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Arrêté - Arrêté 25.26 Comité des fêtes interdiction de stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 25.26 Comité des fêtes interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉNENÉEEFIIENENTERÉLRSTEE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RÉXÉERENPINIRESLERTELELS
COMMUNE DE MENESPLET
MÉMENERENERMERSÉEESAELRELS
25/26
Le Maire de là commune de MENESPLET,
VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du.2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU Le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code pénal, et notamment son article R.610-5,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatifà la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
CONSIDERANT l'organisation et l'installation de la Fête Ménesplésienne les 26, 27 et 28 juin 2026 par le comité des Fêtes, place de la Mairie et de la salle des sports,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence d'interdire le stationnement de la place de la Mairie et de la salle des sports pour permettre l'organisation de la manifestation et d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation de la Fête Ménesplésienne organisé par le Comité des Fêtes, le parking de la Place de la Mairie ainsi que le parking de la salle des sports leur seront réservés. Le stationnement de tous véhicules sera interdit du jeudi 25 juin 2026 à 17h00 au lundi 29 juin 2026 jusqu'à 08h00.
ARTICLE 2 : La disposition des barrières et la signalisation seront assurées par les services de la commune de Ménesplet.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation. Tout stationnement de véhicule interdit aux termes du présent arrêté sera considéré comme gênant et verbalisé au titre de l'article R.417.10 du Code de la Route.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera remise à :
- Madame La Maire de Ménesplet,
- Madame La Présidente du Comité des Fêtes,
- Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
- Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal de Montpon
Faità Ménesplet, le 24 avril 2028
La Maire,
Stéphanie BOUDOUT.