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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - delegation NPNRU Orane LELEUX 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TE. ÀDate de mise en ligne | ABARRÊTÉ N°2 Afgile PUY. surte sig temet 21 JAN
enVELAY de la COMMUNAUTÉ
nr D’AGGLOMERATION DU PIYENFVELAN
D'AGGLOMÉRATION |
_ Délégation de signature PUY EN VELAY |
(Haute-Loire) à Madame Orane LELEUX
SAM/MHD/2026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu le procès-verbal du 18 novembre 2024 relatif à l’élection du Président, des Vice-Présidents
et du Bureau de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu la délibération du 18 novembre 2024 portant délégation du Conseil communautaire au
Président de la Communauté d'agglomération,
Considérant la qualité de chef de service Aménagement - Habitat / Urbanisme de Madame
Orane LELEUX,
Considérant la qualité de chef de projet de Madame Orane LELEUX au titre du Nouveau
Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
Considérant la nécessité de lui permettre de valider les dossiers déposés sur le profil MO-
VISA, PP-MO et PP-VISA sous IODA,
Considérant qu'il est nécessaire de donner une délégation de signature à Madame Orane
LELEUX afin de déposer et valider les dossiers relevant du NPNRU,
ARRÊTE
Article T: Délégation de signature est donnée à Madame Orane LELEUX, chef du service
Aménagement — Habitat / Urbanisme à l'effet de signer les actes et documents ci-après
énumérés, au titre du NPNRU :
- les demandes de contractualisation,
- les demandes d'engagement,
- les comptes-rendus d'exécution annuels (CREA),
- les demandes de paiement complémentaire de solde.
Atticle IT: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Orane LELEUX,, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services.
Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du
Maire de la commune du Puy-en-Velay qui peut y mettre fin à tout moment.
Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment
en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser
ses fonctions.
Article V: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article VI : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération,
- publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l’intéressée.
Le Puy-en-Velay, le 15 janvier 2026 Le Maire
de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le :
Signature de l'agent :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification.