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Arrêté - 107 2024 Comite DES Fetes Interdiction de stationner
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2024 Comite DES Fetes Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
=
Affiché le
ro»
1 3 DEC. 202%
ARRETE
MUNICIPAL
n°107/2024
/
Interdiction
temporaire
de
stationner
- Dimanche
22
Décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-
1 et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
du
COMITÉ
DES
FÊTES
en
date
du
9
décembre
2024
concernant
l'organisation
de
l'évènement
«
L'arrivée
du
Père
Noël
»
et
l'installation
des
chevaux
ainsi
que
de
la
calèche
prévus
le
dimanche
22
décembre
2024
sur
la
commune
de
FROSSAY,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
FROSSAY,
le
dimanche
22
décembre
2024
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
en
mettant
à
disposition
les
places
de
stationnement
pour
les
chevaux
et la calèche,
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
22
décembre
2024
de
8H00
à
15H00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
4
places
de
stationnement
situées
Rue
Saint
Front
(VC33)
à
FROSSAY.
Ces
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
chevaux
et
à
la
calèche
dans
le
cadre
de
l’arrivée
du
Père
Noël.
Ces
quatre
places
de
stationnement
sont
délimitées
sur
la
photo
en
annexe
de
cet
arrêté.
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
le
COMITÉ
DES
FÊTES,
organisateur
de
la
manifestation.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE
Associationpe Bienfai
CTI)