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Arrêté - ARRETE 20240215 FERMETURE AIRE DE JEUX DU FRONTON
Arrêté - 80 25 sobamat stationnement interdit et fermeture aire de jeux erdocio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - 80 25 sobamat stationnement interdit et fermeture aire de jeux erdocio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
80/25
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton : USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Stationnement
interdit
sur
3 places
de
parking
et fermeture
de
l’aire
de
jeux
Erdocio
Création
quai
bus
rue
Ernest
Fourneau
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R 417
—
10/11,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
d'interdire
l’accès
aux
jeux
pendant
la durée
des
travaux,
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la commodité
de
la
circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d’ordre
public.
Arrêté
Article
1 : Du
17
au
28
février
2025,
l’entreprise
SOBAMAT
avenue
de
l’Ursuya
64250
CAMBO-LES-
BAINS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
création
d’un
quai
bus
au
niveau
de
l'aire
de
jeux
Erdocio
rue
Ernest
Fourneau.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3
places
de
parking
situées
devant
l'aire
de
jeux.
L'accès
à l’aire
de jeux
Erdocio
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
l’entreprise
SOBAMAT
pour
permettre
l’appltication
des
présentes
dispositions.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le Gardien
de
Police
Municipale
de
la Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles. «EE
D
Fait
à Ascain,
7 février
2025
CS N
Le
an
\Le
Maire,
LC
+
1
| Jeañ
Louis FOURNIER
z
=)
/3)