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Arrêté - 1763029813 2025 229 6 1 Levee dinterdiction terrains de sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1763029813 2025 229 6 1 Levee dinterdiction terrains de sports)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CORRÈZE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
COMMUNE
DE
MEYMAC
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
n°2025/229
6-1
Le
Maire
de
la
commune
de
MEYMAC
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Considérant
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
actuelles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
équipements
sportifs
communaux,
ARRÊTE
Article
1° :
À
compter
de
ce
jour,
vendredi
31
octobre
2025,
et jusqu’à
nouvel
ordre,
l’utilisation
des
stades
de
la commune
de
Meymac
est à nouveau
autorisée.
Article
2 :
Une
copie
du
présent
arrêté
est transmise
:
-
à Monsieur
le secrétaire
Général
de
la mairie
de
Meymac,
-
à Monsieur
le Directeur
des
services
techniques
de
la mairie
de
Meymac,
-
à Madame
la Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
Nord
de
Gendarmerie,
-
à Mesdames
et Messieurs
les
Directeurs
d’établissements
scolaires
et Présidents
d’associations
utilisatrices
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
application.
Fait
à Meymac,
le 31
octobre
2025
Le
Maire
de
Meymac