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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - delegation Corinne Goncalves)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Œ Deénmeenx 23 FN. 1024 N° Arrêté : 82/2023
lle PUY #7 nVE LAY
ARRÊTÉ
Service : Administration Générale
troisième Vice-Présidente / modification de l'arrêté
du 10 septembre 2020
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-9,
VU la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a élu Madame Corinne GONCALVES 3ème Vice-Présidente de la Communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT que pour la bonne marche de l'administration et des services communautaires et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les Vice-Présidents,
ARRETE
Article 1 :
Madame Corinne GONCALVES, 3ème Vice-Présidente est déléguée au Tourisme et à l'événementiel.
Délégation de fonction lui est donnée dans ce domaine, conformément aux statuts et à la définition de l'intérêt communautaire.
Elle est chargée des dossiers suivants :
* Gestion de l'Office de Tourisme intercommunal,
* Coordination, animation et promotion en matière de tourisme avec les différents partenaires locaux, départementaux, régionaux et nationaux,
* Participation aux manifestations culturelles et aux festivals de la Communauté d'agglomération possédant au minimum un rayonnement communautaire, départemental, régional ou/et national voire européen ou international et remplissant les critères d'évaluation validés par le Conseil communautaire,
Article 2 :
La présente délégation prend effet à compter de sa notification ; elle subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Président. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration de son mandat de conseiller communautaire.
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 3 :
Le délégataire s'engage à rendre compte régulièrement au Président de ses actions dans le cadre de sa
délégation et d’en informer les membres du bureau au cours des réunions périodiques de cette instance.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
* Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
* et notifiée à l'intéressé.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 décembre 2023
Le Président de la C
d'agglomération du
Michel JOUBE
Notifié le. .{4./24./00
mt
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay | 16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex | Tél: 04.71.04.37.00