctionnement.
Les dépenses à caractère général devraient s'élever à 1 740 000 € soit un montant stable par rapport
au BP 2020 et ce malgré l'inscription de nouvelles dépenses concernant :
o Le centre technique municipal : location balayeuse, location bennes, maintenance aires
de jeux...
o Le fonctionnement du centre social.
Les dépenses de personnel sont estimées à 4 875 000 € pour 2021 soit une augmentation de + 1,9%
par rapport au budget 2020. Si on déduit les remboursements sur charge de personnel, cette évolution
est ramenée à 0,8%.
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Les facteurs exogènes impactant l'évolution de la masse salariale sont les suivants :
-_ La poursuite de la revalorisation des carrières avec le protocole sur les parcours professionnels
des carrières et des rémunérations (PPCR) pour la quatrième et dernière année d'une vaste
réforme statutaire.
- La mise en œuvre du nouveau dispositif de prime de précarité (équivalente à 10% du salaire
brut).
- Les évolutions de carrière, communément appelé GVT (glissement vieillesse technicité) ainsi que
l'évolution de certaines constantes comme la valeur du SMIC
Les facteurs endogènes seront les suivants :
- Les mutualisations de services et d'agents décidées en fin d'année 2020 auront un impact sur
2021. La mutualisation des agents permet de répondre aux objectifs de rationalisation et
d'efficience dans la gestion du personnel ; cela permet également aux collectivités (ville et CCLL)
de pouvoir recruter du personnel notamment d'encadrement, nécessaire au bon fonctionnement
des services, en mutualisant les coûts salariaux. Le montant des mises à disposition représente
un coût net pour la ville de 95 000 €.
-__ Plusieurs nouveaux recrutements seront réalisés sur 2021 :
o Un responsable du centre social
o Un chargé de communication
o Un agent administratif pour le secrétariat général
o Un technicien salubrité publique et ordures ménagères mutualisé (employeur communauté
de communes)
Ces recrutements représentent un coût de 75 000 € sur le budget 2021 ; à noter que le coût du
responsable du centre social est partiellement pris en charge par la CAF à travers les subventions versées.
Les dépenses de gestion courantes (indemnités, participation, subventions de fonctionnement)
resteront stables ainsi que les charges financières.
Les subventions exceptionnelles aux associations seront augmentées par rapport à 2020. Le soutien
aux associations sera renforcé pour les subventions de projets.
4.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes des produits d’exploitation restent incertaines pour 2021 compte tenu de la crise sanitaire.
Le montant des recettes prévisionnelles est évalué à 250 000 € (237 000 € au budget 2020) ; comme pour
le budget précédent, le principe de prudence prévaut pour cette évaluation budgétaire.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Le chapitre impôts et taxes sera impacté par la réforme de la taxe d'habitation.
A partir de 2021, la ville ne percevra plus le produit de la taxe d'habitation. En compensation, elle percevra
la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont le calcul est le suivant :
Produit 2020 de TFPB du département + moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires de TFPB perçus
par le département + allocations compensatrices au titre de la TFPB 2020 du département.
Ce montant de TFPB sera éventuellement majoré d'un coefficient correcteur permettant de compenser à
l'euro près la perte de taxe d'habitation. Ce produit de TFPB intègre aussi les allocations compensatrices
de TH anciennement perçues par la ville sur le chapitre 74.
Compte tenu de ces éléments, le produit de fiscalité directe devrait s'établir à 4 590 000€ soit une évolution
de + 330 000€ par rapport à 2020 ; cette hausse tient compte :
- De la revalorisation des bases de foncier bâti soit +0.20%
D'une évolution physique des bases fiscales de 0,3%
- De la compensation fiscale de TH (301 000 €) qui ne sera plus perçue sur le chapitre 74
Les taux fiscaux resteront inchangés pour 2021.
Le produit des droits de mutation sera réévalué à 180 000 € compte tenu des encaissements perçus sur
les 3 dernières années.
Le chapitre dotations et participations devrait s'élever à 3 069 000€ soit une baisse artificielle de 319
000€ par rapport au budget 2020 (allocations TH de 301 000€ intégré au produit fiscal).
Le montant des dotations de l'Etat est estimé à 2 880 000€ soit une hausse de + 30 000€ principalement
due à l'évolution de la DSU et de la DSR.
Les autres subventions seront globalement stables par rapport à 2020.
Les produits courants intégreront les loyers de la maison de santé pluriprofessionnelle évalués à
60 000€ en 2020 car tous les locaux ne sont pas encore occupés ; en année pleine, le montant des loyers
perçus par la ville sera de 90 000 €.
4.3 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'équipement devraient s'élever à 3 745 000 €.
Les principales opérations sont gérées en autorisation de programme/crédits de paiement. Cette
technique budgétaire permet de limiter les recours à l'emprunt aux seules dépenses d'investissement
réalisées dans l'année et d'optimiser les frais financiers.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Un investissement majeur : la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
L'opération Maison de Santé sera achevée cette année ; Déjà en fonctionnement pour partie, 2021
marquera la fin de cette réalisation majeure pour la commune qui permet de renforcer l'offre de soins et
de participer à la revitalisation du centre bourg par la réhabilitation d'un bâtiment ancien situé en cœur de
ville. Les crédits de paiement 2021 pour cette opération seront de 1 150 000 €.
Des investissements pour améliorer la qualité du service public :
La ville réalisera en 2021 les travaux de la nouvelle école de musique municipale qui se situera dans le
bâtiment de la médiathèque pour un montant de 575 000 € ; ces travaux permettront aux élèves de l'école
de musique de bénéficier, à partir de la rentrée de septembre 2021, de locaux rénovés et adaptés à la
pratique artistique.
La ville engagera également une opération pluriannuelle visant à créer et aménager des locaux pour le
centre social à Luteva et rénover thermiquement l'ensemble Luteva/Ramadier :
La ville de Lodève a été labellisée centre social par la CAF fin 2019. Le lieu choisi pour abriter ce centre
social est l'Espace Luteva. Pour installer le centre social et moderniser l'usage des locaux, plusieurs
travaux internes seront réalisés en vue notamment de sa mise en accessibilité.
L'ensemble Luteva/Ramadier accueillant de nombreuses activités, sportives, culturelles, festives, des
travaux de rénovation énergétique et thermique seront conduits afin d'améliorer le confort d'usage des
utilisateurs et réaliser des économies sur les coûts de l'énergie.
Le budget 2021 supportera principalement des frais de maîtrise d'œuvre et les travaux d'aménagement
pour l'installation du centre social pour un montant de 210 000 €.
La réflexion sur la rénovation énergétique et thermique sera également étendue aux groupes scolaires ;
les études de maitrise d'œuvre seront menées en 2021 sur les écoles Gély et Vinas, afin de permettre la
réalisation des travaux début 2022.
Des investissements pour améliorer le cadre de vie des Lodévois
L'opération Centre Bourg sera poursuivie en 2021 pour 553 000 € ; Cette opération confiée par concession
d'aménagement à la société publique locale Territoire 34 porte en particulier sur le traitement des 3 flots
insalubres, notamment l'îlot place du Marché dont les travaux de reconstruction débuteront en 2021 et
permettront la création de logements sociaux et d'un commerce. La concession porte également en 2021
sur l'acquisition en vue de réhabilitation de surfaces commerciales dans la Grand-rue.
Le programme de voirie 2021 s'élèvera à 120 000 € et concernera principalement :
- Rte de Mayres
- Chemin Fontbonne
- Chemin des Chênes
- Chemin Beau Séjour
- Chemin de Bouffour
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Les travaux relatifs à l'éclairage public seront également poursuivis pour la 3*°° année consécutive, pour
un montant de 130 000 €. Il est rappelé que ces travaux permettent de réaliser des économies sur les
consommations électriques de l'ordre de 30%.
Une étude pour établir un schéma directeur des mobilités douces sera budgétée pour 35 000 € ; cette
étude permettra de définir le plan d'action pluriannuel pour le développement d'un maillage à l'échelle de
la commune de cheminements piétonniers et cyclables.
Les études relatives à la réhabilitation du clocher Saint Fulcran débuteront en 2021 et seront budgétées
à hauteur de 90 000€; Les travaux démarreront en 2022 ; cette réhabilitation s'étalera sur plusieurs
années pour un montant global de 1 500 000 €.
Des investissements pour l'entretien des bâtiments communaux et diverses acquisitions pour les
services.
L'enveloppe annuelle consacrée à l'entretien des bâtiments communaux sera de 63 800 € et concernera
des réparations dans plusieurs bâtiments et des mises aux normes.
Une enveloppe annuelle de 180 000 € permettra aux services d'acquérir les matériels et équipements
nécessaires à leur bon fonctionnement.
D'autres opérations déjà finalisées dans leur réalisation auront néanmoins un impact financier sur 2021,
comme la Halle de Sport du collège Paul DARDE, la réfection du Préau de l'école Premerlet, les travaux
de la chapelle de la vierge, la piste cyclable St Martin/collége pour un montant de 376 000 €.
Les dépenses financières s’élèveront à 1 315 000 € en 2021.
815 000 € concerneront le remboursement en capital de la dette long terme.
500 000 € concerneront le remboursement d'un emprunt court terme mobilisée en 2019 pour préfinancer
le FCTVA des investissements 2019.
Ce programme d'investissement sera financé :
Par de nombreuses subventions de l'Europe (Feder), de l'Etat (DSIL, DETR), de la région, du
département ; le montant des subventions représentera 50% des investissements 2021 soit
1 800 000€.
Par l'autofinancement et les ressources propres à hauteur de 1 330 000 €.
Par le recours à l'emprunt :
o Un prêt relais pour préfinancer le FC TVA des investissements 2021 de 530 000 €
16/26
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.o Un emprunt d'équilibre de 300 000 €, à recalibrer en fin d'année en fonction des dépenses
d'investissement réellement réalisées et d'éventuelles nouvelles subventions notifiées.
o Un emprunt de 1 100 000 €, pour le financement de l'opération Maison de Santé,
correspondant à l'autofinancement de la ville sur cet investissement. Cet emprunt sera
entièrement remboursé grâce aux recettes d'exploitation de cet équipement (90 000
€ par an).
Les engagements pluriannuels
Restes à
Opérations APvotée ou | Cp antérieurs | 2021 2022 | financer sur proposée exercices suivants
Construction d'une halle de sport pour le collège 383 385 32 000,00 143 000 0 0
Paul DARDE
Etude et travaux de réhabilitation du site
Gambetta - Réalisation d'une médiathèque 7155000! 7 121 031,33 12 808 0 21 160
Tranche Ferme
La Bouquerie Réseau pluvial et voirie 1675000! 1 602 713,02 2 618
0 0,00
Travaux cathédrale 284 000 177 598,08 20 000 86 401
Espace Santé 3518 112| 2468 111,83 1 150 000 0 0
Concession d'aménagement pour la revitalisation 3 743 644 0 553 000 416 000 416 000
du centre bourg
Programmation pluriannuelle Eclairage public 1535000 | 1 141 014,72 152 000 241 985 0
Complexe André Beaumont — Projet de 2134680| 76 991,23 20000 | 1000000 | 1037689 requalification des espaces
Travaux groupe scolaire Prémerlet 463 800| 323 958,81 83 000 0 0
Réalisation d'une école de musique 580 000 4896 575 204 0 0
clocher Saint Fulcran 1 500 000 90 000 700 000 710 000
Lutva/Ramadier 790 000 44 000 500 000 246 000
Centre social 495 000 166 000 250 000 79 000
Amélioration énergétique écoles 750 000 20 000 370 000 360 000
dont école Gély 344 000 10 000 170 000 164 000
dont école Vinas 406 000 10 000 200 000 196 000
TOTAUX 25 007 621 | 12 948 315,02 3 031 630 3 477 985 2 935 090
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.4.4 Synthèse des propositions 2021 de la section de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1747 212,00 1 740 000,00 -0,41%
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 782 050,00 4 875 000,00 1,94%
014 Atténuation de recettes 625 275,00 610 000,00 -2,44%
65 Autres charges de gestion courante 750 300,00 695 000,00 -7,37%
66 Charges Financières 259 600,00 245 000,00 -5,62%
67 Charges exeptionnelles 33 450,00 92 000,00 175,04%
68 Dotations aux provisions - 27 000,00
Dépenses imprévues
013 Atténuation de charges 58 500,00 140 000,00 139,32%
70 Produits des services et ventes diverses 383 463,00 432 000,00 12,66%
73 Produits des impôts et taxes 4 700 326,00 5 162 000,00 9,82%
74 Dotations et subventions 3 388 921,00 3 069 000,00 -9,44%
75 Autres produits de gestion courante 141 013,00 140 000,00 -0,72%
76 Produits Financiers -
77 Produits exceptionnels 2 030,00 5 000,00 146,31%
78 Reprise sur provision (semi-budgétaires) 240 000,00 -
Si on exdut la reprise sur provision prévu au budget 2020 qui était une recette atypique et non récurrente, l'évolution
des recettes réelles de fonctionnement est de 3,16% en 2021.
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.4,5 Synthèse des propositions 2021 de la section d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 935 000,00 1 315 000,00
20 Immobilisations incorporelles 91 400,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 380,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 070 480,00 1 762 000,00
23 Immobilisations en cours 2 362 649,00 1 315 000,00
27 Autres immobilisations financières 136 960,00 553 000,00
2 500,00
10 Dotations et fonds propres (sauf 1068) 395 000,00 240 000,00
13 Subventions (sauf 138) 2 042 080,00 1 800 000,00
16 Emprunts et dettes 1 288 003,00 1 930 000,00
21 Immobilisations c
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.5. Les données relatives aux ressources humaines
La ville s'efforce depuis plusieurs années de maîtriser l'évolution de la masse salariale tout en renforçant
ses effectifs, nécessaires au bon fonctionnement des services publics, grâce notamment à la mutualisation
avec la CCLL et au partenariat avec le GEEP.
Les effectifs
Evolution des effectifs
118
2016 2017 2018 2019 2020
Ce tableau représente l'évolution des effectifs titulaires et contractuels de la ville de Lodève.
Cette stabilité des effectifs est relative Cet effectif doit être complété par les agents mis à disposition par
la CCLL et les agents embauchés par l'intermédiaire du GEEP.
Les Mises à disposition d'agents dans le cadre de la mutualisation
La mutualisation des agents permet de répondre aux objectifs de rationalisation et d'efficience dans la
gestion du personnel ; cela permet également aux collectivités (ville et CCLL) de pouvoir recruter du
personnel notamment d'encadrement, nécessaire au bon fonctionnement des services, en mutualisant les
coûts salariaux.
Les mises à disposition d'agents sont soit individuelles soit communes à un service. Il y a des mises à
disposition dans chacune des deux collectivités. Les agents ou services concernés sont mis à disposition
pour une quotité de temps de travail qui est réévaluée chaque année en fonction des missions affectées.
Ces mises à disposition donnent lieu à des flux financiers croisés :
-_ Les agents ville mis à disposition de la Communauté de Communes sont rémunérés à 100% par
la ville (chapitre 012); une refacturation est effectuée à la Communauté de Communes
correspondant à la quotité de mise à disposition (recette au chapitre 70)
- La Communauté de Communes refacture à la ville les salaires des agents communautaires
mutualisés à hauteur de la quotité de mise à disposition (dépenses pour la ville sur le chapitre 012).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Les services concernés par des mutualisations au 01/01/2021
Nombre Nombre d'agents Quotité
Services Fonction d'agents ville Quotité CCLL
ithanièrne gestionnaire urbanisme 1 50% structeur droit des sols 1 50% Direction du pôle 1 50% DRH 1 30% Ressources Responsable RH 1 30% Conseiller de prévention 1 50% gestionnaire Marché public 1 50%
Enfance/jeunesse Direction du pôle 1 20%
Culture Direction du pôle 1 30%
Population et cohésion du so%
territoire Direction du pôle 1
proportionnel
DGS 1 aux effectifs
Direction du pôle 1 50%
Direction et Administration gestionnaire accueil 1 5%
générale / service 100%sur 5
commun à : accueil 1 semaines
Administratif 1 50% 2 LETP proportionnel
Administratif 1 1 aux effectifs
Directeur de pôle 1 25%
Référent espace public 1 10%
Référent bâtiment 1 15%
Assistant administratif 2 0,75 ETP
Services techniques / Magasinier 1 25% service commun 20% Agent technique/événementiels 1
Gestionnaire patrimoine 1 15%
Responsable CTM 1 50%
Responsable CTM 1 50%
Menuisier 1 10%
Sport / service commun service commun 4 0,33%
TOTAL 19 3,85 ETP 15 5,5 ETP
ETP : équivalent temps plein
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de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.L'évolution financière des MAD
Récapitulatif financier des MAD
200000
180000
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000 È 20000 (e)
2017 2018 2019 2020
m MAD VILLE @MAD CCLL
MAD ville : agents ville mis à disposition de la CCLL (recette pour la ville)
MAD CCLL : agents CCLL mis à disposition de la ville (dépense pour la ville)
Le partenariat avec le GEEP (groupement d'employeur emplois partagés)
Depuis plusieurs années la ville est adhérente à un GEEP, structure associative à but non lucratif ;
l'embauche d'agents par l'intermédiaire du GEEP présente des avantages à la fois pour la collectivité et
pour l'agent.
Le GEEP est l'employeur direct de l'agent qu'il met à disposition de la collectivité en fonction de besoins
occasionnels ou à temps non complet.
Pour la collectivité, cela permet d'employer des agents qualifiés en fonction des besoins réels pour des
postes occasionnels, sur des remplacements, ou sur des temps de travail non complet. Les coûts salariaux
sont optimisés et les modalités de recrutement simplifiés. Les dépenses relatives aux agents GEEP sont
inclus dans la masse salariale de la ville et inscrites au chapitre 012.
Pour les agents, être employés par le GEEP leur permet d'obtenir une stabilité d'emploi en ayant la
possibilité d'être mis à disposition dans plusieurs structures regroupées sur un même territoire. Le
groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main-d'œuvre sur le bassin d'emploi du Lodévois.
Le recours au GEEP est principalement utilisé pour les services scolaires, entretien des bâtiments
communaux.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Evolution des dépenses salariales au GEEP
140000
122422
120000
100000
80000
60000 53066
44071
40000
20000 10986
: = 2017 2018 2019 2020
Les rémunérations
Evolution des charges de personnel (en milliers d'euros)
4900
4800
4700
4600
4500
4400 4369
4300
4200
4100
4000 —— charges de personnel (chap 012) ——charges Pepe nettes 2017 2018 201 2020
Les charges de personnel nettes correspondent au montant des dépenses du chapitre 012 diminuée des
remboursements sur rémunération et des recettes liées à la mutualisation avec la Communauté de
Communes.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Structure de la rémunération des agents municipaux
a Traitement
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.6. Les données relatives à la dette
La structure de dette de la collectivité
La collectivité dispose d'une structure de dette saine et sans risques : les 28 emprunts en cours sont tous
classés A1 (sans risque) selon la charte Gissler.
La dette se compose de 28 emprunts pour un encours au 31 décembre 2020 égal à 9 490 600 KE dont
un emprunt court terme de 500 000 €.
La structure de l'encours montre une gestion prudente de la dette, la Ville étant protégée contre une
remontée des taux avec la plus grosse partie de son encours à taux fixe (82%).
La répartition de l'encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de la dette.
Le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne sont les prêteurs majoritaires qui accompagnent la ville dans le
financement de ses projets.
B rixe
M vVaroble
M livret A
Préteur Capital Restant Dû % du CRD
CREDIT AGRICOLE 4 568 412.67 € 48,14 %
CAISSE D'EPARGNE 2 006 853.48 € 21,15 %
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1178 970.54 € 12,42 %
SFIL CAFFIL 513 632.04 € 5,41 %
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 432 000.00 € 4,55 %
DEXIA CL 401 256.68 € 4,23 %
SOCIETE GENERALE 389 475.00 € 4,10 %
Ensemble des prêteurs 9 490 600.41 € 100,00 %
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.L'évolution rét ective de l’encours de d en milliers d'euros
12000
11 000
10000
9000
8 000
7 000
6 000
5 000
2017 2018 2019 2020
BiT act
L'encours de dette long terme sur les 3 dernières années est stable et se situe autour de 9 000 000€. La
ville s'attache à ne pas dégrader son niveau d'endettement tout en poursuivant une politique
d'investissement soutenue.
Le recours aux emprunts court terme permet à la collectivité de préfinancer le FCTVA perçue l'année
suivant la réalisation des investissements ; ces emprunts relais présentent l'avantage de rendre disponible
les fonds à avancer, sans attendre la recette prévue à terme.
L'évolution ctive de l’encours de dette (en milliers d'euros
10000 000,00 €
9000 000,00 €
8000 000,00 €
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 € | | (|| 0,00 € [fl Il rss
La trésorerie
Au 31/12/2020, le montant des contrats de trésorerie de la commune s'élevait à 2 200 000 €, soit 850 000 €
pour la gestion courante et 1 350 000 € pour le préfinancement des dépenses de l'espace santé en attendant
l'encaissement des subventions attribuées.
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VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Informations sur les décisions du Maire prises par délégation depuis le Conseil municipal du 16 mars 2021 :
MLDC_210305_045 Avenant n° 2 au marché de mission d'ordonnancement pilotage coordination pour l'étude et la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire
MLDC_210308_046
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour le Foyer rural du Laurounet dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210308_047
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association ADEL & ACMAO dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_048
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association Carambolage(s) dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_049
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association PAYSARBRE dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_050
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association LES CHAMPS DU POSSIBLE dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_051
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association THÉÂTRE DU PRÉSENT dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_052
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association TRAITS D'UNION dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_053
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association Carambolage(s) dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_054
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association Harpe et
Résonance dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_055
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour l’association Joglar dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210311_056
Convention d’occupation ponctuelle du domaine public à la salle d’animation et du foyer du Pôle culturel Confluence pour la Compagnie Les 3 Voix dans le cadre du printemps des poètes
MLDC_210315_057 Convention de mise à disposition d’un local par la société publique locale Territoire 34 pour le centre social de la Mairie de Lodève
MLDC_210315_058 Avenant n°3 au lot n°1 « Voirie et réseaux divers » du marché de travaux de voirie, réseaux humides et réseaux secs
MLDC_210317_059 Adhésion à l’association « Pour de véritables urgences au centre hospitalier de Lodève »
MLDC_210317_060 Attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'un centre social et rénovation thermique à la société OTCE LR
MLDC_210323_061 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Hérault pour l’opération de la place du marché
MLDC_210323_062 Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour la rénovation du clocher de la Cathédrale Saint Fulcran
MLDC_210323_063 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Hérault pour la rénovation du clocher de la Cathédrale Saint Fulcran
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Informations sur les décisions prises en Conseil communautaire depuis le Conseil municipal du16 mars 2021 :
pas de Conseil communautaire depuis
Gaëlle LÉVÊQUE soumet à l'assemblée l’approbation du procès verbal du Conseil municipal du 16 mars 2021.
VOTE À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, Gaëlle LÉVÊQUE lève la séance à 19h35.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.Les Conseillers municipaux soussignés approuvent le procès verbal du Conseil municipal du
30 mars 2021 :
NOM Prénom SIGNATURE
77) 4
LEVEQUE Gaëlle
COX CROS Ludovic
ROCOPLAN Nathalie
MARRES Gilles
GALEOTE Monique
BENAMEUR Ali
VERDOL Marie-Laure
KOEHLER Didier
PEDROS Isabelle
FERAL Claude mr,
PANIS Michel \ie 7 | SAUVIER Jean-Marc KR
SYZ Nathalie
KASSOUH Hamed
Re, ‘
" TT
LAUGIER Élisabeth Ds
À
Le Maïe certifie sous sa ke exécutoire de cet acte et informe que la présente peutDeuxième page pour l'approbation du procès verbal du Conseil muni
NOM Prénom SIGNATURE
lALIBERT Damien
ENNADIFI Fatiha
BOSC David
BENAMMAR-KOLY Fadilha
DRUART David
DETRY Thibault
(BOURMELON Izia
LAATEB Claude
ICOUPEAU Sandrine
RICARDO Christian
(SINEGRE Joana
IARTIN José
STADLER-LATOUR Magali
ROUQUETTE Damien
ALIBERT Damien