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Document publié le Dimanche 7 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 07 06 2020 4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 32
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 43
A6 - Etat des charges transférées 47
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 48
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 52
A8.3 - Opérations liées aux cessions 55
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 56
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 3
D - Arrêté et signatures 61
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 13 521 793,89 G 16 058 679,15 G-A 2 536 885,26
Section d’investissement B 14 625 812,08 H 11 649 894,38 H-B -2 975 917,70
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 399 681,86
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 235 128,34
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
28 147 605,97 Q= G+H+I+J 29 343 383,73 =Q-P 1 195 777,76
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 458 135,63 L 5 601 115,74
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 458 135,63 = K+L 5 601 115,74
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 13 521 793,89 = G+I+K 17 458 361,01 3 936 567,12
Section
d’investissement = B+D+F 18 083 947,71 = H+J+L 17 486 138,46 -597 809,25
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 31 605 741,60 = G+H+I+J+K+L 34 944 499,47 3 338 757,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 458 135,63 L 5 601 115,74 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 145 978,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 3 361 787,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 93 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 245 222,58 0,00
21 Immobilisations corporelles 561 709,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 651 203,22 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 160 818,00 2 793 926,47 240 499,63 0,00 126 391,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 884 100,00 2 776 283,56 0,00 0,00 107 816,44
014 Atténuations de produits 335 000,00 283 829,00 51 171,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 340 000,00 216 244,64 0,00 0,00 123 755,36
Total des dépenses de gestion courante 6 719 918,00 6 070 283,67 291 670,63 0,00 357 963,70
66 Charges financières 1 620 000,00 1 141 141,65 452 698,00 0,00 26 160,35
67 Charges exceptionnelles 201 800,00 141 829,92 0,00 0,00 59 970,08
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 450 000,00 400 000,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 348 035,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 339 753,00 7 753 255,24 744 368,63 0,00 842 129,13
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 558 336,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 055 600,00 5 024 170,02 31 429,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 613 936,98 5 024 170,02 2 589 766,96
TOTAL 16 953 689,98 12 777 425,26 744 368,63 0,00 3 431 896,09
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 13 000,00 12 029,93 0,00 0,00 970,07
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 975 755,12 11 053 995,45 2 444 911,00 0,00 -523 151,33
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 138 318,00 -22 800,00 161 400,00 0,00 -282,00
75 Autres produits de gestion courante 330 600,00 294 659,72 63 000,00 0,00 -27 059,72
Total des recettes de gestion courante 13 457 673,12 11 337 885,10 2 669 311,00 0,00 -549 522,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 23 960,82 0,00 0,00 -17 960,82
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 149 035,00 149 034,66 0,34
Total des recettes réelles d’exploitation 13 612 708,12 11 510 880,58 2 669 311,00 0,00 -567 483,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 941 300,00 1 878 487,57 62 812,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 941 300,00 1 878 487,57 62 812,43
TOTAL 15 554 008,12 13 389 368,15 2 669 311,00 0,00 -504 671,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 399 681,86
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 748 317,07 284 703,02 245 222,58 218 391,47
21 Immobilisations corporelles 3 892 523,06 2 649 792,61 561 709,83 681 020,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 858 388,23 4 965 653,24 2 651 203,22 1 241 531,77
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 499 228,36 7 900 148,87 3 458 135,63 2 140 943,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 667 500,00 4 647 558,29 0,00 19 941,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 650 000,00
Total des dépenses financières 5 317 500,00 4 647 558,29 0,00 669 941,71
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 816 728,36 12 547 707,16 3 458 135,63 2 810 885,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 941 300,00 1 878 487,57 62 812,43
041 Opérations patrimoniales (2) 280 000,00 199 617,35 80 382,65
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 221 300,00 2 078 104,92 143 195,08
TOTAL 21 038 028,36 14 625 812,08 3 458 135,63 2 954 080,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 4 650 941,78 1 253 764,44 3 361 787,05 35 390,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 106 350,00 2 013 000,00 93 350,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 757 291,78 3 266 764,44 3 455 137,05 35 390,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 845 500,00 1 854 021,31 2 145 978,69 845 500,00
106 Réserves (5) 1 305 171,26 1 305 171,26 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 150,00 0,00 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 151 671,26 3 159 342,57 2 145 978,69 846 350,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 908 963,04 6 426 107,01 5 601 115,74 881 740,29
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 558 336,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 055 600,00 5 024 170,02 31 429,98
041 Opérations patrimoniales (2) 280 000,00 199 617,35 80 382,65
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 893 936,98 5 223 787,37 2 670 149,61
TOTAL 20 802 900,02 11 649 894,38 5 601 115,74 3 551 889,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
235 128,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 034 426,10 3 034 426,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 776 283,56 2 776 283,56
014 Atténuations de produits 335 000,00 335 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 216 244,64 216 244,64
66 Charges financières 1 593 839,65 0,00 1 593 839,65
67 Charges exceptionnelles 141 829,92 12 511,37 154 341,29
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 400 000,00 5 011 658,65 5 411 658,65
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 497 623,87 5 024 170,02 13 521 793,89
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 521 793,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 071 192,52 1 071 192,52
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 647 558,29 0,00 4 647 558,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 284 703,02 0,00 284 703,02
21 Immobilisations corporelles (6) 2 649 792,61 807 295,05 3 457 087,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 965 653,24 199 617,35 5 165 270,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 12 547 707,16 2 078 104,92 14 625 812,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 14 625 812,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 12 029,93 12 029,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 498 906,45 13 498 906,45
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 807 295,05 807 295,05
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 138 600,00 138 600,00
75 Autres produits de gestion courante 357 659,72 357 659,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 960,82 1 071 192,52 1 095 153,34
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 149 034,66 0,00 149 034,66
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 180 191,58 1 878 487,57 16 058 679,15
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 399 681,86
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 458 361,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 854 021,31 0,00 1 854 021,31
13 Subventions d'investissement 1 253 764,44 0,00 1 253 764,44
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 013 150,00 9 227,00 2 022 377,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 179 989,24 179 989,24
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 12 511,37 12 511,37
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 19 628,11 19 628,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 956 191,09 4 956 191,09
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 46 240,56 46 240,56
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 120 935,75 5 223 787,37 10 344 723,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 235 128,34
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 305 171,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 885 022,72
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 160 818,00 2 793 926,47 240 499,63 0,00 126 391,90
604 Achats d'études, prestations de services 562 500,00 307 579,90 188 930,75 0,00 65 989,35
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 865 900,00 855 384,19 0,00 0,00 10 515,81
6062 Produits de traitement 170 000,00 200 073,95 15 055,92 0,00 -45 129,87
6063 Fournitures entretien et petit équipt 321 000,00 268 883,14 2 205,60 0,00 49 911,26
6066 Carburants 140 000,00 123 685,02 3 180,00 0,00 13 134,98
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 17 000,83 0,00 0,00 -7 000,83
6135 Locations mobilières 13 500,00 12 284,81 0,00 0,00 1 215,19
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 4 385,55 0,00 0,00 614,45
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 11 500,00 4 564,10 0,00 0,00 6 935,90
61523 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 3 166,74 0,00 0,00 -1 666,74
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 800,00
61551 Entretien matériel roulant 58 000,00 42 394,45 0,00 0,00 15 605,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 720,00 6 478,51 0,00 0,00 -758,51
6156 Maintenance 79 200,00 82 503,71 21 597,57 0,00 -24 901,28
6161 Multirisques 3 800,00 3 588,04 0,00 0,00 211,96
618 Divers 41 440,00 18 640,07 6 732,00 0,00 16 067,93
6222 Commissions recouvrement redevance 192 000,00 185 070,01 0,00 0,00 6 929,99
6226 Honoraires 8 500,00 1 798,84 0,00 0,00 6 701,16
6231 Annonces et insertions 2 000,00 4 752,00 0,00 0,00 -2 752,00
6237 Publications 0,00 156,00 0,00 0,00 -156,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 170,50 0,00 0,00 -170,50
6256 Missions 4 800,00 228,19 0,00 0,00 4 571,81
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 092,73 0,00 0,00 107,27
6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 650,00 24 813,43 2 797,79 0,00 7 038,78
6287 Remboursements de frais 617 108,00 617 108,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 0,00 156,00 0,00 0,00 -156,00
63512 Taxes foncières 5 200,00 580,00 0,00 0,00 4 620,00
6355 Taxe sur les consommations d'eau 3 000,00 1 704,76 0,00 0,00 1 295,24
6378 Autres taxes et redevances 2 000,00 883,00 0,00 0,00 1 117,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 884 100,00 2 776 283,56 0,00 0,00 107 816,44
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6331 Versement de transport 17 059,00 16 359,14 0,00 0,00 699,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 831,00 7 790,02 0,00 0,00 40,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 621,00 13 858,90 0,00 0,00 762,10
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 875,00 4 674,22 0,00 0,00 200,78
6411 Salaires, appointements, commissions 1 593 304,00 1 529 167,72 0,00 0,00 64 136,28
6413 Primes et gratifications 431 342,00 429 075,49 0,00 0,00 2 266,51
6415 Supplément familial 24 322,00 25 904,97 0,00 0,00 -1 582,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 591,00 256 042,68 0,00 0,00 17 548,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 467 481,00 453 254,83 0,00 0,00 14 226,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 439,00 6 869,31 0,00 0,00 2 569,69
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 500,00 3 629,97 0,00 0,00 -1 129,97
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 328,00 20 443,04 0,00 0,00 884,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 765,69 0,00 0,00 734,31
6478 Autres charges sociales diverses 12 122,00 7 924,38 0,00 0,00 4 197,62
648 Autres charges de personnel 785,00 523,20 0,00 0,00 261,80
014 Atténuations de produits (4) 335 000,00 283 829,00 51 171,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 335 000,00 283 829,00 51 171,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 340 000,00 216 244,64 0,00 0,00 123 755,36
6541 Créances admises en non-valeur 220 000,00 76 434,60 0,00 0,00 143 565,40
6542 Créances éteintes 100 000,00 66 712,27 0,00 0,00 33 287,73
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00 73 097,77 0,00 0,00 -53 097,77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
6 719 918,00 6 070 283,67 291 670,63 0,00 357 963,70
66 Charges financières (b) (5) 1 620 000,00 1 141 141,65 452 698,00 0,00 26 160,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 643 000,00 1 617 108,65 0,00 0,00 25 891,35
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 000,00 -475 967,00 452 698,00 0,00 269,00
67 Charges exceptionnelles (c) 201 800,00 141 829,92 0,00 0,00 59 970,08
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 12 000,00 221,08 0,00 0,00 11 778,92
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 52 000,00 36 605,22 0,00 0,00 15 394,78
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 86 600,00 70 254,29 0,00 0,00 16 345,71
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 51 200,00 34 749,33 0,00 0,00 16 450,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 450 000,00 400 000,00 50 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 450 000,00 400 000,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 348 035,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 339 753,00 7 753 255,24 744 368,63 0,00 842 129,13
023 Virement à la section d'investissement 2 558 336,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 055 600,00 5 024 170,02 31 429,98
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 12 511,37 -12 511,37
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 000 000,00 4 956 191,09 43 808,91
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 46 300,00 46 240,56 59,44
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 613 936,98 5 024 170,02 2 589 766,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 613 936,98 5 024 170,02 2 589 766,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 953 689,98 12 777 425,26 744 368,63 0,00 3 431 896,09
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 452 698,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 475 967,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 269,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 13 000,00 12 029,93 0,00 0,00 970,07
64198 Autres remboursements 13 000,00 12 029,93 0,00 0,00 970,07
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 975 755,12 11 053 995,45 2 444 911,00 0,00 -523 151,33
704 Travaux 452 000,00 580 542,12 0,00 0,00 -128 542,12
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 100 000,00 9 042 766,05 2 317 000,00 0,00 -259 766,05
706121 Redevance modernisation des réseaux 265 000,00 135 024,60 89 000,00 0,00 40 975,40
70613 Participations assainissement collectif 373 000,00 539 372,96 0,00 0,00 -166 372,96
7062 Redevances assainissement non collectif 100 000,00 105 909,22 0,00 0,00 -5 909,22
7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 621 344,12 621 344,07 0,00 0,00 0,05
7068 Autres prestations de services 42 500,00 47 036,43 0,00 0,00 -4 536,43
7087 Remboursement de frais 21 911,00 -18 000,00 38 911,00 0,00 1 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 138 318,00 -22 800,00 161 400,00 0,00 -282,00
748 Autres subventions d'exploitation 138 318,00 -22 800,00 161 400,00 0,00 -282,00
75 Autres produits de gestion courante 330 600,00 294 659,72 63 000,00 0,00 -27 059,72
754 Redevances défaut branchement égoût 327 000,00 290 775,43 63 000,00 0,00 -26 775,43
7588 Autres 3 600,00 3 884,29 0,00 0,00 -284,29
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 457 673,12 11 337 885,10 2 669 311,00 0,00 -549 522,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 000,00 23 960,82 0,00 0,00 -17 960,82
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 11 745,00 0,00 0,00 -11 745,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 425,58 0,00 0,00 74,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 2 400,92 0,00 0,00 -400,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 205,18 0,00 0,00 -205,18
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 613,40 0,00 0,00 -6 613,40
778 Autres produits exceptionnels 3 500,00 2 570,74 0,00 0,00 929,26
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
149 035,00 149 034,66 0,34
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 27 000,00 27 000,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 122 035,00 122 034,66 0,34
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 612 708,12 11 510 880,58 2 669 311,00 0,00 -567 483,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 941 300,00 1 878 487,57 62 812,43
722 Immobilisations corporelles 870 000,00 807 295,05 62 704,95
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 071 300,00 1 071 192,52 107,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 941 300,00 1 878 487,57 62 812,43
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 554 008,12 13 389 368,15 2 669 311,00 0,00 -504 671,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 399 681,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 748 317,07 284 703,02 245 222,58 218 391,47
2031 Frais d'études 691 475,07 271 346,17 216 262,03 203 866,87
2033 Frais d'insertion 17 872,00 3 348,00 0,00 14 524,00
2051 Concessions et droits assimilés 38 970,00 10 008,85 28 960,55 0,60
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 892 523,06 2 649 792,61 561 709,83 681 020,62
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 557 413,20 117 397,70 37 432,80 402 582,70
21532 Réseaux d'assainissement 2 921 123,53 2 308 911,77 416 839,03 195 372,73
2154 Matériel industriel 243 058,33 204 142,76 2 770,80 36 144,77
2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 135 428,00 19 203,60 104 667,20 11 557,20
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 136,78 0,00 -136,78
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 858 388,23 4 965 653,24 2 651 203,22 1 241 531,77
2313 Constructions 957 166,47 486 633,97 59 032,89 411 499,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 813 544,36 4 411 301,49 2 592 170,33 810 072,54
237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 12 800,00 0,00 -12 800,00
238 Avances commandes immo. incorp. 87 677,40 54 917,78 0,00 32 759,62
Total des dépenses d’équipement 13 499 228,36 7 900 148,87 3 458 135,63 2 140 943,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 667 500,00 4 647 558,29 0,00 19 941,71
1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 2 062 582,72 0,00 17 417,28
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33 0,00 46,67
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 013 000,00 2 013 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
1678 Autres dettes condit° particulières 113 000,00 112 022,24 0,00 977,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 650 000,00
Total des dépenses financières 5 317 500,00 4 647 558,29 0,00 669 941,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 816 728,36 12 547 707,16 3 458 135,63 2 810 885,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 941 300,00 1 878 487,57 62 812,43
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 071 300,00 1 071 192,52 107,48
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 461 900,00 461 849,29 50,71
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 800,00 10 761,00 39,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 201 100,00 201 121,00 -21,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 63 874,00 26,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 3 606,00 -6,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 39 891,00 9,00
13918 Autres subventions d'équipement 290 100,00 290 090,23 9,77
Charges transférées 870 000,00 807 295,05 62 704,95
2151 Installations complexes spécialisées 870 000,00 807 295,05 62 704,95
041 Opérations patrimoniales (7) 280 000,00 199 617,35 80 382,65
2313 Constructions 55 000,00 40 856,00 14 144,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 225 000,00 158 761,35 66 238,65
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 221 300,00 2 078 104,92 143 195,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
21 038 028,36 14 625 812,08 3 458 135,63 2 954 080,65
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 4 650 941,78 1 253 764,44 3 361 787,05 35 390,29
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 4 326 647,67 1 087 969,47 3 188 100,15 50 578,05
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 73 779,57 0,00 6 220,43
1312 Subv. équipt Régions 21 600,00 0,00 21 600,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 222 694,11 92 015,40 152 086,90 -21 408,19
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 106 350,00 2 013 000,00 93 350,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 013 000,00 2 013 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 93 350,00 0,00 93 350,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 757 291,78 3 266 764,44 3 455 137,05 35 390,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 150 671,26 3 159 192,57 2 145 978,69 845 500,00
10222 FCTVA 4 845 500,00 1 854 021,31 2 145 978,69 845 500,00
1068 Autres réserves 1 305 171,26 1 305 171,26 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 150,00 0,00 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 151 671,26 3 159 342,57 2 145 978,69 846 350,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 908 963,04 6 426 107,01 5 601 115,74 881 740,29
021 Virement de la section d'exploitation 2 558 336,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 055 600,00 5 024 170,02 31 429,98
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
2111 Terrains nus 0,00 5 113,40 -5 113,40
2182 Matériel de transport 0,00 7 397,97 -7 397,97
28031 Frais d'études 0,00 42 587,93 -42 587,93
28033 Frais d'insertion 0,00 3 283,65 -3 283,65
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 208,00 -208,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 898,00 -898,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 41 336,04 -41 336,04
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 1 868 275,60 -1 868 275,60
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 487,00 -487,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 620 016,66 -620 016,66
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 069 863,00 -1 069 863,00
28154 Matériel industriel 0,00 127 240,69 -127 240,69
28155 Outillage industriel 0,00 3 062,84 -3 062,84
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 90 749,99 -90 749,99
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 19 460,82 -19 460,82
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 8 289,00 -8 289,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 000 000,00 937 686,53 4 062 313,47
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 16 494,22 -16 494,22
28181 Installations générales, agencements 0,00 2 016,00 -2 016,00
28182 Matériel de transport 0,00 93 952,16 -93 952,16
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 218,00 -5 218,00
28184 Mobilier 0,00 5 052,96 -5 052,96
28188 Autres 0,00 12,00 -12,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 300,00 46 240,56 59,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 613 936,98 5 024 170,02 2 589 766,96
041 Opérations patrimoniales (6) 280 000,00 199 617,35 80 382,65
2031 Frais d'études 120 000,00 171 457,24 -51 457,24
2033 Frais d'insertion 10 000,00 8 532,00 1 468,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 19 628,11 130 371,89
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 893 936,98 5 223 787,37 2 670 149,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
20 802 900,02 11 649 894,38 5 601 115,74 3 551 889,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
235 128,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 920 000,00 0,00 85 653,33 160 000,00 1 760 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 2 104 500,00 2 013 000,00 74 901,50 91 500,00 2 013 000,00
00343383 (C02CAN016) 01/04/2010 1 352 160,00 0,00 50 585,81 75 120,00 1 277 040,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 1 100 000,00 0,00 44 896,11 133 333,33 966 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 476 660,00 2 013 000,00 256 036,75 459 953,33 6 016 706,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
59 809 701,40
1641 Emprunts en euros (total) 49 186 701,40
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 03/05/2013 01/02/2015 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,150 EURO T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 04/07/2011 30/05/2013 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 4,760 EURO A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 07/05/2012 02/01/2013 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 02/01/2013 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
1274371 (C02CAN023) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
20000657 (C02GERM002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
22/12/2000 27/12/2000 27/03/2001 22 867,35 F FIXE 5,490 5,610 EURO T P O A-1
20060900404 (C02PRAH001) Crédit Mutuel Océan 11/01/2011 31/01/2011 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,480 EURO T P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 01/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,090 4,340 EURO A P O E-3
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 31/10/2006 01/11/2006 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EURO S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 31/10/2006 01/05/2007 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 2,830 2,890 EURO S C O A-1
45089966292T (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 01/10/2007 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,840 3,900 EURO A P O F-6
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 29/12/2003 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,250 2,390 EURO S C O A-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 05/11/2004 30/01/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EURO T C O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/12/2005 01/08/2005 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,010 EURO A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/02/2006 15/12/2006 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,220 EURO T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/01/2000 03/01/2000 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 3,970 4,030 EURO T C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
01/10/2008 15/12/2009 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,800 EURO A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 12/12/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 1,600 EURO S X O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 20/07/2006 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 3,170 1,500 EURO S X O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MON230313EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
01/06/2005 01/07/2005 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,240 EURO S P O A-1
MON233127EUR02417
(C02BEAU001)
Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 01/10/2005 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,850 EURO S P O A-1
MON282052EUR (C02CAN021) Dexia Crédit Local 15/07/2013 01/08/2013 01/11/2013 678 638,04 F FIXE 1,770 1,780 EURO T P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 01/05/2008 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EURO T P O A-1
MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/08/2017 01/08/2018 2 497 564,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1
MON520820 (C02CAN025) Banque Postale 29/05/2018 06/06/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
00343383 (C02CAN016) CA CIB 13/12/2010 30/06/2011 30/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 5,810 EURO A C O A-1
00357023 (C02CAN017) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA CIB 01/12/2005 13/12/2005 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EURO A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA CIB 14/12/2009 15/12/2010 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,660 EURO A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 692 093,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 692 093,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
18/07/2012 31/12/2013 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 51 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 752 400,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2005-0504001 (C02AECAN01) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 486 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
2005-0504002 (C02AECAN02) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 150 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 61 501 795,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 40 123 960,51 2 522 536,05 1 617 108,65 0,00 452 698,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 107 253,84 2 062 582,72 1 361 071,90 0,00 414 620,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 767 854,85 25,00 F FIXE 4,980 53 526,12 141 450,44 0,00 23 356,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 2 000 000,02 23,00 F FIXE 4,940 83 333,33 104 346,07 0,00 59 280,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 1 485 000,00 8,00 F FIXE 5,240 180 000,00 84 868,35 0,00 19 670,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 495 000,00 8,00 F FIXE 5,240 60 000,00 28 289,46 0,00 6 556,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 696 893,26 12,00 V LIVRET A 2,250 43 322,10 16 654,85 0,00 14 348,00
20000657 (C02GERM002) N 0,00 A-1 1 827,51 1,00 F FIXE 5,490 1 730,68 160,12 0,00 2,00
20060900404 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 902 405,14 11,00 F FIXE 3,430 64 677,18 32 344,94 0,00 5 299,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 2 278 611,03 18,50 F FIXE 4,500 79 178,71 105 478,12 0,00 8 830,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 434 417,43 17,00 F FIXE 4,970 98 210,51 125 967,66 0,00 10 419,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 2 012 500,00 17,50 F FIXE 5,180 115 000,00 109 716,35 0,00 8 977,00
45089966292T (C02CAN012) N 0,00 A-1 2 151 421,69 18,00 F FIXE 5,500 84 844,67 124 702,91 0,00 30 239,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 466 666,56 14,00 F FIXE 3,420 33 333,34 17 046,16 0,00 1 419,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 500 000,00 15,00 F FIXE 2,960 100 000,00 46 891,33 0,00 7 770,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 93 235,58 15,50 F FIXE 4,180 4 041,90 4 066,20 0,00 1 629,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 213 039,56 17,00 F FIXE 4,150 8 468,20 9 061,92 0,00 413,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 66 079,01 6,00 V TAM 0,480 11 013,20 0,00 0,00 20,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 3 389 562,66 21,00 F FIXE 4,990 161 407,74 177 193,42 0,00 154 774,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 542 029,03 11,00 V EURIB6M 0,490 39 805,42 0,00 0,00 415,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 1 115 933,81 10,50 V EURIB6M 0,500 82 503,15 0,00 0,00 711,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 394 934,43 23,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 52 421,82 109 541,36 0,00 27 236,00
MON230313EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 272 654,14 15,50 F FIXE 4,200 11 752,01 11 822,95 0,00 5 726,00
MON233127EUR02417 (C02BEAU001) N 0,00 A-1 274 247,48 16,00 F FIXE 3,810 12 250,30 10 799,98 0,00 2 626,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON282052EUR (C02CAN021) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 1,770 112 778,27 1 249,87 0,00 0,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 41 886,62 5,00 F FIXE 4,690 6 880,00 2 167,32 0,00 326,00
MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 1 719 387,38 4,00 F FIXE 0,380 395 437,39 8 147,95 0,00 2 777,00
MON520820 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 791 666,65 28,00 F FIXE 1,820 166 666,68 89 104,17 0,00 21 802,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 016 706,67 459 953,33 256 036,75 0,00 38 078,00
00343383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 1 277 040,00 16,50 F FIXE 3,700 75 120,00 50 585,81 0,00 24 281,00
00357023 (C02CAN017) N 0,00 A-1 966 666,67 7,00 F FIXE 4,220 133 333,33 44 896,11 0,00 227,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 760 000,00 11,00 F FIXE 4,400 160 000,00 85 653,33 0,00 10 110,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 2 013 000,00 21,00 F FIXE 3,640 91 500,00 74 901,50 0,00 3 460,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 8 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 8 110,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 078 462,43 112 022,24 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 078 462,43 112 022,24 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 160 622,43 10,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 88 400,00 13,00 F FIXE 0,000 3 400,00 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 702 240,00 13,00 F FIXE 0,000 50 160,00 0,00 0,00 0,00
2005-0504001 (C02AECAN01) N 0,00 A-1 97 200,00 3,00 F FIXE 0,000 32 400,00 0,00 0,00 0,00
2005-0504002 (C02AECAN02) N 0,00 A-1 30 000,00 3,00 F FIXE 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 41 210 532,94 2 634 558,29 1 617 108,65 0,00 452 698,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 394 934,43 1 40,00 4,45 EURIB3M 1 376 225,06 4,450 109 541,36 0,00 5,81
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 394 934,43 1 376 225,06 109 541,36 0,00 5,81
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 394 934,43 1 376 225,06 109 541,36 0,00 5,81
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 94,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 38 807 488,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 394 934,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, de recherche et de développement 5 24/02/2014
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et
valeurs similaires)
5 24/02/2014
L Constructions et bâtiments durables 40 24/02/2014
L Bâtiments légers - abris 15 24/02/2014
L Agencement et aménagement des terrains et des constructions 15 24/02/2014
L Réseaux d'assainissement 40 24/02/2014
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) 30 24/02/2014
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 24/02/2014
L Organes de régulation (électronique, capteurs,…), débimètre 8 24/02/2014
L Matériel et outillage industriel 10 24/02/2014
L Petit outillage industriel 5 24/02/2014
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants 10 24/02/2014
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 24/02/2014
L Mobilier de bureau 15 24/02/2014
L Matériel de bureau et bureautique 10 24/02/2014
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
matériel hifi et audiovisuel
5 24/02/2014
L Matériel informatique lié à l'activité de bureau 3 24/02/2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00
Litige et contentieux 0,00 24/02/2014 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 122 034,66 1 127 965,34
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 30/06/2014 200 000,00 200 000,00 122 034,66 77 965,34
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 277 000,00 1 277 000,00 149 034,66 1 127 965,34
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 374 300,00 I 3 705 750,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 653 000,00 2 634 558,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 2 062 582,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33
1678 Autres emprunts et dettes 113 000,00 112 022,24
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 721 300,00 1 071 192,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 071 300,00 1 071 192,52
020 Dépenses imprévues 650 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 705 750,81 3 458 135,63 0,00 7 163 886,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 459 436,98 III 6 865 679,96
Ressources propres externes de l’année (a) 4 845 500,00 1 854 021,31
10222 FCTVA 4 845 500,00 1 854 021,31
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 613 936,98 5 011 658,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 42 587,93
28033 Frais d'insertion 0,00 3 283,65
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 208,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 898,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 41 336,04
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 1 868 275,60
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 487,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 620 016,66
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 069 863,00
28154 Matériel industriel 0,00 127 240,69
28155 Outillage industriel 0,00 3 062,84
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 90 749,99
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 19 460,82
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 8 289,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 000 000,00 937 686,53
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 16 494,22
28181 Installations générales, agencements 0,00 2 016,00
28182 Matériel de transport 0,00 93 952,16
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 218,00
28184 Mobilier 0,00 5 052,96
28188 Autres 0,00 12,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 300,00 46 240,56
021 Virement de la section d'exploitation 2 558 336,98 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 865 679,96 5 601 115,74 235 128,34 1 305 171,26 14 007 095,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 163 886,44
Ressources propres disponibles IV 14 007 095,30
Solde V = IV – II (3) 6 843 208,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 2 957 945,44
604 Achats d'études, prestations de service 496 510,65
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 855 384,19
6062 Produits de traitement 215 129,87
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 271 088,74
6066 Carburants 114 787,47
6068 Autres matières et fournitures 15 382,35
6135 Locations mobilières 12 284,81
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 4 385,55
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 4 564,10
61523 Réseaux 3 166,74
61528 Sur biens immobiliers Autres 4 800,00
61551 Matériel roulant 38 358,50
61558 Autres biens mobiliers 6 478,51
6156 Maintenance 104 101,28
6161 Multirisques 3 588,04
618 Divers 25 372,07
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 185 070,01
6226 Honoraires 1 798,84
6231 Annonces et insertions 4 752,00
6237 Publications 156,00
6251 Voyages et déplacements 170,50
6256 Missions 228,19
6281 Concours divers (cotisations) 1 092,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 611,22
6287 Remboursements de frais 558 359,32
6288 Autres 156,00
63512 Taxes foncières 580,00
6355 Redevance versée au fndae 1 704,76
6378 Autres taxes et redevances 883,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 511 847,72
6331 Versement de transport 14 781,10
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 7 038,56
6336 Cotisations au centre national et aux c 12 506,31
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 4 223,31
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 378 162,46
6413 Primes et gratifications 393 397,87
6415 Supplément familial 23 156,73
6451 Cotisations à l'urssaf 231 239,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 408 778,42
6454 Cotisations aux assedic 6 303,93
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 371,47
6474 Versement aux autres œuvres sociales 20 443,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 765,69
6478 Autres charges sociales diverses 7 156,38
648 Autres charges de personnel 523,20
014 Atténuations de produits 335 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 335 000,00
65 Autres charges de gestion courante 216 244,64
6541 Créances admises en non-valeur 76 434,60
6542 Créances éteintes 66 712,27
658 Charges diverses de gestion courante 73 097,77
66 Charges financières 1 593 839,65 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 39
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 617 108,65
66112 Intérêts_rattachements des icne -23 269,00
67 Charges exceptionnelles 141 829,92
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 221,08
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 36 605,22
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 70 254,29
6743 Subv.exc.de fonctionnement 34 749,33
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 400 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 400 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 156 707,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 024 170,02
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 12 511,37
6811 Dotations aux amortissements sur immo 4 956 191,09
6812 Dot.amort.des charges d'exp.à répartir 46 240,56
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 024 170,02
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 13 180 877,39
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 12 029,93
64198 Autres remboursements 12 029,93
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 392 997,23
704 Travaux 580 542,12
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 359 766,05
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 224 024,60
70613 Participation assainissement collectif 539 372,96
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 621 344,07
7068 Autres prestations de services 47 036,43
7087 Remboursements de frais 20 911,00
74 Subventions d'exploitation 125 100,00
748 Autres subventions d exploitation 125 100,00
75 Autres produits de gestion courante 357 659,72
754 Red.défaut branchement à l égout 353 775,43
7588 Produits div. gestion courante Autres 3 884,29
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 23 960,82
7711 Dédits et pénalités perçus 11 745,00
7714 Rec.sur créances adm.en non valeur 425,58
7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion 2 400,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 205,18
775 Produits de cessions d'éléments d'actif 6 613,40
778 Autres produits exceptionnels 2 570,74
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 149 034,66
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 27 000,00
7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants 122 034,66
Total des recettes réelles 14 060 782,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 878 487,57
722 Immobilisations corporelles 807 295,05
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 071 192,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 878 487,57
R 002 (5) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 939 269,93
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 76 480,66
6066 Carburants 12 077,55
6068 Autres matières et fournitures 1 618,48
61551 Matériel roulant 4 035,95
6287 Remboursements de frais 58 748,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 264 435,84
6331 Versement de transport 1 578,04
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 751,46
6336 Cotisations au centre national et aux c 1 352,59
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 450,91
6411 Salaires, appointements, commissions de 151 005,26
6413 Primes et gratifications 35 677,62
6415 Supplément familial 2 748,24
6451 Cotisations à l'urssaf 24 803,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 476,41
6454 Cotisations aux ASSEDIC 565,38
6472 Versements aux comités d'entreprise 258,50
6478 Autres charges sociales diverses 768,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 340 916,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 340 916,50
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 105 909,22
7062 Red.d'assainissement non collectif 105 909,22
74 Subventions d'exploitation 13 500,00
748 Autres subventions d exploitation 13 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 119 409,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 42
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 119 409,22
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 277 663,57
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 649 792,61
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 965 653,24
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 647 558,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 12 540 667,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 878 487,57
041 Opérations patrimoniales 199 617,35
Total des dépenses d’ordre 2 078 104,92
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 14 618 772,63
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 253 764,44
16 Emprunts et dettes assimilées 2 013 150,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 854 021,31
106 Réserves 1 305 171,26
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 426 107,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 024 170,02
041 Opérations patrimoniales 199 617,35
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 5 223 787,37
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 649 894,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 7 039,45
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 7 039,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 7 039,45
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 017 292,29 924 811,19 46 240,56 46 240,54
2019 Indemnité de
remboursement
anticipé
22 04/01/1999 1 017 292,29 924 811,19 46 240,56 46 240,54
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2019 Automate(REPORT) 15 061,20 0,00 15
01/01/2019 Pompe(REPORT) 5 373,60 0,00 15
01/01/2019 OS78 - GEODETECTION ST HILAIRE L(REPORT) 23 269,91 0,00 0
01/01/2019 ROTOR DE TURBINE POUR STEP COULO(REPORT) 2 916,00 0,00 15
01/01/2019 repérage et géoréférencement - 2031 1 551,60 0,00 0
01/01/2019 SIGNALISATION TEMP 21532 2 375,96 0,00 40
01/01/2019 DETECTION RESEAUX 2031 - 2019 5 967,24 0,00 0
01/01/2019 Fourniture et pose d'une grue Pa(REPORT) 16 428,00 0,00 7
01/01/2019 Agitateur(REPORT) 2 836,80 0,00 10
01/01/2019 Diffuseurs(REPORT) 8 256,00 0,00 15
01/01/2019 OS 94 - GEODETECTION A BEAUVOIR (REPORT) 1 249,67 0,00 0
01/01/2019 Gainage du collecteur Port Boinot à Nior 36 488,20 0,00 40
10/01/2019 Adaptateur hydraulique(REPORT) 424,80 0,00 10
10/01/2019 Agitateur submersible SR4430(REPORT) 7 399,78 0,00 10
10/01/2019 AGITATEUR - STEP GOILARD 6 205,49 0,00 10
10/01/2019 Bloc moteur(REPORT) 3 394,27 0,00 10
11/01/2019 CHASSIS DE PROPAL. NOUVELLE GENE(REPORT) 1 074,10 0,00 10
11/01/2019 Bloc moteur(REPORT) 1 933,20 0,00 10
14/01/2019 Cablage et installation elec(REPORT) 331,20 0,00 10
14/01/2019 Matériel télégestion(REPORT) 776,52 0,00 10
14/01/2019 Dégrilleur fin 'ROTOSCREEN' 5mm(REPORT) 19 680,00 0,00 10
14/01/2019 Matériel de télégestion(REPORT) 1 857,00 0,00 10
15/01/2019 ITV EU 21532 -2019 MARCHE 18.065 16 152,70 0,00 40
16/01/2019 AGITAT FOSSE CONTROLE MATIERE V(REPORT) 2 217,60 0,00 10
17/01/2019 NIORT 162 469,43 0,00 40
17/01/2019 SAINT HILAIRE LA PALUD 19 640,81 0,00 40
17/01/2019 AIFFRES 20 501,81 0,00 40
17/01/2019 SAINT MAXIRE 20 744,82 0,00 40
17/01/2019 CHAURAY 85 250,36 0,00 40
18/01/2019 Etude géotechnique PR Port Mont (REPORT) 3 900,00 0,00 0
18/01/2019 NIORT RESEAUX ASST 2019 929 603,90 0,00 40
21/01/2019 FRONTENAY ROHAN ROHAN 3 227,52 0,00 40
22/01/2019 LE VANNEAU IRLEAU - OS05 BORNAGE PARCELL 810,00 0,00 0
22/01/2019 SANSAIS - OS06 BORNAGE PARCELLE CHEMIN D 1 746,00 0,00 0
23/01/2019 ECHIRE 38 098,86 0,00 40
24/01/2019 FRAIS ANNONCE MARCHE PUBLIC 540,00 0,00 0
29/01/2019 SAINT REMY 11 731,12 0,00 40
29/01/2019 OS62 - ANALYSES ENROBE - VIL/ST (REPORT) 2 532,00 0,00 0
29/01/2019 GEODETECT RESEAUX EU NIORT(REPORT) 4 073,80 0,00 0
31/01/2019 SPS PR BAS SURIMEAU NIORT 696,00 0,00 15
05/02/2019 Agitateur 3 237,26 0,00 10
05/02/2019 Accés routier STEP COULON 10 387,00 0,00 40
05/02/2019 POMPE - PR LIMOGES A NIORT 2 453,88 0,00 10
08/02/2019 CHAURAY T3 - DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES 1 764,00 0,00 0
13/02/2019 VALLANS 2 074,51 0,00 40
13/02/2019 Mission SPS travaux rue Basse à Niort 508,80 0,00 40
13/02/2019 MAUZE SUR LE MIGNON 4 150,85 0,00 40
13/02/2019 PRAHECQ 25 130,83 0,00 40
14/02/2019 Moteur + pignon 560,40 0,00 10
14/02/2019 ECHIRE ASSAINISSEMENT TERNANTEUIL - OS01 4 158,00 0,00 0
15/02/2019 OS79 - GEODETECTION - FRONTENAY (REPORT) 19 994,21 0,00 0
18/02/2019 GEOREF RUE DE LA CROIX PICOT ST GEORGES 1 428,00 0,00 0
20/02/2019 VOUILLE RESEAUX ASST 2019 21 894,07 0,00 40
20/02/2019 SAINT GELAIS 28 316,95 0,00 40
27/02/2019 AJOUT FONCTION AUTOMATISME 3 723,00 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/02/2019 TESTEUR QUALITE DES RESEAUX GSM 2G 3G ET 1 573,20 0,00 10
04/03/2019 Pièce rechange modèle du rotor RT11/12 4 098,00 0,00 10
05/03/2019 STEP GOILARD - TRAVAUX PORTAIL PERSONNEL 7 223,73 0,00 10
07/03/2019 BATHYMÉTRIE DES 2 LAGUNES - STEP MARIGNY 1 046,40 0,00 0
12/03/2019 AMENAGEMENT VEHICULE ELEC -(REPORT) 2 775,60 0,00 7
18/03/2019 FRONTENAY ROHAN ROHAN - OS66 - GEOREFERE 1 183,50 0,00 0
18/03/2019 TRAVAUX VOIRIE 2019 NIORT - 21532 42 204,37 0,00 40
19/03/2019 MAGNE 3 069,13 0,00 40
19/03/2019 MARIGNY 9 703,57 0,00 40
21/03/2019 RESEAUX ASST 2019 ST SYMPHORIEN 2 230,62 0,00 40
25/03/2019 STEP GOILARD AVIS AO 540,00 0,00 0
26/03/2019 REMPLACEMENT DE 2 POMPES - PR TONNELLE A 1 862,11 0,00 10
27/03/2019 LEVES TOPO RESEAU EU CHAURAY T3 740,40 0,00 0
28/03/2019 VOUILLE - OS16 - ETUDE GEOTECHNIQUE PR P 1 722,00 0,00 0
02/04/2019 Serveur SG4000(REPORT) 32 946,00 0,00 15
03/04/2019 RESEAU ASST GERMOND ROUVRE 13 205,00 0,00 40
10/04/2019 AIFFRES - OS006 - MISE EN PLACE DEVIATIO 7 201,65 0,00 40
12/04/2019 Variateurs pour centrifugeuse n°(REPORT) 11 060,40 0,00 15
12/04/2019 TURBINE - BA STEP MAGNE(REPORT) 3 240,00 0,00 10
12/04/2019 Presse plieuse hydraulique stati(REPORT) 28 776,00 0,00 10
15/04/2019 GRANZAY GRIPT 14 099,93 0,00 40
16/04/2019 POSTE REFOULEMENT DU VANNEAU IRLEAU - TR 4 560,00 0,00 15
16/04/2019 MOTOREDUCTEURS A ARBRES PARALLELES
FAF77
3 529,20 0,00 10
16/04/2019 Bloc moteur(REPORT) 4 644,00 0,00 10
16/04/2019 Bloc moteur(REPORT) 4 098,67 0,00 10
16/04/2019 CHAURAY 39 171,40 0,00 40
18/04/2019 AIFFRES 32 885,65 0,00 40
18/04/2019 ECHIRE 22 549,26 0,00 40
19/04/2019 POMPE - PR SALBOEUF A SCIECQ 2 724,96 0,00 10
19/04/2019 POMPE PR LA NEVOIRE - ST HILAIRE LA PALU 1 089,41 0,00 10
30/04/2019 VIS ACIER AVEC AXE DE COMMANDE D300 3 300,00 0,00 10
02/05/2019 MAUZE SUR LE MIGNON 157 421,36 0,00 40
02/05/2019 SANSAIS 5 891,40 0,00 40
02/05/2019 FRONTENAY ROHAN ROHAN 14 239,70 0,00 40
02/05/2019 MARIGNY 7 728,59 0,00 40
07/05/2019 EPANNES 3 971,73 0,00 40
09/05/2019 VOUILLE 61 447,48 0,00 40
13/05/2019 OS007 BORNAGE PARCELLE FUTURE STEP
COULO
2 904,00 0,00 0
14/05/2019 NIORT RUE FERDINAND LESSEPS - OS003 TRAV 816,41 0,00 40
15/05/2019 AVIS PUB MARCHE ACCORD CADRE ASST 540,00 0,00 0
15/05/2019 OS20 - ESSAIS PERMEABILITE TERRAIN A CHA 948,00 0,00 0
16/05/2019 BRCHT ELEC - PRG STE SABINE AU VANNEAU 19 955,83 0,00 15
22/05/2019 PRAHECQ 39 207,08 0,00 40
22/05/2019 1 DEBOUCHEUR A POMPE+2 FILASSES LIN A 136,78 0,00 5
23/05/2019 LOGICIEL SPANC(REPORT) 7 039,45 0,00 5
27/05/2019 REFECTION ENROBES PRAHECQ CHAURAY 5 703,48 0,00 40
28/05/2019 POMPE SLV.80.80.15.4.50DC 1 231,20 0,00 10
03/06/2019 POMPE - PR PETIT FIEF A AIFFRES 2 276,40 0,00 10
04/06/2019 BRANCHT EAU CITE DE LA DUPE ST HILAIRE 1 495,79 0,00 15
05/06/2019 Reprise marquage au sol VANNEAU 3 873,14 0,00 40
06/06/2019 CAMERA POUSSE PAR JONC A TÊTE ORIENTABLE 18 090,00 0,00 10
07/06/2019 MAGNE 14 448,81 0,00 40
11/06/2019 AUTOMATE DEPANNAGE CENTRIE 2 - STEP GOIL 1 832,90 0,00 15
12/06/2019 IRLEAU LE VANNEAU 3 918,90 0,00 40
14/06/2019 PRIN DEYRANCON 3 676,48 0,00 40
14/06/2019 VALLANS 34 174,34 0,00 40
14/06/2019 BESSINES 67 270,43 0,00 40
14/06/2019 MAUZE T2 ETUDE GEOTECHNIQUE 3 252,00 0,00 0
18/06/2019 SPS - RUE BOURDIN, CHAMBRANGIER ET BASSE 480,00 0,00 40
20/06/2019 PLANTATION ROSEAUX STEP AIFFRES 8 031,60 0,00 15
24/06/2019 AVIS PUB MARCHE ACCORD CADRE ASST 1 728,00 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/06/2019 GROUPE IMMERGE TYPE UPA 150C-16/7 + DN10 2 415,60 0,00 10
28/06/2019 VRILLE AQUAFEN 11 kW 1500 tr/min 2 820,00 0,00 10
02/07/2019 POMPE SUBMERSIBLE KRT F 80-215/52 UEG-S- 2 516,40 0,00 10
04/07/2019 BRANCHT ELECT R ABBAYE A VILLIERS 1 224,00 0,00 15
12/07/2019 POMPE LAVAGE CLARIF - STEP SAINT GELAIS 1 206,30 0,00 10
12/07/2019 POMPE - PR OISEAUX A BESSINES 1 572,00 0,00 10
12/07/2019 POMPE - PR MAIF A NIORT 2 735,80 0,00 10
12/07/2019 POMPE RECIRCULATION - STET FRONTENAY RR 1 309,18 0,00 10
12/07/2019 POMPE POUR STOCK - STEP GOILARD 1 471,20 0,00 10
12/07/2019 POMPES - STEP GOILARD 3 984,00 0,00 10
17/07/2019 POMPE - RECIRCULATION - STEP MAUZE 1 204,82 0,00 10
18/07/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE - STEP COULON 1 678,80 0,00 0
22/07/2019 BEAUVOIR SUR NIORT 19 991,16 0,00 40
22/07/2019 SAINT HILAIRE LA PALUD 2 507,88 0,00 40
23/07/2019 PORT ET EMBALLAGE 2 329,20 0,00 10
23/07/2019 POMPE - PR LA GARE A FRONTENAY ROHAN ROH 1 812,00 0,00 10
25/07/2019 POMPE - PR LA GARE A ECHIRE 1 586,40 0,00 10
25/07/2019 POMPE DE BROSSAGE POUR HYDRO EJECTION 4 799,26 0,00 10
02/08/2019 SCHATV630U75N4 2 588,10 0,00 10
02/08/2019 GROUPE ELECTROPOMPE SUBMERSIBLE KRT F
65
2 613,60 0,00 10
12/08/2019 AGITATEUR LAVEUR SABLE - STEP GOILARD 4 656,00 0,00 10
13/08/2019 RENOUVELLEMENT POSTE EU BAS SURIMEAU 27 360,00 0,00 15
02/09/2019 OS73 - GEODETECTION RES AIFFRES (REPORT) 8 571,77 0,00 0
10/09/2019 OS002 - AIFFRES BASSIN TAMPON(REPORT) 1 810,80 0,00 0
13/09/2019 GROUPE ELECTRO POMPE POSTES DES
CHAMBEAU
2 613,60 0,00 10
19/09/2019 SAINT GELAIS 14 910,28 0,00 40
20/09/2019 DIAG ASST MAUZE SUR LE MIGNON 7 650,00 0,00 0
20/09/2019 POMPE - PR PISSOT A NIORT 793,20 0,00 10
24/09/2019 SAINT REMY 11 198,10 0,00 40
30/09/2019 GEO DETECTION + MARQUAGE RESX RUE VICTOR 4 694,40 0,00 0
30/09/2019 COULON 11 799,10 0,00 40
01/10/2019 RESEAU R VICTOR CHAURAY 171 972,58 0,00 40
07/10/2019 REMPLACEMENT DILACERATRICE - PR LA GARE 1 586,40 0,00 10
08/10/2019 RACCORDEMENT ELECTRIC STEP AIFFRES 70 748,04 0,00 30
08/10/2019 MO ZONE VEGETALISEE STEP AIFFRES 23 940,00 0,00 30
08/10/2019 ETUDE PROJET STEP AIFFRES 3 950,00 0,00 30
08/10/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE - STEP AIFFRES 648,00 0,00 30
08/10/2019 TRAVAUX REHAB COLLECTEUR EU LAMBON T4 260 222,99 0,00 40
08/10/2019 TRAVAUX RESEAUX ASST VALLANS 2 145 254,95 0,00 40
08/10/2019 REHAB COLLECTEUR EU LAMBON T4 NIORT 450 903,36 0,00 40
08/10/2019 OS151 - REHABILITATION COLL VALLE LAMBON 25 748,10 0,00 40
08/10/2019 CONSTRUCTION STEP AIFFRES-EQUIPEMENTS 2 486 307,73 0,00 15
08/10/2019 CONSTRUCTION STEP AIFFRES - GENIE CIVIL 1 788 581,83 0,00 30
08/10/2019 RENOUVELLEMENT RESEAU R VAUMORIN 253 809,80 0,00 40
08/10/2019 MATERIEL - STEP AIFFRES 4 036,90 0,00 15
08/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 6 397,93 0,00 40
08/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 3 786,06 0,00 40
08/10/2019 RESEAUX EU MAGNE T2 99 697,61 0,00 40
08/10/2019 INSPECTION RESEAU EU MAGNE T2 759,67 0,00 40
08/10/2019 RESEAU EU MAGNE TRANCHE 2 2 848,80 0,00 40
08/10/2019 RENOUVELLEMENT RES EU A AIFFRES ROUSSELL 492 132,90 0,00 40
08/10/2019 RELEVES PARCELLE ZRV ET STEP AIFFRES 298,88 0,00 30
08/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 1 594,72 0,00 40
08/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 3 058,72 0,00 40
08/10/2019 CONSTRUCTION 3 PR A VALLANS 125 133,50 0,00 15
08/10/2019 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES STEP AIFFRES 26 998,51 0,00 15
08/10/2019 RESEAUX ELECTRIQUES STEP AIFFRES 30 719,95 0,00 15
08/10/2019 OS54 - ALIMENTATION ELEC - STEP AIFFRES 41 938,58 0,00 15
08/10/2019 RACCORD ELECT PR1 VALLANS 1 855,44 0,00 15
08/10/2019 RACCORD ELECT.PR LAVOIR A VALLAN(REPORT) 1 213,20 0,00 15
08/10/2019 RACCORD ELECT PR LAITERIE VALLANS 1 256,40 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 51
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/10/2019 RACCORD ELECT PR2 LA COURANCE VALLANS 1 985,04 0,00 15
08/10/2019 EXTENSION RACCORD ELECT PR3 VALL(REPORT) 3 646,58 0,00 15
08/10/2019 STEP DE CHAILLE A AIFFRES 8 387,79 0,00 15
08/10/2019 PR PNEUMATIQUE VALLANS 208 473,08 0,00 15
08/10/2019 MO LOCAL TECHNIQUE PR STREMY 6 000,00 0,00 15
08/10/2019 MAITRISE D'OEUVRE STEP AIFFRES(REPORT) 2 340,00 0,00 15
08/10/2019 STEP D'AIFFRES - COUVERTURE PHOTOVOLT. 10 465,54 0,00 15
08/10/2019 OS029 - CONST LOCAL TECH.PR ST REMY 21 771,30 0,00 15
08/10/2019 BRANCHT EAU STEP AIFFRES(REPORT) 1 510,20 0,00 15
08/10/2019 ZRV AIFFRES - LOT 1 134 510,45 0,00 30
08/10/2019 TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE PR ST RE(REPORT) 3 504,52 0,00 15
08/10/2019 CREATION CHAMBRE TIRAGE STEP AIFFRES 10 073,96 0,00 30
08/10/2019 AMENAGEMENT ENTREE STEP AIFFRES 37 434,89 0,00 30
08/10/2019 RACCORD ELECTRIQUE PR CH DU GUE SANSAIS 1 611,36 0,00 15
08/10/2019 BRANCHT ELECT PR DU GUE A SANSAIS 6 160,25 0,00 15
10/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 724,50 0,00 40
10/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 1 502,79 0,00 40
10/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 896,96 0,00 40
10/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 1 706,26 0,00 40
10/10/2019 ITV RESEAU EU VALLANS(REPORT) 119,10 0,00 40
10/10/2019 OS240 - ENGAZONNEMENT RD PT VAUMORIN 453,74 0,00 40
10/10/2019 RENOUVELLEMENT RESEAU CHAURAY 207 828,57 0,00 40
10/10/2019 RESEAU EU RUE DES COSSES A VOUILLE 229 330,65 0,00 40
10/10/2019 OS746 - TRAVAUX EU - LAMBON T4(REPORT) 8 430,84 0,00 40
10/10/2019 RENOUV.RESEAU EU R VALLEE CHAURAY T2 455 881,51 0,00 40
10/10/2019 OS40 - ITV ETANCHEITE RUE VAUMORIN A NIO 2 816,54 0,00 40
10/10/2019 SIPHON EU R VAUMORIN NIORT 32 500,85 0,00 40
10/10/2019 MARQUAGE SIGNALISATION VALLANS 8 760,57 0,00 40
10/10/2019 RENOUVELLEMENT RES ASST T1 - FRONTENAYRR 69 126,88 0,00 40
10/10/2019 OS23 - REHAB RES ASST - CHAURAY T2 30 540,42 0,00 40
10/10/2019 NIORT CHANZY 65 651,10 0,00 40
10/10/2019 CHANTIER AIFFRES RUE DE LA ROUSSELLERIE 2 588,60 0,00 40
10/10/2019 RECONN. GEOPHYSIQUE RESEAU CHANZY NIORT 15 480,00 0,00 40
10/10/2019 OS 43 - ITV RESEAU EU LAMB. T4 NIORT 5 247,49 0,00 40
10/10/2019 ITV TRANCHE 2 MAGNE QUAI DE SEVR(REPORT) 1 681,56 0,00 40
10/10/2019 OS39 - ITV COMPACTAGE CHAURAY T2(REPORT) 8 014,23 0,00 40
10/10/2019 NIORT CHANZY 58 123,91 0,00 40
10/10/2019 ETUDE GEOTECHNIQUE STEP COULON 5 538,00 0,00 0
14/10/2019 MARQUAGE - PIQUETAGE SUITE A GEODETECTIO 1 285,44 0,00 0
16/10/2019 DELACERATRICE - PR LE PORT / LA NEVOIRE 1 126,07 0,00 10
29/10/2019 ELECTROPOMPE SUBMERSIBLE KRT F 65-217/52 2 438,40 0,00 10
04/11/2019 OS19128002 - LEVES TOPO A VILLIERS EN PL 300,00 0,00 0
15/11/2019 MISE EN OEUVRE APPEL LOGICIEL EXTERNE 1 200,00 0,00 5
19/11/2019 SAINT HILAIRE LA PALUD - OS22 - RELEVES 3 559,20 0,00 0
19/11/2019 NIORT - OS001 - GEOREFERENCEMENT RUE FRA 2 160,43 0,00 0
19/11/2019 DEBIMETRES POUR CHLORURE FERRIQUE - PR S 2 577,60 0,00 10
22/11/2019 MISE EN OEUVRE APPEL LOGICIEL EXTERNE 1 769,40 0,00 5
03/12/2019 SCHEMA DIRECTEUR ASST NIORT GOILARD 149 856,60 0,00 0
06/12/2019 TRAVAUX VOIRIE 2019 AIFFRES 3 822,64 0,00 40
16/12/2019 POMPE PR BOURDIN A MAUZE SUR LE MIGNON 1 941,60 0,00 10
19/12/2019 POMPE CHLORURE POUR STEP PELLE CHAT 3 583,85 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 12 953 620,23 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
05/02/2019 VEHICULE IVECO CAMION
PTC+3T5
68 655,18 10 68 655,18 0,00 703,20 703,20
05/02/2019 EQUIPEMENT BRAS
GUIMA
26 790,40 10 26 790,40 0,00 274,35 274,35
05/02/2019 REMISE EN ETAT BOITE
DE VITESSE 1075VD79
5 870,21 7 5 870,21 0,00 60,15 60,15
05/02/2019 REMPLACEMENT MOTEUR
1075VD79
19 903,63 10 15 920,00 3 983,63 203,85 -3 779,78
05/02/2019 POTENCE BIELLE
BASCULEUR VERINS
1075VD79
18 418,40 7 18 418,40 0,00 188,55 188,55
05/02/2019 REPARATION CAMION
1075VD79
6 819,34 10 3 405,00 3 414,34 69,90 -3 344,44
06/12/2019 TERRAIN STEP VERGNEE
FRONTENAY ROHAN R
5 113,40 0 0,00 5 113,40 5 113,40 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
07/02/2019 APPEL D'OFFRE - ETUDES
2007
912,42 5 912,42 0,00 0,00 0,00
07/02/2019 AVIS ATTRIBUTION -
ETUDE 2007
360,00 5 360,00 0,00 0,00 0,00
07/02/2019 ETUDE ZONE NATURA
2000 STEP AIFFRES
2 152,80 5 2 152,80 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 RELEVES TOPO
ST-GELAIS R.D. N°8
2 008,92 5 2 008,92 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 AVIS PUBLICAT° COMBINE
ASPIRATRICE
861,12 5 861,12 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE
REV ZONAGE
147,61 5 147,61 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 NIVELLEMENT ENTRE
BOURG SANSAIS-LE PONT
1 682,08 5 1 682,08 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE
FOURNITURE
POLYMERES
1 076,40 5 1 076,40 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 REVISION ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
176,28 5 176,28 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 NIVELLEMENT RD N°8 A
SAINT GELAIS
956,23 5 956,23 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 REVISION DE ZANAGE
ASSAINSSEMENT
670,76 5 670,76 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 RELEVE TOPO RUE DU
SOUCI ZA LE LUC
780,08 5 780,08 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 Unité de publication 322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 FOURNITURE
POLYMERES
CATIONIQUES
538,20 5 538,20 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 GEODETECTION ET
GEOREFERENCEMENT DE
8 247,62 5 8 247,62 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 53
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
02/07/2019 AVIS PUBLICATION -
REALISAT° PR PNEUMATI
861,12 5 861,12 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 AVIS DE PUB LOT 1 A 4
BOUES
1 076,40 5 1 076,40 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 AVIS DE PUBLICATION
REALISATION PR
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 UNITE DE PUB ZAC LE
LUC
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
02/07/2019 AVIS ATTRIBUTION
TRAVAUX SANSAIS
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
02/07/2019 PUB MARCHE RENOUVEL
RES ASST
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
02/07/2019 PUB MARCHE AUTO
SURVEILLANCE RESEAUX
ASS
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 FRAIS DE PUBLICATION
MARCHE
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 FRAIS DE PUB MARCHE
STEP SANSAIS
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 FRAIS DE PUB MARCHE
VILLIERS EN PLAINE
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE STEP
BEAUVOIR
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE PUBLIC
AUTOSURVEILLANCE
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
02/07/2019 ANNONCE MARCHE
VILLIERS EN PLAINE
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE
FRONTENAY RR RESEAUX
ASST
108,00 5 0,00 108,00 108,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE TRAVX
ASST ST HILAIRE
108,00 5 0,00 108,00 108,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE ST HILAIRE
LA PALUD2
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 AVIS MARCHE
FRONTENAY RR2
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
02/07/2019 UNITE PUB - STEP
SANSAIS
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
02/07/2019 UNITE PUB - STEP
AIFFRES
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
02/07/2019 AVIS EXT.FILIERE BOUES
STEP BEAUVOIR
324,00 5 0,00 324,00 324,00 0,00
07/10/2019 ETUDE ANALYSE IMPACT
REJET STEP
31 368,28 5 0,00 31 368,28 31 368,28 0,00
07/10/2019 NIVELLEMENT RUE
VILLIERS EN PLAINE
6 361,46 5 0,00 6 361,46 6 361,46 0,00
07/10/2019 DIAGNOSTIC ASST ST
HILAIRE LA PALUD
31 620,24 5 0,00 31 620,24 31 620,24 0,00
07/10/2019 ETUDE DIAG ASST
FRONTENAY RR
45 335,70 5 0,00 45 335,70 45 335,70 0,00
07/10/2019 GEODETECT RESEAUX EU
FRONTENAY R(REPORT)
9 939,20 5 0,00 9 939,20 9 939,20 0,00
07/10/2019 OS16 - LEVEE TOPO AV ST
JEAN D'Y(REPORT)
2 867,70 5 0,00 2 867,70 2 867,70 0,00
07/10/2019 OS19 - NIVELLEMENT
RESX EU ET EP(REPORT)
2 615,46 5 0,00 2 615,46 2 615,46 0,00
07/10/2019 EXTENSION FILIERE
BOUES STEP BEAUVOIR
2 616,67 5 0,00 2 616,67 2 616,67 0,00
07/10/2019 LEVE TOPO PARCELLE LA
REVETIZON-BEAUVOIR
1 283,90 5 0,00 1 283,90 1 283,90 0,00
07/10/2019 ETUDE GEOTECHNIQUE
VILLIERS EN PLAINE
1 810,61 5 0,00 1 810,61 1 810,61 0,00
07/10/2019 GEODETECTION RESEAU
EU VILLIERS
14 805,56 5 0,00 14 805,56 14 805,56 0,00
07/10/2019 DIAG AMIANTE RESEAU
SECTEUR CHANZY NIORT
2 021,76 5 0,00 2 021,76 2 021,76 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
Page 54
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/10/2019 OS32 - RELEVE TOPO -
FRONTENAY RR
2 197,30 5 0,00 2 197,30 2 197,30 0,00
07/10/2019 OS31 - RELEVE TOPO - ST
HILAIRE LA PALUD
6 468,46 5 0,00 6 468,46 6 468,46 0,00
07/10/2019 RELEVE TOPO
COMPLEMENTAIRE STEP
SANSAIS
835,15 5 0,00 835,15 835,15 0,00
07/10/2019 DETECT RESEAU
SOUTERRAIN NIORT
CHANZY
4 146,10 5 0,00 4 146,10 4 146,10 0,00
07/10/2019 LEVE TOPO CHAURAY T1 2 617,45 5 0,00 2 617,45 2 617,45 0,00
07/10/2019 BORNAGE PARCELLE
AC187 VALLANS(REPORT)
1 365,50 5 0,00 1 365,50 1 365,50 0,00
07/10/2019 OS15 - BORNAGE PR A
VALLANS(REPORT)
1 180,74 5 0,00 1 180,74 1 180,74 0,00
TOTAL GENERAL 355 036,60 -5 897,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 6 613,40
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 12 511,37
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 248 950,05
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 248 950,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 558 345,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 558 345,00
72 Travaux en régie 807 295,05
722 Immobilisations corporelles 807 295,05
TOTAL GENERAL 807 295,05 I 807 295,05
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 807 295,05
2151 Installations complexes spécialisées 807 295,05
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 807 295,05
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 807 295,05
Recettes réelles d’exploitation 14 180 191,58
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 5,69 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,80 8,80 7,90 0,00 7,90
Adjt adm C 2,00 0,80 2,80 2,20 0,00 2,20
Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 58,00 0,00 58,00 53,40 4,00 57,40
Adjt tech C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjt tech Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80
Adjt tech Pal 2Cl C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 5,60 1,00 6,60
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 66,00 0,80 66,80 61,30 4,00 65,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 351 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 686 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 22 871,00
Contrat Emploi Avenir C OTR 22 871,00 A A
TOTAL GENERAL 22 871,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 72
Nombre de suffrages exprimés : 77
VOTES :
Pour : 77
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/06/2020
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 16/06/2020
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 16/06/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROBINEAU Jérémy
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René
SANSAIS - LAICHOUR Rabah
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - VALEZ Céline
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020