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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Liste des délibérations
N° OBJET DÉCISION DU CONSEIL
7.7 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 APPROUVÉ
8.7 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 APPROUVÉ
9.7 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025 APPROUVÉ
10.7 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - 2025 APPROUVÉ
11.7 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 APPROUVÉ
12.7 SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE APPROUVÉ
13.3
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AH 372 SIS 7 PLACE
JULES GAUTIER
APPROUVÉ
14.8 CONVENTION TERRITORIAL GLOBALE (CTG) 2025-2029 PAR LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF) APPROUVÉ
15.3
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION VALANT PROCÈS-
VERBAL DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE « LECTURE
PUBLIQUE » AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CARNELLE PAYS-DE-FRANCE (C3PF)
APPROUVÉ
16.3 TARIFICATION DU LOYER DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ F923 D’UNE SUPERFICIE DE 1 482 M² APPROUVÉ
Affichée le 11/04/2025