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Arrêté - Arrêté n°ARR 0296
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0296)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 296.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par EUROVIA de COLMAR - Route de STRASBOURG et Rue du CHAMP DE MARS.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - CEA de Sélestat,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise EUROVIA de COLMAR d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement situés, Route de STRASBOURG (RD 83 - RGC) dans le carrefour à feux "STURNY" et la Rue du CHAMP de MARS.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EF > Hotel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 . 57604 Sélestat Ceclex Telephone 03 58 58 55 90 + Fax O3 88 52 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 26/06/2023 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETE
À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 04 Août 2023, sur la Route de STRASBOURG (RD 83 - RGC), dans le carrefour à feux "STURNY" et Rue du CHAMP de MARS entre la Route de STRASBOURG et le Bld Paul CUNY, selon les nécessités du chantier, des travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant le rétrécissement de la largeur des voies et interdisant la circulation sur la piste cyclable et l'accès aux trottoirs.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par l'entreprise EUROVIA, pour assurer le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes emprunteront la chaussée.
À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 04 août 2023 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
+ sur la Route de STRASBOURG des deux côtés entre
le n° 59et le n° 73;
+ la Rue du CIMETIERE des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Route de STRASBOURG et le n°
36 ;
+ la Rue du CHAMP DE MARS des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue SAINTE ODILE et la
Route de STRASBOURG ;
+ le Boulevard Paul CUNY dans sa partie comprise
entre la Rue du CHAMP DE MARS et le n° 5.
+ la Rue d'EBERSMUNSTER au droit du parking
"STURNY"
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 26 juin 2023 au 04 août 2023 il est interdit de tourner à droite dans la Rue du CHAMP DE MARS pour tous les véhicules venant de la Route de STRASBOURG dans le sens Nord vers Sud. ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
À compter du 26 juin 2023 au 04 août 2023 il est interdit de tourner à gauche dans la Rue du CHAMP DE MARS pour tous les véhicules venant de la Route de STRASBOURG dans le sens Sud vers Nord.
À compter du 26 juin 2023 au 04 août 2023 il est interdit
de tourner à gauche dans la Rue du CIMETIERE pour tous les véhicules venant de la Route de STRASBOURG dans le sens Nord vers Sud.
À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 04 août 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG, entre le n° 59 et le n° 73, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 04 août 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG dans les deux sens, entre le n° 59etle n° 73, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h.
À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 04 août 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre la Rue du CIMETIERE et la Rue du CHAMP DE MARS dans le carrefour à feux "STURNY", la voie est rétrécie sur une largeur de 6 à 7 mètres le long de la bordure de trottoir dans le sens Sud vers Nord et la circulation est maintenue dans les deux sens par dévoiement de voies réduites, puis, alternativement dans le sens Nord vers Sud.
À compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 04 août 2023 inclus, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier sur :
e la Rue du CHAMP DE MARS dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre la Route de STRASBOURG
et le Boulevard Paul CUNY ;
+ le Boulevard Paul CUNY dans sa partie comprise
entre le n° 5 et la Rue du CHAMP DE MARS dans le
sens Nord vers Sud ;
e la Rue du CIMETIÈRE dans le sens Sud vers Nord ;
e la Rue d'EBERSMUNSTER dans les deux sens, au
droit du parking "STURNY". ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
ARTICLE 17 -
ARTICLE 18 -
ARTICLE 19 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
e aux véhicules de secours,
° aux véhicules des forces de l'ordre,
e aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR
84, rue de l'Oberharth
BP51613
68027 COLMAR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise EUROVIA de COLMAR demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 20 -
ARTICLE 21 -
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l’entreprise EUROVIA ALSACE- LORRAINE-COLMAR.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 3 JUIN 2073
Le Maire
arcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ La Préfète du Bas-Rhin ;
SDIS 67
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR ;
SDEA du Bas-Rhin ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Service Education - Mme Marie-Laure COTIN-SPATZ. Sélestat” Le Maire: Route de Strasbourg Alsace Centrale
Rue du Champ de Mars
ARRETE N° 296.2023 , . Renforcement des réseaux
ü ! PT
date: 2 3 JUIN 2023 Hi d'eau et d'assainissement
: - SAU - 20/06/2023
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Travaux par demi-chaussée dans le sens
Sud/Nord avec dévoiement de la
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Parking STURNY
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ZONE DES TRAVAUX
circulation côté Ouest.
Puis alternativement dans le sens
Nord/Sud avec dévoiement de la
circulation côté Est.
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