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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 097 0722 Aides AUX Entreprises
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 097 0722 Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 22
Votants 45
Nr ù
Date de la convocation :
5 juillet 2022
\ H
N° 097-0722 \
Objet :
Aides aux entreprises.
{ Délibérationrendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
EC:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Re. 7 Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 20/07/2022 ED Fa
Reçu en préfecture le 20/07/2022 te
EXTRAIT DU REGISTRE ES
anna nmessen | ID : 040-200035541-20220719-2207C097 D DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 19 juillet, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M LACOURTOISIE (ŒSCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et CAPDEVILLE (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN).
Pouvoirs : M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour le dossier ci-dessous :
SAS Fabrice Coiffure (M. Fabrice MOUCHET), coiffeur à Gabarret pour un montant maximum de 860€.