Arrêté - Arrêté n°ARR 0588

Documents similaires

Arrêté - Arrêté n°ARR 0588 2024?chash=267362344dc6558cbbc69

Arrêté - Arrêté n°ARR 0619 2023?chash=a93f6ba4a9912cfe55033

Arrêté - Arrêté n°ARR 0296 2023?chash=4da8e5311cf8dd5d4c40e

Arrêté - Arrêté n°ARR 0301 2023?chash=232d4f137a747eec83eaa

Arrêté - Arrêté n°ARR 0004 2023?chash=8cf99490aa36cacd267ad

Arrêté - Arrêté n°ARR 0530 2023?chash=50daa2c1060dab4912a4e

Arrêté - Arrêté n°ARR 0346 2023?chash=bacdaf96e7750983a655b

Arrêté - Arrêté n°ARR 0565 2023?chash=123f97446d343021a5748

Arrêté - Arrêté n°ARR 0480 2023?chash=db5188b6921bbe9226c43

Arrêté - Arrêté n°ARR 0451 2023?chash=1a76fa5754195f1f2b0e2

Arrêté - Arrêté n°ARR 0588 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0588)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 588.2023

(SAU/MK)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Arrêté temporaire annuel pour des travaux d'interventions sur le réseau public d'eau potable par le SDEA - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande du Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin, d'effectuer sur le territoire de la Ville de Sélestat, des interventions sur le réseau public d'eau potable,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, le SDEA du Bas-Rhin est autorisée à effectuer

des interventions d'une journée sur le réseau public d'eau potable dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN | _ LL | .

£7504 Sélestat Catisx Talephors 23 38 5335 00: Fax D3 8831907 Sélestat fr Hotsi le Ville, oiacs d'Armes BE 19'28.

_ Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 588.2023

(SAU/MK)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Arrêté temporaire annuel pour des travaux d'interventions sur le réseau public d'eau potable par le SDEA - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1 et R.417-10,

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande du Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin, d'effectuer sur le territoire de la Ville de Sélestat, des interventions sur le réseau public d'eau potable,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, le SDEA du Bas-Rhin est autorisée à effectuer des interventions d'une journée sur le réseau public d'eau potable dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN | = 5 A0 Sélestat Caclsx Telephors 2338 5335 00: Fax 03831907 Sélestat ’#r Hotel ce ile, oiacs d'Ârmes BF 10788 .67 ep

Publié en ligne le 24/11/2023ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée ainsi que les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.

À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.

À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

SDEA du Bas-Rhin

Espace Européen de l'entreprise Schiltigheim

CS10020

67013 STRASBOURG CEDEX

La signalisation de l'Interdiction de stationnement sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux

prescriptions, à savoir :

- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la

circulation et du chantier devra être assurée,

- en cas d'accident résultant de son installation, le

permissionnaire supportera seul les responsabilités,

- le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée ainsi que les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.

À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.

À compter du O1 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

SDEA du Bas-Rhin

Espace Européen de l'entreprise Schiltigheim

CS10020

67013 STRASBOURG CEDEX

La signalisation de l'Interdiction de stationnement sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux

prescriptions, à savoir :

- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires

pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la

circulation et du chantier devra être assurée,

-en cas d'accident résultant de son installation, le

permissionnaire supportera seul les responsabilités,

- le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

- le permissionnaire demeurera entièrement responsable

des accidents de nature quelconque qui pourraient

survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la

conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de

signalisation ou de protection de chantier,

- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains

concernés par ces travaux,

- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin dans

l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément

réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

conformément à la réglementation en vigueur, et dont

l'ampliation sera envoyée au SDEA du Bas-Rhin.

2 4 NOV, 2023 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

+ M. le Commandant de Police :

+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

° Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

°_ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL | *__ Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :

° Police Municipale - M. Damien GUENARD :

e SDEA du Bas-Rhin.

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

- le permissionnaire demeurera entièrement responsable

des accidents de nature quelconque qui pourraient

survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la

conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de

Signalisation ou de protection de chantier,

- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains

concernés par ces travaux,

- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin dans

l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),

- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément

réservés.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

conformément à la réglementation en vigueur, et dont

l'ampliation sera envoyée au SDEA du Bas-Rhin.

2 4 NOV. 2023 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

° M. le Commandant de Police ;

° M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

° Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

+ _ Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL | + _ Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE :

* Police Municipale - M. Damien GUENARD :

e SDEA du Bas-Rhin.