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Arrêté - stationnement interdit martzenia fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit martzenia fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département : N°436/2024/PM PYRENEES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ VALLEES NIVE&NIVELLE Commune : ASCAIN Interdiction de stationnement (Route de Martzenia) Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2212-2 et suivants, L 2213-1 et L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route notamment l’article R 130-10 Vu Particle LS11-1 du CSI Vu le règlement sanitaire départemental, article 99 Vu l’art R610-5 du code pénal Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté favorable de Monsieur l’Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l’Equipement, Considérant l’organisation des fêtes d’Ascain et l’afflux de personnes que cela engendre,Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation. A R RÊTÉ Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit route de Martzenia à ASCAIN, depuis la route de Behereko Etxea jusqu'à la route du Col de St Ignace : du mardi 13 août 2024 à 09 heures au lundi 19 août 2024 à 9 heures. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée par les véhicules des médecins, des ambulances, de police ainsi que ceux de secours et de lutte contre l’incendie. Article 3 : Les panneaux de signalisation et déviations nécessaires seront placés pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article S : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et les Gardiens de la Police Municipale pluri-communale de ST PEE-ASCAIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Fait à Ascain, le O1 août 2024 Monsieur le maire JBan-Louis FOURNIER