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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230010
Document publié le Jeudi 2 février 2023
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Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Travail et emploi, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Christine MOREL ; Jérôme DUBOST ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN (a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°8 et 9) ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 8) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Jean-Louis MAURICE ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n° 47) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h30 examen du dossier n° 55) ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART (à partir de 17h45 examen du dossier n° 20) ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR (jusqu’à 18h15 examen du dossier n° 48) ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE (à partir de 17h15 examen du dossier n° 8) ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Dominique PREVOST ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT (a donné pouvoir à Philippe TOUILIN jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 19) ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL ; Hervé LEPILEUR
Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER, Stéphanie DE BAZELAIRE, Anne-Virginie LECOURTOIS, Nacera VIEUBLE
Etaient excusés et représentés
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian GRANCHER a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Aurélien LECACHEUR a donné pouvoir à Christine MOREL
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230010
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CITE NUMERIQUE - 42 LE HAVRE - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - SUBVENTION EN NATURE - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement UE n° 360/2012 de la commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (SIEG), dit « règlement de minimis SIEG » ; VU la délibération n° 20220182 du Conseil communautaire en date du 30 mai 2022 attribuant une subvention de fonctionnement général à hauteur de 100 000 euros à l’association Ecole 42 Le Havre sur le fondement du règlement UE n° 1407/2013 de la commission en date du 18 décembre 2013, dit « règlement de minimis général » ;
CONSIDERANT :
- Que l’association Ecole 42 Le Havre portera les activités de cette école dédiée à la formation au codage informatique, gratuite et accessible à tous sans condition ni de ressources ni de diplôme ; - Que Le Havre Seine Métropole fait partie des membres de droit de cette association ; - Qu’afin d’assurer une totale gratuité aux élèves, l’association entend mobiliser à minima 50% de fonds privé pour le financement du fonctionnement de l’école ;
- Que l’activité de l’association Ecole 42 Le Havre permet de répondre à un besoin de la population dans la mesure où elle permet à des personnes sans diplôme d’accéder à une formation et potentiellement de pouvoir intégrer ou réintégrer le marché de l’emploi ;
- Que la gratuité de la formation pour les élèves atteste de son caractère social et inclusif ; - Que cette activité d’intérêt général serait exécutée à des conditions différentes en termes d’accessibilité par le marché en l'absence d'une intervention publique ;
- Que l’association Ecole 42 Le Havre a déjà perçu une subvention de fonctionnement général à hauteur de 100 000 € au cours de l’exercice fiscal 2022, sur le fondement du règlement de minimis général ; - Que pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Communauté urbaine verse une subvention de fonctionnement au titre du règlement de minimis SIEG à l’association Ecole 42 Le Havre, pour partie en numéraire et pour l’autre partie en nature, cette dernière consistant en une mise à disposition gracieuse du parc informatique nécessaire à la formation des élèves.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement général d’un montant de 80 000 € à l’association Ecole 42 Le Havre au titre de l’exercice fiscal 2023.
- de mettre à disposition de l’association Ecole 42 Le Havre, à titre gracieux, les équipements informatiques listés dans la convention ci-annexée pour une durée ne pouvant excéder le terme du bail civil conclu soit le 12 janvier 2029, et dont l’équivalent-subvention brut est fixé à 296 796,31 €.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention établissant ce partenariat entre l’association 42 Le Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Imputation budgétaire - Exercices 2023 - Budget principal
Dépense annuelle maximum : 80 000 €
Equivalent-subvention brut de la mise à disposition pour la période 2023-2029 : 296 796,31 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 86 voix « pour », 21 voix « contre » et 9 « abstentions »
M. Florent SAINT MARTIN a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023