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Arrêté - 1736513609 2025 005 6 1 Interdiction dutilisation des terrains de sports de la Commune de Meymac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1736513609 2025 005 6 1 Interdiction dutilisation des terrains de sports de la Commune de Meymac)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
DE
MEYMAC
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÉTÉ
n°2025/005
6-1
Le
Maire
de
la
commune
de
MEYMAC
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Considérant
les
mauvaises
conditions
météorologiques
actuelles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
équipements
sportifs
communaux,
ARRÉÊTE
Article
1° :
À
compter
de
ce
jour,
vendredi
10
janvier
2025
à partir
de
14
heures,
et jusqu’à
nouvel
ordre,
l’utilisation
de
tous
les
terrains
de
sports
engazonnés
de
la
commune
de
Meymac
est
formellement
interdite.
Article
2
:
Une
copie
du
présent
arrêté
est transmise :
-
à Monsieur
le Directeur
Général
des
services
de
la mairie
de
Meymac,
-
à Monsieur
le Directeur
des
services
techniques
de
la mairie
de
Meymac,
u
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
Nord
de
Gendarmerie,
-
à Mesdames
et Messieurs
les
Directeurs
d’établissements
scolaires
et Présidents
d’associations
utilisatrices
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
application.
Fait
à Meymac,
le
10 janvier
2025
Le
Maire
adjoint
de
Meymac
AXE Jean-Pierre
SAUGERAS