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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240066
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
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Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON.
Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240066
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - 42 LE HAVRE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement UE n° 360/2012 de la commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (SIEG), dit « règlement de minimis SIEG » ; VU la délibération n° 20220182 du Conseil communautaire en date du 30 mai 2022 attribuant une subvention de fonctionnement général à hauteur de 100 000 euros à l’association Ecole 42 Le Havre sur le fondement du règlement UE n° 1407/2013 de la commission en date du 18 décembre 2013, dit « règlement de minimis général » ;
VU la délibération n° 20230010 du Conseil communautaire en date du 9 février 2023 attribuant d’une part une subvention de fonctionnement général à hauteur de 80 000 euros à l’association Ecole 42 Le Havre et d’autre part la mise à disposition gracieuse de matériel informatique dont l’équivalent-subvention brut est fixé à 296 796,31 € et ce dans une logique d’aide à l’amorçage sur le fondement du règlement UE n° 1407/2013 de la commission en date du 18 décembre 2013, dit « règlement de minimis général » ;
CONSIDERANT :
- que l’association Ecole 42 Le Havre portera les activités de cette école dédiée à la formation au codage informatique, gratuite et accessible à tous sans condition ni de ressources ni de diplôme ; - que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fait partie des membres de droit de cette association ; - qu’afin d’assurer une totale gratuité aux élèves, l’association entend mobiliser des fonds privés pour le financement du fonctionnement de l’école ;
- que l’activité de l’association Ecole 42 Le Havre permet de répondre à un besoin de la population dans la mesure où elle permet à des personnes sans diplôme d’accéder à une formation et potentiellement de pouvoir intégrer ou réintégrer le marché de l’emploi ;
- que la gratuité de la formation pour les élèves atteste de son caractère social et inclusif ; - que cette activité d’intérêt général serait exécutée à des conditions différentes en termes d’accessibilité par le marché en l'absence d'une intervention publique ;
- que l’association Ecole 42 Le Havre a déjà perçu une subvention de fonctionnement général à hauteur de 100 000 € au cours de l’exercice fiscal 2022, sur le fondement du règlement de minimis général ; - que l’association Ecole 42 Le Havre a déjà perçu d’une part une subvention de fonctionnement général à hauteur de 80 000 € au cours de l’exercice fiscal 2023, et d’autre part une mise à disposition gracieuse de matériel informatique dont l’équivalent-subvention brut est fixé à 296 796,31 € dans une logique d’aide à l’amorçage, sur le fondement du règlement de minimis général ;
- que pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Communauté urbaine verse une subvention de fonctionnement au titre du règlement de minimis SIEG à l’association Ecole 42 Le Havre, pour partie en numéraire et pour l’autre partie en nature, cette dernière consistant en une mise à disposition gracieuse du parc informatique nécessaire à la formation des élèves ;
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement général d’un montant de 65 000 € à l’association Ecole 42 Le Havre ;
- d’autoriser M. le Président à signer la convention établissant ce partenariat entre l’association 42 Le Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Imputation budgétaire Exercices 2024
Budget principal
Sous fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 65748 : Subventions Ecole 42
Opération P3013O001 : Plan campus
Dépense : 65 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 84 voix « pour », 17 « contre », 9 « abstentions »
Florent SAINT MARTIN a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024