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Déliberation - 95 d1557126970892
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1557126970892)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 avril 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-133
Chantiers d'insertion 2019 - Convention MIPE - Avenant n°1 -
Groupe scolaire George Sand
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-133
Direction Patrimoine et Moyens Chantiers d'insertion 2019 - Convention MIPE - Avenant n°1 - Groupe scolaire George Sand
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération n° D-2018-495 du 17 décembre 2018, la Ville a confié des chantiers d’insertion à la « Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi » (MIPE) pour réaliser différents travaux de rénovation ou de réaménagement du patrimoine communal.
Pour chaque chantier, une convention spécifique précise la nature, le coût des travaux, ainsi que toutes les dispositions qui lui sont propres.
Ainsi, la convention pour le groupe scolaire George Sand prévoit des travaux de peinture sur le mur et la grille d’enceinte, côté restaurant sur 93 mètres linéaires.
A ce jour, suite à une taille importante de la haie, il s’avère nécessaire d’ajouter 30 mètres linéaires de travaux de réfection de la clôture pour cette partie qui était, jusqu’à présent, noyée dans la végétation.
Le coût supplémentaire est estimé à 3 024,60 € pour la main-d’œuvre et à 1 328,50 € pour les fournitures.
Le coût du chantier pour le groupe scolaire George Sand s’établit comme suit :
Désignation
Montants estimés en €
Montant initial Coût supplémentaire Montant total
Main-d’œuvre versée à la MIPE 9 356,10 3 024,60 12 380,70
Matériaux fournis par la Ville pour
l’exécution du chantier 2 594,32 1 328,50 3 922,82
Coût total estimé 11 950,42 4 353,10 16 303,52
Ce qui porte l’estimation des dépenses pour l’ensemble des opérations à 78 429,57 € en main-d’œuvre et à environ 13 957,72 € pour les fournitures.
Cette dépense supplémentaire entre dans l’enveloppe budgétaire affectée à ce poste, inscrite sur l’exercice 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention du 10 janvier 2019 entre la Ville et la MIPE pour le chantier à réaliser au groupe scolaire George Sand ;
- approuver le versement à la MIPE d’un montant complémentaire s’élevant à 3 024,60 € pour la main-d’œuvre ;
- approuver la fourniture des matériaux complémentaires à la MIPE permettant la bonne exécution du chantier pour un montant supplémentaire estimé à environ 1 328,50 € ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°1.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY VILLE DE NIORT
Convention 2019 du 10/01/19
CHANTIER D’INSERTION – GROUPE SCOLAIRE GEORGE SAND
TRAVAUX DE PEINTURE SUR MUR ET GRILLE D’ENCEINTE CÔTÉ RESTAURANT
Avenant n°1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2019, ci-après désignée la Ville de Niort, d'une part,
Et :
La Mission pour l’Insertion et pour l’Emploi, domiciliée 28 rue Pied de Fond, Z.I. Saint Liguaire – 79000 NIORT, et représentée par Madame SEYS Mariannick, Présidente, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée « la MIPE »,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par délibération n° D-2018-495 du 17 décembre 2018, la Ville a confié des chantiers d’insertion à la MIPE pour réaliser différents travaux de rénovation ou de réaménagement du patrimoine communal en approuvant les conventions correspondant à chaque chantier concerné.
La convention pour le groupe scolaire George Sand prévoit des travaux de peinture sur le mur et la grille d’enceinte, côté restaurant.
Le présent avenant a pour objet de compléter la prestation initiale modifiant la quantité des travaux, la durée et les montants comme suit :
Article 1 : Nature des travaux
Aux travaux prévus dans l’article 2 de la convention s’ajoutent les travaux suivants :
- 30 ml : décapage des grilles métalliques compris ponçage ;
- 58 m² : lavage des grilles après décapage et lavage des sous-bassements ; - 46 m² : rebouchage des fissures et une couche de primaire sur le mur ; antimousse et 2 couches de plascorex sur les poteaux ;
- 30 ml : peinture antirouille + 2 couches UNILOX fer ;
- 1 forfait : amenée et repli de matériel et matériaux.
Article 2 : Durée
La durée maximum du chantier est portée à 18 jours (hors éventuelles intempéries).
Les autres dispositions de l’article 3 sont inchangées. Article 3 : Plan de financement
Le plan de financement joint en annexe annule et remplace celui annexé à la convention. L’équilibre, pour ce chantier, est assuré par une participation prévisionnelle de 12 380,70 €.
Les autres dispositions de l’article 6 sont inchangées.
Article 4 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à
Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur 4
Groupe scolaire – George Sand
Travaux de peinture sur mur et grille d’enceinte côté restaurant
O Financeurs
M : F
de l’avancée des travaux sur présentation de devis et estimés à
un coût d’environ 3 922,82 €uros T.T.C. Ville de NIORT
M ! : Les locations ou achats de pe"#"$ % &" '(#e )$
restent à la charge de la Ville de NIORT, si l'organisation
du chantier en fait apparaître la nécessité.
A*+, -./ 0 12- ./ 3/ 5 67,,/ 3.+ 66/ 6 8+ 9 3:+-./ 5
personnellement, le donneur d'ordre devra faciliter
l'accès aux lieux d'exécuti7,o
D; < =< ;> ?@ < BC; ; E GHIJ ; KH L N@EPB;J EQL; C CBP; ?@
mise à disposition de toilettes et d'un local pouvant servir
de vestiaire et d'une salle pour le déjeuner.
Ville de NIORT
Salariés de la MIPE
RST UV W USX Y Z
35+ 6 /, 0 12 5p/ 325 :/ 6 *+,2,0 /. 5 6 [/ :2 \ ]^_
FSE ` ETAT - Ville de NIORT – a7, 6/+ :
Département2 : des Deux Sèvres
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35+ 6 /, 0 12 5p/ 325 :/ 6 *+,2,0 /. 5 6 [/ :2 \]^_
FSE ` ETAT - Ville de NIORT – a7, 6/+ :
Département2 : des Deux Sèvres
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ain d’œuvre :
salariés en contrat aidé CDDI et 18
prévus :
7+ 11 984,70 €
Ville de NIORT
: 4 salariés x 18 jours x 4 € = 288,00 €
: 18 jours x 6 € = 108,00 € Ville de NIORT
Soit un total 12 380,70 €