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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005978000029

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune SIEPDEP Vallée Courance BA

DISTRIBUTION

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions 26

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 29

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 32

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 34SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).|

SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 691 468,49 G 1 005 979,06 G-A 314 510,57

Section d’investissement B 861 999,46 H 986 191,94 H-B 124 192,48

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 348 957,60

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 245 941,59

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 553 467,95 Q= G+H+I+J 2 587 070,19 =Q-P 1 033 602,24

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 619 400,71 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 619 400,71 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 691 468,49 = G+I+K 1 354 936,66 663 468,17

Section

d’investissement = B+D+F 1 481 400,17 = H+J+L 1 232 133,53 -249 266,64

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 172 868,66 = G+H+I+J+K+L 2 587 070,19 414 201,53

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 619 400,71 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 619 400,71 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 388 029,22 225 345,84 0,00 0,00 162 683,38

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 233 000,00 230 184,00 0,00 0,00 2 816,00

Total des dépenses de gestion courante 621 029,22 455 529,84 0,00 0,00 165 499,38

66 Charges financières 50 000,00 36 356,48 9 270,05 0,00 4 373,47

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 42 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 713 029,22 491 886,32 9 270,05 0,00 211 872,85

023 Virement à la section d'investissement (4) 352 578,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 191 900,00 190 312,12 1 587,88

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 544 478,38 190 312,12 354 166,26

TOTAL 1 257 507,60 682 198,44 9 270,05 0,00 566 039,11

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 887 000,00 692 295,20 273 000,00 0,00 -78 295,20

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 400,00 11 748,31 0,00 0,00 -348,31

Total des recettes de gestion courante 898 400,00 704 043,51 273 000,00 0,00 -78 643,51

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 18 929,84 0,00 0,00 -18 929,84

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 898 400,00 722 973,35 273 000,00 0,00 -97 573,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 150,00 10 005,71 144,29

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 10 150,00 10 005,71 144,29

TOTAL 908 550,00 732 979,06 273 000,00 0,00 -97 429,06

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

348 957,60

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 35 000,00 17 381,10 0,00 17 618,90

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 720 000,00 630 130,84 619 400,71 470 468,45

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 755 000,00 647 511,94 619 400,71 488 087,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 104 000,00 96 543,15 0,00 7 456,85

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 76 000,00

Total des dépenses financières 180 000,00 96 543,15 0,00 83 456,85

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 935 000,00 744 055,09 619 400,71 571 544,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 150,00 10 005,71 144,29

041 Opérations patrimoniales (2) 292 500,00 107 938,66 184 561,34

Total des dépenses d’ordre d’investissement 302 650,00 117 944,37 184 705,63

TOTAL 2 237 650,00 861 999,46 619 400,71 756 249,83

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 75 000,00 92 772,47 0,00 -17 772,47

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 375 000,00 92 772,47 0,00 282 227,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 487 230,03 487 230,03 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 292 500,00 107 938,66 0,00 184 561,34

Total des recettes financières 779 730,03 595 168,69 0,00 184 561,34

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 154 730,03 687 941,16 0,00 466 788,87

021 Virement de la section d'exploitation (2) 352 578,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 191 900,00 190 312,12 1 587,88

041 Opérations patrimoniales (2) 292 500,00 107 938,66 184 561,34

Total des recettes d’ordre d’investissement 836 978,38 298 250,78 538 727,60

TOTAL 1 991 708,41 986 191,94 0,00 1 005 516,47

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

245 941,59SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 225 345,84 225 345,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 230 184,00 230 184,00

66 Charges financières 45 626,53 0,00 45 626,53

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 190 312,12 190 312,12

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 501 156,37 190 312,12 691 468,49

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 691 468,49

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 10 005,71 10 005,71

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

96 543,15 0,00 96 543,15

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 17 381,10 0,00 17 381,10

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 630 130,84 0,00 630 130,84

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 107 938,66 107 938,66

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 744 055,09 117 944,37 861 999,46

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 861 999,46

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 965 295,20 965 295,20

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 748,31 11 748,31

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 18 929,84 10 005,71 28 935,55

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 995 973,35 10 005,71 1 005 979,06

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 348 957,60

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 354 936,66

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 92 772,47 0,00 92 772,47

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 896,84 2 896,84

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 105 041,82 105 041,82

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 107 938,66 0,00 107 938,66

28 Amortissement des immobilisations 190 312,12 190 312,12

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 200 711,13 298 250,78 498 961,91

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 245 941,59

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 487 230,03

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 232 133,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 388 029,22 225 345,84 0,00 0,00 162 683,38

605 Achats d'eau 85 000,00 51 141,40 0,00 0,00 33 858,60

6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 100,38 0,00 0,00 -0,38

61523 Entretien, réparations réseaux 62 929,22 0,00 0,00 0,00 62 929,22

618 Divers 0,00 421,66 0,00 0,00 -421,66

6228 Divers 20 000,00 2 103,35 0,00 0,00 17 896,65

6231 Annonces et insertions 0,00 315,01 0,00 0,00 -315,01

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 40 000,00 31 918,78 0,00 0,00 8 081,22

6378 Autres taxes et redevances 180 000,00 139 345,26 0,00 0,00 40 654,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 233 000,00 230 184,00 0,00 0,00 2 816,00

658 Charges diverses de gestion courante 233 000,00 230 184,00 0,00 0,00 2 816,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

621 029,22 455 529,84 0,00 0,00 165 499,38

66 Charges financières (b) (5) 50 000,00 36 356,48 9 270,05 0,00 4 373,47

66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 43 151,46 0,00 0,00 6 848,54

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -6 794,98 9 270,05 0,00 -2 475,07

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 42 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

713 029,22 491 886,32 9 270,05 0,00 211 872,85

023 Virement à la section d'investissement 352 578,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 191 900,00 190 312,12 1 587,88

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 191 900,00 190 312,12 1 587,88

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

544 478,38 190 312,12 354 166,26

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 544 478,38 190 312,12 354 166,26

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 257 507,60 682 198,44 9 270,05 0,00 566 039,11

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 9 270,05

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 794,98

= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 475,07

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 887 000,00 692 295,20 273 000,00 0,00 -78 295,20

70111 Ventes d'eau aux abonnés 870 000,00 659 101,40 273 000,00 0,00 -62 101,40

70118 Autres ventes d'eau 0,00 9 411,06 0,00 0,00 -9 411,06

7068 Autres prestations de services 17 000,00 23 782,74 0,00 0,00 -6 782,74

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 11 400,00 11 748,31 0,00 0,00 -348,31

757 Redevances des fermiers, concession.. 11 400,00 11 748,31 0,00 0,00 -348,31

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

898 400,00 704 043,51 273 000,00 0,00 -78 643,51

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 18 929,84 0,00 0,00 -18 929,84

778 Autres produits exceptionnels 0,00 18 929,84 0,00 0,00 -18 929,84

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

898 400,00 722 973,35 273 000,00 0,00 -97 573,35

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 150,00 10 005,71 144,29

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 150,00 10 005,71 144,29

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 150,00 10 005,71 144,29

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

908 550,00 732 979,06 273 000,00 0,00 -97 429,06

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

348 957,60

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 35 000,00 17 381,10 0,00 17 618,90

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 35 000,00 8 160,00 0,00 26 840,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 660,86 0,00 -3 660,86

21561 Service de distribution d'eau 0,00 5 560,24 0,00 -5 560,24

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 720 000,00 630 130,84 619 400,71 470 468,45

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 720 000,00 630 130,84 619 400,71 470 468,45

Total des dépenses d’équipement 1 755 000,00 647 511,94 619 400,71 488 087,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 104 000,00 96 543,15 0,00 7 456,85

1641 Emprunts en euros 104 000,00 96 543,15 0,00 7 456,85

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 76 000,00

Total des dépenses financières 180 000,00 96 543,15 0,00 83 456,85

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 935 000,00 744 055,09 619 400,71 571 544,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 150,00 10 005,71 144,29

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 10 150,00 10 005,71 144,29

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 600,00 3 596,84 3,16

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 750,00 745,62 4,38

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 750,00 721,13 28,87

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 800,00 786,45 13,55

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 250,00 1 234,95 15,05

13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 920,72 79,28

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 292 500,00 107 938,66 184 561,34

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 292 500,00 107 938,66 184 561,34

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 302 650,00 117 944,37 184 705,63

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 237 650,00 861 999,46 619 400,71 756 249,83

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 75 000,00 92 772,47 0,00 -17 772,47

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 79 200,00 0,00 -79 200,00

1314 Subv. équipt Communes 75 000,00 13 572,47 0,00 61 427,53

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 375 000,00 92 772,47 0,00 282 227,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 487 230,03 487 230,03 0,00 0,00

1068 Autres réserves 487 230,03 487 230,03 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 292 500,00 107 938,66 0,00 184 561,34

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 292 500,00 107 938,66 0,00 184 561,34

Total des recettes financières 779 730,03 595 168,69 0,00 184 561,34

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 154 730,03 687 941,16 0,00 466 788,87

021 Virement de la section d'exploitation 352 578,38

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 191 900,00 190 312,12 1 587,88

28031 Frais d'études 4 900,00 4 859,25 40,75

281311 Bâtiments d'exploitation 600,00 516,67 83,33

281531 Réseaux d'adduction d'eau 106 900,00 106 833,94 66,06

281561 Service de distribution d'eau 2 100,00 2 066,53 33,47

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 77 000,00 75 674,34 1 325,66

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 86,12 13,88

28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 275,27 24,73

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

544 478,38 190 312,12 354 166,26

041 Opérations patrimoniales (6) 292 500,00 107 938,66 184 561,34

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 5 840,00 1 360,00 4 480,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 610,14 -610,14

21561 Service de distribution d'eau 0,00 926,70 -926,70

2315 Installat°, matériel et outillage techni 286 660,00 105 041,82 181 618,18

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 836 978,38 298 250,78 538 727,60

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 991 708,41 986 191,94 0,00 1 005 516,47

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

245 941,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 17

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

1 791 042,49

1641 Emprunts en euros (total) 1 791 042,49

0203701 02 (C26SIEP010) Crédit Mutuel Océan 16/10/2009 31/12/2009 31/12/2009 90 000,00 F FIXE 4,080 4,080 EURO T P O A-1

0203701 03 (C026SIEP011) Crédit Mutuel Océan 10/02/2011 31/03/2011 31/03/2011 240 000,00 F FIXE 3,510 3,510 EURO M P O A-1

0203701 04 (C026SIEP012) Crédit Mutuel Océan 24/06/2012 31/12/2012 31/12/2012 200 000,00 F FIXE 5,330 5,330 EURO T P O A-1

0203701 05 (C026SIEP013) Crédit Mutuel Océan 11/07/2012 30/10/2012 31/01/2013 45 490,38 F FIXE 5,230 5,230 EURO T P O A-1

1805782 (C026SIEP006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.

Char.

20/10/2005 06/12/2005 01/04/2006 65 000,00 F FIXE 3,240 3,240 EURO T P O A-1

70003579610 (C026SIEP009) Crédit Agricole Ch. Marit. 2

Sèvres

21/11/2006 15/12/2006 15/10/2007 80 000,00 F FIXE 3,080 3,080 EURO A P O A-1

81706530001 (C026SIEP008) Crédit Agricole Ch. Marit. 2

Sèvres

01/06/2012 11/06/2012 25/06/2012 118 910,22 F FIXE 4,190 4,190 EURO A C O A-1

9053357 (C26SIEP007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.

Char.

28/12/2012 20/07/2012 20/01/2013 40 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO M P O A-1

A33120A1 (C026SIEP014) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.

Char.

06/09/2012 01/01/2012 25/12/2012 119 525,05 C TAUX

STRUCTURES

3,950 3,950 EURO A P O B-3

A33130ZJ (C026SIEP015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.

Char.

28/10/2013 15/11/2013 15/03/2014 200 000,00 F FIXE 3,970 3,970 EURO A P O A-1

MON531508EUR (C026SIEP004) Caisse Française de

Financement Local

25/08/2006 31/08/2006 01/11/2006 16 123,56 F FIXE 4,500 4,500 EURO A P O A-1

MON531509EUR (C026SIEP003) Caisse Française de

Financement Local

05/02/2008 20/02/2008 01/04/2008 75 993,28 F FIXE 4,720 4,720 EURO A P O A-1

MON531510EUR (C026SIEP005) Caisse Française de

Financement Local

20/04/2015 02/06/2015 01/10/2015 500 000,00 F FIXE 1,690 1,690 EURO T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 791 042,49

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 1 132 135,71 96 543,15 43 151,46 0,00 9 270,05

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 132 135,71 96 543,15 43 151,46 0,00 9 270,05

0203701 02 (C26SIEP010) N 0,00 A-1 52 910,00 9,00 F FIXE 4,080 4 334,82 2 269,82 0,00 5,93

0203701 03 (C026SIEP011) N 0,00 A-1 154 256,96 11,00 F FIXE 3,510 11 091,26 5 626,42 0,00 14,55

0203701 04 (C026SIEP012) N 0,00 A-1 122 824,54 7,00 F FIXE 5,330 12 484,99 6 965,21 0,00 17,99

0203701 05 (C026SIEP013) N 0,00 A-1 28 168,48 7,00 F FIXE 5,230 2 876,44 1 567,84 0,00 248,20

1805782 (C026SIEP006) N 0,00 A-1 5 251,74 1,00 F FIXE 3,240 5 086,98 334,97 0,00 127,89

70003579610 (C026SIEP009) N 0,00 A-1 33 478,67 6,00 F FIXE 3,080 4 228,37 1 161,38 0,00 219,75

81706530001 (C026SIEP008) N 0,00 A-1 55 491,42 6,00 F FIXE 4,190 7 927,35 2 657,25 0,00 1 207,01

9053357 (C26SIEP007) N 0,00 A-1 24 638,39 7,00 F FIXE 4,510 2 501,68 1 172,72 0,00 35,85

A33120A1 (C026SIEP014) N 0,00 B-3 78 477,28 103,95 C TAUX

STRCTURES

3,950 5 769,56 6 406,27 0,00 114,45

A33130ZJ (C026SIEP015) N 0,00 A-1 113 707,56 7,00 F FIXE 3,970 11 881,93 4 985,90 0,00 3 601,48

MON531508EUR (C026SIEP004) N 0,00 A-1 8 588,77 5,00 F FIXE 4,500 1 223,60 441,56 0,00 290,40

MON531509EUR (C026SIEP003) N 0,00 A-1 46 958,31 7,00 F FIXE 4,720 4 743,14 2 440,31 0,00 1 665,35

MON531510EUR (C026SIEP005) N 0,00 A-1 407 383,59 15,00 F FIXE 1,690 22 393,03 7 121,81 0,00 1 721,20

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 1 132 135,71 96 543,15 43 151,46 0,00 9 270,05

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

A33120A1 (C026SIEP014) Caisse d'Epargne Aquit.

Poit. Char.

119 525,05 78 477,28 3 0,00 106 700,00 3,950 6 406,27 0,00 6,93

TOTAL (B) 119 525,05 78 477,28 106 700,00 6 406,27 0,00 6,93

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 119 525,05 78 477,28 106 700,00 6 406,27 0,00 6,93

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 22

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

12 0 0 0 0

% de l’encours 93,07 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 1 053 658,43 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 1 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 6,93 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 78 477,28 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0 €

2019-01-01

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Aménagement de bâtiments 20 11/10/2012

L Matériel informatique et matériel de bureau 5 11/10/2012

L Réseaux d'adduction d'eau 50 11/10/2012

L Aménagement de terrains 50 11/10/2012

L Matériel indiustriel 15 11/10/2012

L Constructions, bâtiments 50 11/10/2012

L Mobilier 10 11/10/2012

L Matériel spécifique d'exploitation 15 11/10/2012

L Frais d'études 2 11/10/2012SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 190 150,00 I 106 548,86

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 104 000,00 96 543,15

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 104 000,00 96 543,15

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 86 150,00 10 005,71

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 150,00 10 005,71

020 Dépenses imprévues 76 000,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 106 548,86 619 400,71 0,00 725 949,57

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 836 978,38 III 298 250,78

Ressources propres externes de l’année (a) 292 500,00 107 938,66

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 292 500,00 107 938,66

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 544 478,38 190 312,12

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 4 900,00 4 859,25

281311 Bâtiments d'exploitation 600,00 516,67

281531 Réseaux d'adduction d'eau 106 900,00 106 833,94

281561 Service de distribution d'eau 2 100,00 2 066,53

2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 77 000,00 75 674,34

2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 86,12

28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 275,27

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 352 578,38 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

298 250,78 0,00 245 941,59 487 230,03 1 031 422,40

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 725 949,57

Ressources propres disponibles IV 1 031 422,40

Solde V = IV – II (3) 305 472,83

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée de

l’étalement

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

29/02/2016 TVX COURANTS 2016 2019 SHLP 3 948,84 660,70 50

29/02/2016 TVX COURANTS 2016 2019 SHLP 4 096,81 660,70 50

19/07/2016 Travaux courants réseau USSEAU 13 659,97 699,86 50

06/08/2017 TVX COURANTS 2016-2019 EPANNES 6 167,23 0,00 0

01/01/2018 Renouvellement 2017 du réseau du VANNEAU 7 757,93 0,00 50

05/02/2018 Travaux courants sur ST GEORGES DE REX 5 855,68 0,00 50

05/02/2018 Travaux courants sur VALLANS 5 560,30 0,00 50

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 16 161,77 0,00 0

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 13 215,52 0,00 0

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 16 571,88 0,00 0

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 120,00 0,00 0

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 67 514,86 0,00 0

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 120,00 0,00 0

28/03/2018 Renouvellement 2017 sur FRR 2 040,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 120,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 3 251,86 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 7 285,87 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 125,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 6 018,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 63 453,03 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 16 600,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 99 001,29 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 120,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 3 875,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 68 118,83 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 27 576,31 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 33 779,69 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 37 371,22 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 120,00 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 17 776,60 0,00 0

21/08/2018 Renouvellement AEP 2018 ST HILAIRE PALUD 45 553,40 0,00 0

18/10/2018 TRAVAUX RENOUVELLEMENT IMPASSE

RENFERMIS

3 686,78 0,00 50

11/02/2019 SHLP-2019-PUISARD Réservoir 8 160,00 0,00 20

15/02/2019 TRAVAUX COURANTS 2016-2019 ST SYMPHORIEN 3 197,20 0,00 50

15/02/2019 TRAVAUX COURANTS 2016-2019 ST SYMPHORIEN 2 228,35 0,00 50

09/05/2019 GRANZAY-2019-CD650 676,15 0,00 50

09/05/2019 GRANZAY-2019-CD650 21 447,48 0,00 50

09/05/2019 GRANZAY-2019-CD650 672,00 0,00 50

05/07/2019 EXTENSION CH BOIS MARIEE 5 285,99 0,00 50

30/10/2019 GRZ-2019-PURGE AUTO CVM SOLIVE 2 780,12 0,00 15

30/10/2019 SSY-2019-PURGE AUTO CVM MODERON 2 780,12 0,00 15

22/11/2019 Travaux courants réseau 2019 3 660,86 0,00 50

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 647 511,94 2 021,26SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

11/07/2019 MOBILIER 110,25 10 110,25 0,00 0,00 0,00

11/07/2019 RESEAU EAU ANT 2001

VALLANS

139 839,24 50 0,00 0,00 0,00 0,00

11/07/2019 ORDINATEUR PORTABLE

DELL

1 032,26 5 825,80 0,00 0,00 0,00

11/07/2019 EXTENSION RUE DU BIEF

DU LAC

1 204,97 50 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers

TOTAL GENERAL 142 186,72 0,00SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 32

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 33

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

16/12/2019 - Détention de part de capital SPL des eaux de la Touche-Poupard SPL des eaux de la

Touche-Poupard

SPL 1 540,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 72

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 77

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/06/2020

Présenté par (1) Le Président,

A NIORT le 16/06/2020

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 16/06/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardSIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 35

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL Aurore

NIORT - NIETO Rose-MarieSIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - SIEPDEP Vallée Courance BA DISTRIBUTION - CA - 2019

Page 36

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - VALEZ Céline

VALLANS - BOUCHET Cédric

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU RobertSIEPDEP

Vallée

Courance

BA

DISTRIBUTION

- SIEPDEP

Vallée

Courance

BA

DISTRIBUTION

- CA

- 2019

IV — ANNEXES

IV

ARRETE

ET SIGNATURES

D

VILLIERS

EN

PLAINE

- MOREAU

Lucy

VOUILLE

- DOUEZ

Patricia

VOUILLE

- PORTZ

Franck

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par

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le

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conseil

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du

conseil

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L'assemblée

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