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Conseil Municipal - 3.4 RCM ADHES° CANUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.4 RCM ADHES° CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
3.4
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
PROGRAMME LIÀ - Adhésion à la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Le Maire, sur proposition de la 4ème Adjointe déléguée à la Culture, à l’Education, aux relations avec l’Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju et ses trois partenaires (CCSC, UCPP et SDE2A), réunis sous forme de Consortium, ont été désignés lauréat du PIA4 pour la mise en œuvre d’un « Territoire Intelligent et Durable » (TID), « LIÀ », visant à expérimenter un mode de gouvernance du territoire permettant de placer le curseur de soutenabilité du développement entre politique conservatrice et développementaliste.
L’adhésion de la commune de Portivechju à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et plus particulièrement la souscription à l’accord-cadre « IoT - Internet des Objets » constituraient les composantes d’une stratégie d’accélération pour garantir le respect du calendrier de ce programme d’une durée de 36 mois.
Par ailleurs, la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats.
La CANUT, association loi 1901 à but non-lucratif, a pour ambition de proposer des marchés publics visant à simplifier l’accès au numérique (achat de matériels, prestations, logiciels) à ses adhérents : collectivités, bailleurs sociaux et autres établissement publics.
La CANUT est un Acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L.1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achat au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant. La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
Coût annuel Etablissement <500 employés
Structure seule P.U.HT remisé Total HT Total TTC
1er accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise 20 % 240 € 480 € 576 €
3 accords-cadres remise 30 % 210 € 630 € 756 €
4 accords-cadres remise 40 % 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres remise 45 % 165 € 825 € 990 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 150 € 900 € 1 080 €
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-2 et suivants,
Vu les statuts de la CANUT,
Vu le projet de formulaire d’adhésion à la CANUT, Page 2 sur 2
d’autoriser le Maire à adhérer au nom de la commune à la Centrale d’Achats du Numérique et des Télécoms (CANUT).
d’autoriser le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux accords cadres et aux actes associés auprès de la CANUT.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.