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Conseil Municipal - 95
Conseil Municipal - 96749
Conseil Municipal - 96635
Conseil Municipal - 95 d1696430577739
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 95 d1696430577739)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-339
Convention de partenariat - Conseil Départemental des Deux-
Sèvres - Niort Rugby Club - Mise à disposition du parking 31
rue Sarrazine - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-339
Direction Animation de la Cité Convention de partenariat - Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Niort Rugby Club - Mise à
disposition du parking 31 rue Sarrazine - Avenant n°1
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 20 mars 2023, la Ville de Niort a signé une convention de mise à disposition du parking situé au 31 rue de Sarrazine, avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et l’association Niort Rugby Club afin de permettre à ce dernier de s’y stationner durant les compétitions et manifestations sportives organisées sur le stade Espinassou.
Compte tenu d’un changement des conditions d’accès à ce parking par le Département, qui a installé un système d’ouverture par badge, un avenant n°1 à la convention est proposé afin de prendre en compte cette modification.
Celle-ci prévoit une entrée par la seule rue Jean Bouin.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du parking situé au 31 rue de Sarrazine durant les compétitions et manifestations sportives organisées sur le stade Espinassou par l’association Niort Rugby Club ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION A PORTEE GENERALE DE MISE A DISPOSITION DU PARKING 31 RUE SARRAZINE A NIORT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION DU NIORT RUGBY CLUB
Année 2023
AVENANT n°1 à la convention signée le 25 mai 2023
Entre
Le Département des Deux-Sèvres représenté par Madame Coralie DENOUES, Présidente du Conseil départemental, dûment habilitée par délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021, ayant élu domicile à la Maison du Département, mail Lucie Aubrac – CS 58880 – 79028 NIORT cedex.
Ci-après désigné « Le Département »
d'une part,
Et
La commune de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2023 ;
Ci-après désignée « la Ville de Niort »
Et
Le Niort Rugby Club représenté par Monsieur Gilbert NASARRE, Président dûment habilité
Ci-après dénommé « Le Niort Rugby Club »
d'autre part
Par convention en date du 25 mai 2023, une convention a été signée entre le Département des Deux- Sèvres, la Ville de Niort et le Niort Rugby Club pour la mise à disposition du parking situé au 31 rue Sarrazine à Niort.
Considérant l’installation d’un système d’accès par badge du dit parking, le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de mise à disposition.
Ceci exposé, il est convenu de ce qui suit :
Article 1 : Modalités d'occupation
Les termes de l’article 2 « Modalités d’occupation » sont remplacés comme suit :
« L'accès au parking s'effectuera selon les modalités suivantes :
En semaine et le week-end : une clé sera remise au Niort Rugby Club pour l’accès des véhicules légers au parking dont l’accès s’effectuera uniquement par la rue Jean Bouin ».
Article 2 : Engagement du Département
Les termes de l’article 5 « Engagement du Département » sont remplacés comme suit :
« Le Département s’engage à permettre autant que faire se peut l’accès au parking départemental par l’entrée située rue Jean Bouin ». Article 3 : Autres clauses
Les autres articles de la convention signée entre le Département des Deux-Sèvres, la Ville de Niort et le Niort Rugby Club restent inchangés.
Article 4 : Prise d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.
Fait à Niort le,
Le Département
Pour la Présidente et par délégation
Le Vice-Président,
Thierry MAROLLEAU
Le Niort Rugby Club
Le Président
Gilbert NASARRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES