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Déliberation - DEC.2024 099 Peinture routiere RD 562 Societe AXIMUM
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 099 Peinture routiere RD 562 Societe AXIMUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE NE . . à Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2024-099 - Peinture routière : RD 562 - Société AXIMUM
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vules offres reçues,
DÉCIDE
Article 4 — De retenir la société AXIMUM sise 162 avenue des Hauts-Grigneux — 76420 Bihorel pour réaliser la
signalisation horizontale en peinture routière sur la départementale RD 562 pour un montant de 11 148.10 € HT soit 13 377.72 € TTC.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 22 novembre 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20241122-24_06804-AU
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024