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unknown - 9 1 Synthese Rpqs Spanc 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - 9 1 Synthese Rpqs Spanc 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
arc Sue retagne
TERRITOIRE D'AMBITION
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
SYNTHESE DE PRESENTATION EN CONSEIL
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
SOMMAIRE
Les enjeux sanitaires
Présentation du SPANC
Les indicateurs du service
Les perspectives d’évolution O Q
© CD
165
Vers VANNES NOYAL-MUZILLAC
LE
GUERNO
PEAULE
PPT at eo
L'LU7ATRR ‘e LL Z SAINT-DOLA NIVILLAC
(DLTL GR] 3 ES à
BERNARD
Vers NANTE
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Enjeux sanitaires Reconquête de la qualité des eaux
20 % de la population française, ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement dans les zones d'habitat dispersé.
Au même titre qu’il existe un service d’assainissement collectif, un service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau en 2006. Afin de répondre aux obligations réglementaires, le SPANC d'Arc Sud Bretagne assure le suivi technique et réglementaire des ouvrages d'assainissement des eaux usées domestiques non collectifs.
Les installations d’assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement. Si elles sont situées en amont de zones sensibles (aires d’alimentation de captage en eau potable, zones de baignade, etc.), elles peuvent engendrer des impacts potentiels sur la ressource en eau.
C’est pourquoi ces installations doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de travaux.
Périmètres de protections sanitaires du territoire
Zone à Enjeux Sanitaires de la rivière
de PENERF (arrêté préfectoral du 15/09/2014)
Captage d’eau potable de PEN MUR (Muzillac)
Captage d’eau potable du DREZET (Férel)
Zones de PECHE et de BAIGNADE Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Présentation générale du SPANC
Territoire :
12 communes, 28 665 habitants en population INSEE au 1er janvier 2022 et 34 323 habitants en population DGF 2022. En 2022, 5 792 installations d'assainissement non collectifs étaient soumises à la redevance annuelle ANC, correspondant à 14 480 habitants desservis (51%).
5 communes fortement desservies (plus de 50% de la population en ANC) : Marzan, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et
Saint Dolay,
4 communes moyennement desservies (entre 20% et 50% de la population en ANC) : Ambon, Arzal, Le Guerno, Muzillac,
3 communes faiblement desservies (moins de 20% de la population en ANC) : Billiers, Damgan, La Roche-Bernard.
Mode de gestion : Régie
Fonctionnement du service : 3 agents (1,75 ETP)
Responsabilité du service, gestion des partenaires, réclamations et litiges assurés par la directrice du pôle
Environnement, à 25% de temps de travail,
Assistance administrative du SPANC : un agent à 100% de temps de travail pour l’accueil, les demandes
d’information ou d’intervention pour réalisation de contrôles, la facturation et un agent en renfort à 50% pour la mise à jour de la base de données des usagers du service.
Les prestations de contrôle (bon fonctionnement périodique, diagnostic sur vente, conception et exécution de travaux) sont confiées à un prestataire privé. Le nouveau marché conclu avec VEOLIA a démarré en mars 2020 pour une durée de 5 ans.
Accueil des usagers :
Bureaux du pôle Environnement situés à Nivillac, 9 Parc d’activités de La Grée :
Ouverts au public du lundi au vendredi, de 9H à 12h et le jeudi après-midi de 14h à 17h. 1 600 90,00
1 400 80,00
1 200 70,00 60,00 1 000
50,00
800 40,00
600 30,00
400 20,00 ]
10,00 ] 200 ,
o ] æ — — 0 0,00 __ S + + © CS C C C & A S v © GC C OS EF ES SOS S S S EE ES EE SF SO SE À NE EL A ES 2 ET DO RO A EU EE SE Ù D S S S LA À D LE © ST S S S S do 7 & "S Ÿ SP É << DS ST
# Ÿ F eù JS Y XCN S° L S
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. . : . . (1) Nombre d'installations Population totale Population desservie ANC
Communes Part Communes P redevances ANC 2022 INSEE dc au 01/01/2022 En nombre En %
AMBON 304 cn AMBON 2 013 985 48,93 ARZAL 243 2.20 ARZAL 1 713 608 35,46 BILLIERS 46 0,79 BILLIERS 1 035 115 11,11 DAMGAN 11 0,19 DAMGAN 1 865 28 1,47 LA ROCHE-BERNARD 6 0,10 LA ROCHE-BERNARD 712 15 2,11 LE GUERNO 114 1,97 LE GUERNO 1 016 285 28,05 MARZAN 765 13,21 MARZAN 2 449 1 913 78,09 MUZILLAC 138 7,56 MUZILLAC 5 192 1 095 21,09 NIVILLAC 1 404 24,24 NIVILLAC 4 762 3 510 73,71 NOYAL-MUZILLAC 729 12,59 NOYAL-MUZILLAC 2 572 1 823 70,86 PEAULE 772 13,33 PEAULE 2 755 1 930 70,05 SAINT DOLAY 870 15,02 SAINT DOLAY 2 581 2175 84,27 TOTAL Arc Sud Bretagne 5 792 100,00 TOTAL Arc Sud Bretagne 28665 14 480 50,51
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Présentation générale du SPANC Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Présentation générale du SPANC
Les missions de contrôles obligatoires
Le SPANC assure une mission de contrôles réglementaires des installations :
contrôles périodiques de bon fonctionnement, avec une périodicité de 6 ans en 2022 (7 ans depuis le 1er janvier 2023)
diagnostic de bon fonctionnement sur ventes immobilières,
contrôles de conception et d’implantation pour des projets neufs ou de réhabilitation,
contrôles de bonne exécution des travaux.
Après contrôle, un rapport est adressé à l’usager avec avis motivé, classement de l’installation contrôlée selon 3 catégories et liste des travaux à réaliser :
Installation conforme : Installation qui fonctionne correctement ne présentant pas ou peu d'impact sanitaire et
environnemental.
Installation non conforme : Installation incomplète, et/ou significativement sous-dimensionnée et/ou présentant
des dysfonctionnements.
Installation non conforme avec risques sanitaires : Installation qui présente un danger pour la santé
des personnes, ou un risque avéré de pollution de l’environnement, ou installation non conforme située dans le périmètre de la zone à enjeu sanitaire de la Rivière de Pénerf.
En cas de non-conformité, les travaux de mise aux normes sont à réaliser dans un délai d’un an en cas de vente immobilière par le nouvel acquéreur.
En cas de non-conformité avec risques sanitaires, les travaux sont à réaliser dans un délai de quatre ans par le propriétaire ou d’un an en cas de vente immobilière par le nouvel acquéreur.
En 2022, 1 031 contrôles obligatoires ont été réalisés par le SPANC (992 en 2021 + 4%). Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Indicateurs techniques
Les indicateurs réglementaires spécifiques du SPANC
L’arrêté du 2 mai 2007 modifié par celui du 2 décembre 2013 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement définit 3 indicateurs spécifiques au SPANC.
1- Le nombre d’habitants desservis par le SPANC : 14 480 (Indicateur descriptif réglementaire D301.0.)
En 2022, la Communauté de communes Arc Sud Bretagne recense 5 792 installations d’assainissement non collectif (abonnés redevances ANC).
Le nombre de personnes par logement étant fixé à 2,5 (taux moyen d’occupation INSEE), l’évaluation du nombre d’habitants desservis par le SPANC est de 14 480.
2. Les fonctionnalités du service : 100 (Indicateur réglementaire D302.0)
Cet indicateur évalue le niveau de mise en œuvre du service. Il est calculé en prenant notamment en compte compétences obligatoires et facultatives du service.
Barème des
points d'indice
Mise en œuvre
SPANC Arc Sud Bretagne
Points obtenus
SPANC Arc Sud Bretagne
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération 20 oui 20
Application d'un règlement de service public d'assainissement non collectif approuvé par
délibération 20 oui 20
Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de vérification évaluant
la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires 30 oui 30
Pour les autres installations, délivrance de rapports diagnostic de fonctionnement et
d'entretien au regard des prescriptions réglementaires 30 oui 30
Existence d'un service capable d'assurer l'entretien des installations 10 non 0
Existence d'un service capable d'assurer les travaux de réhabilitation des installations 20 non 0
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange 10 non 0
140 Total des points 100
Missions du service public d'assainissement non collectif
Obligatoires
Facultatives TAUX DE CONFORMITE 2022
# ABSENCE DE RISQUE sm NON CONFORME
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
3. Le taux global de conformité des installations : 90%
Afin d’évaluer le niveau de performance du parc des dispositifs d’assainissement non collectif, il est nécessaire de connaître le taux de conformité des systèmes en place.
Le calcul du taux global de conformité en % est le suivant :
Taux = nombre total d’installations ne présentant pas de risques x 100
nombre total d'installations contrôlées
Le mode de calcul de cet indicateur est défini par l’arrêté du 2 décembre 2013. Le taux de conformité intègre les installations conformes et non conformes mais sans dangers pour la santé des personnes ou sans risques avérés de pollution de l’environnement.
10 % des installations présentent un risque sanitaire avéré sur le territoire d'Arc Sud Bretagne.
Indicateurs techniques Activités de contrôles
2015 à 2022
1 200
1 000 D
. TN, /_
» TN / TT
” NN Y/ V4 NF —— [OTAL
Conception
= Réalisation
Bon fonctionnement
Nombre
de
contrôles
200
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Indicateurs techniques
Evolution de l’activité de contrôles du SPANC
En 2022, le SPANC a réalisé 1 031 contrôles , ce qui représente une augmentation de 4% par rapport à 2021. 450
404
400
350
300
250
200
150
100
—— 48
50 30 18 14 13
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Indicateurs techniques
Les contrôles diagnostics de bon fonctionnement
En 2022, le SPANC a réalisé756 contrôles DIAGNOSTICS DE BON FONCTIONNEMENT
624 contrôles périodiques de bon fonctionnement périodique (+ 24%)
108 diagnostics sur vente immobilière (- 24%)
24 contrevisites (+ 100%) Nombre de contrôles des installations nouvelles
Année 2022
70
60
50
2 40
«© =
€ © 30
©
©
T
2 20
10
0 D __4À D __4À
Ambon Arzal Billiers | Damgan La Le Marzan | Muzillac | Nivillac | Noyal- | Péaule | St Dolay
Roche | Guerno Muzillac
Bernard
B Réalisation 11 3 0 0 0 3 27 3 25 15 22 16
E Conception 13 4 2 0 0 3 19 10 37 12 31 19
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Indicateurs techniques
Les contrôles d’installations nouvelles
En 2022, le SPANC a réalisé sur l’ensemble du territoire :
150 contrôles de CONCEPTION ET D'IMPLANTATION (– 22%)
125 contrôles de BONNE EXECUTION DES TRAVAUX (+ 4%)
Contrôles de conception et
d’implantation :
- 95 concernaient la réhabilitation
d’une installation existante (63%)
- 55 la création d’une nouvelle
installation (37%).
Contrôles de bonne exécution de
travaux :
- 76 concernaient la réhabilitation
d’une installation existante (61%)
- 49 la création d’une nouvelle
installation (39%). Tarifs 2022 en Euros
Intitulé de la redevance TIC HT
(TVA 10%)
Contrôle périodique de bon fonctionnement (redevance forfaitaire annuelle) 23,45 € 25,80 €
Contrôle de conception et d'implantation 65,00 € 71,50 €
Contrôle de bonne exécution des travaux 120,00 € 132,00 €
Contrôle diagnostic de bon fonctionnement sur vente immobilière 110,00 € 121,00 €
Contrevisite suite à un contrôle non conforme 35,00 € 38,50 €
Déplacement infructueux suite à une prise de rendez-vous 25,00 € 27,50 €
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Indicateurs financiers
Redevances d’assainissement non collectif
Au même titre qu’il existe une redevance annuelle pour les usagers de l’assainissement collectif, les usagers du SPANC sont assujettis à des redevances réglementaires spécifiques liées aux prestations de contrôles.
La redevance ANC forfaitaire annuelle vise à couvrir l'ensemble des missions effectuées par le service : - Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes,
- Gestion administrative et logistique du service,
- Conseils et assistance auprès des usagers du service.
Les tarifs 2022 des redevances du SPANC ont été adoptés par délibération n°120-2021 lors du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2021.
Le service est assujetti à la T . V .A. dont le taux en vigueur est fixé à 10 %. Compte financier unique 2022
Budget annexe SPANC Section Section TOTAL de Fonctionnement | d'investissement
Dépenses 190 258,30 € 767,81 € 191 026,11 €
Recettes 170 328,94 € 351,61 € 170 680,55 €
Bilan Exercice 2022 -19 929,36 € -416,20 € -20 345,56 €
| Excédent / Déficit reporté 2021 115 488,90 € 27 495,04 € 142 983,94 €
Résultat au 31 décembre 2022 95 559,54 € 27 078,84 € 122 638,38 €
Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Indicateurs financiers
Le bilan financier du SPANC
Service public à caractère industriel et commercial, le SPANC est dotée d’un budget annexe en euro hors taxe.
Dépenses de Fonctionnement : 190 258 € (197 366 € en 2021)
Charges à caractère général : 118 713 € (123 520 € en 2021)
Sous-traitance générale : 103 233 € (108 278 € en 2021), contrôles périodiques de bon fonctionnement et contrôles réglementaires
Honoraires : 9 239 € (8 394 € en 2021) en rémunération de Véolia et Saur pour le traitement et la collecte de la redevance annuelle usagers ANC
Dépenses de fonctionnement courant : 6 241 € (6 848 € en 2021)
Charges de personnel : 71 147 € (62 807 € en 2021)
Charges de gestion courante : 0 € (10 200 € en 2021) de reversement de subventions (fin de l'opération groupée de réhabilitation)
Recettes de Fonctionnement : 285 818 € (312 855 € en 2021)
Excédent antérieur : 115 489 €
Redevances des usagers ANC : 130 708 € (125 021 € en 2021)
Redevances de prestations de services : 39 620 € (44 060 € en 2021)
Dépenses d’investissement Mobilier : 768 € Ambon Ÿ Arzal Ÿ Billiers Ÿ Damgan Ÿ La Roche-Bernard Ÿ Le Guerno Ÿ Marzan Ÿ Muzillac Ÿ Nivillac Ÿ Noyal-Muzillac Ÿ Péaule Ÿ Saint-Dolay
Perspectives d’évolution 2023
Campagnes de contrôles périodiques de bon fonctionnement :
Continuation des campagnes engagées sur les communes de Péaule (2019), Le Guerno (2020), Ambon, Billiers, Damgan, Marzan (2021), Arzal, Nivillac (2022).
Engagement des campagnes sur les communes de Saint Dolay (1er trim, 480 contrôles), Muzillac (4ième trim, 310 contrôles) et Noyal-Muzillac (4ième trim, 360 contrôles).
Gestion du service :
Création d’un poste de responsable Service Cycles de l’eau affecté au SPANC à 60%.
Création d’un poste d’assistante administrative Pôle Environnement affecté au SPANC à 50% (Mise à jour de la base de donnée des usagers, suivi des procédures de rappel pour les travaux de mise en conformité)
Modification du règlement de service : fréquence des contrôles périodiques de bon
fonctionnement tous les 7 ans au lieu de 6 ans.
Mise en place de procédures de rappel à l’engagement des travaux de mise en
conformité auprès des propriétaires d’installations non conformes à risque sanitaire (délai 4 ans) ou de biens vendus avec une installation non conforme (délai 1 an).